Le Burundi se retire de la CPI

Le président promulgue la loi portant retrait du Burundi de la Cour pénale internationale

Le Burundi est le premier pays au monde à amorcer le processus de retrait du statut de la Cour pénale internationale (CPI), en riposte à la décision prise cette année par la Cour d’entamer un examen préliminaire sur des atteintes aux droits de l’homme perpétrées dans le pays.

Le président burundais Pierre Nkurunziza a promulgué la loi ce mardi, après un vote massif des députés en faveur de cette initiative. Selon le gouvernement, la Cour soutiendrait un changement de régime ourdi par les puissances occidentales.

Le processus est simple : le Burundi doit juste notifier par écrit sa décision au secrétaire général des Nations Unies, puis attendre un an pour que le divorce soit officialisé. Mais le retrait n’interrompt pas les procédures déjà engagées par la Cour.

Le Burundi est agité par des tensions politiques depuis la décision controversée de M. Nkurunziza, en avril 2015, de briguer un troisième mandat. Il déjoua un coup d’État le mois suivant, avant de gagner les élections en juillet dernier.

Bilan humain

Fin 2015, les Nations Unies estimaient à plus de 400 le nombre de personnes tuées dans des violences à caractère politique. D’après l’organisme de suivi des conflits ACLED, 168 autres personnes seraient mortes cette année.

Les associations de défense des droits de l’homme ont dénoncé de fréquentes détentions illégales, tortures et disparitions perpétrées par les forces de l’ordre, qui semblent agir en toute impunité. Les violences ont conduit plus de 310 000 Burundais à fuir le pays.

Le CPI a annoncé en avril l’ouverture d’un examen préliminaire sur les meurtres et les disparitions forcées au Burundi. Il s’agit de la première étape avant l’ouverture d’une enquête officielle.

L’examen préliminaire est essentiellement une analyse de documents, tandis qu’une enquête en tant que telle impliquerait d’envoyer des experts sur le terrain pour réunir des preuves. L’annonce de retrait du Burundi pourrait en fait « [inciter] la CPI à accélérer sa décision et à ouvrir une enquête officielle sur les violences au Burundi », a fait remarquer Mark Kersten, analyste spécialisé en justice transitionnelle.

Le gouvernement est furieux contre la CPI, qu’il accuse d’être devenue un « instrument » de déstabilisation des « pays pauvres ». Selon le Conseil des ministres, l’examen préliminaire de la CPI encouragerait « potentiellement les forces négatives et leurs acolytes » à la violence.

« Par voie de conséquence, le Gouvernement estime que le maintien du Burundi comme partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ne peut plus se justifier, » peut-on lire dans le communiqué de presse du Conseil.

Plusieurs gouvernements, dont ceux des États-Unis et du Canada, ont appelé M. Nkurunziza à ne pas enclencher le processus de retrait officiel. Des associations de la société civile locales se sont quant à elle montrées plus critiques.

« Cette décision du gouvernement est due au fait qu’il ne sait plus quoi faire », a dit Armel Niyongere, président de l’organisation non gouvernementale Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Burundi. « Ceux qui ont commis des crimes doivent répondre de leurs actes. »

Obstination

Jusqu’à présent, le gouvernement a résisté à la pression internationale l’incitant à changer de comportement. Il estime maintenant avoir montré sa détermination en tenant tête à la CPI.

Malgré les tentatives régionales de médiation, Bujumbura refuse tout dialogue avec la coalition d’opposition, connue sous l’acronyme CNARED, qu’il considère comme une « organisation terroriste ».

Le gouvernement a également contrecarré un déploiement de soldats de l’Union africaine et d’observateurs des droits de l’homme qui avait été convenu. Il a réduit considérablement le nombre de policiers des Nations Unies acceptés dans le pays et n’a pas cédé aux appels à lever l’interdiction des stations de radio d’opposition.

L’Union européenne en particulier a tenté de convaincre le gouvernement de négocier en interrompant l’aide humanitaire accordée au pays et dont il dépend depuis longtemps.

Bujumbura reste pourtant ferme. Selon le gouvernement, les attaques limitées contre les forces de sécurité par des groupes armés de l’opposition sont la preuve qu’il est aux prises à une violente insurrection, qu’il prétend être soutenue par le Rwanda voisin.

Si la CPI entame une enquête officielle sur les présomptions d’atteintes aux droits de l’homme, les enquêteurs pourraient bien voir leur accès au pays agressivement entravé par le gouvernement, a dit Tom Maliti, de l’International Justice Monitor, un organisme basé à New York qui suit les affaires de la CPI.

La Cour peut enquêter sur tous les crimes présumés jusqu’à un an après le dépôt de la notification par le Burundi de son retrait auprès des Nations Unies. Par la suite, le pays n’étant plus membre de la CPI, une procédure ne pourra être engagée que si le Conseil de sécurité saisit le Bureau du procureur. « C’est là que la politique entre en jeu », a dit M. Maliti.

« Le Burundi pose des difficultés à la communauté internationale depuis avril 2015 [quand M. Nkurunziza a annoncé qu’il briguerait un troisième mandat] », a-t-il dit à IRIN.

« La communauté internationale n’a pas réussi à prendre clairement position. Ni l’Union africaine, ni le Conseil de sécurité, ni l’Union européenne ne sont parvenus à avancer. »

Fatou Bensouda, new Prosecutor of the International Criminal Court (ICC)
UN Photo/Rick Bajornas
Fatou Bensouda, ICC chief prosecutor

Le prix à payer

Pendant ce temps, la crise politique asphyxie l’économie, qui n’était déjà pas particulièrement robuste, affectant les conditions de vie de la population et la fourniture de services sociaux.

La production de la principale source de revenus du Burundi, le café, a été touchée par les pénuries de carburant et le pays a interdit l’exportation de denrées alimentaires vers le Rwanda, officiellement pour mieux répondre à la demande nationale.

Le nombre de cas de choléra et de paludisme a par ailleurs augmenté cette année.

Alfredo Frojo, directeur du grand hôtel Tanganyika Lake Club, a dit avoir été obligé de licencier 90 employés sur 240.

« Nous dépendons des touristes étrangers, mais ils ne viennent plus », a-t-il dit à IRIN. Les recettes de l’hôtel ont baissé de 50 pour cent l’année dernière.

Les affaires sont également affectées par la pénurie de devises étrangères. L’écart entre le taux du dollar sur le marché noir et le taux officiel est béant, à 2 600 francs burundais pour le premier, contre 1 670 francs burundais pour le second.

Le gouvernement accuse les spéculateurs d’être responsables de cette pénurie de devises qui fait grimper les prix des produits de première nécessité.

Pour le moment, la seule manière d’éventuellement atténuer la récession et de mettre fin à la crise politique échappe à l’influence de la communauté internationale.

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PHOTO DE COUVERTURE : Le président burundais Pierre Nkurunziza