Les défis de la procureure de la CPI

Note de l'auteur

Tom Maliti est observateur des procès pour International Justice Monitor, un portail Internet publiant des rapports concernant les affaires traitées par la Cour pénale internationale

L’annonce de l’ouverture d’un examen préliminaire sur les violations des droits de l’homme au Burundi par la Cour pénale internationale (CPI) peut être l’étape préalable à une enquête officielle sur les meurtres et les disparitions qui ont eu lieu dans ce pays d’Afrique centrale.

Dans une déclaration rendue publique récemment, Amnesty International explique que la décision de la CPI « souligne la gravité de la situation ». Le Bureau de la procureure de la CPI étudiera les éléments de preuve accessibles au public afin de déterminer s’il convient d’ouvrir une enquête officielle sur les violences qui ont fait plus de 430 victimes et ont contraint plus de 230 000 personnes à trouver refuge dans les pays voisins.

Habituellement, à ce stade, les enquêteurs ne sont pas envoyés sur le terrain pour recueillir des preuves, mais le BP est en contact avec des personnes et des organisations qui enquêtent sur les violations qui ont commencé au Burundi il y a un an, suite à la décision controversée du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat. M. Nkurunziza été élu, à l’issu d’élections contestées.

« Mon bureau a examiné un certain nombre de communications et de rapports faisant état de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols et autres formes de violences sexuelles, ainsi que des cas de disparitions forcées », a déclaré Fatou Bensouda, la procureure de la CPI.

Craignant que la situation ne dégénère et ne débouche sur une guerre civile, la communauté internationale a essayé d’intervenir sur le plan diplomatique. L’ancien président tanzanien Benjamin Mkapa, récemment nommé médiateur dans la crise burundaise en remplacement du dirigeant ougandais Yoweri Museveni, qui s’est révélé impuissant dans la situation, a annoncé la reprise des négociations, arrivées au point mort, entre le gouvernement et l’opposition à Arusha du 2 au 6 mai.

Une coalition d’organisations non gouvernementales (ONG) a, pour sa part, appelé le Conseil de sécurité des Nations Unies à autoriser le « déploiement de la police des Nations Unies pour protéger la population burundaise » et à renforcer la présence des observateurs des droits de l’homme et militaires de l’Union africaine dans le pays.  

L’équipe de Mme Bensouda étudiera avec soin les éléments recueillis lors de l’examen préliminaire pour déterminer trois choses.

Le Burundi est un Etat partie au Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, ce qui veut dire que la Cour est compétente pour intervenir au Burundi. La première question que Mme Bensouda doit se poser est de savoir si les crimes commis au Burundi relèvent de la compétence de la CPI, qui peut exercer sa compétence à l’égard d’actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Le Bureau de la procureure décidera ensuite si la CPI doit traiter les actes commis au Burundi.

La question de l’admissibilité sera également abordée. La CPI est une juridiction de dernier ressort qui n’intervient que dans les cas où les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas agir. Le BP examinera si le système de justice pénale du Burundi instruit les dossiers liés aux actes de violation et quel est l’état actuel de la situation.

Enfin, dans son examen préliminaire, le Bureau de la procureure déterminera si l’intervention

Aucun délai n’est défini s’agissant de la suite à donner à un examen préliminaire. Ainsi, concernant les violences survenues après les élections au Kenya, le BP a ouvert un examen préliminaire en février 2008, mais il a attendu novembre 2009 pour demander aux juges de la CPI l’autorisation d’ouvrir une enquête officielle.

Après un examen préliminaire, le BP peut décider de ne pas aller plus loin. Ainsi, dans le cas du Honduras, il a conclu que des crimes avaient été commis entre 2010 et 2014, mais après analyse des informations disponibles, il a estimé qu’il n’existait pas une « base raisonnable » permettant à une chambre préliminaire d’autoriser l’ouverture d’une enquête officielle.

Dans le cas du Burundi, le BP a trois façons par lesquelles il peut ouvrir une enquête officielle, si au terme de l’examen préliminaire Mme Bensouda décide qu’une telle enquête est nécessaire.

Le Burundi peut lui-même présenter le dossier à la CPI – ce qui paraît très improbable aujourd’hui.
 

Le dossier peut également être envoyé au bureau de Mme Bensouda par un autre Etat signataire du Statut de Rome. Par exemple, l’un des pays voisins du Burundi qui accueillent des réfugiés burundais.

Cela est également improbable. Des pays africains ont déféré à la CPI des situations concernant des faits s’étant déroulés sur leur territoire, mais aucun pays africain n’a jamais déféré à la Cour des faits concernant un autre pays africain.
 

Au sein de l’Union africaine, les dirigeants africains s’opposent plus fermement à la CPI. Cela s’ajoute au fait que l’Union africaine semble divisée sur la manière de régler la crise au Burundi.
 

Dans une telle situation, il reste une troisième solution : Mme Bensouda peut demander à une chambre préliminaire de l’autoriser à conduire une enquête officielle. Cela est arrivé deux fois – au Kenya et en Côte d'Ivoire, où la Cour a jugé l’ancien président Laurent Gbagbo.

Le mouvement mondial des droits humains (Worldwide Human Rights Movement) a déclaré  dernièrement qu’il espérait que, « au regard de la gravité des crimes commis et de l’absence de justice au niveau national », la CPI « ouvrira rapidement une enquête sur les très graves crimes commis au Burundi ».

Actuellement, la CPI se livre à l’examen préliminaire de sept situations dans les pays suivants : la Colombie (depuis juin 2004) ; l’Afghanistan (depuis 2007) ; la Guinée (depuis octobre 2009) ; le Nigeria (depuis novembre 2010) ; l’Ukraine (depuis avril 2014) ; l’Irak (ré-ouvert en mai 2014) ; et la Palestine (depuis janvier 2015).

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Photo: Fatou Bensouda, ICC Prosecutor