Les agresseurs sexuels échappent aux sanctions en Jordanie

Nawal*, employée de ménage dans un magasin de l’est d’Amman, regrette le jour où elle a accepté d’effectuer des heures supplémentaires et de faire le ménage au domicile de son employeur. Il s’agissait d’un piège : il l’a ramenée chez lui et l’a violée.

Une enquête a permis de confirmer ses allégations, mais Nawal dit que la procédure judiciaire n’a pas permis que justice soit rendue. Son violeur a bénéficié de l’article 308 du code pénal jordanien, un article controversé qui permet à un violeur d’échapper à la prison s’il épouse sa victime et vit avec elle pendant cinq ans.

« Marier une victime de viol à son violeur revient à lui infliger une double peine. C’est le violeur qui devrait être puni », a dit Munir Idiabes, directeur exécutif de ‘Sisterhood Is a Global Institute’ (SIGI), un groupe local de défense des droits des femmes.

Cependant, des spécialistes du droit soutiennent que l’article donne la possibilité aux femmes de ne pas épouser leur agresseur.

« Les femmes et leur famille ne sont pas obligées de l’accepter, et dans certains cas, les familles demandent que le violeur soit poursuivi en justice », a dit à IRIN Fawzi Al- Nahar, magistrat et président de la Grande Cour d’assises de Jordanie. « Ceux qui souhaitent marier leur fille et éviter la stigmatisation sociale en ont la possibilité », a-t-il dit.

Cependant, les militants des droits de femmes soutiennent que les femmes et leur famille ont parfois le sentiment de ne pas avoir le choix. Leur décision est influencée non seulement par la pression sociale qui impose de « couvrir un scandale », mais également par les difficultés soulevées par l’application d’autres lois, particulièrement les lois qui traitent de l’avortement et de la preuve de la filiation.

Subir les conséquences

Nawal a tu son viol jusqu’au jour où elle a découvert qu’elle était enceinte. La plupart des viols ne sont pas signalés, sauf s’ils entraînent une grossesse, indiquent des militants des droits des femmes et des travailleurs sociaux.

En Jordanie, l’avortement est interdit – même en cas de viol ou d’inceste – sauf si la grossesse met en danger la vie de la mère.

« J’ai commencé à prendre beaucoup de médicaments antidouleur, de vitamines, je me suis même donnée des coups de poing dans le ventre … j’ai appuyé une bouteille de gaz sur mon ventre pour avorter de l’enfant », a-t-elle dit. Ses efforts n’ayant pas abouti, elle a décidé de parler de l’incident à sa famille et à la police.

Les résultats de l’enquête et des tests ADN ont corroboré les allégations de Nawal, mais alors qu’elle pensait voir son agresseur puni, elle a dû combattre les lois sur la filiation.

Afin d’établir la filiation d’un enfant, il est nécessaire de présenter la confession du père et un contrat de mariage, selon le juge Ashraf Omari chargé des affaires religieuses au ministère de la Justice.

« Chaque dossier a ses particularités, mais pour établir la filiation paternelle, il faut un contrat de mariage légal », a dit M. Omari.

« Je n’ai pas eu d’autre choix que de l’épouser, car je ne voulais pas perdre mon enfant », a dit Nawal. Les enfants nés hors mariage sont souvent retirés à leur mère. Ils risquent également d’être victimes de discrimination toute leur vie.

Une petite cérémonie de mariage a été organisée et l’agresseur a échappé à la prison.

« Je ne me souviens pas de la fête, car je n’en avais rien à faire », a dit Nawal. « Je pensais juste au fait que j’étais condamnée à passer le restant de mes jours dans la maison où j’avais été violée ».

Chiffres contradictoires

Le juge Fawzi Nahar de la Grande Cour d’assises soutient que les mariages entre violeurs et victimes ne sont pas courants en Jordanie. Il a dit à IRIN que l’on recense entre 6 et 12 cas par an.

Au cours de ces quatre dernières années, environ 159 violeurs ont pu échapper aux sanctions en se mariant, selon Taghreed Al-Doghmi, avocat et militant qui vient de publier une enquête sur la question.

Ces chiffres aussi sont remis en cause par les militants des droits des femmes et les travailleurs sociaux, qui indiquent que des incidents ne sont pas rapportés.

« Les chiffres officiels ne reflètent pas la réalité, plus particulièrement les chiffres des viols et des violences sexuelles », a dit Lubna Dawani du Centre Al Mezan pour les droits de l’homme. « Nous avons connaissance de plusieurs affaires qui n’ont pas été signalées ».

Hani Jahshan, un spécialiste des violences basées sur le genre qui a exercé en tant que médecin légiste en chef de l’Unité de protection de la famille de 1998 à 2013, a dit que seulement 20 à 25 pour cent des auteurs de viols qui ont été signalés à cet organisme public ont été poursuivis.

« L’article 308 du code pénal est le principal facteur responsable », a-t-il dit. « Il entrave tous les efforts déployés pour obtenir justice pour les survivants de violences sexuelles ».

Condamnation religieuse

La loi ne puise pas ses racines dans l’islam, selon Mohammad Sartawi, professeur à la Faculté de la charia de l’université de Jordanie. « L’islam ne cautionne pas le fait de punir la victime en la forçant à se marier avec son violeur », a-t-il dit à IRIN. « Les violeurs devraient être sévèrement punis afin de protéger la société de ces crimes ».

M. Sartawi dit également que ces mariages ne satisfont pas aux exigences d’un mariage « valide et authentique » dans l’islam. « L’approbation est la base du mariage dans l’islam. Dans ce cas [lorsqu’une femme épouse son violeur], la victime et sa famille ont été contraintes d’accepter le mariage, et le violeur utilise le mariage à son avantage », a-t-il dit.

Les attentes culturelles et sociétales qui déterminent le rôle des femmes et des filles et leur donnent la « responsabilité » de préserver l’honneur de leur famille rendent la pratique acceptable, bien qu’elle n’ait pas de racine religieuse, selon Eman Bisher, un professeur en éducation qui traite du leadership des femmes à l’université Al-Balqa.

« Dans notre société, la sexualité des femmes et des filles suscite encore la honte – même si elle est forcée. Dans ce contexte, les normes sociales s’imposent », a-t-elle dit à IRIN.

Si l’article n’est pas modifié, il encouragera les violences sexuelles à l’égard des femmes et des filles, soutient-elle. « L’article a fait l’objet d’une discussion en classe, certains étudiants ont dit qu’il permet aux jeunes hommes de violer n’importe quelle femme et de contraindre la femme et sa famille à accepter le mariage », a-t-elle dit.

Des services inadaptés

Le manque d’accès aux services – qui sont qualifiés d’« inadaptés » par bon nombre de militants et de travailleurs humanitaires - constitue un obstacle pour les survivantes de viols et de violences sexuelles qui essayent de surmonter leur traumatisme.

« Les femmes vont souffrir pendant des années, parce que le traumatisme n’est pas pris en considération tout de suite », dit Amal Adli, travailleuse sociale au SIGI.

Le soutien psychologique reste une préoccupation, dit Hanan Thaher du Conseil national pour les affaires familiales. « Les services qui visent à fournir une aide psychosociale aux victimes de viol et de violences sexuelles sont inadaptés », a dit M. Thaher.

Dans les zones rurales, l’accès à ces services est encore plus limité. La ville d’Amman ne compte qu’un seul foyer public pour les femmes et les enfants ; le gouvernement en fait construire un second à Irbid pour répondre aux besoins croissants engendrés par l’afflux de réfugiés syriens.

« Nous sommes débordés » a dit Zain Abbadi, responsable du Centre familial Al Wifaq d’Amman. Un tiers des 916 personnes qui bénéficient des services sont des Syriennes, et 25 pour cent des personnes restantes sont des réfugiés d’autres nationalités.

Un problème régional

Dans les pays voisins, comme la Syrie et le Liban, des lois similaires sont remises en cause.

Le 22 janvier, le parlement marocain a abrogé un article du code pénal qui permettait à l’auteur d’un viol d’échapper à la prison en épousant sa victime mineure.

Le changement est survenu après deux années de combat et une pétition signée par un million de personnes après le suicide d’Amena Filali, 16 ans. La jeune fille s’est tuée après avoir été contrainte d’épouser son violeur qui l’aurait battue à de multiples reprises pendant leur mariage qui a été de courte durée.

« C’est compliqué lorsque la législation oppressive et la population s’opposent sur la question des survivantes de viol », a dit Atifa Timjerdine, présidente de la branche de l’Association démocratique des Femmes du Maroc à Rabat.

Les changements apportés à la loi marocaine n’ont pas répondu aux attentes de bon nombre de militants, qui disent que les lois restent défavorables aux femmes et favorisent le mariage des enfants. Cela redonne de l’espoir aux militants jordaniens qui attendent un changement dans la région.

*Nom d’emprunt.

aa/jj/rz-mg/amz