Droits de propriété limités pour les Palestiniens du Liban

« S’ils nous chassent, on finira dans la mer », a dit Zahar Sayed Ghadbaan sur le ton de la plaisanterie, sans parvenir à dissimuler tout à fait sa colère. « On a nulle part ailleurs où aller », a-t-elle dit en désignant d’un geste une petite maison de fortune au toit de tôle ondulée.

Les Ghadbaan sont l’une des 75 familles du regroupement palestinien - ou campement informel - de Qasmiyeh, au sud du Liban, vivant dans la crainte que leurs maisons soient détruites. À l’instar de bon nombre des quelque 280 000 Palestiniens que compte le pays, ils sont arrivés au Liban en 1948 après avoir été expulsés de chez eux par les Israéliens. Aujourd’hui, 65 ans plus tard, ils sont à nouveau menacés d’expulsion.

Contrairement à d’autres zones d’établissement palestiniennes, Qasmiyeh n’appartient pas à un camp de réfugiés officiel géré par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). Il existe 12 camps de ce type couverts par le mandat de l’UNRWA, auxquels le gouvernement libanais reconnaît un statut officiel et dont les résidents sont protégés contre tout risque d’expulsion.

Par contre, les 43 campements informels que compte l’ensemble du territoire – à l’image de celui de Qasmiyeh, où vit la famille Ghadbaan – sont soumis aux lois de propriété libanaises. Une étude conduite par l’université américaine de Beyrouth a révélé que sur les 425 000 Palestiniens enregistrés auprès de l’UNRWA, entre 260 000 et 280 000 vivaient dans des camps officiels, et environ 150 000 en dehors.

En 1948, le propriétaire du terrain a autorisé les réfugiés à rester à condition qu’ils travaillent aux champs, mais une communauté permanente s’est progressivement instaurée. Quelques milliers de personnes y vivent désormais, que ce soit dans des maisons en dur ou des constructions de fortune. « Il n’y avait rien lorsque nous sommes arrivés, juste des terres. Nous avons construit toutes ces maisons nous-mêmes », a dit Mme Ghadbaan.

À la mort du propriétaire il y a quelques années, ses filles ont engagé des procédures judiciaires pour expulser les familles. Elles réclamaient la destruction des maisons, et un tribunal a statué en leur faveur en 2012. Les familles, qui ont refusé de bouger jusqu’alors, craignent le jour où elles verront arriver les bulldozers. « Nous avons même proposé un peu d’argent pour acheter les terres et pouvoir rester, tout ce qui était dans nos moyens, mais elles ont refusé. Elles ont dit que ce n’était pas assez », a-t-elle dit.

Et même si l’offre avait été acceptée, il n’aurait pas été possible aux propriétaires de vendre légalement leurs terres à des Palestiniens dans un pays où ils ont peu de droits élémentaires. En 2001, le gouvernement libanais a voté la loi 296 modifiant la réglementation en matière d’accès à la propriété des étrangers. Sans mentionner spécifiquement les Palestiniens, la loi interdit à « toute personne n’étant pas ressortissante d’un État reconnu […] d’acquérir un bien immobilier quel qu’il soit » dans l’objectif d’empêcher les Palestiniens vivant au Liban d’acheter ou de vendre leurs maisons.

Les seuls périmètres de sécurité sont les camps officiels où, bien que les habitants ne possèdent pas légalement leurs maisons, le sentiment de propriété prévaut. Ces camps souffrent néanmoins d’un grave problème de surpopulation, aggravé ces deux dernières années par l’afflux de plus de 50 000 réfugiés palestiniens en provenance de la Syrie voisine, fuyant la guerre civile.

L’absence de droits de propriété n’est qu’une facette de la morne réalité des Palestiniens du Liban. Plus de 20 professions leur sont légalement interdites, et une étude de 2010 a révélé que seuls 37 pour cent des Palestiniens en âge de travailler avaient un emploi. Des cinq pays dans lesquels l’UNRWA intervient, le Liban est celui qui présente le taux le plus élevé de Palestiniens vivant dans des conditions d’extrême pauvreté.

« Les camps et les regroupements dans lesquels vivent les Palestiniens souffrent de graves problèmes, notamment de pauvreté, de surpopulation, de conditions de logement déplorables et d’un manque d’infrastructures », a dit Ziyad Qamar, le directeur adjoint par intérim des programmes de l’UNRWA au Liban, qui note une dégradation de la situation.

Les regroupements ne rentrent pas directement dans les attributions de l’UNRWA, si bien que l’agence n’a pas spécifiquement plaidé en faveur du droit d’accès à la propriété des Palestiniens. En revanche, elle a milité pour une plus grande reconnaissance des droits des Palestiniens, dont les droits de propriété font partie.

D’autres organisations prennent position à ce sujet. La semaine dernière, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) a publié un rapport intitulé No Place Like Home dans lequel il souligne l’absence de droits à la propriété des Palestiniens, dans l’espoir de faire pression sur le gouvernement pour qu’il réintroduise les droits autrefois en vigueur en la matière.

Dalia Aranki, la responsable du programme juridique du NRC au Liban, a dit que la loi avait contribué à exclure davantage une communauté déjà marginalisée. « Au bout du compte, nous souhaitons l’abrogation de la loi de 2001, car elle n’a pas d’autre utilité que de priver de ses droits une grande part de la communauté. Avant 2001, les réfugiés palestiniens pouvaient acheter et déclarer des terres, depuis ils n’en ont plus le droit. C’est une grande bataille à remporter ».

Bien que la loi ait plus de dix ans, la plupart des Palestiniens l’ont contourné plutôt que de chercher à s’y opposer, en espérant qu’en ignorant les changements on les laisserait tranquilles. « Depuis 2001 il y a eu de nombreuses premières lectures de la loi, mais assez peu de procès pour en tester les conséquences. Par crainte de la loi, les gens n’ont pas cherché à enregistrer leurs propriétés ; ils n’ont pas testé les limites de la loi », a fait remarquer Mme Aranki.

Les Palestiniens de tout le pays vivent dans la peur d’une expulsion. Nasra Ali Mohammad, une veuve de 69 ans, ne possède pas le terrain sur lequel elle et son mari ont construit une maison et où sa famille vit depuis 60 ans. Elle n’a jamais rencontré les personnes qui possédaient ces terres avant leur arrivée, mais a entendu des rumeurs affirmant qu’ils pourraient venir la chasser.

L’absence de droits formels sur les terres est également source de tension au sein de sa famille. Ses 11 enfants sont tous mariés, à l’exception de sa fille Awsaf, 37 ans. Elle souhaite que cette dernière hérite de la maison, mais a dit « J’ai peur que mes fils veuillent le terrain, mais ils ont leurs propres maisons – Awsaf en a besoin. Je peux rédiger un testament mais je ne sais pas s’il sera respecté », a-t-elle dit. « Tout peut arriver ».

En novembre 2013, le NRC Liban a organisé un symposium avec d’éminents avocats, spécialistes du droit et juges libanais pour discuter des implications de la loi. Il y a un aspect sur lequel ils sont sûrs de pouvoir la contester, c’est l’héritage. En théorie, la législation de 2001 interdit aux Palestiniens qui possédaient un bien immobilier avant 2001 de le léguer après leur mort, mais Mme Aranki pense que cette disposition est discutable.

« Des rumeurs prétendent qu’il est impossible d’hériter de sa famille, mais nous pensons que c’est certainement possible en vertu de la loi libanaise », a dit Mme Aranki. « Il existe d’autres lois en matière d’héritage qui, selon nous, supplantent cette loi ».

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