Vers l’enregistrement universel des naissances

Le Bangladesh, septième pays le plus peuplé du monde, a commencé à prendre des mesures pour délivrer à ses plus de 150 millions de citoyens des certificats de naissance officiels.

D’après de récents rapports, 40 pour cent de la population avaient reçu un certificat de naissance à la fin du mois de mars 2008, tandis que plus de 30 pour cent avaient été enregistrés et devraient recevoir leur certificat sous peu.

Une campagne active est actuellement menée en vue d’enregistrer les 30 pour cent restants de la population, des personnes difficiles à atteindre, mobiles, invisibles ou vivant en marge de la société.

« [La] loi de 2004 relative à l’enregistrement des naissances impose à chaque citoyen de posséder un certificat de naissance officiel et en règle d’ici 2009 », a déclaré ABM Saiful Islam Chowdhury, qui dirige le projet national d’enregistrement des naissances et des décès, soutenu par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et financé par les Pays-Bas et la Commission européenne.

Le gouvernement a fait du 3 juillet la Journée de l’enregistrement des naissances afin de souligner l’importance de cette démarche pour tous les enfants et les adultes, avec le soutien de l’UNICEF et de Plan International, un organisme international de développement qui œuvre aux côtés et au service des enfants.

Exploitation

Selon les experts, la jusqu’alors quasi-absence de certificats de naissance est souvent citée pour expliquer la prolifération de diverses formes de violence, d’exploitation et de privation subies par les enfants.


Photo: Shamsuddin Ahmed/IRIN
Bien que le gouvernement ait interdit le travail des enfants, personne ne peut empêcher Meghna, âgée de 10 ans, de travailler comme employée de maison. Ses parents maintiennent qu’elle a 18 ans, et aucun document ne permet de leur donner tort

« Seuls les citoyens ayant émigré à l’étranger devaient posséder un [certificat de naissance] délivré par les autorités compétentes de leur lieu de naissance », a expliqué Muhammad Obaidullah, ancien directeur de l’Institut de recherche statistique et de formation (ISRT) de l’université de Dhaka.

La date de naissance est même requise pour l’obtention des diplômes de fin d’études. Celle-ci est le plus souvent fictive : elle est choisie de façon aléatoire par l’établissement six mois avant l’examen final. « Cette date devenait alors la date de naissance officielle de la personne », a-t-il ajouté.

En dépit de l’existence d’une base de données nationale sur le travail des enfants, des centaines d’enfants âgés de moins de 18 ans sont employés à des tâches dangereuses du fait de l’incapacité ou de l’inaptitude du gouvernement à appréhender les contrevenants.

Les jeunes filles mineures impliquées dans le commerce du sexe sont souvent présentées par les proxénètes comme étant âgées de plus de 18 ans.

Les enfants, et notamment les jeunes filles mineures, sont souvent victimes de trafics hors du pays à cause de faux papiers indiquant qu’ils ont 18 ans, et le mariage des enfants, éternelle menace sociale, est toujours aussi répandu : une jeune fille de moins de 18 ans peut épouser un garçon de moins de 21 ans dès lors que les parents estiment qu’ils sont suffisamment matures.

Par ailleurs, bien que la législation protège les enfants de moins de 13 ans de toute responsabilité pénale, on recense de nombreux cas où des garçons d’à peine sept ans se sont retrouvés face à la justice avec des chefs d’accusation de meurtre, de viol ou d’incendie criminel. 

« ...L’enregistrement des naissances permettra d’empêcher les mariages précoces, de garantir la scolarisation de tous les enfants à l’âge adéquat, de protéger les enfants mineurs du travail sous contrainte et de garantir un traitement spécial aux enfants dans le système judiciaire des mineurs... »

« Les employeurs peu scrupuleux maintiennent qu’ils [les employés] sont âgés de plus de 18 ans. Les forces de l’ordre ne pouvaient les interpeller car il n’existait aucun document officiel attestant de l’âge des employés, une faille dont profitaient ces employeurs » a dit Syed Ahmad, magistrat.

Les droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU, une convention internationale définissant les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants, stipule que tout enfant doit être enregistré aussitôt après sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité, et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

« Les certificats d’enregistrement des naissances nous permettront de renforcer notre vigilance en vue de mettre un terme au trafic des enfants, au mariage des enfants et aux violences envers les enfants » a affirmé Anwarul Iqbal, conseiller au LGRD (Local government and rural development).

L’UNICEF centre tout particulièrement son action sur les enfants vulnérables, tels que les enfants qui vivent dans la rue, les enfants qui travaillent, les enfants des travailleurs du sexe, indigènes et réfugiés, plus susceptibles d’être oubliés.

« Du fait de l’absence de certificats de naissance, ces enfants sont exposés à un risque accru de discrimination, de violence et de négligence » a indiqué Muhammad Azizur Rahman, agent de protection de l’enfance au sein de l’UNICEF Bangladesh.


Photo: Shamsuddin Ahmed/IRIN
Ils sont des milliers au Bangladesh à vivre et mourir sans avoir jamais été enregistrés

« L’enregistrement des naissances permettra d’empêcher les mariages précoces, de garantir la scolarisation de tous les enfants à l’âge adéquat, de protéger les enfants mineurs du travail sous contrainte et de garantir un traitement spécial aux enfants dans le système judiciaire des mineurs. Un enfant en possession d’un certificat de naissance subira moins facilement les trafics ou l’exploitation » a-t-il expliqué.

Cartes d’identité

Dans l’intervalle, l’UNICEF encourage Dhaka à accepter la carte d’identité nationale comme un équivalent du certificat de naissance pour les adultes.

La Commission des élections du Bangladesh a d’ores et déjà délivré des cartes d’identité aux plus de 80 millions d’électeurs, soit 100 pour cent des adultes et 52 pour cent de la population totale.

« Si les cartes d’identité nationales sont également acceptées comme certificats de naissance, cela permettra de réduire les coûts associés à l’enregistrement des naissances des adultes, mais également d’éviter tout dédoublement des tâches. Nous essayons d’assurer une coordination », a déclaré ABM Saiful Islam Chowdhury, qui travaille dans le cadre du projet d’enregistrement des naissances et des décès.

Pour accélérer le processus, l’UNICEF soutient également des stratégies visant à associer l’enregistrement des jeunes enfants à des services d’immunisation, ainsi qu’à leur scolarisation.

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