La Présidente du tribunal, Mme Arlette Ramaroson, et les trois autres juges assesseurs du TPIR ont reconnu M. Nzabirinda, 50 ans, coupable de meurtre assimilable à un crime contre l’humanité.
Selon Aloyce Mutabingwa, le représentant spécial du gouvernement rwandais auprès du TPIR, basé dans la ville d’Arusha (nord), la sentence de la Cour est trop clémente étant donné la position sociale qu’occupait l’accusé au moment des faits.
« M. Nzabirinda méritait une sanction plus sévère, car il a reconnu sa participation au génocide », a indiqué M. Mutabingwa.
Les juges ont indiqué que l’accusé était personnellement responsable de deux meurtres commis à un barrage routier à Kabuga (sud), même s’il n’y a pas participé de manière active. En effet, M. Nzabirinda assistait régulièrement aux réunions des Hutus extrémistes, réunions au cours desquelles les massacres étaient planifiés, ont déclaré les juges.
Selon eux, en tant qu’ancien responsable de la jeunesse, personnalité politique, intellectuel et homme d’affaires assez influent, M. Nzabirinda aurait dû user de son autorité morale pour empêcher ces assassinats. Au contraire, ont-ils expliqué, il les a encouragés. La Cour a toutefois tenu compte du fait que M. Nzabirinda est en détention provisoire depuis 2001.
Joseph Nzabirinda, qui a été arrêté en Belgique en 2001, a indiqué à la Cour qu’il souhaiterait purger sa peine en France.
Créé en 1994 pour juger les responsables du génocide rwandais, le TPIR a déjà prononcé 31 jugements. Vingt-sept autres accusés attendent d’être jugés.
Selon le gouvernement rwandais, 937 000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués au cours des 100 jours de carnage qui ont suivi la mort du Président Juvenal Habyarimana qui se trouvait à bord de l’avion présidentiel lorsque ce dernier a été abattu le 6 avril 1994, au-dessus de Kigali, la capitale.
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