Les armes légères, un fléau pour le développement pacifique des Etats

Deux millions de morts dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique. Des armes légères étalées comme dans un supermarché dans certains pays. Un climat de violence omniprésent. En plus des conflits et des maladies dont souffrent cette plaque régionale, la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre représente un véritable fléau pour le développement pacifique de ces pays.

La prolifération des armes légères a débuté après la seconde guerre mondiale, sans épargner l’Afrique de l'est. Le phénomène s'est aggravé ensuite au moment de l'accession à l'indépendance, souvent violente, pour certains Etats africains à partir des années soixante.

Après la chute du mur de Berlin en 1989 et la fin de la bipolarisation, une nouvelle ère de paix et de stabilité devait s'ouvrir. Cependant, la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique sont restées, selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), des zones parmi les plus affectées au monde par les conflits armés.

La conséquence directe de ces conflits a été la prolifération illicite - c’est-à-dire non contrôlée par les Etats - des armes légères entre les mains des civils et des groupes rebelles.

Toutes les minutes, une personne dans le monde est tuée par une arme légère ou de petit calibre. 500.000 personnes décèdent ainsi chaque année dont 200.000 dans des pays non en guerre, selon les chiffres avancés par le PNUD.

Dans le but de combattre la circulation illicite de ces armes en Afrique centrale, une conférence inter-parlementaire avait été organisée par le PNUD et l'association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA) (1) du 26 au 28 novembre 2003, à Mombasa au Kenya. L'objectif était de définir un plan d'action parlementaire en ce domaine.

La conférence avait réuni les délégations parlementaires du Burundi, du Kenya, de l'Ouganda, de la République centrafricaine, de la République du Congo, de la République démocratique du Congo, du Rwanda, de la Tanzanie et de l'assemblée législative de l'Afrique de l'Est. Des représentants de la société civile de la région et des parlementaires européens ont également participé à cette rencontre.

Selon la résolution A 54/258 de l'Assemblée générale des Nations Unies de 2001, les armes légères et de petit calibre comprennent notamment, outre les armes blanches, les revolvers, les fusils, les pistolets mitrailleurs, les fusils d'assaut et les mitraillettes légères. Sont encore inclus dans la définition, les mitraillettes lourdes, les lanceurs de grenades, les armes portables anti-avion, anti-char, ou encore les mortiers de calibre de moins de 100 mm. Les munitions de ces armes entrent aussi dans la catégorie des armes légères.

L'accès et la possession non contrôlés de ces armes par des individus est de nature à augmenter l'insécurité. "Des personnes se tirent dessus dans certains bistrots, et les gens trouvent ça normal. Pourquoi se sent-on à l'aise dans un climat de violence? [...] Quel sera l'impact sur nos familles, sur nos valeurs?", s'interrogeait Isaac Ssetubba, de la représentation parlementaire ougandaise.

Les conséquences de la prolifération des armes légères

Les conséquences de la prolifération des armes légères illicites engendrent ainsi des effets dramatiques dans les sociétés affectées.

Outre le phénomène de la résolution violente des différends et l'augmentation concomitante de la criminalité, Gilbert Barthe, responsable du programme du PNUD relatif aux armes légères, a évoqué des implications plus profondes.

L'insécurité résultant de la présence illicite de ces armes entre les mains de civils, empêche le développement pacifique de ces pays. Or, seule la stabilité peut apporter les bases d'une croissance économique en offrant un climat favorable aux investisseurs, a expliqué M. Barthe.

La circulation illicite des armes légères contribue, par ailleurs, à intensifier et à pérenniser les conflits.

Un représentant de la délégation parlementaire ougandaise évoquait les 18 années de conflit dans son pays. Il estimait que si le mouvement rebelle, le Lord's Resistance Army (LRA), hostile au président Museveni, ne recevait pas d'armes la rébellion serait terminée, avant d’évoquer les difficultés du contrôle aux frontières.

La République centrafricaine a, pour sa part, assisté à une dissémination des armes légères sur son territoire à la suite de trois mutineries de l'armée entre 1996 et 1997, d'un coup d'état manqué le 28 mai 2001 et de celui qui a conduit François Bozizé au pouvoir le 15 mars 2003. A chaque fois, a expliqué le représentant de la délégation centrafricaine Monique Yanoy, de nouvelles armes et munitions de tous calibres sont venues en renfort.

Le même scénario se retrouve au Burundi. Une guerre civile déchire ce pays depuis près de dix ans. "Aujourd'hui, on ne compte pas moins de sept mouvements politiques et armés. Si la vocation à entrer en rébellion est relativement alléchante, c'est certainement qu'il y a des facilités à se procurer les armes et particulièrement les armes légères et de petit calibre," a constaté Libère Bararunyeretse, président du sénat burundais.

La République démocratique du Congo a, elle aussi, connu depuis 1996 une guerre par forces armées et milices interposées. Trois millions d'individus y ont trouvé la mort.

"La disponibilité et l'usage abusif des armes légères et de petit calibre ont eu un impact négatif sur les droits humains, le droit international humanitaire et le développement," a rapporté Philippe Muanza, le représentant de la société civile de la RDC.

A l'échelle régionale des millions de personnes sont mortes, ont été déplacées ou ont été obligées de trouver refuge dans un pays étranger. Des milliers d'enfants soldats ont été recrutés, des milliers d'autres sont orphelins du SIDA ou de la guerre et dépourvus d'accès à l'éducation. Nombreuses ont encore été les femmes et fillettes violées ayant un besoin d'assistance médico-sanitaire et sociale. Selon M. Muanza "la libre circulation des armes légères a occasionné les exécutions sommaires et extrajudiciaires; les assassinats et extorsions, les arrestations et détentions arbitraires, les enlèvements [...]".

La fin d'une crise n'enraye néanmoins pas les conséquences des armes légères.

Ainsi, pour le délégué parlementaire de la RDC, "malgré la fin de la guerre, la RDC demeure une poudrière". Au Rwanda, le pays a achevé sa phase transitoire par l'organisation d'élections législative et présidentielle ainsi que par l'adoption d'une nouvelle constitution. Même si la paix et la sécurité sont revenues au niveau de celles des années 1990 avant le début de la guerre civile, a affirmé le représentant de la délégation parlementaire, François Munyurangabo, l'existence d'armes légères illicites est considérée comme une menace sérieuse pour la sécurité internationale et plus particulièrement dans la sous région des Grands Lacs. "Le problème a été, en effet, accentué par de multiples actions des mouvements rebelles, par la contrebande transfrontalière ainsi que par le trafic des drogues et des stupéfiants," a-t-il encore déclaré avant d’appeler à la collaboration des pays voisins pour éradiquer cette menace.

L'existence de groupes rebelles transfrontaliers et l'afflux de réfugiés contribuent en effet à la circulation illicite des armes légères.

La Tanzanie souffre ainsi de l'instabilité des pays voisins. Ce pays pacifique, disait son représentant parlementaire, accueille des réfugiés, parfois en armes, du fait des difficultés de contrôler les frontières malgré une législation sur les importations d'armes. Toutefois, à la suite d'un plan national d'action en 2002, ce pays avait entrepris une opération spéciale et récolté 1811 armes illégales dans les régions de Kigoma et de Kagera.

En République centrafricaine, ainsi que l'a rapporté la déléguée de ce pays, les armes légères sont parfois revendues contre d'autres biens, pour permettre aux réfugiés de survivre ou de poursuivre leur route.

Le même phénomène se confirme au Kenya. La capacité en terme d'effectif policier ne permet pas de surveiller les 2000 km de frontière avec la Somalie, rendant inévitable l'entrée d'armes légères. Ces armes favorisent l'insécurité urbaine. Elles sont également utilisées pour le vol de bétail et dans les conflits ethniques dans le nord-est du pays. Le gouvernement kenyan collabore néanmoins avec ses partenaires pour harmoniser les stratégies contre la prolifération des armes légères. Quelques 10.000 armes illicites avaient été ainsi saisies durant les trente dernières années. Près de 900 d'entre elles avaient été brûlées le 15 mars 2003 à Nairobi alors que les autres avaient été détruites. Les autorités manquent cependant d'informations précises sur l'étendue du phénomène.

Les législations nationales ne semblent pas apporter les résultats escomptés même si ça et là des progrès ont été réalisés pour endiguer ce phénomène.

Certains Etats disposent de lois sur les armes à feu (la RDC, l’Ouganda, par exemple) ou sur les armes blanches (Burundi) ainsi que sur leur enregistrement. Au Rwanda une loi stipule que le demandeur d'une arme doit indiquer la raison de sa demande. La République centrafricaine a rédigé un projet d'ordonnance en ce domaine. Au Kenya encore, l'achat, la vente, l'utilisation et la destruction des armes est aussi réglementée. Au Congo les entreprises de fabrication doivent bénéficier d'une autorisation de l'Etat, les exportations et les importations font également l'objet de réglementations ainsi que le transfert d'armes. En Tanzanie, outre les prévisions de réformes des textes existants, les autorités sont en train d'informatiser les données et s'emploient à connaître l'origine de ces armes. Une majorité des pays concernés a également entrepris des politiques de sensibilisation des populations à ce sujet. Dans les pays en sortie de crise, les autorités soutiennent les programmes de démobilisation, désarmement et réintégration. Tel est notamment le cas du Congo et de la RDC et du Burundi.

Le déclenchement de guerres a néanmoins souvent eu raison de l’efficacité de ces réglementations. Même en temps de paix, le manque de moyens matériels, humains et financiers rendent l'application de ces réglementations aléatoire.

Pour Gilbert Barthe, les failles concernant la lutte contre la circulation illicite des armes légères résident essentiellement dans la difficulté de connaître les fabricants et ceux qui créent la demande.

La fermeture des usines d'armes en dehors du continent africain serait par ailleurs illusoire, a précisé Maria Asuncion Oltra, la représentante du parlement espagnol. La fabrication de ces armes est en effet nécessaire pour équiper la police et l'armée. Au-delà de cet impératif, le représentant du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), Ilhan Berkol, a souligné les aspects économiques sous-jacents à ces productions. Les manufactures d'armes sont souvent des firmes multinationales. Une unité de production fermée dans un Etat serait inévitablement réouverte ailleurs, a expliqué Ilhan Berkol. Des contraintes en terme d'emplois et de développement économique régional incitent aussi les autorités locales à ne pas être enclines à fermer ce type d'industrie, quand bien même, a précisé M. Berkol, ces sociétés sont déficitaires.

Les initiatives internationales et régionales en la matière

La gestion du problème de la circulation illicite des armes légères dépasse le cadre étatique. M. Berkol a rappelé l’existence "d’une série d'initiatives internationales pour contrôler les transferts d'armements" tout en précisant cependant, que ces initiatives "ont en général une portée régionale et sont souvent politiquement contraignantes". En effet, "le consensus est difficile à atteindre au niveau international lorsqu'il s'agit de renforcer le contrôle et les critères relatifs aux exportations d'armements," a-t-il ajouté.

Pourtant, des initiatives régionales existent.

L'Union européenne est ainsi à l'origine de différentes démarches, comme le 'Programme européen de lutte contre les trafics d'armes' (juin 1997), l'action commune relative à la contribution de l'UE à la lutte contre l'accumulation et la déstabilisation déstabilisatrices des armes légères' (décembre 1998), le plan d'action de l'UE pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects' (décembre 2000) et la 'position commune sur le contrôle du courtage en armements (juin 2003).

Les 15 ministres des affaires étrangères de l'Union européenne avaient surtout entériné un "code de conduite en matière d'exportations d'armements" en 1998. Ce code vise à établir "des normes communes [...]pour la gestion et la restriction des transferts d'armes conventionnelles et de prévenir l'exportation d'équipements qui peuvent être utilisés pour la répression interne ou une agression internationale ou qui peuvent nuire à la stabilité régionale".

Les huit critères du code sont:

1. Le respect des engagements internationaux, comme les embargos ou autres initiatives internationales pertinentes.
2. Le respect des droits de l'homme dans le pays de destination finale.
3. La stabilité de la situation intérieure.
4. Le maintien de l'équilibre régional.
5. La sécurité des pays alliés, notamment les Etats membres de l'UE.
6. Le comportement du pays de destination finale envers la communauté internationale et notamment envers le terrorisme.
7. Les risques de détournement interne ou de réexportation non souhaitée.
8. La compatibilité du contrat avec les capacités économiques du pays

M. Berkol a toutefois noté plusieurs lacunes à ce code de conduite. Il ne s'agit que d'un engagement moral et non juridiquement contraignant. Les critères sont "relativement faibles", a-t-il dit, avant de préciser, que "le code a prévu que les pays membres peuvent avoir une politique national plus restrictive; La transparence est limitée puisque les rapports annuels sur les exportations d'armes sont transmis confidentiellement aux autres pays membres." Il a néanmoins précisé que le Conseil de l'UE publie chaque année un rapport global sur les exportations des 15 Etats membres.

Pour la première fois également, en Afrique de l'ouest, une organisation régionale, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a décidé, le 31 octobre 1998, un moratoire de trois ans sur les transferts et la fabrication d’armes légères. Les 16 chefs d’Etat de la CEDEAO s'engageaient ainsi, durant cette période, à ne pas importer, exporter et produire de telles armes. Le moratoire a été reconduit en 2001 pour une nouvelle période de trois ans. Il expirera au mois d'octobre cette année. Une campagne menée par des ONG vise cependant à intégrer ce moratoire dans le cadre d'une convention régionale.

Au niveau international bien qu'il n'existe pas de traité général en la matière, les embargos décidés par le Conseil de sécurité des Nations Unies, la 'Convention d'Ottawa pour l'interdiction des mines antipersonnel' (signée par 121 pays en 1997), le protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu et munitions de juin 2001 ont démontré la prise de conscience de la communauté internationale sur le sujet.

La première conférence de l'ONU sur les armes légères s'est déroulée en juillet 2001. Elle avait pour objectif de s'entendre sur 'un Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects'. Pour M. Berkol, bien que ce programme n'ait qu'une valeur politique, c'est la première fois que le "problème a été considéré sur une base multilatérale au niveau de l'ONU et que les transferts d'Etat à Etat ont été visés. Le Programme d'action touche l'ensemble de la problématique des armes légères et définit le chemin à suivre".

Plusieurs initiatives ont, par ailleurs, été relayées dans la région des Grands Lacs et dans la Corne de l'Afrique.

La déclaration de Nairobi

Parmi ces démarches, les ministres des affaires étrangères du Burundi, de Djibouti, de l'Erythrée, de l'Ethiopie, du Kenya, de l'Ouganda, de la République démocratique du Congo, du Rwanda, du Soudan, et de la Tanzanie, avaient adopté le 15 mars 2000, la 'déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes de petit calibre et des armes légères illicites" dans ces deux régions.

A travers cette déclaration, les pays signataires s'engageaient à "encourager un agenda concret et coordonné pour l'action dans la subrégion [...] d'accélérer le renforcement et, là où ils n'existent pas, l'adoption des lois, des règlements nationaux et des mécanismes de contrôle pour maîtriser la possession des armes par les civils, pour appeler les Etats à coordonner et à publier leurs politiques, leurs règlements et leurs lois concernant la possession des armes par des civils, d'inciter les pays d'origine à s'assurer que tous les fabricants, commerçants, agents financiers et transporteurs des armes de petit calibre soient réglementés par des licences" ainsi que "d'appeler les Etats à renforcer la coopération subrégionale entre la police, les services secrets, les services des douanes et les contrôleurs frontaliers officiels".

Le gouvernement kenyan avait été investi par les participants de coordonner le suivi de cette déclaration, ce qui s'était notamment manifesté, le 7 et 8 août 2002 par l'organisation de la première conférence ministérielle de vérification de la déclaration de Nairobi.

Les initiatives étatiques

A la suite de cette déclaration, la Tanzanie a procédé à la collecte d'armes et à leur destruction ainsi qu’au lancement de campagnes de sensibilisation. Le représentant de la délégation tanzanienne à néanmoins averti que dans un futur proche, le pays n'aura plus les moyens financiers d'assumer les différents engagements.

Au Rwanda, un point focal national a été créé ainsi qu'un comité pour harmoniser les législations en la matière. Une conférence nationale sur les armes légères est programmée d'où découlera un plan d'action national.

En RDC, le bilan a été qualifié de positif par le représentant de la délégation parlementaire. Trois mois après l'adoption de la Déclaration, les autorités ont en effet mis en oeuvre le programme de démobilisation, désarmement, rapatriement, réinsertion et réinstallation. Un effort particulier a été entrepris sur la réinsertion des enfants soldats et leur soutien psychologique alors que des micro-projets en vue la de réinsertion ont été soutenus.

Le Kenya a, entre autres, organisé des échanges d'informations avec l'Ouganda et des patrouilles mixtes avec ce pays. 6.000 armes à feu ont été détruites en 2003. La capacité du personnel de sécurité a été renforcée. Les autorités ont également sensibilisé les citoyens à la remise d'armes volontaires. Le parlement s'était par ailleurs impliqué dans la sensibilisation du public avec pour conséquences une diminution des vols de bétails.

Le Burundi a inauguré un point focal national englobant les ministères concernés et des représentants de la société civile. Sa mission est d'établir une banque de données nationales sur les armes, les trafiquants et les détenteurs; d'actualiser la législation notamment sur la fabrication, le port et l'utilisation des armes. En fin, outre le programme DDR, les autorités s'emploient à retirer les armes entres les mains des civils, conformément à l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation du 28 août 2000.

L'Ouganda a, à la suite d'une opération volontaire de remise d'armes entre décembre 2001 et février 2002 chez les pastoraux Karamojongs, récupéré 10.000 armes sur les 100.000 estimées. Le 11 juillet 2003, le gouvernemnt détruisait encore près de 7.000 mines anti-personnel. L'Ouganda a, par ailleurs, procédé à l'enregistrement des données et sensibilisé le public. Le président avait nommé des équipes pour la paix et beaucoup d'individus avaient rendu spontanément leurs armes. Un comité transfrontalier a aussi été créé au sein duquel les informations sont échangées.

La République centrafricaine, bien que n’étant pour l’heure pas signataire de la déclaration, a créé un comité technique et local de désarmement. Elle a procédé à la démobilisation des combattants et favorisé les restitutions volontaires. La représentante parlementaire centrafricaine a par ailleurs annoncé un décret pour la lutte contre les armes légères.

Le Congo, l’autre pays non signataire, a quant à lui affirmé soutenir toutes les initiatives relatives à la mise en oeuvre de la déclaration de Nairobi. Le représentant a notamment évoqué la création d'un comité national de démobilisation et de réinsertion ainsi que celle d'un Haut Commissariat en ce domaine.

Les engagements de la conférence de Mombasa

Dans le prolongement de la déclaration de Nairobi, les participants à la conférence de Mombasa se sont entendus sur un plan d'action parlementaire qui veut notamment:

Créer un réseau inter-parlementaire régional pour promouvoir et influencer les thèmes relatifs à la violence armée; réviser, voire modifier la réglementation existante et soutenir l'harmonisation des lois; promouvoir l'action internationale dans le cadre des Nations Unies "dans le but de développer et d'adopter un accord international contraignant sur le marquage, la tenue de registres, le traçage des armes légères, et l'élaboration d'un traité international sur le commerce des armes; harmoniser les contrôles aux frontières; demander aux membres des parlements européens, membres d'AWEPA, d'étudier d'une manière critique les situations législatives et factuelles, la réglementation régissant la production, le marquage, le commerce, le courtage et les exportations des armes; et de demander des sanctions contre les fournisseurs et les utilisateurs d'armes illicites et les Etats qui encouragent ces types de pratique.

Les pays participants rendront comptent des actions entreprises à la suite de cette conférence au plus tard avant le 29 février 2004.

Les parlementaires se sont également engagés dans des actions spécifiques dans leurs institutions à savoir: "promouvoir fortement des actions de l'exécutif" dans la mise en application de la Déclaration de Nairobi; créer des comités ad hoc saisis du thème des armes légères; interpeller les gouvernements sur ces questions; rédiger des propositions de lois dans ce domaine; demander que les thèmes des armes légères soient inscrits sur les agendas parlementaires et de coopérer avec les médias pour favoriser la transparence et la compréhension du sujet.

En marge de cette conférence, les délégations parlementaires de la RDC, du Rwanda et du Burundi se sont consultées pour envisager le suivi de cette rencontre. Les trois Etats se sont accordés sur la création d’un cadre de suivi pour harmoniser leurs législations respectives et sur la tenue d’une conférence inter-parlementaire à Bujumbura, la capitale du Burundi, en mars 2004.

Note:

(1) L'association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA) a été créé en 1984 pour défendre les droits de l'homme et combattre l'apartheid en Afrique du Sud. AWEPA a depuis lors étendu ses activités à d'autres régions de l'Afrique. L'association apporte son concours à la consolidation des jeunes démocraties, à la promotion des droits humains ainsi qu'à la paix et la réconciliation en offrant une plate-forme de dialogue entre les parlements africains et européens.
L'association est composée de membres de parlements de pays de l'Europe centrale et de l'est.