Compter les incomptables

Kristy Siegfried

Rédactrice, section Migration

Comment peut-on mettre au point des politiques et des programmes efficaces pour aider les populations vulnérables lorsque l’on ignore à combien de personnes on a affaire ?

La difficulté de collecter des données fiables en contexte d’urgence est un perpétuel problème pour le secteur humanitaire. Or, il est aggravé lorsque les personnes que l’on essaye de dénombrer n’ont pas été recensées par leur propre gouvernement depuis plusieurs dizaines d’années.

L’apatridie, c’est-à-dire le fait de n’être considéré citoyen d’aucun pays, est souvent par nature un problème invisible extrêmement difficile à mesurer. Les apatrides n’ont pas accès aux droits et services offerts au reste de la société et sont marginalisés. Ils n’ont généralement pas de papiers et sont ignorés par les autorités. Ils sont donc absents des recensements et des bases de données classiques. 

Les nombreuses causes possibles de l’apatridie — qui vont de l’absence de l’enregistrement de la naissance au changement de tracé des frontières en passant par des lois discriminatoires en matière de citoyenneté — compliquent le suivi des populations apatrides. C’est un véritable problème pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui a pour mandat de prévenir et de réduire l’apatridie et de protéger les populations apatrides.

Le HCR s’appuie principalement sur les statistiques des gouvernements pour recenser les populations apatrides, mais la plupart des États se montrent peu enclins à essayer de quantifier quelque chose dont ils nient parfois l’existence. Le Myanmar, par exemple, a longtemps affirmé que ses 1,3 million de Rohingya ne pouvaient pas être considérés comme des citoyens birmans, car il s’agissait de migrants bengalais.

De nombreux apatrides sont en outre réticents à s’identifier comme tels, a précisé Stephen Pattison, porte-parole du HCR sur la question.

« Ils ne veulent pas être stigmatisés à cause de cela », a-t-il expliqué à IRIN. « Classer des populations comme apatrides peut avoir l’effet inverse de ce que nous recherchons, c’est-à-dire les exclure [davantage]. »

Estimations au doigt mouillé

En raison de ces difficultés, le HCR dispose des données de seulement 77 pays, qui comptaient au total 3,5 millions d’apatrides fin 2013. Mais comme plus de 50 pour cent des États ne recensent pas les apatrides, l’estimation du HCR selon laquelle ils seraient au moins dix millions dans le monde n’est qu’une conjecture et la plupart des experts pensent qu’il s’agit probablement d’une sous-estimation.  

Selon Brad Blitz, chercheur sur l’apatridie à l’Université du Middlesex, le principal problème avec les données du HCR est l’étroite définition qu’il donne à ce terme et qui se limite aux apatrides « de jure » en excluant de nombreux apatrides « de facto », qui ont une nationalité, mais ne peuvent s’en prévaloir, souvent parce qu’ils vivent dans un autre pays.

M. Blitz donne l’exemple de demandeurs d’asile dont la requête a été rejetée, mais qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine. « Je dirais qu’avoir un passeport érythréen n’est pas d’une grande aide lorsque l’on n’est pas considéré comme réfugié. Il ne vous garantit aucune protection. De nombreuses personnes se trouvent dans ce genre de situation », a-t-il dit.

Une étude menée par M. Blitz et Rajith Lakshman, de l’Institut d’études sur le développement de l’université du Sussex, a démontré qu’être apatride avait des conséquences négatives à long terme sur le revenu, la santé et l’éducation. Pour limiter ces effets, il faut avoir des données exactes « afin de pouvoir mettre en place des politiques ciblées », a-t-il dit à IRIN.

Lacunes en Afrique

En novembre dernier, le HCR a lancé une campagne visant à mettre fin à l’apatridie d’ici 2024 grâce à un plan d’action en dix points qui prévoit notamment d’améliorer la qualité et la quantité des données disponibles sur les populations apatrides.

Bronwen Manby, chercheuse sur les droits de l’homme et la démocratie à la London School of Economics, prévoit que la campagne « augmente » le nombre d’apatrides de plusieurs millions en attirant l’attention sur la question et en faisant la lumière sur des populations qui n’étaient jusqu’à présent pas prises en compte.

Mme Manby a relevé d’importantes lacunes dans les chiffres actuels du HCR concernant l’apatridie en Afrique subsaharienne. Le total publié actuellement s’élève à 721 303 apatrides, répartis dans seulement quatre pays, dont la majorité (700 000) en Côte d’Ivoire. Les données sont inexistantes pour de nombreux autres pays africains comme la République démocratique du Congo, Madagascar, l’Éthiopie, le Soudan du Sud et le Zimbabwe, qui comptent pourtant probablement un nombre non négligeable d’apatrides, mais où la volonté politique et les ressources manquent pour les recenser. 

Attendre d’un gouvernement qui a introduit des lois discriminatoires en matière de citoyenneté qu’il collecte des données sur les personnes qu’il a rendues apatrides n’est probablement pas réaliste, a signalé Mme Manby en citant l’exemple du Zimbabwe, où les enfants nés de parents étrangers ne sont plus citoyens depuis un amendement à la loi nationale sur la citoyenneté adopté en 2001. 
  
Impliquer la société civile dans le recensement des apatrides est également problématique, a remarqué M. Pattison, du HCR, car cela soulève des questions sur la qualité et la fiabilité des données, qui doivent être conformes aux normes strictes des Nations Unies.

Il en résulte, selon M. Blitz, que l’apatridie est sous-représentée. Il est donc difficile de mobiliser l’opinion publique pour y mettre un terme, alors que le nombre de réfugiés explose et que l’apatridie risque de devenir une question moins prioritaire.

En savoir assez pour agir

M. Blitz estime qu’il existe de meilleures manières d’évaluer le nombre d’apatrides que celle utilisée actuellement par le HCR. « Je pense que nous devons étendre les définitions, employer plus de méthodes démographiques et tirer parti de ce que nous savons sur la manière dont les gens deviennent apatrides », a-t-il dit à IRIN. 

Il serait possible, par exemple, de se concentrer sur les pays qui ont vécu une sécession, comme le Soudan du Sud ou les pays de l’ancienne Union soviétique, ou sur les migrants de longue durée provenant de pays dont la loi prévoit une perte de la nationalité pour les citoyens qui ne sont plus résidents depuis un certain temps. 

Mme Manby a souligné qu’il est souvent trop onéreux et difficile d’établir des chiffres plus fiables sur l’apatridie. « Pour obtenir des chiffres exacts au Zimbabwe, par exemple, il faudrait mener une enquête très détaillée auprès des ménages et l’on trouverait des personnes qui détiendraient un document d’identité, mais pas un autre et il faudrait déterminer s’ils sont apatrides ou non. »

« C’est vraiment bien d’avoir de meilleures données, si on peut les obtenir », a-t-elle ajouté. « Mais pour certains pays où elles sont difficiles et coûteuses à obtenir, est-ce vraiment prioritaire ? Je pense que pour de nombreux pays nous en savons déjà suffisamment pour agir. »

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