Jurisprudence du djihad - Interprétations militantes des règles de guerre islamiques

Heba Aly
Rédactrice en chef

Note de l'auteur

This article is the second in a series on the intersection between Islamic law, jihadists and humanitarian norms.

En 2012, les talibans ont répondu par une lettre ouverte aux accusations de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), qui reprochait au groupe fondamentaliste d'avoir tué des civils.

« Pour nous, les civils sont les personnes totalement étrangères au conflit. Il est illégitime de s'en prendre aux personnes âgées, aux femmes, aux enfants et aux gens ordinaires menant une vie banale et de les tuer. Mais[.] la police de Kaboul, les membres du personnel des entreprises de sécurité privées qui escortent les convois d'approvisionnement destinés aux étrangers et sont armés, de même que les figures phares de l'administration de Kaboul qui soutiennent l'invasion et élaborent des plans contre leur peuple, leur religion et leur pays, ces personnes qui font avancer la procédure de reddition pour les Américains au nom de la paix et ces arbakis [milices] qui pillent les biens et bafouent la chasteté et l'honneur de leur peuple contre des salaires en dollars, toutes ces personnes-là ne sont pas des civils à nos yeux. Nul Afghan ne peut considérer les personnes citées plus haut comme des civils. [.] Elles contribuent directement à prolonger l'invasion de notre pays et nous ne voyons aucune objection légale à les éliminer, nous considérons plutôt qu'il est de notre obligation de le faire », ont écrit les talibans.

Voici un exemple marquant du débat, également de mise en droit international humanitaire (DIH), sur ce qui constitue une participation directe aux hostilités (PDH). Certains arguments auxquels les États-Unis semblent adhérer y étaient reflétés : en droit américain, le « soutien matériel » au terrorisme est un crime fédéral (pour être inscrit à la liste des personnes ciblées par les forces américaines, il faut toutefois faire preuve d'un degré d'« engagement terroriste » largement supérieur).

Mais surtout, la lettre des talibans appartient à ce que l'on qualifie aujourd'hui de « jurisprudence du djihad » : des arguments juridiques, parfois poussés, mis en avant par les groupes djihadistes pour justifier certaines violations du DIH, ainsi - selon de nombreux intellectuels musulmans - que certaines perversions du droit islamique lui-même.

Les acteurs humanitaires s'intéressent de plus en plus à la jurisprudence militaire du djihad, afin de comprendre dans quelle mesure il est possible de plaider pour la protection des civils et des travailleurs humanitaires, même auprès des groupes armés les plus radicaux.

Même dans les milieux djihadistes, les règles relatives aux comportements acceptables en temps de guerre font débat.

« C'est une bonne chose que ce débat existe », a dit Ronald Ofteringer, expert en droit islamique et conseiller auprès du directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). « Il ne s'agit pas de souscrire à toutes sortes de concepts différents. Mais [.] nous nous devons d'engager le dialogue avec toutes les parties d'un conflit donné et de rechercher les points communs qui pourraient nous aider à faire la différence - même si ce n'est que sur un aspect, pas sur tous. »

La nouvelle génération de djihadistes irresponsables a pour habitude de frapper sans discernement, sans consulter quiconque

Pour Andrew March, professeur agrégé de droit islamique à l'université de Yale, il existe une fenêtre de négociation entre acteurs humanitaires et groupes djihadistes.

Des concepts tels que la distinction et la proportionnalité - « toutes ces choses que nous prenons au sérieux », a-t-il dit - « ces distinctions existent [dans les milieux djihadistes], mais elles doivent être abordées depuis une perspective islamique ».

Ainsi, il recommande aux travailleurs humanitaires de ne pas abandonner ces principes dans leurs négociations avec ces groupes.

« L'idée de neutralité des acteurs humanitaires ne leur est pas inaccessible », a-t-il dit. « Mais de leur point de vue, il faut que cela obéisse à leur conception de la neutralité [.] C'est à eux de déterminer si vous être neutres et si vous devez être ciblés ou non [.] Ils estiment n'être assujettis à aucune autorité arbitraire, à l'exception de la leur. »

Groupes djihadistes et DIH

Certains groupes armés du monde musulman parlent le langage du DIH et se soumettent à ses exigences, parfois même davantage que leurs propres gouvernements. Les groupes armés gazaouis, comme le Hamas et le Djihad islamique, dispensent leur propre formation en DIH à leurs combattants.

D'autres, en revanche, considèrent le droit islamique et le droit international comme intrinsèquement inconciliables. Nombre d'insurgés d'Al-Qaïda, par exemple, méprisent le DIH. « Votre droit international nous inspire encore moins de respect que celui dont vous faites preuve à l'égard de notre charia », proclamait une vidéo de propagande d'Al-Qaïda datant de 2007 évoquant le « droit international des infidèles ».

D'après James Cockayne - l'actuel président de l'Université des Nations Unies à New York, autrefois associé principal de l'Institut international pour la paix - les groupes armés du monde musulman ont changé leur manière de se présenter ces dernières années, passant du statut de groupes désireux d'exercer leur autodétermination dans le respect du droit international dans les années 1950 à 1970, à « une approche plus révolutionnaire rejetant le droit public international en tant qu'instrument de domination occidentale ».

Mais cela ne veut pas dire que leurs actions soient aléatoires ou ponctuelles. De nombreux groupes ont soigneusement élaboré leur propre raisonnement islamique pour étayer leurs actions, qui font elles-mêmes l'objet d'un débat juridique jusque dans les milieux djihadistes.

Cibler les civils

L'une des principales sources de préoccupation des acteurs humanitaires est la licéité des attaques de civils.

« Les groupes armés suivant un agenda religieux strict [.] ont tendance à admettre un ensemble de cibles légitimes plus large que le DIH », souligne l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève (ADH Genève) dans un bulletin de politique générale datant de janvier 2014, portant sur les groupes armés et la protection des civils. « Les groupes qui appellent de leurs voux un djihad mondial définissent souvent les cibles de leurs opérations militaires en des termes particulièrement larges. »

Les groupes djihadistes disposent de tout un éventail de justifications pour les attaques touchant des civils. Certains invoquent une logique de réciprocité : le fait que des armées non musulmanes tuent des civils musulmans leur donne le droit de tuer des civils non musulmans. D'autres affirment que les civils contribuent à l'effort de guerre « en acte, en parole ou en pensée ». D'aucuns prétendent qu'il est parfois impossible de distinguer les civils des combattants.

L'interdiction faite par l'islam de s'en prendre aux civils connaît des exceptions : en l'espèce, la nécessité. Ainsi, Mohammad Ibn Al-Hassan al-Shaybani - le premier juriste musulman à avoir codifié les règles de guerre islamiques - a indiqué dans son traité fondateur qu'inonder une ville ennemie était acceptable même si des femmes, des enfants, des esclaves ou des prisonniers musulmans se trouvaient entre ses murs. Dans une certaine mesure, les dommages collatéraux sont jugés acceptables s'ils contribuent à atteindre un objectif impératif. En d'autres termes, la fin justifie les moyens.

Dans le numéro d'automne 2011 de son magazine Inspire, Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) soutient que lorsque des combattants et des non combattants sont mélangés et intégrés, il est permis aux musulmans d'attaquer même si des civils sont tués « mais cela doit être fait uniquement dans l'intention de neutraliser les combattants ».

Le cas de l'occupation

Le droit islamique impose des restrictions strictes à la violence lorsque des musulmans engagent des hostilités envers des non musulmans. Cependant, selon Mohammad Fadel, professeur agrégé de droit islamique à l'université de Toronto, les musulmans sont légalement autorisés à user de tous les moyens pour repousser une invasion du territoire musulman.

Les activistes du courant djihadiste résistant contre une occupation militaire étrangère ont tendance à considérer l'ensemble des ressortissants de la puissance occupante comme une cible potentielle, a dit l'ADH Genève.

Ainsi, le cheik Ahmed Yassin, fondateur et dirigeant spirituel du Hamas, a dit en 2011 lors d'un entretien à la presse : « La Convention de Genève protège les civils des territoires occupés, pas les civils qui sont en réalité les envahisseurs. Tout Israël, y compris Tel Aviv, fait partie de la Palestine occupée. Alors nous ne ciblons pas vraiment des civils - Ça serait contraire à l'Islam. »

En 2011, après l'invasion américaine en Afghanistan, le cheik Hassan Qaid - alors chef du Groupe islamique des combattants libyens - a émis une fatwa : « En déclarant la guerre aux musulmans et en occupants leurs territoires, les États-Unis d'Amérique ont fait de tous leurs intérêts à travers le monde des cibles légitimes pour les moudjahids [combattants]. Ceux-ci incluent les intérêts militaires, économiques, humanitaires, diplomatiques, culturels, touristiques ainsi que quiconque, n'importe où à travers le monde ».

Il a dit que les femmes, les enfants et les personnes âgées ne devaient pas être spécifiquement visés, mais que « les tuer ne constituait pas un péché » s'ils se trouvaient à proximité de ceux dont l'assassinat était admis. Les cibles légitimes englobaient toutes les personnes offrant leur soutien aux États-Unis avec du pétrole, du renseignement, des bases militaires partagées ou un « appui moral » dans leur « guerre contre les musulmans en Afghanistan ».

Dans un communiqué de mai 2012, AQPA invitait les musulmans du Yémen à « cibler les Américains où qu'ils se trouvent ».

Cibler d'autres musulmans

Les groupes militants extrémistes font également appel à différents schémas logiques pour justifier les attaques de civils musulmans.
 
Selon M. March, un certain nombre de maximes de la théologie islamique guident ces interprétations : tout d'abord, en droit islamique, les actes sont jugés par leurs mobiles. Ensuite, la nécessité légitime les manquements au droit. Enfin, nuire à l'individu est toléré lorsque cela permet d'éviter un préjudice à la communauté.

Ainsi, « l'assassinat de musulmans devient légitime lorsqu'il est nécessaire pour combattre les non musulmans », a-t-il dit. Dans ce cas, un musulman tué accidentellement par un autre musulman est considéré comme un martyr et peut recevoir des compensations. « Cela réduit les enjeux premiers de l'assassinat », a dit M. March.

Les groupes extrémistes justifient aussi l'assassinat de civils musulmans - en particulier ceux appartenant à la mouvance chiite de l'islam - au motif qu'ils sont kufar, c'est-à-dire infidèles.

Pour les salafistes, étant donné que les musulmans se doivent de participer au djihad défensif, ceux qui préfèrent coopérer avec une force d'invasion non musulmane ou avec l'ennemi sont considérés comme des apostats. Nombre de djihadistes souhaitent que l'apostasie soit punie de mort (bien que cela soit contesté par la pensée islamique dominante). C'est ainsi que les talibans en Afghanistan et Al-Qaïda en Irak ont justifié les attaques visant des bureaucrates civils accusés d'appartenir aux gouvernements soutenus par l'Occident.

L'idéologue islamiste jordano-palestinien Abu Muhammad al-Maqdisi est allé encore plus loin en affirmant que l'ensemble des gouvernements n'appliquant pas le droit islamique, y compris les gouvernements démocratiques, étaient des infidèles et des apostats. À l'instar de la doctrine salafiste, cette interprétation va à l'encontre de la pensée dominante. Dans son ouvrage Fiqh al-Jihad (La Jurisprudence de la guerre), Yusuf al-Qaradawi, l'un des intellectuels sunnites les plus influents de notre époque, soutient que les régimes arabes qui dédaignent la charia devraient être défiés par tous les moyens pacifiques possibles.

Les limites de l'action militante

Cependant, même ces groupes offrant une très large définition des cibles légitimes ont leurs limites.

Dans le numéro d'hiver 2012 de son magazine Inspire, AQPA a rappelé à ses partisans qu'« il convient d'éviter de cibler les lieux de culte de quelque confession que ce soit, qu'ils soient chrétiens, juifs ou autres. Il convient également d'éviter de blesser les civils ressortissants de pays qui n'entretiennent pas de liens avec le conflit, même s'ils sont non musulmans ».

En décembre 2013, l'AQPA s'est publiquement excusé suite à l'assassinat par l'un de ses combattants de patients et de médecins se trouvant dans l'enceinte d'un hôpital lors d'une attaque visant un complexe du ministère yéménite de la Défense. L'organisation islamique a précisé qu'elle avait spécifiquement donné instruction à ses combattants de ne pas pénétrer dans l'hôpital ou l'espace de prière au cours de l'attaque, et a offert de payer le prix du sang aux victimes.

D'après le centre de lutte contre le terrorisme (Combating Terrorism Center, CTC) de West Point, des documents saisis au quartier général d'Oussama Ben Laden à Abbottabad, au Pakistan, démontrent que ce dernier désapprouvait la tentative d'attaque visant Times Sqare, à New York, en 2010. En vertu du droit islamique, les musulmans sont tenus de respecter leurs promesses, ainsi que les contrats et les traités signés. Ben Laden affirmait qu'en prenant la nationalité américaine un an auparavant, l'attaquant d'origine pakistanaise avait signé un contrat social avec l'État. Ses actes, a dit Ben Laden « constituent une trahison et ne relèvent pas du mensonge acceptable pour [échapper] à l'ennemi [en temps de guerre] ».

Le chef des talibans, le mollah Omar, a interdit l'usage des mines antipersonnel en 1998, les jugeant « contraires à l'islam et inhumaines ». Les groupes armés d'Afghanistan continuent de les utiliser, mais les talibans veillent à ce que chaque mine soit soigneusement placée et déclenchée contre des « cibles militaires » uniquement. En 2010, le mollah Omar a également donné instruction à ses combattants « de prendre toutes les précautions possibles pour épargner la vie et les biens des personnes ainsi que les infrastructures publiques ».

Débats internes aux milieux djihadistes

Les interprétations extrémistes sont très conversées jusque dans les milieux djihadistes.

Selon les analystes, certains de ces débats portent moins sur ce qui est acceptable du point de vue de la religion que sur ce qui est stratégiquement viable ou politiquement populaire. (Nombre de recrues des groupes extrémistes n'ont qu'une connaissance très limitée de l'islam).

Néanmoins, en février 2009, Fadil Harun, un membre d'Al-Qaïda impliqué dans les attentats à la bombe perpétrés contre des ambassades américaines en Afrique de l'Est en 1998, a publié un manuscrit sur un site djihadiste mettant une distance entre Al-Qaïda et « la nouvelle génération de djihadistes irresponsables » à travers le monde qui « a pour habitude de frapper [des cibles illégitimes] sans discernement, sans consulter quiconque ».

D'après les documents saisis, Ben Laden nourrissait des préoccupations approchantes sur « l'idéologie et la conduite opérationnelle des groupes djihadistes régionaux ».

« Depuis quand est-il question de tuer des femmes et des enfants ? Depuis quand est-il question de tuer des civils chiites ? »

Un autre exemple tend à prouver que même Al-Qaïda a ses limites : Ayman al-Zaouahiri - le chef actuel d'Al-Qaïda, prétendument impliqué dans le massacre de touristes de 1997 en Égypte - aurait demandé au responsable d'Al-Qaïda en Irak, Abou Moussab al-Zarkaoui, lors de l'effusion de sang de 2006, s'il était bien nécessaire de décapiter tant de monde.

Certains groupes réinterprètent les règles du djihad avec le temps, dans une volonté de gagner en crédibilité aux yeux de la communauté internationale ou de leurs propres partisans.

Alors que la version de 2006 du Code de conduite des talibans décrivait les organisations non gouvernementales (ONG) comme des « instruments aux mains des infidèles », constituant de fait des cibles légitimes, la version révisée de 2010 n'en fait pas mention, et adopte une approche manifestement plus modérée.

Une influence islamique surestimée

Il est toutefois important de ne pas surestimer l'influence des différentes interprétations du droit islamique sur les actions des groupes armés, même islamistes. Bon nombre des justifications apportées aux attaques de civils se fondent moins sur des arguments islamiques que sur des besoins stratégiques ou pratiques. Bien souvent, ces attaques ne sont rien d'autre que des actes de terreur asymétriques.

« Nous accepterions les règles du [DIH] si Israël faisait de même », a dit Ismail Abu Shanab, un dirigeant du Hamas, dans un entretien de 2002 avec Human Rights Watch. « Si vous nous demandez de nous y conformer, ce n'est pas compliqué. Les enseignements de l'islam vont dans le sens des Conventions de Genève. Elles sont acceptées. Mais s'agissant de l'autre partie, si elle ne les respecte pas, ont ne peut pas y être contraints, sauf dans la mesure où nous pouvons accomplir quelque chose. »

Hassan Nasrallah, le chef du groupe armé libanais Hezbollah, a fait part du même sentiment dans un entretien avec Amnesty International en 2006.

« Tant que l'ennemi commettra des agressions sans restrictions ni lignes rouges, nous répondrons sans restrictions ni lignes rouges [.] Nous veillerons à épargner les civils, à moins qu'ils nous forcent à faire autrement. »

Usama Hasan, spécialiste en études islamiques auprès de la Quilliam Foundation qui se donne pour mission de lutter contre l'extrémisme, a dit qu'il fallait garder une autre restriction à l'esprit. La jurisprudence islamique - ou fiqh - a deux branches : les règles et les normes, moins humanistes, datant du Moyen-Âge et leurs interprétations modernes, plus humanitaires.

« Il est possible d'orienter les [djihadistes] vers une lecture plus humanitaire et humaniste de la jurisprudence [médiévale], mais il est important de se souvenir qu'ils évoluent à l'intérieur de ce paradigme. La meilleure façon de faire est donc de forcer un changement de paradigme [vers les interprétations modernes]. C'est un processus très lent. »

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