Le Maroc rejette le nouveau plan de paix

Le Maroc a rejeté le dernier plan de l'ONU visant à trouver une solution politique aux vingt-sept ans de conflit au Sahara occidental, offrant dans cinq ans aux habitants de l'ancienne territoire colonial espagnol un référendum sur l'indépendance.

Le Sahara Occidental, territoire désertique se trouvant au sud de la frontière officielle du Maroc, a été annexé par ce pays en 1976 à l'issue du retrait de l'administration coloniale espagnole, mais depuis lors, le front POLISARIO basé en Algérie se bat pour en faire un Etat indépendant.

L'agence de presse marocaine (MAP) a indiqué jeudi que le ministère des Affaires étrangères avait réitéré les principales objections qu'il avait exprimées en réponse aux propositions faites par les Nations Unies en février 2003 en vue de résoudre le contentieux.

Le dernier plan de paix, établi par l'ex-secrétaire d'Etat américain James Baker, prévoit l'organisation d'un référendum d'ici quatre à cinq ans. Celui-ci offrirait aux habitants du Sahara Occidental le choix entre l'indépendance, l'autonomie au sein du Maroc ou l'intégration au royaume.

Le plan a été accepté il y a un mois par le POLISARIO et approuvé par le Conseil de sécurité de l'ONU au début de cette semaine.

La question de savoir qui serait habilité à voter au référendum a été une source constante de litige . Le Maroc désire en effet que ses citoyens établis sur le territoire puissent voter, tandis que le POLISARIO entend exclure la plupart des colons marocains, et inclure en revanche les réfugiés du Sahara Occidental vivant dans d'autres pays, en particulier en Algérie.

Le plan Baker propose que soient admises à voter au référendum les personnes âgées d'au moins 18 ans et ayant résidé de manière continue au Sahara Occidental depuis 1999. La liste provisoire des électeurs, élaborée en décembre de la même année par la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental (MINURSO), servirait de base au nouveau scrutin électoral.

Seront également admises à voter les personnes dont les noms figuraient sur la liste de rapatriement dressée le 31 décembre 2000 par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le plan propose aussi la création d'une Autorité autonome du Sahara occidental (WSA), qui serait responsable du gouvernement local, du budget territorial, des impôts, du développement économique, de la sécurité intérieure, de la mise en application de la loi, des transports, de l'agriculture, des mines, de la pêche, des questions sociales et culturelles, de l'éducation et autres infrastructures de base durant la période conduisant au référendum.

Le Maroc demeurera responsable des relations extérieures, de la sécurité nationale, de la défense et de toutes les questions liées à la production, à la vente et à la possession ou à l'utilisation des armes durant cette période.

A l'opposé des précédentes propositions de l'ONU, le nouveau plan ne nécessite pas le consentement des deux parties à chacune des étapes de sa mise en œuvre.

Le Conseil de sécurité, qui a reconduit, jeudi pour trois mois le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), a engagé les parties à travailler avec l'Organisation des Nations Unies et l'une avec l'autre afin que le Plan de paix de M. Baker puisse être mis en œuvre.

Il a également renouvelé la demande qu'il a faite au Front POLISARIO de libérer " sans plus tarder " tous les prisonniers de guerre qui lui restent, conformément au droit international humanitaire. Il a exhorté les deux parties à continuer à coopérer avec le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) pour déterminer le sort de toutes les personnes disparues depuis le début du conflit.