26 janvier 2017
Kristy Siegfried

Rédactrice, section Migration

Les décisions prises par le nouveau gouvernement des Etats-Unis portent un grave coup d’arrêt aux efforts entrepris par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) – et d’autres grandes organisations non gouvernementales (ONG) internationales – pour encourager les pays les plus riches à accueillir plus de réfugiés à un moment où les déplacements de populations atteignent des niveaux records à travers le monde. 

Le HCR estime qu’au moins 1,2 million de réfugiés ont besoin d’être réinstallés. Cela veut dire qu’ils ont épuisé toutes les autres solutions – ils ne pourront pas rentrer chez elles dans un avenir proche et n’ont aucune perspective d’intégration dans les pays qui les accueillent. Mais le nombre de réfugiés réinstallés dans des pays tiers ne représente qu’une partie infime des besoins. En 2015, 107 000 départs ont été enregistrés, et les Etats-Unis étaient le principal pays de réinstallation.

En 2016, Ban Ki-moon, alors Secrétaire général des Nations Unies, a demandé aux Etats d’accueillir au moins 10 pour cent de la population mondiale de réfugiés (soit environ deux millions de personnes) par le biais de la réinstallation ou d’autres voies légales. Mais l’objectif des 10 pour cent n’a pas été inclus dans la version finale de la déclaration adoptée par les Etats membres lors du sommet de New York au mois de septembre.

Aujourd’hui, environ deux tiers des réfugiés recommandés pour la réinstallation par le HCR chaque année sont accueillis par les Etats-Unis. Au cours de l’année fiscale 2016, le pays a réinstallé près de 85 000 réfugiés, et l’ancien président Barack Obama avait envisagé d’en accueillir 110 000 en 2017.

Un changement « radical »

Doris Meissner, qui dirige le programme de politique d’immigration américaine du Migration Policy Institute (MPI), un groupe de réflexion basé à Washington, a expliqué que la Loi de 1980 sur les réfugiés a fixé le nombre d’admissions à 50 000. La loi autorise le président à l’augmenter en fonction des besoins humanitaires. En fait, cette même année, les Etats-Unis ont admis plus de 200 000 réfugiés, principalement originaires du Vietnam, et une nouvelle augmentation du nombre d’admissions a été enregistrée au début des années 1990, suite au conflit dans les Balkans.

Selon Mme Meissner, le décret marque un changement « radical » par rapport à la longue tradition d’accueil des Etats-Unis et à « un ensemble de valeurs qui visent à protéger les personnes qui ont des besoins essentiels ».

La suspension du programme d’admission des réfugiés pour une période de 120 jours devrait permettre au Département d’Etat et au Département de la Sécurité intérieure d’examiner les procédures de demande d’accueil et les procédures de vérification de ces demandes, et de déterminer si elles garantissent que les personnes dont la réinstallation a été approuvée « ne représentent pas une menace pour la sécurité des Etats-Unis ». Si nécessaires, des procédures de vérification supplémentaires seront mises en œuvre.

Le délai de traitement et de vérification de la demande d’accueil peut atteindre deux ans aux Etats-Unis. La suspension du programme implique que même les réfugiés dont la réinstallation a été approuvée et qui étaient sur le point de s’envoler pour les Etats-Unis devront patienter jusqu’à l’achèvement du processus d’examen.

Montrés du doigt

L’attente risque de se prolonger pour les réfugiés syriens.  Environ 16 pour cent des réfugiés admis aux Etats-Unis en 2016 étaient des ressortissants syriens, et les dossiers de réinstallation soumis par le HCR au cours de ces dernières années concernaient principalement des Syriens.

Mme Meissner a dit que l’examen des demandes des réfugiés, et plus particulièrement des réfugiés syriens, en vue d’une réinstallation est déjà « plus rigoureux que celui des autres groupes qui arrivent aux Etats-Unis ».

« Finalement, ce sont eux les vraies victimes du terrorisme », a-t-elle ajouté.

Ibrahim al-Assil, un militant syrien et analyste politique aujourd’hui installé à Washington, a déposé une demande d’asile aux Etats-Unis. Il a dit à IRIN que l’interdiction de visa aura un impact négatif sur les membres de la société civile syrienne qui veulent travailler avec les décideurs politiques aux Etats-Unis.

« Il a déjà été très difficile d’obtenir des visas pour les militants syriens, et cela a provoqué une fracture entre les décideurs politiques aux Etats-Unis et la société civile syrienne », a-t-il dit dans un courriel.

« Il y a aussi des étudiants et des professionnels qui vont rater une occasion de poursuivre leurs études ou de mener leurs travaux, et ce n’est pas bon pour l’avenir de la Syrie. Sans éducation, sans travail, personne ne sera capable de reconstruire le pays ».

Une lueur d’espoir pour certains ?

Le décret pourrait être une bonne nouvelle pour un groupe de réfugiés. Après la levée de la suspension, la priorité pourrait être donnée aux personnes qui fuient les persécutions religieuses, « à condition que la religion de l’individu soit minoritaire dans le pays dont il a la nationalité ».

Mme Meissner a dit que la clause relative à la religion minoritaire était « une manière d’interdire l’entrée des musulmans ». Durant la campagne électorale, M. Trump s’est exprimé en faveur de l’interdiction d’entrée des musulmans sur le territoire des Etats-Unis, mais les responsables de l’immigration et de la sécurité ont indiqué qu’il serait impossible de mettre en œuvre une interdiction fondée sur l’appartenance religieuse.

Aucune des mesures présentées dans le décret n’est surprenante. M. Trump les a mentionnées lors de sa campagne présidentielle. En fait, certains ont même craint qu’il mette un terme à la réinstallation des réfugiés aux Etats-Unis. Mme Meissner a noté que l’examen du programme d’admission des réfugiés réalisé au cours des quatre prochains moins révèlera sans doute qu’il est déjà « minutieux, rigoureux et destiné à [n’accepter que] ceux qui ne représentent aucun danger ».  

« Si ce processus se déroule de la manière dont beaucoup d’entre nous le pensent… alors cela crée une voie pour la reprise du programme », a-t-elle dit à IRIN.

Les défenseurs des droits des réfugiés peuvent aussi se réjouir du fait que le gouvernement de M. Obama a réussi à faire entrer plus de 25 000 réfugiés dans le pays entre le début de l’année fiscale en octobre dernier et l’investiture de M. Trump le 20 janvier. D’ici le mois d’octobre, 25 000 autres réfugiés pourraient être admis après la levée de la suspension du programme.

S’il est probable que le programme se poursuive sous une forme ou une autre, il ne sera plus l’exemple qu’il a été au cours de ces 40 dernières années pour les pays qui sont en retard sur la question de la réinstallation des réfugiés.

« Ce n’est pas qu’une histoire de chiffres, c’est aussi une question de leadership moral », a expliqué Mme Meissner. « Il s’agit du rôle joué par les Etats-Unis dans le système de protection internationale ».

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