Les organisations non-gouvernementales (ONG) locales et internationales ont exprimé des préoccupations au sujet d’une clause du projet d’accord de sécurité entre les Etats-Unis et l’Irak, qui autoriserait le transfert aux autorités irakiennes de toute personne détenue par l’armée américaine.
« Il est évident que les détenus sont bien mieux dans les prisons de l’armée américaine que dans les établissements carcéraux dirigés par les forces de sécurité irakiennes, les forces américaines étant réputées pour leur professionnalisme, malgré quelques violations des droits humains », a expliqué à IRIN Basil al-Azawi, activiste irakien, le 1er novembre.
« Nous avons constaté beaucoup d’erreurs et de mauvais traitements dans les prisons irakiennes, étant donné qu’un nombre incroyable de ces établissements ne sont pas adaptés pour ces détenus et que leurs responsables ne maîtrisent pas assez bien les droits humains ; les détenus peuvent donc être maltraités », a ajouté M. al-Azawi.
M. Al-Azawi, qui dirige la Commission pour les entreprises de la société civile, un organisme d’encadrement, sis à Bagdad, qui chapeaute plus d’un millier d’ONG, est favorable à l’idée que le gouvernement irakien devrait diriger tous les centres de détention du pays. Selon lui, néanmoins, les forces de sécurité devraient être spécialement formées dans ce dessein.
« Il est indispensable que l’Irak exerce pleinement sa souveraineté et les prisons doivent être entièrement placées sous son autorité, mais les organismes de défense des droits humains doivent mener des programmes complets pour former les forces de sécurité irakiennes au traitement approprié des prisonniers », a estimé M. Al-Azawi.
« Il doit y avoir une coopération illimitée entre le gouvernement et les ONG pour que ces dernières aient pleinement accès aux prisons : à l’heure actuelle, il est encore très difficile pour les ONG de visiter ces établissements. Assurer la participation de toutes les ONG concernées permettra à la société d’endosser un rôle significatif dans la surveillance des violations, et d’y mettre fin », selon M. al-Azawi.
Pacte Etats-Unis-Irak
Depuis mai, l’Irak et les Etats-Unis négocient un pacte de sécurité qui permettrait aux forces américaines de rester en Irak jusqu’en 2011. L’accord proposé a été conçu pour remplacer le mandat onusien autorisant la présence de soldats internationaux en Irak, qui expire le 31 décembre.
Une des nombreuses clauses de l’accord stipule que tout individu détenu par les Américains devra être livré aux Irakiens dans les 24 heures, et que toute personne actuellement détenue par les Etats-Unis devra être libérée ou placée sous contrôle irakien.
Depuis qu’elle a entendu parler de cette clause dans les médias locaux, la famille de Hassan Gaitan Kadhim est inquiète.
M. Kadhim, 38 ans et père de deux enfants, est incarcéré au centre de détention de Bucca, une des principales prisons américaines de la province de Bassora, environ 600 kilomètres au sud de Bagdad, la capitale. Soupçonné d’être membre d’une milice chiite anti-américaine, il a été arrêté en mars 2007 au cours d’un raid mené à Binok, un quartier de l’est de Bagdad.
« Nous avons entendu parler de [cette nouvelle clause] aux nouvelles et franchement, nous pensons que ce serait mieux pour eux [les prisonniers] de rester en détention sous autorité américaine, où ils vivent dans de bonnes conditions : ils ont de la nourriture, des installations sanitaires, des vêtements corrects et d’autres choses », a expliqué Salman, le frère de M. Kadhim. « Je ne pense pas qu’ils recevront le même traitement dans les prisons irakiennes ».
Appel de HRW
Le 29 octobre, Human Rights Watch (HRW), un organisme new-yorkais de défense des droits humains, a appelé le gouvernement américain à s’assurer que les détenus sous son autorité en Irak auraient le droit de contester leur transfert et que les conditions de détention dans les centres irakiens seraient vérifiées avant les transferts.
« Depuis que les Etats-Unis sont devenus synonyme de maltraitances des détenus en Irak à l’époque du scandale d’Abou Ghraib, la moindre des choses, aujourd’hui, serait qu’ils s’assurent que cet accord de sécurité n’ouvre pas la voie à de nouveaux abus », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice du service Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW, dans un communiqué.
Selon ce communiqué, il y a environ 17 000 détenus dans les prisons de l’armée américaine en Irak ; la plupart sont irakiens, mais certains sont des ressortissants étrangers (arabes ou autres) qui ont pris part à l’insurrection sunnite, à la suite de l’invasion du pays, en 2003, par la coalition menée par les Etats-Unis.
Le projet d’accord de sécurité a été soumis à l’approbation du cabinet et du Parlement irakiens.
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