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KENYA: L’arrêt de la Haute Cour sur la loi anti-contrefaçon « défend le droit à la santé »

Photo: Charles Akena/IRIN
Plus de 80 pour cent des médicaments utilisés par les Kényans sont des génériques (photo d’archives)
NAIROBI, 26 April 2012 (IRIN) - Selon des militants kényans de la lutte contre le VIH, l’arrêt de la Haute Cour, qui estime que la définition du terme « anti-contrefaçon » utilisée dans la Loi anti-contrefaçon de 2008 est trop large, permettra de sauver des millions de Kényans et de protéger le droit à la vie des citoyens.

En juillet 2009, trois personnes vivant avec le VIH ont déposé une plainte, faisant valoir que les articles 2, 32 et 34 de la loi contenaient des ambiguïtés qui, si elles étaient mal interprétées ou donnaient lieu à des abus, risquaient de compromettre l’accès des Kényans aux médicaments génériques essentiels.

La juge de la Haute Cour, Mumbi Ngugi, a constaté que la loi ne faisait pas clairement la distinction entre les médicaments contrefaits et les médicaments génériques. Elle a appelé le parlement à lever les ambiguïtés qui pourraient entraîner la saisie arbitraire de médicaments génériques sous couvert de lutte contre les médicaments contrefaits.

Comme dans de nombreux autres pays à revenu faible et moyen, les médicaments génériques, pour la plupart fabriqués en Inde, représentent plus de 80 pour cent des médicaments utilisés par les Kényans. Le jugement prévoit également que les agences gouvernementales n’entravent pas l’importation et la distribution de médicaments génériques.

« Le droit à la vie, à la dignité et à la santé des personnes comme les plaignants, qui sont contaminées par le virus du VIH, ne peut être garanti par une vague clause dans un contexte où les personnes responsables de l’application de la loi ne comprennent pas toujours clairement la différence entre les médicaments génériques et les médicaments contrefaits », a-t-elle indiqué dans son jugement.

« En tant que partie intéressée, je considère que ce jugement est une victoire pour nous, car la juge a clairement indiqué que la protection des droits de propriété intellectuelle ne saurait primer sur les intérêts et les droits de la personne – c’est un message fort », a dit à IRIN/PlusNews Jacinta Nyachae, directrice exécutive de l’organisation non gouvernementale (ONG) locale AIDS Law Project (ALP ou Projet de loi sur le SIDA). « Elle [la Juge Ngugi] a conclu que la formulation de la loi était anticonstitutionnelle et menaçait le droit à la vie, à la dignité et à la santé ».

Sur l’avis du procureur général, le ministre concerné devra amender la loi afin qu’elle reflète le jugement.

« Nous espérons assister à un effet d’entraînement, qui permettra que d’autres pays prennent en compte l’arrêt [kényan] et l’adaptent afin de protéger leurs propres citoyens. »
Michel Sidibé, directeur exécutif du Programme des Nations Unies sur le sida (ONUSIDA), s’est réjoui de la décision rendue. « Une majorité de Kényans dépendent des médicaments génériques de qualité pour assurer leur survie. Dans cet arrêt important, la Haute Cour du Kenya a confirmé un élément fondamental du droit à la santé », a-t-il dit. « Cette décision va créer un précédent important en assurant l’accès aux médicaments vitaux dans le monde ».

Aucun patient kényan ne s’est vu refuser l’accès à des médicaments génériques dans le cadre de la loi, mais Mme Nyachae de l’ALP a noté que des médicaments génériques destinés à l’Afrique avaient été bloqués en Europe par le passé, ce qui a constitué la base du dossier. En 2009, une cargaison de médicaments à destination du Nigeria a été retenue à l’aéroport de Schiphol aux Pays-Bas, pour cause d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

L’Ouganda et la Tanzanie disposent actuellement de lois anti-contrefaçon. « Nous faisons notre possible pour garantir que le texte de loi soit plus clair que la loi kényane », a dit Mme Nyachae.
 
James Kamau, coordonnateur du Kenya Treatment Access Movement (mouvement pour un accès aux traitements au Kenya), a qualifié le jugement d’historique et a indiqué qu’il protégeait non seulement le Kenya, mais aussi tous les pays de l’Afrique de l’Est.

« L’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, etc. – tous les pays qui dépendent des ports kényans pour l’importation de leurs médicaments – sont désormais protégés contre la menace de se voir refuser l’accès aux génériques vitaux grâce à l’arrêt », a-t-il dit à IRIN/PlusNews. « Nous espérons assister à un effet d’entraînement, qui permettra que d’autres pays prennent en compte l’arrêt [kényan] et l’adaptent afin de protéger leurs propres citoyens ».

« Même ici, ce jugement est important non seulement pour les personnes qui vivent avec le VIH, mais aussi pour les 42 millions de Kenyans qui dépendent des génériques pour soigner toutes sortes de maladies », a dit M. Kamau. « Au-delà des ARV [antirétroviraux], il concerne les médicaments visant à soigner les maladies opportunistes et toutes les autres maladies ».

kr/he-mg/og

Theme(s): Health & Nutrition, HIV/AIDS (PlusNews), Human Rights,

[This report does not necessarily reflect the views of the United Nations]