Les fonctionnaires du système judiciaire pour mineurs méconnaissent les droits des enfants

En république du Congo, la plupart des fonctionnaires du système judiciaire pour mineurs ignorent les textes de lois garantissant les droits des enfants. Les droits des enfants ne sont donc pas respectés, notamment lorsque des mineurs sont emprisonnés, a déploré le ministère congolais de la justice et des droits humains au cours d’une enquête financée par le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF).

Intitulée « Evaluation de la justice des mineurs au Congo-Brazzaville », l’enquête a été menée en septembre 2004 puis rendue publique vendredi, dans la capitale congolaise, au cours d'un atelier de sensibilisation aux droits des mineurs.

Selon Adrien Joël Angama, le secrétaire général à la justice au ministère de la justice et des droits humains, cet atelier visait deux objectifs : permettre aux décideurs et aux fonctionnaires du système judiciaires pour mineurs de prendre connaissance des conclusions de l'enquête ; élaborer un projet de plan d'action en vue de résoudre les problèmes soulevés par l'enquête.

L'enquête sur la justice des mineurs a été réalisée dans quatre grandes villes du pays : Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie et Ouesso. Ces quatre villes représentent à elles seules au moins 70 pour cent de la population congolaise estimée à 3 millions d'habitants. Cette enquête a permis de mettre en exergue les problèmes sociaux qui, selon le rapport, doivent être résolus dans les plus brefs délais afin de disposer d’un système judiciaire pour mineurs plus équitable.

Il s'agit notamment des conditions de détention inhumaines imposées aux mineurs : les cellules ne sont pas conformes à la loi, les enfants partagent leur cellule avec des adultes, ils souffrent de sous-alimentation, ils ne suivent aucun cours, aucune formation professionnelle et ne bénéficient d’aucun encadrement socio-sanitaire.

« Lors de leur arrestation et de leur garde à vue, des enfants sont violentés », a révélé le rapport d’enquête. « De même, certains enfants sont gardés à vue au-delà du délai légal fixé à 72 heures maximales».

A en croire le rapport, « lors de leur arrestation, les enfants ne sont toujours pas informés de leurs droits. Les enfants sont placés directement en maison d'arrêt par les plaignants, sans que leurs parents n’en soient informés. Quand ils sont détenus, les enfants ne peuvent s’adonner à aucun loisir, ils ne reçoivent aucun soutien socio-éducatif ou psychologique ».

Toujours selon le rapport, 85,2 pour cent des enfants interrogés appartenaient à un groupe ou à une bande d'amis avant leur arrestation ; 28,3 pour cent d’entre eux fréquentaient déjà les discothèques ; 78,4 pour cent se rendaient dans des vidéoclubs où ils regardaient des films violents, pornographiques et d'action.

Selon les auteurs du rapport d'enquête, les difficultés auxquelles ces enfants sont confrontés sont d’ordre financier et logistique. Le manque de structures d'accueil et de personnel qualifié est également à déplorer.

Pour respecter les droits des mineurs, le ministère a recommandé la création de brigades de mineurs à Brazzaville et à Pointe-Noire chargée de la prévention et de la répression des crimes. Il préconise également la création de centres d'urgence pour héberger les mineurs appréhendés pendant la nuit.

Par ailleurs, des actions de sensibilisation des mineurs à leurs droits ont déjà été mises en œuvre avec la création en 2003 d’un Parlement des enfants. Cette institution permet aux enfants de s’exprimer et d’échanger des idées sur leurs problèmes. Elle est placée sous la tutelle du ministère des affaires sociales et compte 83 membres représentant les 11 départements du pays.

En septembre dernier, les membres du Parlement des enfants se sont retrouvés à Brazzaville pour débattre de la violence à l’égard des mineurs. Selon eux, ces violences passaient souvent inaperçues et étaient encouragés par une certaine culture du silence, surtout lorsqu’elles étaient commises par des membres de la famille.

« La situation des enfants de notre pays reste un sujet préoccupant. Il y a encore parmi nous des enfants abandonnés, non enregistrés à l'Etat civil, handicapés, maltraités ou vivant dans la rue», a déclaré Enrika Erna Cleyde Ntari, présidente sortante du Parlement des enfants