Où se cachent-ils ?

L’UE veut juger les criminels de guerre syriens

Tom Rollins

IRIN Contributor

Mohamed Abdullah serait arrivé en Europe l’année dernière.

Le Syrien, âgé de 31 ans, apparaît souriant sur une photo prise dans un parking de Stockholm (un numéro de téléphone à l’arrière-plan permet d’identifier la ville). L’image, qui aurait été publiée sur son profil Facebook puis supprimée, est anodine, à l’instar des milliers de clichés mis en ligne par les réfugiés parvenus en Europe — ils partagent l’accomplissement de leur objectif, le début d’une nouvelle vie. 


 

Mais il y a d’autres photos – des activistes et d’autres réfugiés ont commencé à faire circuler des images du passé d’Abdullah dès novembre 2015.

Sur l’une d’elles, Abdullah prend la pose, un pied sur le corps d’un homme en civil au milieu d’autres cadavres. Il regarde l’objectif, avec un sinistre sourire en coin. 

Sur une autre image, Abdullah porte l’insigne des forces spéciales sur son bras gauche, ce qui permet aux activistes syriens d’affirmer qu’il appartenait à la Division 14, une unité qui aurait commis des atrocités pendant le siège de Homs, en 2012.

Le site syrien Mujremon a publié les images, et Ammar*, un réfugié palestinien de Syrie vivant en Suède, les a partagées sur Twitter, demandant aux Syriens réfugiés dans le pays de trouver et signaler Abdullah aux autorités suédoises.

« Cet homme avait une photo qui montrait clairement qu’il était en Suède ; et sur une autre, on voyait clairement qu’il marchait sur des cadavres … et qu’il en était fier »

« Cela a été un grand choc pour moi », a dit à IRIN Ammar en expliquant sa décision. « Cet homme avait une photo qui montrait clairement qu’il était en Suède ; et sur une autre, on voyait clairement qu’il marchait sur des cadavres … et qu’il en était fier. Et aujourd’hui, cet homme se trouve en Suède, il prend le métro comme tout le monde, il a déposé une demande d’asile comme beaucoup d’autres l’ont fait, alors que ce sont des personnes comme lui qui sont responsables de cette crise ».  

Un autre Palestinien de Syrie, lui aussi installé en Suède, a fini par contacter le procureur national pour dénoncer Abdullah. Trois ou quatre mois après la publication de cette photographie, Ammar dit avoir reçu un appel de la police lui demandant son aide pour trouver des témoins.

Abdullah a été retrouvé : accusé d’avoir commis des crimes de guerre entre 2012 et 2015, il a comparu devant un tribunal de Stockholm au mois de février. Il aurait reconnu avoir travaillé pour le régime syrien, mais a nié avoir participé aux combats. Finalement, l’affaire a été classée en raison du manque de témoignages corroborant les faits. Abdullah a été relâché le mois dernier et on ignore où il se trouve actuellement.

Le cas d’Abdullah n’est pas unique.

Il y a six mois, Ben Davies, un journaliste et réalisateur britannique engagé qui s’est rendu en Syrie en 2013, a commencé à rassembler des documents sur des criminels de guerre présumés qui ont quitté la Syrie pour rejoindre l’Europe. Son blog en présente plusieurs dizaines, mais il estime qu’ils pourraient être jusqu’à 2 000 en Europe. L’un des hommes présentés sur son blog est un soldat de l’armée syrienne filmé sur le front à l’occasion d’une séance photos avec le président Bachar el-Assad. Une autre photo montre un chrétien arménien, membre combattant d’une milice, à Alep, posant fièrement avec un fusil-mitrailleur. Les deux hommes se trouveraient en Allemagne.

« Parfois, je retrouve des gens en suivant leur page Facebook et en regardant ce qu’ils font. Mais très souvent, des Syriens ont déjà repéré ces personnes et ils m’envoient un message pour me demander de les aider à partager les preuves », a expliqué M. Davies.

« En Europe, [les Syriens] sont censés être en sécurité en tant que réfugiés. Comment peut-on leur donner un sentiment de sécurité si nous ignorons les personnes qui sont responsables de leurs souffrances et qui les suivent aujourd’hui ? ».

Une réponse commune de l’Europe ?

En octobre 2013, un groupe composé de procureurs, d’inspecteurs de police et d’organisations non gouvernementales (ONG) issus de tous les Etats membres s’est réuni pour évoquer la détérioration de la situation en Syrie.

La réunion était organisée par le « Réseau génocide » – créé en 2004 pour offrir aux procureurs et aux juristes des Etats membres de l’UE une plateforme pour partager les informations, les dossiers et les meilleures pratiques en vue de juger les crimes internationaux graves. L’un des principaux objectifs du Réseau était la création d’unités nationales spécialisées pour enquêter sur les crimes, tels que les génocides, et poursuivre leurs auteurs, conformément au principe de compétence universelle.  

Voir aussi: The beginnings of transitional justice in Syria 

En 2013, la réunion - qui est devenue un rendez-vous annuel - a rassemblé des unités issues de tous les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que des équipes internationales travaillant spécifiquement sur les crimes de guerre commis en Syrie : Human Rights Watch ; Stephen Rapp, ancien ambassadeur itinérant pour les crimes de guerre du Département d’Etat des Etats-Unis ; et des représentants de la Commission pour la justice et la redevabilité internationales (Commission for International Justice and Accountability) qui ont collecté plus de 600 000 documents gouvernementaux de Syrie au cours des quatre dernières années — bon nombre de ces documents ont été sortis clandestinement du pays par des enquêteurs et des transfuges du régime.

« Nous avons pris l’initiative de traiter le conflit [syrien] pendant son déroulement. Nous avons compris que ce conflit aurait un impact sur les juridictions de l’UE », a expliqué Matevž Pezdirc, juriste slovène spécialisé dans les questions de crimes de guerre et secrétaire du Réseau à La Haye. « En raison de la proximité géographique du conflit, il était admis qu’il y aurait peut-être des affaires à traiter ».

Le Réseau se préparait à l’éventualité de la présence de transfuges, d’anciens combattants et même de criminels de guerre parmi les réfugiés qui quittaient la Syrie pour l’Europe en nombre croissant. Les Etats membres exerçant la compétence universelle pourraient ainsi poursuivre les personnes retrouvées sur le sol européen.

Trois ans plus tard, leurs préparations portent leurs fruits.

« On ne peut pas vraiment dire que nous l’avions prévu — un million [de demandeurs d’asile arrivés en Europe] en 2015, qui aurait pu le prédire ? », a demandé M. Pezdirc. « Mais on savait qu’il y aurait des réfugiés ».

« Cela a été la même chose pendant les conflits dans les Balkans. Il y a eu un grand déplacement de réfugiés et plus tard on a trouvé des criminels au sein de ce groupe », a ajouté M. Pezdirc.

« Augmentation significative » du nombre d’enquêtes

Depuis la première réunion du Réseau génocide, les procureurs et les inspecteurs de police ont resserré l’étau autour d’un petit nombre de suspects originaires de Syrie.

En janvier dernier, Sigurd Moe, responsable de la section des crimes de guerre du Bureau national d’enquêtes criminelles norvégien, a dit à Reuters que la police « suivait avec attention une vingtaine de personnes, et… examinait s’il y avait lieu d’ouvrir une enquête ».

Un porte-parole de l’Office fédéral de police criminelle allemand (Bundeskriminalamt, BKA), l’organisme chargé des enquêtes sur les crimes internationaux, a dit à IRIN qu’il y avait eu une « augmentation significative » des informations fournies par les autorités en charge de l’immigration et d’autres demandeurs d’asile concernant des criminels de guerre présumés depuis la vague sans précédent d’arrivées de réfugiés l’année dernière. Jusqu’à présent, plus de 2 000 informations ont été reçues et 13 enquêtes préliminaires ont été lancées.

Le 6 avril, la police allemande a arrêté un Syrien pour crimes de guerre. L’homme, qui aurait été à la tête de 150 miliciens affiliés à la brigade Ghuraba’ al-Sham (« Les étrangers du Levant ») à Alep, est fortement soupçonné d’avoir traité des civils « de manière cruelle et inhumaine » à l’automne 2012, ainsi que d’avoir torturé des personnes « qui essayaient de protéger leur quartier voisin des pillages », selon les procureurs.

D’autres pays européens entament à leur tour des poursuites à l’encontre de criminels de guerre syriens. L’année dernière, un tribunal suédois a condamné Mohannad Droubi - un ancien membre de l’Armée libre syrienne - à cinq d’emprisonnement pour avoir torturé un homme soupçonné d’être lié aux forces gouvernementales syriennes en 2012. L’affaire a commencé quand une connaissance de M. Droubi en Syrie a informé la police de l’existence d’une vidéo de torture publiée sur Facebook.

La procureure Reena Devgun, qui travaille à la chambre d’accusation internationale (International Prosecution Office) de Stockholm, dit que l’on attend une nouvelle augmentation des informations au cours de la prochaine année. « Nous pensons qu’il y aura davantage de signalements — mais cela ne veut pas dire qu’il y aura davantage de condamnations », a-t-elle expliqué.

Enquêter sur des crimes commis en Syrie pose des défis certains. Les inspecteurs ne peuvent pas travailler sur les lieux des crimes car le conflit se poursuit, et il n’y a pas d’autorité qu’ils peuvent contacter sur place pour les aider. Il peut aussi être difficile de trouver des témoins syriens pour corroborer et certifier les allégations, a reconnu Mme Devgun.  

« C’est pour cela que c’est très difficile, mais cela ne veut pas dire que c’est impossible », a-t-elle dit à IRIN.

Les informations relatives à la présence de criminels de guerre syriens présumés sur le territoire européen risquent d’apporter de l’eau au moulin des groupes d’extrême-droite et anti-immigration dans leur combat contre l’ouverture des frontières aux demandeurs d’asile, mais rien n’indique que les personnes comme Abdullah représentent une menace pour la sécurité de l’Europe.

En réalité, l’arrivée d’un nombre relativement faible d’étrangers soupçonnés de crimes de guerre sur le sol européen n’est pas nouvelle et les autorités européennes sont mieux préparées pour faire face à ce problème.

« Aujourd’hui, il y a davantage d’unités spécialisées, plus de sensibilisation, plus d’informations », a dit M. Pezdirc du Réseau génocide. « Ces structures n’existaient pas dans les années 1990 ».

« Je dirais que nous sommes dans un climat plus sûr pour combattre l’impunité ».

Les procureurs, les inspecteurs, les activistes et les réfugiés qui participent aux enquêtes ont tendance à poser le problème en termes de justice internationale plutôt qu’en termes d’inquiétudes pour la sécurité ou de mesures anti-terroristes.

Ahmad, un Palestinien du camp de réfugiés de Yarmouk à Damas, attend l’examen de la demande d’asile qu’il a déposée en Europe du Nord. Il a parlé à IRIN du sentiment d’injustice qu’il ressent quand il entend dire que d’anciens combattants favorables au régime demandent l’asile en Europe.

« Ils nous ont forcés à quitter nos maisons, ils ont volé et tué des gens, et maintenant ils demandent l’asile, comme nous ? », a-t-il dit. « C’est à cause d’eux que nous sommes des réfugiés ».

*Nom d’emprunt

tr/ks/ag-mg/amz