Ni justice ni paix pour le nord du Mali

Des milliers de Maliens du Nord victimes de violations des droits de l’homme durant l’occupation de leur région peinent à obtenir réparation. L’inquiétude règne quant au climat d’impunité qui semble persister et au contrôle pour le moins chancelant du gouvernement dans de nombreuses zones de la région.

Les habitants du Nord ont été confrontés aux disparitions forcées, à la torture, aux exécutions sommaires et aux violences sexuelles, notamment depuis mars 2012, lorsque les islamistes ont occupé une grande partie du territoire.

Des enquêtes s’ouvrent avec hésitation

« Des enquêtes sur les crimes commis pendant et après l’occupation viennent de commencer », a dit Guillaume Ngefa, directeur de la Division Droits de l’Homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). « Les juges et les procureurs sont bloqués par la situation instable en matière de sécurité et, dans le Nord, de nombreuses victimes ne reçoivent pas une aide juridique adéquate ou n’ont pas accès à la justice », a ajouté M. Ngefa.

L’arrivée des forces d’occupation en mars 2012 a poussé des milliers de personnes à l’exode vers le sud ou dans des pays voisins. Ceux qui sont restés ont été soumis à la charia la plus stricte. Les crimes tels que le vol ou l’adultère étaient punis de détention arbitraire, de coups de fouets, d’amputation et même de mort. Les femmes étaient particulièrement visées et risquaient d’être battues ou arrêtées si elles ne portaient pas le voile. Les groupes armés ont par ailleurs enrôlé des enfants pour combattre dans leurs rangs.

Les séquelles de l’occupation

Lorsque le président Ibrahim Boubacar Keita est entré en fonction en septembre 2013, il a promis de s’attaquer aux crimes commis durant l’occupation et de mettre un terme à la culture de l’impunité.

Mais le nombre d’affaires à traiter s’est accumulé. « Nous avons établi l’existence de plus de 500 cas d’atteintes à la loi dans le Nord depuis le début du conflit, en janvier 2012 », a dit Saloum Traoré, directeur d’Amnesty International (AI) au Mali. AI, l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH) et Human Rights Watch (HRW) ont à eux trois enregistré des centaines de cas de violences sexuelles, d’amputations et d’exécutions sommaires.

Au nombre des affaires figure l’exécution de plus de 150 soldats de l’armée malienne à Aguelhoc, qui aurait été perpétrée par le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), en collaboration avec son allié de l’époque, Ansar Dine, en janvier 2012. Le MNLA a farouchement nié toute implication dans l’affaire d’Aguelhok, mais le mouvement séparatiste est également accusé d’actes de violence sexuelle et de recrutement d’enfants-soldats.

Drissa Traoré, juriste de l’AMDH à Bamako, a fait état de 50 cas de viols présumément commis par le MNLA. Des islamistes de haut rang, dont le commissaire de la police islamique à Gao, Aliou Mahamar Touré, et son homologue à Tombouctou, Ag Alfousseyni Houka Houka, ont fait l’objet de plaintes.

Au sud des zones occupées, AI et l’AMDH rapportent des cas signalés dans des villages de la région de Mopti, qui a accueilli de nombreuses communautés de déplacés du Nord.

Un appareil juridique déficient

Bien que le gouvernement et plus particulièrement son ministère de la Défense reconnaissent que les crimes commis au cours du conflit doivent être jugés, on ignore encore comment et quand cela va se produire.

Plusieurs familles de victimes ont saisi la justice pour la perte de proches ou des blessures infligées à des membres de leur famille, pour la plupart avec l’aide d’avocats locaux. Selon l’AMDH, plus de 30 familles ont porté plainte et signalé des disparitions auprès de la police ou de la gendarmerie et écrit des lettres à des procureurs détaillants les crimes dont leurs proches auraient fait l’objet.

Mais les rouages de la justice sont compliqués. Des observateurs ont signalé des déficiences dans le système juridique malien. Les juges, les procureurs et les experts légistes ne sont pas assez nombreux et le système est entravé par des contraintes logistiques et financières. Des enquêteurs doivent souvent collecter des témoignages, ce qui n’est pas chose aisée à l’heure actuelle.  

« En raison des affrontements qui se poursuivent et de l’insécurité persistante, il est difficile pour les juges et les experts légistes de se rendre dans le Nord pour mener leurs enquêtes », a dit Guillaume Ngefa. Les conditions de sécurité restent difficiles. Le Nord a été stabilisé par la présence d’une force de maintien de la paix des Nations Unies et un millier de soldats français, mais des attaques se produisent encore dans de nombreux secteurs de la région où des violations ont été commises. Le 3 octobre, neuf agents de maintien de la paix des Nations Unies ont été tués et trois blessés dans un attentat à la bombe en bord de route à Kidal. Le nombre d’agents de maintien de la paix des Nations Unies tués au Mali depuis que la MINUSMA a pris le relai de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) en juillet de l’année dernière est ainsi passé à 30.

Des tribunaux hors service

Le ministère de la Justice malien a déployé des cliniques d’information mobiles dans le Nord pour collecter les témoignages des victimes et leur apporter un soutien. En principe, les cas signalés devraient être transmis directement aux tribunaux du Nord en vue de poursuites, mais ces tribunaux ne sont pas encore en état de fonctionner. Lorsque l’AMDH a préparé des affaires contre des membres de la police islamique à Gao et Tombouctou, les témoins ont dû se rendre à Bamako, dans le Sud, où se tient le tribunal chargé de traiter les crimes commis dans le Nord.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales qui luttent contre les violations des droits de l’homme apportent leur soutien à ceux qui cherchent à obtenir justice. Mais les fonds manquent pour mener des actions de suivi et porter les affaires devant les tribunaux. Les frais de justice sont bien trop élevés pour la plupart des Maliens. Il revient souvent aux individus de suivre les affaires avec les autorités locales.  

Des soldats mis en cause

Les accusations de violations de droits de l’homme ne se limitent pas au Nord et les présumés coupables ne sont pas exclusivement des djihadistes ou des combattants séparatistes. En novembre 2013, l’AMDH a intenté pour la première fois un procès dans lequel l’association représentait 23 victimes de violations présumément commises par des membres des forces armées maliennes après le coup d’État militaire à Bamako en mars 2012 qui a opposé des factions rivales de l’armée.

HRW a recueilli des témoignages attestant de l’implication de soldats maliens dans des infractions graves. Les autorités maliennes ont promis de prendre des mesures le cas échéant. Mais Corinne Dufka, chercheuse principale de HRW pour l’Afrique de l’Ouest, a signalé que seulement quelques cas avaient donné lieu à des enquêtes poussées et qu’aucun des présumés coupables d’exactions n’avait été traduit en justice.

Le président de l’AMDH, Moctar Mariko, a fait état de cas de civils disparus ou emportés par les forces armées maliennes. « Les questions de membres de leur famille pour savoir où ils se trouvaient étaient ignorées ou ne recevaient pas de réponse. Certains avaient même peur de demander », a dit M. Mariko.

Alou Namfe, procureur de la République chargé de traiter les crimes commis durant l’occupation du Nord, a critiqué l’inaction des tribunaux et de la gendarmerie. « Les fonctionnaires judiciaires qui ont demandé à la gendarmerie d’enquêter sur certains crimes liés au conflit ont été ignorés et les plaintes portées devant les tribunaux n’ont pas encore été traitées », a signalé M. Namfe.

Les arrestations ne sont pas synonymes de poursuites

Quelques mesures ont toutefois été prises, mais avec des résultats mitigés. Selon les chiffres des autorités maliennes, depuis janvier 2013, au moins 495 hommes soupçonnés d’appartenir à des groupes armés ont été arrêtés, mais plus de 300 d’entre eux ont depuis été libérés. Dans certains cas, les enquêteurs n’ont pas réussi à confirmer leur identité ou leur affiliation aux factions armées. D’autres ont été libérés dans le cadre d’échanges de prisonniers entre les groupes armés et le gouvernement de Bamako. L’ancien commissaire de police de Tombouctou, M. Houka Houka faisait partie des personnes libérées. Selon des témoignages, de nombreux autres individus impliqués dans l’occupation islamiste ont simplement quitté le pays.

Alou Namfe est frustré par l’absence de justice. « Il y a des cas où les témoins et les victimes ont témoigné et le procureur a ouvert une enquête et le coupable a été libéré », a signalé M. Namfe.

Guillaume Ngefa reste optimiste. « Le problème de l’impunité date de l’indépendance d’avec la France il y a plus de 60 ans », a expliqué M. Ngefa. « Les accords de paix précédents ont eu du mal à aborder la question des droits de l’homme. Dans certains cas, les coupables n’ont même pas été jugés. Cette fois-ci, je crois qu’il y a la volonté politique de juger les crimes commis pendant le conflit armé. »

D’après Moctar Mariko, les coupables ne devraient pas échapper à la justice. « Nous craignons que les gros poissons, les commandants responsables de ces actions, soient libérés tandis que d’autres restent en prison ». M. Mariko a souligné que les tribunaux avaient du pain sur la planche. « Les prisonniers ne devraient pas être libérés avant que les magistrats aient le temps de boucler leurs enquêtes. »

Le Nord reste vulnérable

Des craintes demeurent également quant à de nouvelles violences dans le Nord. Des plaintes de violations des droits de l’homme et de persécution systématique des touaregs et des Arabes avaient alimenté la rébellion qui a éclaté en janvier 2012. Des défenseurs des droits de l’homme ont averti que les actions de petits groupes de djihadistes qui organisaient des attentats et des embuscades dans le Nord risquaient de conduire à de nouvelles vagues de représailles de la part de l’armée malienne visant les touaregs et les Arabes sans discernement. Le 24 septembre, un groupe de touaregs a été fait prisonnier par des membres d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) dans la région de Kidal. Les hommes étaient accusés d’être des informateurs des forces françaises. Deux jours plus tard, des villageois ont trouvé la tête de l’un de ces hommes sur un étal d’un marché local.

« Dans de nombreux cas [...] la population et la justice savent où se trouvent les coupables, mais se montrent réticentes à les dénoncer, surtout s’ils appartiennent au même groupe ethnique. [Or] si justice n’est pas rendue, d’autres risquent de chercher à se venger », a dit M. Mariko.

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