Les sociétés de sécurité privées prospèrent à mesure que le nombre de migrants augmente

Par Kristy Siegfried

Rédactrice, section Migration

Au cours d’une émeute qui a éclaté le mois dernier dans le centre de rétention pour demandeurs d’asile situé hors du territoire australien, sur l’île de Manus, en Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG), un migrant a trouvé la mort et plus de 70 autres ont été blessés. Cet évènement a pointé du doigt la sous-traitance de nombreux aspects de la gestion des migrants à des sociétés de sécurité privées.

Si les États ont mis en place une surveillance stricte aux frontières partout dans le monde et ont davantage recours à l’enfermement de migrants, ils se tournent progressivement vers une poignée de multinationales pour remplir des fonctions relevant jusqu’ici de la responsabilité exclusive des pouvoirs publics. Certains critiquent le recours à de telles sociétés pour la gestion des centres de détention, la surveillance aux frontières et l’expulsion des migrants. En effet, il serait ainsi extrêmement difficile d’établir une responsabilité en cas de dysfonctionnement, comme cela a été le cas dans le centre de l’île de Manus, dans la nuit du 17 février.

Les versions diffèrent quant au déroulement des faits cette nuit-là. Plusieurs enquêtes sont en cours, mais les migrants détenus ont soutenu que, lors des troubles, des employés de G4S, le groupe engagé pour diriger le centre, les ont frappés à plusieurs reprises à l’aide d’armes improvisées telles que des pierres et des barres de fer. Selon d’autres témoins, la police locale de PNG, ainsi que des autochtones énervés que l’on aurait laissés entrer dans l’enceinte, seraient responsables des blessures à la tête qui ont coûté la vie à Reza Berati, un demandeur d’asile iranien de 23 ans.

Thomas Gammeltoft-Hansen, directeur de recherche à l’Institut danois des droits de l’homme (DIHR), a beaucoup écrit sur ce qu’il appelle « l’industrie de la migration ». Selon lui, si ces violations avaient eu lieu sous la tutelle des agents australiens de l’immigration, « la responsabilité juridique aurait été bien plus évidente ».

« Le fait que [le centre de l’île de Manus] est à la fois situé hors du territoire et soumis à un protocole d’entente flou [avec le gouvernement de PNG] rend l’évaluation juridique beaucoup plus compliquée », a-t-il déclaré à IRIN.

Vers une privatisation accrue

Si plusieurs pays ont désormais recours à des sociétés privées pour diriger les centres de détention pour migrants, l’Australie est allée bien plus loin en 2012 en délocalisant des centres pour demandeurs d’asile dans deux autres pays. En plus du centre de l’île de Manus en PNG, dont la capacité d’accueil est de 1 100 personnes, il existe un deuxième centre de 1 200 places sur le micro État insulaire de Nauru.

Les accords que l’Australie a conclus avec la PNG et Nauru reposent sur des protocoles d’entente qui ne définissent pas clairement la question de la protection et de la surveillance des migrants en détention. Il est seulement stipulé que « les parties doivent traiter les personnes transférées avec dignité et respect, conformément aux droits de l’homme élémentaires en vigueur ».

Contrairement aux centres de détention situés en Australie - qui reçoivent régulièrement des visites d’organisations non gouvernementales (ONG) locales et de groupes confessionnels - les centres des îles de Manus et de Nauru n’ont reçu que trois ou quatre visites du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’Amnesty International, depuis leur ouverture fin 2012. Après leurs visites sur l’île de Manus, le HCR et Amnesty International ont vivement critiqué les conditions de détention qu’ils ont qualifiées de « difficiles » et d’« inhumaines ».

Le problème de la responsabilité

« Les mécanismes de responsabilité les plus élémentaires qui avaient été promis lorsque [les centres à l’étranger] ont été ouverts n’ont pas été mis en place », a affirmé Paul Power, directeur du Conseil australien pour les réfugiés (Refugee Council of Australia, RCOA). « Il n’y a pas vraiment de système de contrôle en place. »

Selon M. Gammeltoft-Hansen, la privatisation de la gestion des migrants a rendu encore plus difficiles les enquêtes et les poursuites en cas de violations, même quand cela a lieu devant des dizaines de témoins. C’est ce qui s’est passé pour Jimmy Mubenga, un demandeur d’asile angolais. Lors de son rapatriement forcé sur un vol commercial au départ d’Heathrow en octobre 2010, il avait été si violemment maîtrisé par les agents de sécurité chargés de l’escorter qu’il avait perdu connaissance et était décédé.

Malgré les résultats de l’enquête criminelle en juillet 2013 qui prouvent que M. Mubenga a été victime d’homicide, le Service des poursuites de la Couronne (Crown Prosecution Service, CPS) n’a pas encore porté plainte contre les agents employés par G4S, le deuxième groupe de sécurité mondial, qui dirige le centre de l’île de Manus. Le ministère de l’Intérieur britannique ne risque aucune sanction pénale. Il y a simplement eu un changement de prestataire pour les expulsions d’étrangers et la signature d’un nouveau contrat avec le groupe Reliance (maintenant appelé Tascor), qui a depuis été accusé à de nombreuses reprises de mauvais traitements.

Peu de temps après les émeutes de l’île de Manus, l’Australie a remplacé G4S par la société Transfield Services qui recevra 1,1 milliard de dollars pour une gestion de 20 mois des centres des îles de Manus et de Nauru.

« La logique de la privatisation implique que les États échappent à leur responsabilité en se contentant de renvoyer la société concernée », a déclaré M. Gammeltoft-Hansen. « Mais il n’existe en réalité que trois ou quatre groupes mondiaux dans ce secteur. »

Phil Miller, de l’organisation britannique à but non lucratif Corporate Watch, a enquêté sur les principaux prestataires employés par les services d’immigration britanniques. Il a convenu qu’« à partir du moment où l’État a décidé de faire appel au secteur privé, il ne peut choisir que parmi une poignée de sociétés », toutes ayant été accusées de mauvais traitements ou de failles de sécurité.

Le groupe G4S dirige toujours deux centres de rétention pour migrants au Royaume-Uni. Il offre également des services de surveillance électronique et partage un contrat avec deux autres sociétés pour l’hébergement des demandeurs d’asile. L’un de ses principaux concurrents, Serco, a été accusé  d’abus sexuels impliquant des gardiens du centre de rétention pour migrants de Yarl’s Wood, dans le comté de Bedford, en Angleterre.

Une autre société, Mitie Security, vient d’être choisie pour la gestion de deux centres de rétention dans l’ouest de Londres. Or, Mitie Security n’a pas respecté les recommandations de la brigade des pompiers du comté d’Oxford lui demandant d’installer des extincteurs automatiques à eau dans son centre de rétention pour migrants de Campsfield House. D’après les pompiers, cela aurait permis de contenir l’incendie qui s’était déclaré en octobre 2013.

La décision de sous-traiter à des groupes de sécurité privés a souvent pour objectif de faire des économies. Or, selon M. Miller, « rien ne prouve que la privatisation soit plus rentable, contrairement à ce que disent les groupes eux-mêmes ».

Le bien-être des migrants en détention

Don Flynn est directeur de l’ONG britannique Migrant Rights Network (MRN) qui milite pour les droits des migrants. Selon lui, ce modèle désormais caractéristique des services d’enfermement – c’est à dire la gestion d’un grand volume de personnes à faible coût – n’est pas adapté à la gestion des migrants en détention. De nombreux demandeurs d’asile ont subi des traumatismes dans leur passé. « Nous sommes en présence de personnes souffrant de grave dépression et qui ont de nombreux besoins », a-t-il déclaré à IRIN.

M. Gammeltoft-Hansen a déclaré que rien ne prouvait que les sous-traitants privés étaient moins susceptibles d’assurer le bien-être des migrants en détention, en leur fournissant notamment des services essentiels qui auraient peut-être permis d’éviter les émeutes de l’île de Manus. « À cause du manque de transparence, nous ne savons tout simplement pas comment s’applique en pratique cette notion de rentabilité », a-t-il ajouté.

Près de la moitié des 11 centres de détention pour migrants du Royaume-Uni sont gérés par des groupes privés, mais les conditions dans ces centres ne sont pas forcément pires que celles des structures gérées par l’État, a affirmé Eiri Ohtani, coordinatrice de Detention Forum – un réseau qui regroupe une trentaine d’ONG autour du problème de la détention des migrants au Royaume-Uni. Les centres sont généralement bien réglementés et encadrés, a-t-elle déclaré à IRIN. Cependant, faisant référence au cas de Jimmy Mubenga et aux accusations d’abus sexuels à Yarl’s Wood, elle a ajouté : « nous avons constaté que le gouvernement n’arrivait pas à faire le lien avec les groupes de sécurité privés en cas de dysfonctionnement au sein de ces derniers ».

En Australie, tous les centres de détention pour migrants sont aux mains de prestataires privés depuis plus d’une décennie. Paul Power, du RCOA, a déclaré que les organismes gouvernementaux australiens et les groupes de sécurité privés présentaient un bilan mitigé similaire en termes de traitement des migrants en détention. « Les systèmes de responsabilité mis en place en sont l’aspect le plus important » a-t-il déclaré à IRIN. « Il y a des systèmes présents en Australie qui sont, pour moi, inacceptables. »

Le pouvoir des groupes de pression

Pour certains défenseurs des droits des migrants, l’aspect le plus inquiétant est la manière dont la privatisation de la gestion des migrants a aggravé la criminalisation de la migration à l’échelle mondiale. Le Royaume-Uni compte actuellement près de 4 000 lits réservés aux migrants (espaces alloués dans les centres de détention), contre 200 à 300 lits il y a 15 ans. Le pays détient chaque année près de 30 000 demandeurs d’asile et de sans-papiers.

Au cours des 20 dernières années, il y a également eu une augmentation massive des migrants placés en détention aux États-Unis. Le pays dispose actuellement de 34 000 places en établissement fermé, ce qui lui coûte environ 2 milliards de dollars par an. Des sociétés de sécurité privées comme GEO Group et la Corrections Corporation of America (CCA) gèrent près de la moitié de ces places.

Comme l’a confirmé Michelle Brané, directrice du programme relatif à la détention et au droit d’asile à la Commission des femmes pour les réfugiés (Women’s Refugee Commission, WRC), une ONG implantée à New York, « ces sociétés sont de puissants lobbys ». « Nous savons qu’elles se rendent régulièrement dans les bureaux du Congrès et font pression pour que leur soit confiée la détention de migrants. »

M. Miller, de Corporate Watch, a déclaré qu’en termes de personnel, « il y a un système de vases communicants entre les secteurs [de sécurité] public et privé » au Royaume-Uni. Cela permet aux hauts dirigeants des plus grands groupes de sécurité de faire pression sur leurs interlocuteurs au gouvernement, afin d’être encore davantage sollicités pour la surveillance, l’enfermement et l’expulsion des sans-papiers, y compris des demandeurs d’asile déboutés.

« Si l’on s’intéresse à ceux qui conseillent certaines de ces sociétés privées, on voit que plusieurs anciens ministres sont impliqués », a confirmé Mme Ohtani, de Detention Forum, qui réclame un débat public sur la prolifération de la détention des migrants au Royaume-Uni.

Selon M. Gammeltoft-Hansen, une fois que les gouvernements se sont engagés sur la route de la privatisation de la gestion des migrants, il leur est très difficile de faire marche arrière en raison de la perte de savoir-faire et de personnel dans le secteur public. Au Royaume-Uni comme en Australie, les nouveaux gouvernements avaient promis d’abandonner la privatisation des centres de détention, pour ensuite multiplier les contrats auprès de sociétés de sécurité privées une fois au pouvoir. « C’est ce que nous appelons un effet de verrouillage », a déclaré M. Gammeltoft-Hansen.

« À terme, ces entreprises privées auront acquis plus de savoir-faire sur la façon d’accomplir ces tâches et finiront par fixer les paramètres et les orientations politiques à suivre », a-t-il averti.

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