Décryptage des déclarations signées par la RDC et le M23

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et l'ancien mouvement rebelle connu sous le nom de M23 ont signé le 12 décembre des déclarations officialisant les accords conclus pour mettre fin aux hostilités dans l'est de la RDC.

Ces déclarations, jointes à un communiqué final sur les pourparlers de Kampala, ont été rendues publiques par la Conférence internationale de la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), sous l'égide desquelles se sont déroulés des pourparlers de paix sporadiques pendant près d'un an dans la capitale ougandaise. Elles exposent les engagements de chacun des deux camps sur un certain nombre de questions, dont la renonciation du M23 à poursuivre la rébellion et sa transformation en parti politique, l'offre mesurée d'amnistie aux combattants de la part du gouvernement, la libération de prisonniers, la démobilisation et la réintégration des anciens rebelles, la réconciliation nationale et la justice et enfin, les réformes économiques et de la sécurité sociale.

Kinshasa s'est également engagé à prendre des mesures rapides pour faciliter le retour des réfugiés, conformément aux accords tripartites passés avec les pays voisins, et pour aider les civils déplacés à l'intérieur de leur propre pays, qui sont plus de deux millions dans l'est de la RDC, à rentrer chez eux.

Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations Unies, a dit par l'intermédiaire de son porte-parole que les déclarations constituaient « une étape positive pour mettre fin à des cycles de conflits meurtriers qui ont causé d'immenses souffrances au peuple congolais ».

Les analystes demeurent cependant divisés quant à ce qui est le plus approprié, du dialogue politique ou de l'intervention militaire, pour résoudre le problème de la rébellion armée dans l'est de la RDC, alors même que l'attention se tourne vers la province Orientale du nord-est, après le succès relatif dans le Nord-Kivu. Certains penchent pour une combinaison des deux méthodes et défendent une « neutralisation » des groupes armés en parallèle avec des réformes institutionnelles et sécuritaires.

Voici une sélection des réactions des analystes aux déclarations de Kampala :

Aaron Hall, chercheur principal du projet Enough : « La signature [des] déclaration[s] de Nairobi est un pas, petit mais positif, vers la paix dans l'est du Congo. D'importants problèmes restent cependant à résoudre. La conclusion du processus de Kampala apporte un peu de répit au Congo, au Rwanda, à l'Ouganda et à la CIRGL, qui peuvent maintenant se concentrer sur l'Accord-cadre des Nations Unies pour la paix et la sécurité, dont le but est de répondre aux causes profondes du conflit et de l'instabilité dans la région. »

« La CIRGL et ses partenaires internationaux devraient profiter de cette dynamique pour rassembler ces États autour de l'Accord-cadre des Nations Unies afin de s'atteler enfin aux facteurs systémiques de conflit dans l'est du Congo qui ont conduit à la prolifération de groupes tels que le M23. Cela implique [de conclure] des accords sur la sécurité régionale et la souveraineté nationale, sur la réinstallation des réfugiés, sur l'exploitation des ressources naturelles et sur l'intégration économique. L'instabilité dans l'est du Congo ne peut être résolue par de simples mesures militaires. Une entente politique régionale sur la paix et la croissance économique est primordiale. »

Will Stevens, porte-parole du Bureau des Affaires africaines du département d'État américain: « La fin du M23 représente un important pas en avant dans la résolution de l'insécurité persistante dans l'est de la RDC, mais il reste encore beaucoup de travail à accomplir. Les États Unis encouragent vivement les parties à appliquer rapidement le contenu de leurs déclarations, à commencer par le désarmement, la démobilisation et la réintégration immédiate du M23 en RDC, au Rwanda et en Ouganda. »

« Nous saluons les efforts menés par les Forces armées de la RDC [FARDC] et la Mission de maintien de la paix des Nations Unies en RDC [MONUSCO] pour neutraliser la menace des FDLR [Forces démocratiques pour la libération du Rwanda] et d'autres groupes armés dans l'est de la RDC. Nous exhortons le gouvernement de la RDC à donner la priorité à la protection des civils et la sécurité et à maintenir ou rétablir l'accès aux services publics dans les régions dont il a repris le contrôle. Nous demandons instamment au gouvernement de la RDC de s'assurer que tous les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité répondent de leurs actes. »

Christoph Vogel, membre du Mercator Fellowship on International Affairs et analyste de la RDC : « Bien que [ces déclarations] aient été acclamées par plusieurs chefs d'État et de gouvernement de la région, ainsi que par les différents représentants spéciaux, la valeur symbolique de tout accord, entente ou traité dépasse de loin les implications pratiques et politiques. Les trois documents présentent un degré de précision moindre que, par exemple, le projet d'accord de Kampala de début novembre 2013. Des questions essentielles, telles que l'amnistie, la réintégration, le retour des réfugiés, les réformes politiques et le rôle des États voisins restent sans réponse [et ne sont] que superficiellement traitées dans les déclarations. »

« Le gouvernement congolais et les parties prenantes internationales doivent affiner leur approche concernant les autres groupes armés et communautés et trouver des manières non pas de neutraliser en priorité les groupes armés, comme le dit la résolution actuelle des Nations Unies, mais de neutraliser les dilemmes sécuritaires existants entre les communautés dans un contexte militarisé. Pour reprendre le concept de Martin Kobler [envoyé des Nations Unies et chef de la MOUNSCO] d'îlots de stabilité, il est essentiel pour la paix au Congo de se débarasser de ces simples îlots et d'oeuvre pour la paix dans toutes les zones de conflit. »

« Le sort des principaux chefs du M23 tels que Sultani Makenga et Innocent Kayina reste flou, au mieux, car ils se trouvent toujours sur le territoire ougandais. De la même manière, la démobilisation des combattants subalternes du M23 pourrait n'être que de la poudre aux yeux si les clauses relatives ne s'accompagnent pas d'efforts continus pour mettre en oeuvre le nouveau programme de DDR [désarmement, démobilisation et réintégration]. »



Thierry Vircoulon, analyste à International Crisis Group (ICG)
: « Pour commencer, on ne peut pas vraiment appeler cela un accord de paix. L'Ouganda [...], la RDC et le M23 ont tous signé des documents individuels, mais aucun ne peut être appelé accord de paix et aucun ne porte la signature des trois parties prenantes du processus de négociation ougandais. Ces documents sont le résultat de la pression exercée par les partenaires internationaux sur le gouvernement congolais. Ce dernier a clairement dit qu'il ne voulait pas signer d'“accord de paix” avec le M23, mais en même temps, il était nécessaire de clore les pourparlers en Ouganda et d'apporter une solution pour le M23. »

« La question centrale est désormais de savoir quel mécanisme juridique sera appliqué aux chefs du groupe armé (M23). On ne sait pas clairement si le gouvernement congolais veut les poursuivre en justice ou s'il se montrera accommodant d'une manière ou d'une autre. Les partenaires internationaux (les Nations Unies, l'Union européenne, l'Union africaine, etc.) semblent se sentir à l'aise avec le principe d'amnistie tant qu'il ne s'applique pas aux crimes les pires du système juridique international. Les autorités congolaises, les Nations Unies et d'autres parties prenantes n'ont pas encore affiché clairement leur position sur cette question clé. »

Stephen Oola, analyste de la justice et la gouvernance transitionnelles au sein du Refugee Law Project de l'université ougandaise de Makerere : « Même si nous apprécions toutes les initiatives visant à trouver une solution durable aux problèmes de la RDC, il serait bien trop optimiste de s'attendre à ce que cet accord de paix symbolique mette fin aux conflits [impliquant le] M23. »

« Les défaites militaires résolvent rarement les causes poussant la population à prendre les armes et en l'absence d'engagement sincère et de mécanisme prenant en compte les multiples questions d'identité, de propriété, d'appartenance et de ressources en RDC face aux intérêts de régimes voisins prédateurs, je doute que le document récemment signé [les déclarations] vaille ne serait-ce que le papier utilisé pour célébrer la paix. »

Chantal Daniels, conseillère en matière de politique et de conflit pour Christian Aid : « Si, à l'échelle internationale, les déclarations sont considérées par beaucoup comme une étape importante vers la “paix”, le document bénéficie de nettement moins de soutien au Congo. Le gouvernement de la RDC s'est engagé sur bien des points, comme l'amnistie sous certaines conditions et le désarmement, la démobilisation et la réintégration sociale des combattants du M23, l'établissement de différents comités auxquels participeront d'anciens membres du M23 et bien d'autres encore. Le gouvernement s'était déjà engagé concernant certaines de ces questions par le passé, tout n'est donc pas nouveau. Mais les questions clés sont [de savoir] comment tout cela sera mis en application, si le gouvernement de la RDC et le M23 ont signé les mêmes décisions et quelles seront les conséquences de ces négociations et déclarations sur la demande des autres groupes armés. »

« Répondre à la présence des groupes armés en général dans l'est de la RDC exige non seulement un appel à la reddition et des opérations militaires, mais surtout de nouveaux efforts dans le domaine du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration (DDR) des combattants. Les activités doivent se concentrer sur la réintégration de ces hommes et femmes dans les communautés et éviter leur intégration générale au sein des FARDC sans examen de leurs antécédents. »

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