Les failles du système d’asile sud-africain

Kristy Siegfried

Rédactrice, section Migration

L’Afrique du Sud est le pays qui attire le plus de demandeurs d’asile dans le monde. Le gouvernement accorde cependant le statut de réfugié à très peu d’entre eux. Avec environ 58 000 réfugiés selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le pays n’est donc que 36e au monde en matière de population réfugiée.

Selon le HCR, le ministère de l’Intérieur, chargé de traiter les demandes d’asile, n’a approuvé que 15,5 pour cent de celles qui lui ont été faites en 2011, soit moins de la moitié du taux moyen d’octroi du statut de réfugié dans le monde, qui est de 38 pour cent.

Chercheurs et militants ont à plusieurs reprises montré du doigt des failles dans le processus de détermination du statut de réfugié en Afrique du Sud. Ils ont notamment signalé l’absence d’évaluation individuelle, la mauvaise application du droit local et international des réfugiés et le niveau élevé de corruption au sein du ministère de l’Intérieur. La réponse classique du gouvernement est que son système d’asile est simplement surchargé par le grand nombre de demandes.

En réalité, même si l’Afrique du Sud est toujours le pays qui reçoit le plus de demandes d’asile au monde, la quantité de requêtes enregistrées a baissé de plus de moitié, passant de 222 000 en 2009 à 107 000 en 2011. Cela peut s’expliquer par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile refoulés aux frontiers et dans les bureaux d’accueil des réfugiés ces dernières années.

Malgré cette baisse du nombre de demandes, une étude réalisée en 2012 par Roni Amit, de l’African Centre for Migration and Society (ACMS) de l’université du Witwatersrand à Johannesbourg, a révélé que les problèmes relatifs au processus de détermination du statut de réfugié, identifiés deux ans plus tôt dans une autre étude du centre, ne s’étaient pas résorbés.

En examinant 240 décisions relatives à l’asile rendues en 2011, Mme Amit a constaté, entre autres, que les agents chargés de la détermination du statut de réfugié (refugee status determination officers, RSDO) omettaient couramment d’étudier en profondeur les conditions du pays d’origine et n’appliquaient pas correctement certains aspects fondamentaux du droit des réfugiés. La loi sudafricaine relative aux réfugiés de 1998 a établi six motifs de persécution donnant droit au statut de réfugié. Mme Amit a cependant observé que les RSDO limitaient leur définition de la persécution aux motifs politiques et considéraient uniquement les antécédents de persécution comme preuves d’un risque futur. Une femme ayant quitté le Kenya pour échapper à la circoncision forcée, un Ougandais fuyant les persécutions liées à son homosexualité et un homme pris pour cible par la police de son pays pour avoir mis au grand jour un trafic de minerais ont ainsi tous vu leur demande d’asile rejetée.

« Le système d’asile sudafricain n’est là que pour refuser l’accès au pays et ne tente aucunement de répondre à un objectif de protection des réfugiés [mais] se résume uniquement à un instrument de contrôle de l’immigration », a donc conclu Mme Amit.

Préjugés et corruption

Le manque de formation des RSDO et le nombre ingérable de dossiers les obligeant à répondre à au moins dix demandes d’asile par jour ne sont pas les seuls problèmes. Mme Amit a également observé « des préjugés généralisés contre les demandeurs d’asile conduisant à un refus de la majorité des requêtes ».

« On entend souvent au ministère de l’Intérieur que la majorité des demandeurs sont des migrants économiques et qu’ils abusent du système d’asile », a dit Mme Amit à IRIN. Les droits des réfugiés ne sont pas une cause populaire en Afrique du Sud, a-t-elle ajouté, et les demandeurs d’asile et les réfugiés sont tout autant la cible des comportements et violences xénophobes que les autres citoyens étrangers, surtout lorsqu’ils vivent dans des régions pauvres, où la population locale les considère comme des concurrents face à l’offre limitée d’emplois et de ressources.

Le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu aux tentatives répétées d’IRIN de s’entretenir sur le processus de détermination du statut de réfugié. L’expérience de plusieurs demandeurs d’asile interrogés par IRIN corrobore cependant les observations de Mme Amit.

Caroline* a fui la province du Sud-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), après que son mari a été assassiné par les rebelles et qu’elle a été retenue en captivité dans un bastion rebelle et violée à plusieurs reprises pendant un mois. Le statut de réfugié lui a été refusé en 2010, après un entretien au bureau d’accueil des réfugiés de Pretoria qui n’a duré qu’une demi-heure. Lorsqu’elle a parlé du conflit au Sud-Kivu à l’agent du bureau, il a semblé ne pas la croire. « Je ne me sentais pas bien, je tremblais, alors il a mis fin à l’entretien », a-t-elle dit à IRIN. « J’avais d’autres choses à lui dire, mais il m’a dit “comme vous pouvez le voir, beaucoup de personnes attendent” ».

« Mon interprète m’a dit “quelle que soit votre histoire, ils ne vont rien vous donner à moins que vous ne les payiez”, mais je n’avais rien. Je venais d’arriver dans le pays. »

Gertrude Nkey, 51 ans, a elle aussi fui le conflit au Kivu, laissant derrière elle son mari et ses six enfants après une attaque qui l’a traumatisée. « Je n’ai pas choisi de quitter le Congo, je me suis juste enfuie et des gens m’ont aidée et je me suis retrouvée ici, en Afrique du Sud », a-t-elle dit à IRIN.

Elle a dû se rendre quatre fois au bureau d’accueil des réfugiés de Durban avant d’être enfin admise dans le bâtiment pour être finalement renvoyée jusqu’à ce qu’elle trouve quelqu’un capable de l’aider à remplir le formulaire de demande en anglais. L’un des interprètes du ministère de l’Intérieur a fini par accepter de l’aider, mais l’entretien a tourné court lorsqu’elle s’est mise à pleurer et sa demande a été rejetée. « Je pense que comme je n’avais pas d’argent à leur donner, ils ne voulaient pas m’aider », a-t-elle dit.

« Les agents disent “donnez-moi de l’argent et je vous accorderai le statut de réfugié” »

Selon une interprète travaillant au bureau d’accueil des réfugiés de Pretoria, qui a souhaité garder l’anonymat, ce genre de situations est classique. « Les agents disent “donnez-moi de l’argent et je vous accorderai le statut de réfugié” », a-t-elle dit à IRIN. « Ils disent qu’ils ont perdu le dossier, mais si on leur verse des pots-de-vin, ils le retrouvent ».

Plusieurs organisations de défense des droits des réfugiés ont démontré que la corruption avait cours dans les bureaux d’accueil des réfugiés. Onze bénévoles de People Against Suffering, Oppression and Poverty (PASSOP), qui ont suivi les activités du bureau d’accueil des réfugiés du Cap pendant deux semaines en 2011, ont tous déclaré avoir été témoins d’actes de corruption, dont le versement de pots-de-vin aux agents de sécurité pour échapper aux files d’attente et la vente de faux documents par des hommes exerçant à l’extérieur du bureau et semblant entretenir des liens avec des agents y travaillant.

Selon l’interprète, seule une petite minorité des RSDO « font leur travail correctement » et, sans pots-de-vin, les résultats d’une demande d’asile reposent principalement sur l’humeur de l’agent chargé de l’entretien et du pays d’origine du demandeur. « S’il n’y a pas de guerre dans ce pays, ils rejettent la demande, quoi que l’individu leur dise. »

Accumulation des demandes

David Cote, de Lawyers for Human Rights, qui offre des services juridiques aux demandeurs d’asile à Johannesbourg et Pretoria, a confirmé que les demandeurs faisaient souvent l’objet de préjugés fondés sur leur pays d’origine. « Les décisions laissent entrevoir de nombreux “copiés-collés” fondés sur des informations obsolètes sur le pays d’origine », a-t-il dit à IRIN.

Selon le représentant régional adjoint du HCR, Sergio Calle-Norena, les RSDO ont accès à REFWORLD, un site Internet du HCR présentant une mise à jour des informations sur les pays d’origine. « S’ils n’utilisent pas ces informations, c’est peut-être par manque d’intérêt ou de temps », a-t-il commenté. « Ils doivent faire passer dix entretiens par jour. Ce n’est pas possible d’entrer dans le détail avec aussi peu de temps. »

Il est possible de faire appel d’une décision, mais l’accumulation des dossiers et la capacité limitée de la commission d’appel des réfugiés, constituée de quatre membres, font que les demandeurs d’asile doivent souvent attendre jusqu’à cinq ans pour obtenir une audience en appel. Tjerk Damstra, ancien président par intérim de la commission, a dit que lorsque son mandat a pris fin en 2012, seulement dix pour cent des décisions environ étaient infirmées.

Bien que certains demandeurs d’asile soient représentés par un avocat lors de la procédure en appel, M. Cote estime que les RSDO permettent rarement aux demandeurs d’être représentés lors de l’entretien initial de détermination du statut de réfugié. Les candidats arrivés récemment dans le pays doivent remplir un formulaire de demande en anglais, généralement avant même d’être informés du processus d’asile. Selon le rapport de Mme Amit, si quelqu’un oublie de mentionner des détails importants de son histoire sur ce formulaire, cela suffit souvent à ce que sa crédibilité soit remise en question et peut conduire au rejet de sa demande.

L’interprète interrogée par IRIN a dit qu’elle aidait souvent des demandeurs d’asile à remplir les formulaires, mais qu’il n’y avait pas assez d’interprètes pour certaines nationalités, notamment les Somaliens.

Selon M. Calle-Norena, le HCR est en contact avec le gouvernement au sujet des problèmes structurels, opérationnels et de capacité du processus de détermination du statut de réfugié en Afrique du Sud révélé par une analyse réalisée par l’agence l’année dernière. « De manière générale, le gouvernement avait conscience de ces problèmes, mais les actions possibles pour les résoudre n’ont pas encore été abordées », a-t-il dit à IRIN.

Le HCR a également offert des conseils techniques et des formations pour les RSDO. Le gouvernement n’a pas encore accepté. L’agence n’intervient dans des cas de demande d’asile individuels que lorsque la protection des demandeurs est gravement mise en péril ou qu’ils risquent d’être expulsés de façon imminente vers un pays où leur vie ou leur liberté seraient en danger. « Dans ce genre de cas, nous pouvons seulement [intervenir dans les limites de notre mandat] », a dit M. Calle-Norena. Il a expliqué qu’en tant que signataire de la convention de 1951 relative aux réfugiés, le gouvernement sudafricain détenait la responsabilité principale de son application et que le HCR n’avait qu’un rôle de surveillance.

*nom d’emprunt

ks/rz-ld/amz