Allégations de recours excessif à la force contre les migrants expulsés d’Europe

Par Kristy Siegfried

Rédactrice, section Migration

Des cas d’usage excessif de la force pour expulser les demandeurs d’asile déboutés ont été documentés dans de nombreux pays européens. Or, vu la crise financière qui sévit actuellement, les populations sont de moins en moins sympathiques et tolérantes envers les demandeurs d’asile. Dans ce contexte, le public et les politiques soutiennent peu la mise en place d'approches plus humaines pour l’expulsion de ceux qui refusent d’accepter le rejet de leur demande d’asile.

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les expulsions forcées des demandeurs d’asile déboutés « devraient être menées d’une façon humaine, dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux et de leur dignité ; l’usage de la force, s’il est nécessaire, [devrait] être proportionné et respecter la législation relative aux droits de l’homme ».

La directive relative aux normes et procédures communes applicables au retour des migrants en situation irrégulière qui a été adoptée en 2008 par le Parlement européen contient une disposition exigeant la mise en place d’un système efficace de contrôle des retours forcés par les États membres. Selon une étude financée par la Commission européenne (CE), la majeure partie des pays de l’Union européenne (UE) avaient déjà, en 2011, mis en place un tel système ou étaient sur le point de le faire.

Les systèmes varient cependant considérablement d’un pays à l’autre, tant en ce qui concerne l’organe responsable de la surveillance que les éléments qu’il surveille.

Manque de cohérence entre les systèmes de contrôle

Par exemple, aux Pays-Bas – où les incidents de recours excessif à la force contre les rapatriés sont rares, selon le Conseil néerlandais pour les réfugiés –, une commission indépendante a été créée pour superviser l’ensemble du processus de retour forcé. Des lignes directrices ont par ailleurs été mises en place pour identifier les situations où l’usage de la force est autorisé.

En France, les contrôles ont uniquement lieu avant l’expulsion ou si la tentative d’expulsion « échoue » en raison d’une intervention juridique de dernière minute ou parce que le pilote ou l’équipage d’un vol commercial refuse d’accepter le rapatrié à bord. Dans ce dernier cas, la personne est renvoyée dans un centre de détention où est présente l’une des cinq ONG avec qui le ministère de l’Intérieur a passé contrat.

Christophe Harrison, qui travaille pour France Terre d’Asile (FTA), l’une des cinq ONG, a dit à IRIN que les migrants rapportaient souvent un usage excessif de la force par les escortes policières pendant les tentatives d’expulsion, mais qu’il était difficile de connaître l’ampleur véritable du problème parce que les rapatriés, s’ils ne sont pas « effectivement renvoyés dans leur pays [natal], s’opposent physiquement à leur expulsion et sont alors envoyés devant un juge pénal qui les condamne généralement à deux ou trois mois d’emprisonnement ».

L’absence d’observateurs indépendants est particulièrement inquiétante lorsque des vols charters qui transportent uniquement des rapatriés et leurs gardiens sont affrétés. Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, utilise de plus en plus souvent les vols charters pour expulser de différents pays européens les demandeurs d’asile déboutés.

« Le niveau de contention est encore plus élevé sur les vols charters que sur les vols commerciaux et il n’y a pas de témoins », a dit Lisa Matthews, de la Coalition nationale des campagnes de lutte contre l’expulsion (National Coalition of Anti-Deportation Campaigns, NCADC), basée au Royaume-Uni.
 
Derrière des portes closes

Au Royaume-Uni, où plus de 40 000 expulsions forcées et départs volontaires ont eu lieu depuis 2012, la société civile et les médias dénoncent depuis plusieurs années déjà l’usage excessif de la force par les agents de sécurité privés embauchés par l’Agence britannique chargée du contrôle des frontières (UK Border Agency, UKBA). Selon un rapport publié en 2008 par le cabinet d'avocats Birnberg Peirce & Partners et deux ONG basées au Royaume-Uni – Medical Justice et la NCADC –, près de 300 cas d’agressions présumées auraient eu lieu dans le cadre d’expulsions forcées du Royaume-Uni entre 2004 et 2008. Le pays a pourtant décidé de ne pas adhérer à la directive « retour » de l’UE et n’a mis en place aucun système de contrôle des retours.

En 2010, Jimmy Mubenga, un demandeur d’asile angolais qui vivait depuis 16 ans au Royaume-Uni avec sa famille, est décédé alors qu’il était maîtrisé par ses gardiens pendant son expulsion. Des témoins qui voyageaient sur le même vol ont raconté avoir entendu M. Mubenga se plaindre qu’il avait de la difficulté à respirer. Pourtant, en juillet 2012, le Service des poursuites de la Couronne (Crown Prosecution Service, CPS) a décrété que les preuves étaient insuffisantes pour engager une poursuite contre les agents de sécurité ou leur employeur, G4S, un groupe de sécurité mondial.

Un porte-parole de l’UKBA a dit que des observateurs des conseils indépendants de surveillance (Independent Monitoring Boards), des entités chargées de s’assurer du bien-être des prisonniers et des candidats à l’immigration détenus, avaient embarqué à bord d’un certain nombre de vols charters dans le cadre d’un exercice pilote en 2012, mais qu’« aucune décision n’avait encore été prise quant aux modalités d'un tel type de surveillance ».

Selon Emma Mlotshwa, de Medical Justice, une ONG qui envoie des médecins indépendants dans les centres de détention pour migrants afin de relever les blessures résultant d’un usage vraisemblablement excessif de la force, peu de choses ont changé depuis la mort de M. Mubenga. « Nous croyions, à tort, que sa mort aurait un certain impact. Malheureusement, ce sont encore des choses qui se produisent derrière des portes closes », a-t-elle dit à IRIN.

D’après elle, les blessures les plus fréquemment observées par les médecins de l’ONG Medical Justice sont liées à l’utilisation de menottes. Des fractures et des blessures laissant supposer l’utilisation d’une position de contention non autorisée pouvant entraîner la suffocation – qui consiste à pousser la tête de la victime entre ses genoux – ont cependant aussi été documentées.

Marius Betondi, un demandeur d’asile originaire du Cameroun, a raconté avoir été violemment battu par les agents de sécurité du groupe Tascor (auparavant appelé Reliance) lors d’une tentative d’expulsion menée en janvier 2013. Il doit maintenant subir une chirurgie reconstructrice au visage et se plaint d’une vision floue de l’oeil gauche.
 
Il a dit à IRIN par téléphone depuis le Royaume-Uni que les agents avaient commencé à le battre alors qu’il n’opposait aucune résistance.

« Ils [les gardes] m’ont amené à l’arrière de l’appareil et ont tiré un gros rideau rouge autour de moi pour que les autres passagers ne puissent pas me voir. Ils m’ont placé dans une position dans laquelle je ne pouvais pas bouger – j’étais menotté – et ont commencé à me frapper partout sur le visage et le corps. J’ai commencé à saigner abondamment et j'ai crié, pleuré et appelé à l’aide. Ils ont continué pendant environ 30 minutes avant que je perde connaissance. Quand je suis revenu à moi, ils se sont remis à me frapper. »
 

« Ils m’ont placé dans une position dans laquelle je ne pouvais pas bouger – j’étais menotté – et ont commencé à me frapper partout sur le visage et le corps »

M. Betondi a finalement été débarqué de l’avion et renvoyé dans un centre de détention pour migrants, dont le responsable a contacté la police. Une enquête policière est en cours, ce qui est rare dans de tels cas, a dit Mme Mlotshwa.

L’UKBA enquête elle aussi sur les allégations de M. Betondi, selon son porte-parole, qui a par ailleurs ajouté que « l’intervention physique… est seulement utilisée en dernier recours ou pour exécuter une décision de renvoi lorsque la personne concernée ne collabore pas ».

La mort de M. Mubenga a attiré l’attention du public sur l’absence d’une politique détaillée et accessible au public sur les interventions physiques appropriées à bord d’un avion.

« Lorsque nous avons examiné ce qui était accessible au public, nous avons été étonnés de constater qu’il n’y avait rien sur les interventions à bord d’un avion », a dit Emma Norton, avocate pour Liberty, une ONG de défense des droits de l’homme basée au Royaume-Uni. Mme Norton a ajouté que les politiques existantes étaient clairement conçues pour des détenus potentiellement violents plutôt que pour des demandeurs d’asile déboutés. Elle a par ailleurs fait remarquer que les agents de sécurité privés qui procèdent aux expulsions ne reçoivent souvent qu’une formation de cinq jours sur les techniques de contrôle et de contention, et que celle-ci n’inclut pas les méthodes pouvant être utilisées à bord d’un avion.

La demande déposée par l’ONG Liberty en faveur d’une révision judiciaire de la politique en matière de contention a été rejetée le mois dernier. Le ministère de l’Intérieur britannique était en effet déjà en train de revoir la politique et avait fait appel au Service national de gestion des détenus (National Offender Management Service, NOMS) pour élaborer un programme de formation « sur mesure » pour l’UKBA et ses sous-traitants privés. Le porte-parole de l’UKBA n’a pas pu dire à quel moment les nouvelles lignes directrices seront appliquées.
 
Un système de plaintes inefficace

La plupart des cas d’usage excessif de la force sont découverts lorsque l’expulsion échoue. Même dans ce cas, de nombreuses victimes n’ont pas l’occasion de déposer une plainte. « Parfois, un nouvel ordre d’expulsion est envoyé très rapidement après l’échec de la première tentative, avant même qu’on puisse réunir des preuves médicales et alors que la personne est encore affaiblie par ses blessures », a dit Mme Mlotshwa, de Medical Justice.

Elle a ajouté que le système britannique de plaintes était inefficace et manquait d’indépendance. Les enquêtes sont en effet menées par l’Unité des normes professionnelles (Professional Standards Unit), un département du ministère de l’Intérieur. « Il arrive souvent que les détenus ne soient pas interrogés, que les bandes de vidéosurveillance disparaissent et que les blessures ne soient pas photographiées. »

« Nous prenons au sérieux toutes les plaintes et nous nous assurons qu’elles sont examinées soigneusement et dans un délai raisonnable », a dit le porte-parole de l’UKBA. Or, selon Mme Norton, de l’ONG Liberty, aucune des plaintes que son organisation a aidé à déposer n’a été déclarée fondée. Pour ceux qui ont effectivement été renvoyés dans leurs pays d’origine, les obstacles sont encore plus importants.

Caroline Muchuma, du Refugee Law Project (RLP), une organisation ougandaise qui offre une aide juridique et psychosociale aux rapatriés, a dit : « La grande majorité de nos clients disent avoir été maltraités avant ou pendant l’expulsion », mais nombre d’entre eux ne veulent pas déposer de plainte officielle ou se voient dans l’incapacité de le faire.

Certains craignent d’être emprisonnés et préfèrent faire profil bas après leur retour au pays. Parfois, ils ne reçoivent des soins médicaux que longtemps après les faits, et il est dès lors difficile de réunir des preuves attestant des blessures qu’ils ont subies.

Mme Muchuma a ajouté que RLP tente toujours de trouver le meilleur moyen d’aider ses clients qui souhaitent demander réparation. « Il y a des questions de juridiction qui doivent encore être réglées, entre autres choses. »
 
« Si le recours excessif à la force est un problème qui existe partout, nous remarquons toutefois qu’une bonne partie de nos clients arrivent du Royaume-Uni », a ajouté Mme Muchuma. RLP a rédigé un rapport documentant les mauvais traitements infligés aux rapatriés par les agents qui les escortent et prévoit de l’envoyer à l’UKBA.

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