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Résoudre le problème de l’apatridie en Afrique australe

JOHANNESBOURG, 31 janvier 2013 (IRIN) - Frederik Ngubane est né en Afrique du Sud de parents sudafricains il y a 22 ans, mais comme il n’a aucun moyen de prouver ses origines ou sa nationalité, il vit dans l’ombre, en marge de la société. Il ne peut pas voyager, étudier ni obtenir un emploi officiel et il a perdu le compte du nombre de fois où il a été arrêté pour n’avoir pas de papiers.

Ni l’Afrique du Sud, ni le Kenya ou l’Ouganda — les deux pays où il a grandi — ne considèrent M. Ngubane comme l’un de leurs citoyens. Il est donc apatride, comme près de 12 millions de personnes dans le monde, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui a été chargé de réduire ce chiffre.  

La nationalité confère une multitude de droits dont sont exclus les apatrides, comme l’accès à l’éducation et aux soins de santé ou la possibilité d’enregistrer un mariage ou une naissance. L’apatridie est donc souvent transmise de génération en génération.

Dès 1954, la communauté internationale a adopté, sous l’égide des Nations Unies, la Convention relative au statut des apatrides, qui définit l’apatridie et détermine un cadre pour la protection internationale des personnes se trouvant dans cette situation. Une deuxième convention internationale a été adoptée en 1961 afin de réduire le nombre d’apatrides, en exigeant notamment aux États membres d’accorder la citoyenneté aux enfants nés sur leur territoire et qui, autrement, seraient apatrides. La majorité des pays africains (voir la carte) n’ont cependant ratifié aucune de ces deux conventions. Ils n’ont donc pas l’obligation de légiférer à ce sujet.

Un problème régional

Un individu peut se retrouver apatride pour diverses raisons. Les orphelins dont la naissance n’a pas été déclarée avant le décès de leurs parents et les enfants migrants non accompagnés qui n’ont pas de papiers sont particulièrement exposés. Dans plusieurs pays africains, dont le Malawi et Madagascar, la loi interdit aux femmes mariées de transmettre leur nationalité à leurs enfants, ce qui peut également contribuer au problème.

Selon Sergio Calle-Norena, délégué régional adjoint du HCR, les lois n’autorisant qu’une seule nationalité et privant certains groupes de la citoyenneté sont les principales causes de l’apatridie en Afrique australe.

Au Zimbabwe, par exemple, un amendement à la loi sur la citoyenneté adopté en 2011 donne six mois aux détenteurs d’une double nationalité pour renoncer à leur citoyenneté étrangère, sous peine de perdre leur nationalité zimbabwéenne. Cette nouvelle loi a touché un nombre incalculable de Zimbabwéens dont les parents avaient émigré de Zambie, du Mozambique ou du Malawi à l’époque ou l’emploi était abondant dans les fermes et les mines appartenant à des propriétaires blancs. La plupart n’étaient en réalité pas titulaires de la citoyenneté du pays de leurs parents et ne pouvaient donc pas y renoncer. D’autres ignoraient simplement l’existence de cette nouvelle loi, qui était largement considérée comme un moyen pour la ZANU-PF, le parti au pouvoir, de priver les sympathisants de l’opposition du droit de vote.

« Je pense qu’ils ne voulaient pas que des gens comme moi votent », a dit Promise*, qui est née et a grandi à Harare, la capitale, et dont le père est malawite et la mère d’origine mozambicaine. « De nombreuses personnes des quartiers densément peuplés d’Harare se trouvent dans la même situation et la plupart sont contre la ZANU-PF. »

La nouvelle loi a privé Promise et sa mère de leur citoyenneté. Elles vivent désormais en Afrique du Sud, où le système de demande d’asile leur permet d’avoir des papiers temporaires et précaires.  

« Je renouvelais mon permis de demandeur d’asile tous les six mois, mais l’année dernière, j’ai décidé d’agir », a expliqué Promise, qui est âgée d’une vingtaine d’années. « J’en avais assez de ne pas avoir de nationalité. Cela limitait mes perspectives. La plupart des universités requièrent un permis d’études et je voudrais faire des études de droit. »

Attente

Promise a contacté Lawyers for Human Rights (LHR), une organisation non gouvernementale (ONG) sudafricaine qui, grâce à une subvention du HCR, offre des services juridiques aux apatrides depuis 2011. Le HCR finance également l’ONG confessionnelle internationale Caritas pour mener un projet similaire au Mozambique, qui compte un grand nombre d’apatrides depuis la guerre civile qui a déplacé des centaines de milliers de citoyens.

L’Afrique du Sud s’est engagée à signer et ratifier les deux conventions des Nations Unies relatives au statut d’apatride avant fin 2013. LHR et le HCR font campagne pour que le pays tienne sa promesse et adopte la législation correspondante. En attendant, LHR aide les apatrides au cas par cas.

Sur les 736 apatrides que LHR a aidés en 2012, plus d’un tiers étaient nés au Zimbabwe. Un grand nombre d’entre eux avaient perdu leur nationalité de la même manière que Promise.

Parmi les autres, 150 étaient nés en Afrique du Sud, mais n’arrivaient à obtenir la nationalité d’aucun pays. Jessica George, conseillère juridique à LHR, a expliqué que ces apatrides ne pouvaient pas prétendre au droit d’asile et qu’ils ne pouvaient obtenir un statut officiel d’immigré qu’en demandant une dérogation pour résidence permanente. Le ministre de l’Intérieur peut en effet accorder la résidence permanente aux étrangers se trouvant dans une situation spéciale.

Les personnes demandant cette dérogation peuvent cependant attendre jusqu’à trois ans avant qu’une décision soit prise à leur sujet. « En attendant, ils ne reçoivent pas de permis de séjour temporaire et risquent donc d’être placés en détention, souvent de manière prolongée étant donné qu’ils ne peuvent pas être expatriés », a expliqué Mme George.

M. Ngubane a passé trois mois au Centre de rapatriement de Lindela, l’établissement de rétention le plus grand d’Afrique du Sud, où sont détenus les migrants sans papiers en attente de leur expulsion. M. Ngubane avait été arrêté dans un bureau du ministère de l’Intérieur alors qu’il tentait d’obtenir un nouvel extrait de naissance pour remplacer celui qu’il avait perdu. Ce document était le seul lui permettant de prouver sa nationalité sudafricaine, car ses parents sont décédés et il a perdu tout contact avec ses proches sudafricains lorsqu’il séjournait au Kenya et en Ouganda.

Avec l’aide de LHR, M. Ngubane a fait une demande d’exemption pour résidence permanente, mais il n’a pas encore reçu de réponse. En deux ans, selon Mme George, seul un apatride pris en charge par LHR a pour l’instant obtenu une décision concernant cette exemption et la réponse était négative.

Des réformes et des formations nécessaires

« Je pense qu’il faut non seulement une réforme de la législation, mais également des formations, car il est clair que le statut d’apatride n’est pas compris de tous », a expliqué Mme George. « Actuellement, la loi ne donne aucune indication permettant d’identifier un apatride et de savoir quels sont ses droits. »

Lorsqu’un apatride demande de l’aide à LHR pour obtenir une nationalité étrangère, l’organisation se tourne vers l’ambassade du pays concerné. Or peu d’ambassades ou de consulats offrent ce genre de services et la plupart des apatrides n’ont pas les moyens de se rendre dans le pays dont ils demandent la nationalité et n’ont de toute manière aucun document de voyage leur permettant de le faire.

« L’une des solutions les plus simples pour éviter l’apatridie serait que les consulats offrent certains services pour que les individus n’aient pas à quitter l’Afrique du Sud pour obtenir la citoyenneté », a dit Mme George.

Selon M. Calle-Norena, du HCR, résoudre ce problème passe non seulement par la ratification des deux conventions relatives au statut d’apatride, mais dépend également d’une certaine volonté politique. Il a par exemple remarqué que la loi sudafricaine sur la citoyenneté accordait la nationalité à tout enfant né dans le pays qui, autrement, serait apatride, mais qu’il était très difficile pour les étrangers sans papiers de déclarer une naissance. « Il devrait y avoir un mécanisme permettant d’appliquer [cette loi], mais elle n’est pas encore mise en œuvre dans la pratique », a-t-il dit à IRIN.

Autant par chance que par persévérance, Promise a réussi à convaincre les autorités malawites de lui accorder la citoyenneté. Elle n’est jamais allée au Malawi, mais elle pense s’y rendre dès qu’elle recevra son passeport.  

M. Ngubane dit qu’il a tenté d’obtenir la citoyenneté kenyane, « mais l’ambassade a dit qu’elle ne pouvait pas m’aider ».

Ses nombreuses visites dans les bureaux du ministère de l’Intérieur de diverses provinces n’ont pas encore eu d’autre résultat que les multiples tentatives d’agents corrompus de lui soutirer des pots-de-vin en échange d’un extrait de naissance ou du statut de réfugié.

« Si vous n’avez pas d’argent, vous souffrez », a-t-il déploré.

*nom d’emprunt

ks/rz-ld/amz

Theme (s): Démocratie et gouvernance, Droits de l'homme, Migration, Réfugiés et déplacés,

[Cet article ne reflète pas nécessairement les vues des Nations Unies]

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