Dans une lettre officielle envoyée au Qatar – pays hôte de la 18ème Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) – une coalition de 40 organisations non gouvernementales (ONG), qui a reçu le soutien d’universitaires, a réclamé des mesures d’urgence pour répondre aux pertes et aux dégâts causés par le changement climatique. Les ONG ont élaboré un cadre afin d’aider les négociateurs des pays à répondre à la question controversée.
Le cadre proposé permettrait éventuellement aux pays en développement de recevoir des indemnisations pour les pertes et les dégâts subis lorsque les efforts entrepris pour s’adapter au changement climatique et en atténuer les effets ont échoué.
Les cadres d’action élaborés par les ONG se sont avérés être des outils utiles lors des précédentes discussions sur le changement climatique. En 2010, un cadre élaboré par une autre coalition d’ONG a ouvert la voie à l’adoption du Cadre d’adaptation de Cancún ; ce cadre a constitué une avancée importante pour les pays en développement et les ONG qui tentaient d’attirer l’attention sur la nécessité d’une adaptation au changement climatique.
Objectifs clés
Ce cadre présente deux principaux objectifs : la prévention des pertes et des dégâts par l’atténuation et l’adaptation, et l’indemnisation et la réhabilitation pour les pertes et les dégâts subis. Le document présente ces objectifs de manière équilibrée.
« Nous souhaitons que le processus de la CCNUCC continue de prendre en compte l’atténuation et l’adaptation, donc nous leur donnons la même importance. Il faut réduire le coût des pertes et des dégâts », a expliqué Harjeet Singh d’ActionAid, l’une des organisations qui ont contribué à l’élaboration du document préparatoire sur le cadre.
Le document a été rédigé par Doreen Stabinsky du College of the Atlantic. M. Singh d’ActionAid, Kit Vaughan de Care International, et Sandeep Chamling Rai et Joanna Phillips du Fonds mondial pour la nature (WWF) ont également participé à son élaboration.
« Nous ne voulons pas mettre l’accent sur les pertes économiques, qui sont quantifiables. Nous devons prendre en considération les pertes non économiques, comme la perte des écosystèmes, des héritages culturels, des valeurs ainsi que des connaissances locales et indigènes », a dit M. Singh.
Le troisième objectif est la coordination entre institutions internationales et régionales afin de faire face aux migrations, aux déplacements et aux réinstallations planifiées qui se produiront lorsque le changement climatique affectera les moyens de subsistance, les habitations et les terres productives.
Indemnisations
Le document préparatoire aborde la question controversée des indemnisations de manière directe.
Selon plusieurs universitaires, le droit des changements climatiques devrait connaitre un essor important auprès des spécialistes du droit de l’environnement, après les dossiers du tabac, de l’amiante ou de l’alimentaire. Le document cite plusieurs textes juridiques relatifs à cette question, soulignant que le droit international des droits de l’homme donne le fondement juridique le plus solide pour le « devoir moral des États développés d’éviter un changement climatique dangereux et de permettre aux États lésés d’atténuer la menace qui pèse sur les droits de leurs citoyens ».
L’« interdiction de causer un dommage » ou le « principe de prévention » - un principe largement reconnu du droit coutumier international selon lequel un pays a le devoir de prévenir, réduire et recenser les risques de dommage environnemental pour d’autres États – défend l’indemnisation.
Il cite la Commission du droit international, « Lorsque qu’une violation [de l’interdiction de causer un dommage] a été établie, l’État responsable a l’obligation de mettre fin au fait et est tenu de "réparer intégralement" le préjudice causé, qui comprend "tout dommage, tant matériel que moral" ». La réparation intégrale « prend la forme de restitution, d’indemnisation et de satisfaction, séparément ou conjointement ».
Les ONG proposent que la Conférence des Parties de la CCUNCC établisse un programme de deux ans afin de préciser les modalités d’un mécanisme international d’indemnisation et de réhabilitation pour les pertes et dégâts non évités et inévitables. Au cours des prochains mois, le programme proposé devrait réaliser un examen complet des assurances et des stratégies de transfert des risques disponibles.
Il devrait également prévoir une évaluation des fonds d’indemnisation existants, comme les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, qui sont constitués par trois organisations intergouvernementales mises en place pour indemniser tout État membre victime de dommages par pollution par les hydrocarbures. Les fonds sont financés grâce aux contributions perçues sur toute entité qui a reçu certains types d’hydrocarbures transportés par la mer.
De plus, le programme devrait étudier les options relatives à l’indemnisation des pertes non économiques ; cela pourrait être réalisé grâce à une aide extérieure pour améliorer la protection sociale.
« Nous demandons également des mesures d’allègement de la dette et d’autres mesures financières, particulièrement pour les pays les moins développés qui sont confrontés à des sinistres catastrophiques », a dit M. Singh.
En d’autres mots, la capacité des pays d’adapter les besoins à satisfaire, ajoute M. Vaughan de Care.
Au-delà de l’adaptation
Les recommandations présentées dans le cadre proposé pour la prévention des pertes et dégâts mettent l’accent sur la réduction des risques de catastrophes, l’adaptation et les efforts continus pour gérer les risques.
Selon les ONG, il est également nécessaire de poursuivre les recherches sur les évènements à évolution lente – comme les sécheresses et la manière dont elles engendrent des situations qui sont « au-delà de l’adaptation ».
Alors qu’a débuté la seconde semaine de discussions sur le changement climatique, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a fait une déclaration destinée aux négociateurs dans laquelle elle souligne que son analyse « montre que la réalisation de l’objectif fixé au niveau mondial d’une limitation du réchauffement climatique à deux degrés Celsius est de plus en plus difficile et plus coûteuse chaque année ».
Une augmentation mondiale de deux degrés Celsius exposera le monde à des pertes inévitables, indiquent les ONG.
« Si une action concertée n’est pas mise en place rapidement, le monde va devoir se préparer à un avenir plus chaud avec des conséquences potentiellement désastreuses », a indiqué la déclaration de l’AIE. « En fait, les politiques annoncées pourraient provoquer une augmentation de 3,5 degrés Celsius. Une augmentation de cette magnitude pourrait déclencher une fonte généralisée du permafrost dans les régions arctiques, avec des résultats imprévisibles ».
jk/rz-mg/amz
Le cadre proposé permettrait éventuellement aux pays en développement de recevoir des indemnisations pour les pertes et les dégâts subis lorsque les efforts entrepris pour s’adapter au changement climatique et en atténuer les effets ont échoué.
Les cadres d’action élaborés par les ONG se sont avérés être des outils utiles lors des précédentes discussions sur le changement climatique. En 2010, un cadre élaboré par une autre coalition d’ONG a ouvert la voie à l’adoption du Cadre d’adaptation de Cancún ; ce cadre a constitué une avancée importante pour les pays en développement et les ONG qui tentaient d’attirer l’attention sur la nécessité d’une adaptation au changement climatique.
Objectifs clés
Ce cadre présente deux principaux objectifs : la prévention des pertes et des dégâts par l’atténuation et l’adaptation, et l’indemnisation et la réhabilitation pour les pertes et les dégâts subis. Le document présente ces objectifs de manière équilibrée.
« Nous souhaitons que le processus de la CCNUCC continue de prendre en compte l’atténuation et l’adaptation, donc nous leur donnons la même importance. Il faut réduire le coût des pertes et des dégâts », a expliqué Harjeet Singh d’ActionAid, l’une des organisations qui ont contribué à l’élaboration du document préparatoire sur le cadre.
| « Le droit international des droits de l’homme donne le fondement juridique le plus solide pour le « devoir moral des États développés d’éviter un changement climatique dangereux et de permettre aux États lésés d’atténuer la menace qui pèse sur les droits de leurs citoyens » |
« Nous ne voulons pas mettre l’accent sur les pertes économiques, qui sont quantifiables. Nous devons prendre en considération les pertes non économiques, comme la perte des écosystèmes, des héritages culturels, des valeurs ainsi que des connaissances locales et indigènes », a dit M. Singh.
Le troisième objectif est la coordination entre institutions internationales et régionales afin de faire face aux migrations, aux déplacements et aux réinstallations planifiées qui se produiront lorsque le changement climatique affectera les moyens de subsistance, les habitations et les terres productives.
Indemnisations
Le document préparatoire aborde la question controversée des indemnisations de manière directe.
Selon plusieurs universitaires, le droit des changements climatiques devrait connaitre un essor important auprès des spécialistes du droit de l’environnement, après les dossiers du tabac, de l’amiante ou de l’alimentaire. Le document cite plusieurs textes juridiques relatifs à cette question, soulignant que le droit international des droits de l’homme donne le fondement juridique le plus solide pour le « devoir moral des États développés d’éviter un changement climatique dangereux et de permettre aux États lésés d’atténuer la menace qui pèse sur les droits de leurs citoyens ».
L’« interdiction de causer un dommage » ou le « principe de prévention » - un principe largement reconnu du droit coutumier international selon lequel un pays a le devoir de prévenir, réduire et recenser les risques de dommage environnemental pour d’autres États – défend l’indemnisation.
Il cite la Commission du droit international, « Lorsque qu’une violation [de l’interdiction de causer un dommage] a été établie, l’État responsable a l’obligation de mettre fin au fait et est tenu de "réparer intégralement" le préjudice causé, qui comprend "tout dommage, tant matériel que moral" ». La réparation intégrale « prend la forme de restitution, d’indemnisation et de satisfaction, séparément ou conjointement ».
Les ONG proposent que la Conférence des Parties de la CCUNCC établisse un programme de deux ans afin de préciser les modalités d’un mécanisme international d’indemnisation et de réhabilitation pour les pertes et dégâts non évités et inévitables. Au cours des prochains mois, le programme proposé devrait réaliser un examen complet des assurances et des stratégies de transfert des risques disponibles.
Il devrait également prévoir une évaluation des fonds d’indemnisation existants, comme les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, qui sont constitués par trois organisations intergouvernementales mises en place pour indemniser tout État membre victime de dommages par pollution par les hydrocarbures. Les fonds sont financés grâce aux contributions perçues sur toute entité qui a reçu certains types d’hydrocarbures transportés par la mer.
De plus, le programme devrait étudier les options relatives à l’indemnisation des pertes non économiques ; cela pourrait être réalisé grâce à une aide extérieure pour améliorer la protection sociale.
« Nous demandons également des mesures d’allègement de la dette et d’autres mesures financières, particulièrement pour les pays les moins développés qui sont confrontés à des sinistres catastrophiques », a dit M. Singh.
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Selon les ONG, il est également nécessaire de poursuivre les recherches sur les évènements à évolution lente – comme les sécheresses et la manière dont elles engendrent des situations qui sont « au-delà de l’adaptation ».
Alors qu’a débuté la seconde semaine de discussions sur le changement climatique, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a fait une déclaration destinée aux négociateurs dans laquelle elle souligne que son analyse « montre que la réalisation de l’objectif fixé au niveau mondial d’une limitation du réchauffement climatique à deux degrés Celsius est de plus en plus difficile et plus coûteuse chaque année ».
Une augmentation mondiale de deux degrés Celsius exposera le monde à des pertes inévitables, indiquent les ONG.
« Si une action concertée n’est pas mise en place rapidement, le monde va devoir se préparer à un avenir plus chaud avec des conséquences potentiellement désastreuses », a indiqué la déclaration de l’AIE. « En fait, les politiques annoncées pourraient provoquer une augmentation de 3,5 degrés Celsius. Une augmentation de cette magnitude pourrait déclencher une fonte généralisée du permafrost dans les régions arctiques, avec des résultats imprévisibles ».
jk/rz-mg/amz
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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