Lutter pour les droits des femmes à la terre

Peu de temps après la mort de son père, la famille du mari de Sia Bona s’est emparée de sa plantation de palmiers à huile et de ses rizières avant de chasser Sia et sa mère de leur maison. « Je suis passée de la richesse à la misère », a dit cette enseignante de 45 ans de la ville de Koidu, à l’est de la Sierra Leone.

Comme bon nombre de pays africains, la Sierra Leone reconnait deux systèmes : les terres sont régies selon le régime foncier colonial ou le régime foncier coutumier en fonction des régions. Cette dualité crée une certaine confusion quant aux droits des femmes à la terre, dit Catherine Gatundu, coordonnatrice des droits aux ressources naturelles pour l’organisation non gouvernementale (ONG) ActionAid International.

Le Devolution of Estate Act de 2007 stipule qu’il est illégal de déposséder une femme des biens de son conjoint défunt. Il reconnait le mariage coutumier et la polygamie, et prévoit des sanctions pour les personnes qui procèdent à l’expulsion d’une veuve ou d’un enfant du foyer conjugal.

Les biens du défunt doivent être distribués entre les parents survivants, 35 pour cent des biens revenant à l’épouse, 35 pour cent aux enfants, 15 pour cent aux parents et 15 pour cent attribués conformément aux lois coutumières.

Cependant, la loi reconnait uniquement le droit à la terre d’un individu, pas d’une famille, et le régime foncier traditionnel, dont dépend une grande majorité de femmes, ne reconnait pas le droit à la propriété des femmes.

Le droit statutaire est appliqué dans la capitale Freetown et ses environs, tandis que le droit coutumier est appliqué dans les provinces – par les chefs des familles régnantes, également appelés chefs suprêmes. Ces derniers sont en général des hommes et la plupart des groupes ethniques ne permettent pas aux femmes d’hériter des terres et des biens de leur conjoint.

Le droit coutumier est appliqué dans 12 des 14 districts de la Sierra Leone.

Alors que le gouvernement souhaite engager une réforme de la politique foncière avant les élections présidentielles de novembre, les militants de la lutte pour l’égalité entre les sexes demandent que les droits des femmes à la terre soient respectés, qualifiant la situation actuelle de « discriminatoire ».

« Dans les zones rurales, le système de régime foncier affecte surtout les femmes », a dit Gladys Brima, fondatrice de l’organisation à but non lucratif locale « Women's Partnership for Justice and Peace ». « Ce sont surtout les femmes qui utilisent les terres. Mais dès que l’on parle de propriété, les femmes ne sont plus concernées ».

Selon un rapport du Département d’État américain réalisé en 2011 et intitulé « Investment Climate Statement », l’agriculture génère plus de la moitié des revenus de la Sierra Leone, jusqu’à 80 pour cent des emplois agricoles sont occupés par des femmes et les agricultrices génèrent directement 40 pour cent du revenu national.

En Sierra Leone, le pourcentage de femmes chefs de foyer dépasse les 20 pour cent, et dans plus d’un tiers des cas, cette situation est liée au décès du mari, selon une étude sur la sécurité alimentaire réalisée par le Programme alimentaire mondial (PAM) en 2011. Le conflit qui a affecté la Sierra Leone était en partie dû à une distribution très inégale des ressources naturelles, y compris des ressources foncières. Au cours de la guerre, qui a pris fin en 2002, deux tiers des habitants du pays ont été déplacés, et ceux qui sont rentrés chez eux ont bien souvent retrouvé des terres détruites ou occupées.

Faible impact

Musa Tamba Sam, député du district éloigné de Kailahun, situé à proximité de la frontière avec le Liberia, pense que le Devolution of Estate Act de 2007 constitue une avancée. « [Il] a été créé parce que les femmes étaient exclues de la propriété. Culturellement, la femme est considéré comme un bien, et elle fait partie des biens que la famille se partage ».


Photo: Felicity Thompson/IRIN
Lorsque le père de Sia Bona est mort, elle et sa mère ont été chassées de ses terres

La situation de la plupart des femmes des zones rurales a peu ou pas évolué. « Dans les zones rurales, il est encore très rare qu’une femme possède des terres », a dit M. Sam.

La loi est bien souvent ignorée par les chefs suprêmes et par les proches qui tirent profit de l’application du droit coutumier ; dans de nombreuses régions et dans de nombreux cas, ce sont les lois traditionnelles qui sont appliquées en ce qui concerne l’utilisation des terres communautaires. La croyance selon laquelle la terre appartient aux morts, aux vivants et aux personnes non encore nées, et qu’elle ne peut pas être une propriété permanente, est toujours forte dans de nombreuses régions.

Selon une étude menée par l’organisation caritative italienne Cooperazione Internazionale (COOPI), les trois-quarts des terres visées étaient des propriétés familiales ou communales.

Mme Gatundu d’Actionaid a noté que, dans la pratique, le droit coutumier était plus souvent appliqué que le droit statutaire, et ce, même dans les pays dont la constitution nationale prévoit le droit des femmes à la terre.

Lorsqu’elles perdent leurs terres, bon nombre de femmes et de familles sont confrontées à la faim, les enfants ne vont plus à l’école et certaines familles vivent dans la rue, selon une étude réalisée par COOPI en 2012. Certaines femmes n’ont d’autres choix que d’épouser un parent de leur mari pour assurer leur survie.

« Les femmes utilisent une grande partie de leurs revenus pour régler les frais de scolarités, les factures médicales et d’autres besoins élémentaires de la famille », a dit Roisin Cavanagh, directrice du projet « Women’s Property and Land Rights » mis en place par COOPI. « Si l’accès des femmes aux terres est précaire, cela a des conséquences sur leurs revenus si leur relation avec leur mari prend fin ou si celui-ci décède ».

Gagner le vote des femmes

Outre l’adoption de la loi, le gouvernement travaille à la réforme de l’actuel régime foncier, qui régira toute loi foncière à venir. Bon nombre de militants des droits des femmes sont déçus, car les droits des femmes à la terre ne sont pas protégés et les femmes n’ont pas été consultées comme cela aurait dû être le cas.

La Constitution de 1991 de la Sierra Leone stipule que toutes les personnes sont égales devant la loi, « sauf disposition contraire du droit coutumier ». En 2007, la Commission de révision de la Constitution a recommandé que cet article soit abandonné, mais la réforme constitutionnelle n’a pas toujours pas été mise en œuvre. « Même si la politique foncière est bonne, [si cette clause n’est pas retirée, rien ne changera] », a dit Mme. Brima.

« En ce moment, les débats sur la terre en Sierra Leone se déroulent dans la sphère privée », a dit Mme Cavanagh de COOPI. « Les gens parlent de la terre comme d’une question privée, qui concerne la famille … mais le débat doit passer de la sphère privée à la sphère des droits de l’homme ».

En juin 2012, COOPI et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont organisé la première conférence nationale sur les femmes et la terre. Elle a rassemblé des femmes de tout le pays, ainsi que des militants, des membres du gouvernement et des ONG. Mme Cavanagh espère que cette conférence donnera naissance à un mouvement en faveur du droit des femmes à la terre.

Mme Brima indique que le moment est venu d’ouvrir un débat national sur la propriété des terres ; elle espère que les représentants politiques comprendront qu’il ne faut pas négliger l’importance du vote des femmes avant la tenue des élections générales de cette année. Elle a noté que « Les politiques qui essayent de gagner le vote des femmes pourraient facilement l’emporter ».

ft/aj/he-mg/amz