Suite à l’augmentation des violences entre l’armée israélienne et les militants de la bande de Gaza, les menaces israéliennes de lancer une seconde attaque à grande échelle dans le Territoire palestinien occupé (TPO) soulèvent des questions pressantes sur le droit international humanitaire (DIH) :
Comment mieux protéger les civils en période de guérilla urbaine ? Faut-il amender le DIH, compte tenu du fait que la ligne séparant les civils des combattants est de plus en plus floue, en particulier dans des endroits comme Gaza ?
Les responsables militaires israéliens soutiennent que de nombreuses règles humanitaires sont mal adaptées pour combattre les militants dans la bande de Gaza si densément peuplée et disent que la réalité actuelle de la région nécessite une révision du DIH.
« Le droit international n’est pas l’incarnation de la moralité, » a dit à Tel Aviv le philosophe israélien Asa Kasher, auteur d’une première version du code de conduite des Forces de défense israéliennes (IDF) ; il s’exprimait à l’occasion d’une récente conférence destinée à trouver des réponses à certains des défis posés par la guérilla urbaine aux pratiques militaires sur le terrain. « Nous avons besoin d’autres règles qui s’appliquent à notre armée quand elle est confrontée à des terroristes dans des zones de forte densité démographique. »
Cette position est vivement contestée par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) qui est chargé de veiller à ce que les parties en guerre se conforment au DIH. Pour le CICR, les Conventions de Genève sur le droit de la guerre s’appliquent aussi aux conflits asymétriques en milieu urbain.
Quand les responsables militaires israéliens déclarent inévitable une attaque similaire aux 23 jours de l’Opération « Plomb durci » qui a fait des centaines de victimes civiles palestiniennes en 2008-2009, la question est en effet de plus en plus d’actualité.
« Il ne fait aucun doute qu’une guerre aura lieu à Gaza, probablement plus tôt que nous ne le pensons. Et ce sera plus difficile à chaque fois, » a indiqué Dan Harel, ancien chef adjoint du personnel des IDF durant la conférence.
Ses remarques coïncidaient avec la flambée récente des violences à Gaza quand un raid aérien israélien a tué au moins un civil et blessé plusieurs personnes début décembre, en riposte à plusieurs tirs de roquettes contre le territoire israélien par des militants de Gaza.
Quelle est la définition de la « participation directe »?
Alors que le droit international interdit de cibler les civils, M. Harel défend les interventions militaires passées d’Israël à Gaza, en soulignant les défis que représente le fait de se battre dans des zones urbaines de forte densité.
« Comment faire la différence entre les groupes de civils et ceux de combattants dans une rue bondée, surtout quand les combattants ne portent pas d’uniformes ? Comment éviter de tuer des civils dans des zones urbaines, quand le Hamas se cache parmi eux ? » a t-il demandé durant la conférence, qui était organisée par l’Institut des études sur la sécurité nationale (INSS).
Le Hamas, le groupe militant qui dirige la bande de Gaza, récuse les accusations d’utilisation des civils comme boucliers humains ; et le rapport de la Mission d’établissement des faits de l’ONU sur le conflit de Gaza, qui a accusé à la fois Israël et le Hamas d’avoir commis des crimes de guerre, n’a trouvé aucune preuve que des civils auraient été forcés par le Hamas à rester dans des zones attaquées.
Knut Dörmann, directeur du département juridique de la CICR à Genève, a indiqué que tout usage de ce qu’on appelle des « boucliers humains » serait considéré comme un crime de guerre selon le DIH. Mais les boucliers humains volontaires ne peuvent être considérés comme des participants directs à la guerre que « s’ils représentent un obstacle physique pour une opération militaire, » a t-il ajouté.
Cette notion, a t-il reconnu, fait l’objet d’un débat incessant. Ni les Conventions de Genève, ni leurs Protocoles additionnels ne fournissent de définition claire de ce que constitue la participation directe à des hostilités armées. Mais selon l’interprétation du DIH par le CICR, la participation directe implique un acte susceptible de causer préjudice ou d’affecter des opérations militaires ; il doit y avoir un lien causal direct entre cet acte et le préjudice susceptible d’en découler ; et l’acte doit être spécifiquement conçu pour causer directement un préjudice en faveur d’une des parties au conflit et au détriment d’une autre.
Les civils perdent leur droit à la protection contre les attaques directes pendant toute la durée de l’acte qui correspond à une participation directe aux hostilités ; en cas de doute sur leur statut de combattants, il faut présumer, dit le CICR, qu’ils sont protégés contre les attaques directes, jusqu’à ce que leur statut puisse être déterminé.
Le DIH : une application complexe
Toutefois il est extrêmement compliqué d’appliquer le DIH dans le contexte du conflit entre Israël et Gaza, parce que celui-ci ne correspond pas vraiment aux catégories définies des conflits armés internationaux et non-internationaux.
Malgré l’absence de troupes israéliennes sur le terrain, le CICR considère Gaza comme un territoire occupé, parce qu’Israël y a gardé une influence considérable, notamment en ce qui concerne les eaux territoriales, l’espace aérien et les frontières. Pourtant, les obligations d’Israël envers Gaza dans le cadre du DIH sont très limitées, parce qu’il n’a pas de présence permanente dans la bande de Gaza.
« Il y a un rapport entre l’ampleur du pouvoir d’Israël et ses responsabilités juridiques – là où il y a pouvoir, il doit y avoir responsabilité, » a dit à IRIN le conseiller juridique du CICR de Tel Aviv, Eitan Diamond. Ainsi, la gestion du système éducatif peut être une des obligations de l’occupant, mais parce qu’Israël n’a pas de présence permanente à Gaza, il ne peut pas et n’est donc pas obligé d’assumer cette responsabilité. Israël doit cependant garantir que les besoins fondamentaux de la population, comme l’eau, l’alimentation et les fournitures médicales sont assurés.
Mais la complexité de la situation ne s’arrête pas là. Toute occupation relève de la catégorie des conflits armés internationaux, mais cette occupation est le résultat d’un conflit historique entre l’Egypte et Israël qui n’existe plus depuis longtemps. Le Hamas n’est pas une partie à ce conflit armé ; il s’agit plus exactement d’un nouveau conflit qui serait normalement considéré comme un conflit armé non-international. Toutefois, en raison de l’occupation prolongée, les règles sur les conflits armés internationaux continuent de s’appliquer.
Les prisonniers de guerre
Cependant, les militants palestiniens capturés par Israël ne sont pas considérés comme prisonniers de guerre – et donc ayant droit à une protection spéciale – parce qu’ils ne sont pas des acteurs étatiques. « Ils ne se trouvent pas pour autant dans un vide juridique, » a indiqué M. Diamond, car ils ont encore droit à une protection dans le cadre de la Quatrième Convention de Genève sur la protection des civils.
Comme le stipule l’article 4 de cette convention, « sont protégées par la Convention les personnes qui, à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent, en cas de conflit ou d'occupation, au pouvoir d'une Partie au conflit ou d'une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes. »
« Même si la question de savoir si Gaza est une zone occupée peut faire débat, la Cisjordanie est sans aucun conteste un territoire occupé, » a expliqué M. Diamond , « et puisque la Cisjordanie et la bande de Gaza sont reconnues comme étant une seule unité territoriale, les Gazaouis détenus par Israël sont clairement des personnes aux mains d’une Puissance occupante. »
Quoique les militants palestiniens puissent légalement être la cible d’attaques pendant qu’ils participent aux hostilités, ils doivent être protégés en tant que civils une fois capturés, car la menace qu’ils représentent est neutralisée par leur détention.
« Le fait de leur participation aux hostilités n’a de signification que durant ces hostilités, » a dit M. Diamond. Une fois qu’ils sont en détention, ils ont droit à toutes les protections exposées dans la Quatrième Convention de Genève : ils doivent notamment être traités humainement, avoir des contacts avec leur famille et recevoir l’assistance du CICR.
« Guerres asymétriques transnationales »
En outre, même quand un militant est identifié comme cible légitime, d’autres facteurs doivent être pris en compte.
« On ne peut pas simplement mettre à exécution la décision de tuer » dans tous les cas, a dit M. Dörmann à la conférence de Tel Aviv. D’après le principe de proportionnalité, la perte potentielle de vie doit être mise en balance avec un avantage militaire concret et direct, en particulier dans les zones densément peuplées comme Gaza, où les cibles militaires se trouvent souvent au milieu des zones d’habitation.
Le philosophe israélien Kasher, qui a exprimé très explicitement son mépris de l’actuel DIH, a du mal à accepter cette interprétation. Comme un certain nombres d’autres participants à la conférence, il ne voit pas pourquoi Israël aurait davantage de responsabilités envers ceux qu’il perçoit comme les « civils de l’ennemi » qu’envers ses propres soldats.
« Le DIH ne s’inquiète que des civils, et pas des soldats, et c’est immoral, » a dit Kasher.
Pour l’ancien chef du renseignement militaire israélien Amos Yadlin, les normes éthique du DIH ne correspondent pas à [la réalité des]opérations d’Israël à Gaza.
« Si nous devons avoir des règles morales, a t-il dit, nous devons les adapter aux circonstances israéliennes. Les chefs militaires ont trop de dilemmes à résoudre quand ils prennent des décisions sur le terrain. »
Voilà justement pourquoi il est d’autant plus important, a rétorqué M. Dörmann, que les chefs militaires connaissent précisément les règles, de façon à pouvoir les appliquer sur le terrain. « Il est essentiel que chaque soldat connaisse bien le DIH. »
Israël a signé les Conventions de Genève, mais n’a pas ratifié les protocoles pour la protection des victimes de conflits armés. Toutefois, le principe est largement accepté que ces règles font partie du droit international coutumier et sont par conséquent applicables dans tous les conflits.
Un projet commun de l’INSS et de l’Université de Tel Aviv est actuellement en train de chercher la façon d’amender le DIH, une initiative très délicate car tout amendement nécessiterait un accord international spécifique. « Nous essayons d’adapter le droit international à la lutte contre ce que nous appelons les guerres asymétriques transnationales, » a expliqué Yehuda Ben Meir, directeur de recherches à l’INSS.
« Il faut commencer à réfléchir »
Selon M. Dörmann du CICR, une telle mesure serait dangereuse. Au lieu d’adapter les lois à la guerre asymétrique, les réglementations existantes devraient au contraire être consolidées et renforcées, a t-il dit.
« Sinon, nous allons nous trouver dans un engrenage où le DIH sera de moins en moins respecté. »
Adapter les règles aux armées régulières ne ferait que forcer les militants à changer leurs tactiques, ce qui, par voie de conséquence, amènerait l’armée nationale à démanteler encore plus le DIH, a t-il averti.
Pour pouvoir affronter les défis futurs, le CICR recommande fortement à l’armée israélienne de tirer les leçons des ses expériences passées durant l’Opération « Plomb durci », qui fit 1 387 victimes palestiniennes dont environ la moitié n’avaient pas pris part aux hostilités.
Les civils pourraient être mieux protégés si les attaques étaient annoncées à l’avance de façon plus effective, a t-il dit.
Il a également soulevé des inquiétudes quant à l’usage d’armes spécifiques dans les zones d’habitation, notamment le phosphore blanc qu’Israël a utilisé durant la phase initiale de l’opération. Utilisée au départ comme écran de fumée pour dissimuler les mouvements, le phosphore blanc est de plus en plus utilisé comme arme offensive, parce qu’il peut causer des brûlures sévères, ou même la mort.
« Il faut commencer à réfléchir à l’usage de l’artillerie et des mortiers dans les zones d’habitation, et surtout à l’utilisation du phosphore blanc, » a déclaré M. Dörmann.
Promouvoir un concept qu’il désigne comme « la retenue courageuse », c’est le conseil proposé aux Israéliens par Stanley McChrystal, sur la base de son expérience d’ancien commandant des forces américaines en Afghanistan.
« Limiter la puissance de tir pouvait peut-être augmenter les risques pour les soldats. L’argument est correct, » a t-il dit à la conférence de Tel Aviv. « Mais il était nécessaire de protéger les civils à long terme… [et] parce que la perception de notre conduite au sein de la population afghane était devenue si importante. »
Pour Israël, l’image joue aussi un grand rôle dans les conflit de la bande de Gaza, a indiqué M. Diamond du CICR. « Ce conflit va bien au-delà du champ de bataille, et chaque partie déploie des efforts considérables pour prouver sa légitimité. Si vous êtes pris à violer les règles, c’en est fini de votre légitimité. »
ah/ha/cb-og/amz
Comment mieux protéger les civils en période de guérilla urbaine ? Faut-il amender le DIH, compte tenu du fait que la ligne séparant les civils des combattants est de plus en plus floue, en particulier dans des endroits comme Gaza ?
Les responsables militaires israéliens soutiennent que de nombreuses règles humanitaires sont mal adaptées pour combattre les militants dans la bande de Gaza si densément peuplée et disent que la réalité actuelle de la région nécessite une révision du DIH.
« Le droit international n’est pas l’incarnation de la moralité, » a dit à Tel Aviv le philosophe israélien Asa Kasher, auteur d’une première version du code de conduite des Forces de défense israéliennes (IDF) ; il s’exprimait à l’occasion d’une récente conférence destinée à trouver des réponses à certains des défis posés par la guérilla urbaine aux pratiques militaires sur le terrain. « Nous avons besoin d’autres règles qui s’appliquent à notre armée quand elle est confrontée à des terroristes dans des zones de forte densité démographique. »
Cette position est vivement contestée par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) qui est chargé de veiller à ce que les parties en guerre se conforment au DIH. Pour le CICR, les Conventions de Genève sur le droit de la guerre s’appliquent aussi aux conflits asymétriques en milieu urbain.
Quand les responsables militaires israéliens déclarent inévitable une attaque similaire aux 23 jours de l’Opération « Plomb durci » qui a fait des centaines de victimes civiles palestiniennes en 2008-2009, la question est en effet de plus en plus d’actualité.
« Il ne fait aucun doute qu’une guerre aura lieu à Gaza, probablement plus tôt que nous ne le pensons. Et ce sera plus difficile à chaque fois, » a indiqué Dan Harel, ancien chef adjoint du personnel des IDF durant la conférence.
Ses remarques coïncidaient avec la flambée récente des violences à Gaza quand un raid aérien israélien a tué au moins un civil et blessé plusieurs personnes début décembre, en riposte à plusieurs tirs de roquettes contre le territoire israélien par des militants de Gaza.
Quelle est la définition de la « participation directe »?
Alors que le droit international interdit de cibler les civils, M. Harel défend les interventions militaires passées d’Israël à Gaza, en soulignant les défis que représente le fait de se battre dans des zones urbaines de forte densité.
« Comment faire la différence entre les groupes de civils et ceux de combattants dans une rue bondée, surtout quand les combattants ne portent pas d’uniformes ? Comment éviter de tuer des civils dans des zones urbaines, quand le Hamas se cache parmi eux ? » a t-il demandé durant la conférence, qui était organisée par l’Institut des études sur la sécurité nationale (INSS).
Le Hamas, le groupe militant qui dirige la bande de Gaza, récuse les accusations d’utilisation des civils comme boucliers humains ; et le rapport de la Mission d’établissement des faits de l’ONU sur le conflit de Gaza, qui a accusé à la fois Israël et le Hamas d’avoir commis des crimes de guerre, n’a trouvé aucune preuve que des civils auraient été forcés par le Hamas à rester dans des zones attaquées.
Knut Dörmann, directeur du département juridique de la CICR à Genève, a indiqué que tout usage de ce qu’on appelle des « boucliers humains » serait considéré comme un crime de guerre selon le DIH. Mais les boucliers humains volontaires ne peuvent être considérés comme des participants directs à la guerre que « s’ils représentent un obstacle physique pour une opération militaire, » a t-il ajouté.
Cette notion, a t-il reconnu, fait l’objet d’un débat incessant. Ni les Conventions de Genève, ni leurs Protocoles additionnels ne fournissent de définition claire de ce que constitue la participation directe à des hostilités armées. Mais selon l’interprétation du DIH par le CICR, la participation directe implique un acte susceptible de causer préjudice ou d’affecter des opérations militaires ; il doit y avoir un lien causal direct entre cet acte et le préjudice susceptible d’en découler ; et l’acte doit être spécifiquement conçu pour causer directement un préjudice en faveur d’une des parties au conflit et au détriment d’une autre.
| « Il y a une rapport entre l’ampleur du pouvoir d’Israël et ses responsabilités juridiques – là où il y a pouvoir, il doit y avoir responsabilité » |
Le DIH : une application complexe
Toutefois il est extrêmement compliqué d’appliquer le DIH dans le contexte du conflit entre Israël et Gaza, parce que celui-ci ne correspond pas vraiment aux catégories définies des conflits armés internationaux et non-internationaux.
Malgré l’absence de troupes israéliennes sur le terrain, le CICR considère Gaza comme un territoire occupé, parce qu’Israël y a gardé une influence considérable, notamment en ce qui concerne les eaux territoriales, l’espace aérien et les frontières. Pourtant, les obligations d’Israël envers Gaza dans le cadre du DIH sont très limitées, parce qu’il n’a pas de présence permanente dans la bande de Gaza.
« Il y a un rapport entre l’ampleur du pouvoir d’Israël et ses responsabilités juridiques – là où il y a pouvoir, il doit y avoir responsabilité, » a dit à IRIN le conseiller juridique du CICR de Tel Aviv, Eitan Diamond. Ainsi, la gestion du système éducatif peut être une des obligations de l’occupant, mais parce qu’Israël n’a pas de présence permanente à Gaza, il ne peut pas et n’est donc pas obligé d’assumer cette responsabilité. Israël doit cependant garantir que les besoins fondamentaux de la population, comme l’eau, l’alimentation et les fournitures médicales sont assurés.
Mais la complexité de la situation ne s’arrête pas là. Toute occupation relève de la catégorie des conflits armés internationaux, mais cette occupation est le résultat d’un conflit historique entre l’Egypte et Israël qui n’existe plus depuis longtemps. Le Hamas n’est pas une partie à ce conflit armé ; il s’agit plus exactement d’un nouveau conflit qui serait normalement considéré comme un conflit armé non-international. Toutefois, en raison de l’occupation prolongée, les règles sur les conflits armés internationaux continuent de s’appliquer.
Les prisonniers de guerre
Cependant, les militants palestiniens capturés par Israël ne sont pas considérés comme prisonniers de guerre – et donc ayant droit à une protection spéciale – parce qu’ils ne sont pas des acteurs étatiques. « Ils ne se trouvent pas pour autant dans un vide juridique, » a indiqué M. Diamond, car ils ont encore droit à une protection dans le cadre de la Quatrième Convention de Genève sur la protection des civils.
Comme le stipule l’article 4 de cette convention, « sont protégées par la Convention les personnes qui, à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent, en cas de conflit ou d'occupation, au pouvoir d'une Partie au conflit ou d'une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes. »
« Même si la question de savoir si Gaza est une zone occupée peut faire débat, la Cisjordanie est sans aucun conteste un territoire occupé, » a expliqué M. Diamond , « et puisque la Cisjordanie et la bande de Gaza sont reconnues comme étant une seule unité territoriale, les Gazaouis détenus par Israël sont clairement des personnes aux mains d’une Puissance occupante. »
Quoique les militants palestiniens puissent légalement être la cible d’attaques pendant qu’ils participent aux hostilités, ils doivent être protégés en tant que civils une fois capturés, car la menace qu’ils représentent est neutralisée par leur détention.
« Le fait de leur participation aux hostilités n’a de signification que durant ces hostilités, » a dit M. Diamond. Une fois qu’ils sont en détention, ils ont droit à toutes les protections exposées dans la Quatrième Convention de Genève : ils doivent notamment être traités humainement, avoir des contacts avec leur famille et recevoir l’assistance du CICR.
« Guerres asymétriques transnationales »
En outre, même quand un militant est identifié comme cible légitime, d’autres facteurs doivent être pris en compte.
« On ne peut pas simplement mettre à exécution la décision de tuer » dans tous les cas, a dit M. Dörmann à la conférence de Tel Aviv. D’après le principe de proportionnalité, la perte potentielle de vie doit être mise en balance avec un avantage militaire concret et direct, en particulier dans les zones densément peuplées comme Gaza, où les cibles militaires se trouvent souvent au milieu des zones d’habitation.
Le philosophe israélien Kasher, qui a exprimé très explicitement son mépris de l’actuel DIH, a du mal à accepter cette interprétation. Comme un certain nombres d’autres participants à la conférence, il ne voit pas pourquoi Israël aurait davantage de responsabilités envers ceux qu’il perçoit comme les « civils de l’ennemi » qu’envers ses propres soldats.
« Le DIH ne s’inquiète que des civils, et pas des soldats, et c’est immoral, » a dit Kasher.
Photo: Andreas Hackl/IRIN |
| Amos Yadlin, ancien chef du renseignement militaire israélien, durant son intervention à Tel Aviv en décembre sur les défis de la protection des civils en situation de guérilla urbaine |
« Si nous devons avoir des règles morales, a t-il dit, nous devons les adapter aux circonstances israéliennes. Les chefs militaires ont trop de dilemmes à résoudre quand ils prennent des décisions sur le terrain. »
Voilà justement pourquoi il est d’autant plus important, a rétorqué M. Dörmann, que les chefs militaires connaissent précisément les règles, de façon à pouvoir les appliquer sur le terrain. « Il est essentiel que chaque soldat connaisse bien le DIH. »
Israël a signé les Conventions de Genève, mais n’a pas ratifié les protocoles pour la protection des victimes de conflits armés. Toutefois, le principe est largement accepté que ces règles font partie du droit international coutumier et sont par conséquent applicables dans tous les conflits.
Un projet commun de l’INSS et de l’Université de Tel Aviv est actuellement en train de chercher la façon d’amender le DIH, une initiative très délicate car tout amendement nécessiterait un accord international spécifique. « Nous essayons d’adapter le droit international à la lutte contre ce que nous appelons les guerres asymétriques transnationales, » a expliqué Yehuda Ben Meir, directeur de recherches à l’INSS.
« Il faut commencer à réfléchir »
Selon M. Dörmann du CICR, une telle mesure serait dangereuse. Au lieu d’adapter les lois à la guerre asymétrique, les réglementations existantes devraient au contraire être consolidées et renforcées, a t-il dit.
« Sinon, nous allons nous trouver dans un engrenage où le DIH sera de moins en moins respecté. »
Adapter les règles aux armées régulières ne ferait que forcer les militants à changer leurs tactiques, ce qui, par voie de conséquence, amènerait l’armée nationale à démanteler encore plus le DIH, a t-il averti.
Pour pouvoir affronter les défis futurs, le CICR recommande fortement à l’armée israélienne de tirer les leçons des ses expériences passées durant l’Opération « Plomb durci », qui fit 1 387 victimes palestiniennes dont environ la moitié n’avaient pas pris part aux hostilités.
Les civils pourraient être mieux protégés si les attaques étaient annoncées à l’avance de façon plus effective, a t-il dit.
Il a également soulevé des inquiétudes quant à l’usage d’armes spécifiques dans les zones d’habitation, notamment le phosphore blanc qu’Israël a utilisé durant la phase initiale de l’opération. Utilisée au départ comme écran de fumée pour dissimuler les mouvements, le phosphore blanc est de plus en plus utilisé comme arme offensive, parce qu’il peut causer des brûlures sévères, ou même la mort.
« Il faut commencer à réfléchir à l’usage de l’artillerie et des mortiers dans les zones d’habitation, et surtout à l’utilisation du phosphore blanc, » a déclaré M. Dörmann.
Promouvoir un concept qu’il désigne comme « la retenue courageuse », c’est le conseil proposé aux Israéliens par Stanley McChrystal, sur la base de son expérience d’ancien commandant des forces américaines en Afghanistan.
« Limiter la puissance de tir pouvait peut-être augmenter les risques pour les soldats. L’argument est correct, » a t-il dit à la conférence de Tel Aviv. « Mais il était nécessaire de protéger les civils à long terme… [et] parce que la perception de notre conduite au sein de la population afghane était devenue si importante. »
Pour Israël, l’image joue aussi un grand rôle dans les conflit de la bande de Gaza, a indiqué M. Diamond du CICR. « Ce conflit va bien au-delà du champ de bataille, et chaque partie déploie des efforts considérables pour prouver sa légitimité. Si vous êtes pris à violer les règles, c’en est fini de votre légitimité. »
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This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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