IRIN a publié une série de comptes rendus sur la crise qu’ont provoquée en Côte d’Ivoire les élections contestées de novembre 2010.
Tandis que Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara revendiquent tous deux la présidence, les divisions politiques viennent aggraver le climat de violence. Alors que les instances régionales et internationales ont à plusieurs reprises exhorté M. Gbagbo à céder la place, les sanctions et les efforts de médiation sont bien incapables de débloquer l’impasse. M. Gbagbo et M. Ouattara ont des administrations rivales et essaient l’un comme l’autre de maximiser leurs ressources et d’isoler l’adversaire. La série de comptes rendus mis à jour par IRIN examine comment les Nations Unies, les instances régionales comme l’Union africaine (UA) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les gouvernements occidentaux, et l’Union Européenne (l’UE), réagissent à la crise, et étudie également les conséquences du délabrement de la situation sur l’économie, les droits humains et les problèmes humanitaires.
L’UE soutient M. Ouattara et veut le départ de M. Gbagbo
Tandis que la CEDEAO et l’UA se sont efforcées de présenter un front unifié sur le sujet de la Côte d’Ivoire, l’UE a continué a soutenir M. Ouattara et à encourager l’isolement de M. Gbagbo. La liste des cibles des sanctions ne cesse de s’allonger, mais une terrible confusion règne quant aux implications de ces sanctions.
L’UE accepte les résultats des élections annoncés par la CEI
Près de deux mois après le second tour des élections en Côte d’Ivoire, la Mission d' Observation Electorale de l'Union Européenne (MOE UE) a publié son rapport sur les élections le 25 janvier à Bruxelles. Dans des conditions normales, le rapport aurait dû être présenté à Abidjan, mais des questions de sécurité ont rendu cela impossible. De plus, comme l’a fait remarquer le député roumain Christian Preda, chef de la mission d’observation de 120 membres : « Nous avons un problème technique : Il nous faut des visas, or nous ne pouvons pas demander des visas à un président que nous ne reconnaissons plus. »
Le rapport, présenté par M. Preda à la conférence de presse de Bruxelles, approuvait sans réserve les résultats émanant de la Commission électorale indépendante (CEI), certifiés par le Représentant spécial des Nations Unies J. Y. Choi. M. Preda a sévèrement critiqué le rôle joué par le Conseil Constitutionnel, affirmant que sa décision d’annuler les élections était irréfléchie. M. Preda a indiqué que les propos de M. Gbagbo et autres, suggérant que la fraude électorale dans le nord avait été très répandue, étaient erronés, et qu’il y avait eu davantage de tentatives d’intimidation dans l’ouest. Se fondant sur la visite de 1 000 bureaux de votes sur un total de 20 000, soit cinq pour cent, M. Preda a conclu que les irrégularités avaient été, dans le pire des cas, mineures et qu’il n’y avait pas eu d’indications de fraude généralisée. « La seule personne à avoir noté des cas de fraude était le président qui refuse de partir, » a affirmé M. Preda. « Et il a vu la fraude après les résultats. La seule fraude réelle est d’avoir obligé le Conseil constitutionnel à agir de façon illégale. » M. Preda a indiqué que les observateurs avaient subi des intimidations venant des deux côtés, quelquefois sous la forme de menaces de mort, ce que les observateurs avaient fini par prendre très au sérieux, surtout à Yamoussoukro. M. Preda a confirmé que les observateurs avaient quitté la Côte d’Ivoire plus tôt que prévu, et ce principalement à cause du climat d’intimidation.
M. Preda a dit qu’il était important de se concentrer sur les résultats de l’UE et de tirer les leçons du processus électoral. « Notre verdict parfaitement clair sur l’impartialité des élections peut empêcher un président de garder le pouvoir, » a t-il dit.
Tous le même refrain
Plusieurs semaines avant la présentation du rapport MOE UE, l’UE avait déjà pris fait et cause pour M. Ouattara. Les premières déclarations faisaient écho à celles des Nation Unies, de l’UA, de la CEDEAO et des Etats-Unis et c’est toujours le cas. Ainsi, deux mois après le début de la crise, les conclusions de la réunion du Conseil de l’Union européenne du 31 janvier étaient plus ou moins la copie conforme de celle du Conseil de sécurité dans la Résolution 1967, adoptée deux semaines auparavant. L’UE a fermement appuyé l’UA et la CEDEAO, en déplorant les violences, les violations des droits humains, la poursuite du blocus de l’Hôtel du Golfe, les efforts pour déstabiliser l’ONUCI et l’utilisation des médias pour inciter à la haine. Pour l’UE, il a toujours été très clair que soutenir M. Ouattara signifiait isoler M. Gbagbo. « L'UE demande à tous les acteurs civils et militaires de reconnaître l'autorité du président démocratiquement élu et de son gouvernement et réaffirme qu'elle ne considérera comme légitimes que les institutions et organes qui se soumettent à son autorité. »
Ayant précédemment fait allusion à des sanctions au cas où M. Gbagbo refuserait de céder la place, l’UE a publié le 22 décembre une liste de 19 particuliers touchés [par les sanctions]. La liste comprenait Laurent et Simone Gbagbo, plusieurs membres clés du cercle des proches de M. Gbagbo, des chefs des milices pro-Gbagbo et plusieurs personnages éminents des médias.
Les personnes visées ont rejeté les interdictions de visa et les pénalités financières comme injustes et non-pertinentes, mais l’Union européenne a alors publié une liste élargie contenant 59 noms ; beaucoup de ceux qui avaient été ajoutés faisaient partie de l’administration non reconnue et étaient accusés d’« entraver la paix et les processus de réconciliation, et de refuser d’accepter le résultat de l’élection présidentielle, en participant au gouvernement illégitime de M. Gbagbo. »
Les sanctions des acteurs économiques
Etant donné le peu de progrès des efforts de médiation et le maintien des solutions militaires comme option de réserve, les sanctions européennes semblent suivre de plus en plus les stratégies économiques soutenues par MM. Ouattara et Soro. Il s’agit de pénaliser tous ceux qu’on aura vus assister une administration illégale, que ce soit en lui apportant un soutien financier ou tout simplement en fournissant des services courants dans des circonstances que les partisans considèrent comme extrêmement anormales.
La liste des sanctions émise le 14 janvier concernait 85 particuliers et 11 institutions. Cette fois, les personnes visées incluaient les directeurs des plus grandes entreprises d’Etat et des organisations dont ils sont à la tête, accusées les unes comme les autres de « contribuer à financer le gouvernement illégitime de Laurent Gbagbo. » Parmi elles, la Société Nationale d’Opérations Pétrolières de Côte d’Ivoire (PETROCI) et son directeur Fadika Kassoum, le Comité de gestion de la filière café et cacao (CGFCC) et son président, Gilbert Anoh N’Guessan, et les autorités portuaires d’Abidjan et de San pedro au sud-ouest. Il y avait aussi plusieurs banques [sur la liste], et deux autres ont été ajoutées à la liste publiée le 31 janvier. Cette fois, l’UE visait Philippe Henri Dacoury-Tabley qui avait déjà été relevé de son poste de gouverneur de la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Denis N’Gbé, le directeur ivoirien de la BCEAO, et Ibrahim Ezzedine, un homme d’affaires libanais qui détient une majorité du marché du riz ivoirien.
Les réactions face aux sanctions
Les acteurs économiques ainsi sanctionnés ont réagi avec véhémence. Interrogé par la presse ivoirienne, Roland Dagher, homme d’affaire libanais et « conseiller économique et social », a dit qu’il avait déjà mis en route une procédure légale contre l’UE, avertissant que ceux qui cherchaient à introduire des sanctions « en pensant qu’elles allaient asphyxier M. Gbagbo étaient en réalité en train d’asphyxier les travailleurs. »
Le directeur général du Port Autonome d’Abidjan (PAA), Marcel Gossio, a été encore plus virulent. Dans son adresse aux acteurs économiques, M. Gossio a fait remarquer : « Nous avons du mal à comprendre les attaques contre notre port, attaques qui semblent faire un dangereux amalgame entre une entité économique et la crise politique que traverse le pays. » Selon M. Gossio, la décision de l’UE de geler les comptes du PAA et d’interdire aux bateaux enregistrés en Europe de faire relâche au port ne réussirait qu’à pénaliser la communauté économique.
Mais le contenu des sanctions, en particulier la façon dont elles sont exprimées et le risque d’une mauvaise interprétation, a provoqué l’inquiétude et la perplexité parmi les acteurs économiques en-dehors de l’Afrique.
Ainsi, dans une déclaration commune publiée le 4 février, la Fédération du commerce du cacao (FCC) basée à Londres et l’Association européenne pour le cacao (ECA) à Bruxelles ont dit avoir demandé des clarifications sur les implications des sanctions de l’UE, mais qu’elles attendaient encore la réponse. « Nos membres continuent à signaler que les incertitudes liées aux sanctions provoquent non seulement un arrêt des exportations, mais aussi un ralentissement, voire la cessation, de l’activité sur le marché ivoirien, et ce sont les producteurs qui vont être le plus durement touchés, » ont noté la FCC et l’ECA. « Quoique l’UE ait imposé des sanctions financières à certains individus et certaines sociétés, ces mesures ciblées équivalent à une interdiction de fait pour la Côte d’Ivoire d’exporter les fèves de cacao et les produits dérivés. »
La même confusion entoure les sanctions concernant le transport maritime. La société américaine de conseil juridique Reed Smith a envoyé le 21 janvier à ses clients une circulaire offrant une interprétation des mesures de l’UE. Reed Smith notait « actuellement une interdiction totale de fournir des fonds ou des ressources économiques aux parties sanctionnées », y compris les autorités portuaires et les compagnies pétrolières, mais faisait remarquer qu’il n’existait pas de directives claires concernant les contrats signés avant la mise en œuvre des sanctions. Tout en suggérant qu’un bateau faisant escale à Abidjan et à San Pedro (capitale de la région du Bas-Sassandra au sud-ouest de la Côte d’Ivoire, dont elle est le deuxième port) pourrait être considéré comme interdit, Reed Smith a reconnu que les échos reçus sur la façon dont les sanctions de l’UE étaient appliquées pouvaient être complètement différents: « On entend dire que les “vaisseaux de l’UE” ont interdiction formelle de faire relâche dans les ports ivoiriens, mais également que les affaires continuent. »
Sources: Parlement européen, Journal Officiel de l’Union européenne, AFP, Soir Info (Côte d’Ivoire), Fédération du Commerce du Cacao, Association européenne pour le cacao (ECA), site Internet de conseil juridique Reed Smith
cs/cb – og/amz
Tandis que Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara revendiquent tous deux la présidence, les divisions politiques viennent aggraver le climat de violence. Alors que les instances régionales et internationales ont à plusieurs reprises exhorté M. Gbagbo à céder la place, les sanctions et les efforts de médiation sont bien incapables de débloquer l’impasse. M. Gbagbo et M. Ouattara ont des administrations rivales et essaient l’un comme l’autre de maximiser leurs ressources et d’isoler l’adversaire. La série de comptes rendus mis à jour par IRIN examine comment les Nations Unies, les instances régionales comme l’Union africaine (UA) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les gouvernements occidentaux, et l’Union Européenne (l’UE), réagissent à la crise, et étudie également les conséquences du délabrement de la situation sur l’économie, les droits humains et les problèmes humanitaires.
L’UE soutient M. Ouattara et veut le départ de M. Gbagbo
Tandis que la CEDEAO et l’UA se sont efforcées de présenter un front unifié sur le sujet de la Côte d’Ivoire, l’UE a continué a soutenir M. Ouattara et à encourager l’isolement de M. Gbagbo. La liste des cibles des sanctions ne cesse de s’allonger, mais une terrible confusion règne quant aux implications de ces sanctions.
L’UE accepte les résultats des élections annoncés par la CEI
Près de deux mois après le second tour des élections en Côte d’Ivoire, la Mission d' Observation Electorale de l'Union Européenne (MOE UE) a publié son rapport sur les élections le 25 janvier à Bruxelles. Dans des conditions normales, le rapport aurait dû être présenté à Abidjan, mais des questions de sécurité ont rendu cela impossible. De plus, comme l’a fait remarquer le député roumain Christian Preda, chef de la mission d’observation de 120 membres : « Nous avons un problème technique : Il nous faut des visas, or nous ne pouvons pas demander des visas à un président que nous ne reconnaissons plus. »
Le rapport, présenté par M. Preda à la conférence de presse de Bruxelles, approuvait sans réserve les résultats émanant de la Commission électorale indépendante (CEI), certifiés par le Représentant spécial des Nations Unies J. Y. Choi. M. Preda a sévèrement critiqué le rôle joué par le Conseil Constitutionnel, affirmant que sa décision d’annuler les élections était irréfléchie. M. Preda a indiqué que les propos de M. Gbagbo et autres, suggérant que la fraude électorale dans le nord avait été très répandue, étaient erronés, et qu’il y avait eu davantage de tentatives d’intimidation dans l’ouest. Se fondant sur la visite de 1 000 bureaux de votes sur un total de 20 000, soit cinq pour cent, M. Preda a conclu que les irrégularités avaient été, dans le pire des cas, mineures et qu’il n’y avait pas eu d’indications de fraude généralisée. « La seule personne à avoir noté des cas de fraude était le président qui refuse de partir, » a affirmé M. Preda. « Et il a vu la fraude après les résultats. La seule fraude réelle est d’avoir obligé le Conseil constitutionnel à agir de façon illégale. » M. Preda a indiqué que les observateurs avaient subi des intimidations venant des deux côtés, quelquefois sous la forme de menaces de mort, ce que les observateurs avaient fini par prendre très au sérieux, surtout à Yamoussoukro. M. Preda a confirmé que les observateurs avaient quitté la Côte d’Ivoire plus tôt que prévu, et ce principalement à cause du climat d’intimidation.
M. Preda a dit qu’il était important de se concentrer sur les résultats de l’UE et de tirer les leçons du processus électoral. « Notre verdict parfaitement clair sur l’impartialité des élections peut empêcher un président de garder le pouvoir, » a t-il dit.
| « Nos membres continuent à signaler que les incertitudes liées aux sanctions provoquent non seulement un arrêt des exportations, mais aussi un ralentissement, voire la cessation, de l’activité sur le marché ivoirien, et ce sont les producteurs qui vont être le plus durement touchés. » |
Plusieurs semaines avant la présentation du rapport MOE UE, l’UE avait déjà pris fait et cause pour M. Ouattara. Les premières déclarations faisaient écho à celles des Nation Unies, de l’UA, de la CEDEAO et des Etats-Unis et c’est toujours le cas. Ainsi, deux mois après le début de la crise, les conclusions de la réunion du Conseil de l’Union européenne du 31 janvier étaient plus ou moins la copie conforme de celle du Conseil de sécurité dans la Résolution 1967, adoptée deux semaines auparavant. L’UE a fermement appuyé l’UA et la CEDEAO, en déplorant les violences, les violations des droits humains, la poursuite du blocus de l’Hôtel du Golfe, les efforts pour déstabiliser l’ONUCI et l’utilisation des médias pour inciter à la haine. Pour l’UE, il a toujours été très clair que soutenir M. Ouattara signifiait isoler M. Gbagbo. « L'UE demande à tous les acteurs civils et militaires de reconnaître l'autorité du président démocratiquement élu et de son gouvernement et réaffirme qu'elle ne considérera comme légitimes que les institutions et organes qui se soumettent à son autorité. »
Ayant précédemment fait allusion à des sanctions au cas où M. Gbagbo refuserait de céder la place, l’UE a publié le 22 décembre une liste de 19 particuliers touchés [par les sanctions]. La liste comprenait Laurent et Simone Gbagbo, plusieurs membres clés du cercle des proches de M. Gbagbo, des chefs des milices pro-Gbagbo et plusieurs personnages éminents des médias.
Les personnes visées ont rejeté les interdictions de visa et les pénalités financières comme injustes et non-pertinentes, mais l’Union européenne a alors publié une liste élargie contenant 59 noms ; beaucoup de ceux qui avaient été ajoutés faisaient partie de l’administration non reconnue et étaient accusés d’« entraver la paix et les processus de réconciliation, et de refuser d’accepter le résultat de l’élection présidentielle, en participant au gouvernement illégitime de M. Gbagbo. »
Les sanctions des acteurs économiques
Etant donné le peu de progrès des efforts de médiation et le maintien des solutions militaires comme option de réserve, les sanctions européennes semblent suivre de plus en plus les stratégies économiques soutenues par MM. Ouattara et Soro. Il s’agit de pénaliser tous ceux qu’on aura vus assister une administration illégale, que ce soit en lui apportant un soutien financier ou tout simplement en fournissant des services courants dans des circonstances que les partisans considèrent comme extrêmement anormales.
La liste des sanctions émise le 14 janvier concernait 85 particuliers et 11 institutions. Cette fois, les personnes visées incluaient les directeurs des plus grandes entreprises d’Etat et des organisations dont ils sont à la tête, accusées les unes comme les autres de « contribuer à financer le gouvernement illégitime de Laurent Gbagbo. » Parmi elles, la Société Nationale d’Opérations Pétrolières de Côte d’Ivoire (PETROCI) et son directeur Fadika Kassoum, le Comité de gestion de la filière café et cacao (CGFCC) et son président, Gilbert Anoh N’Guessan, et les autorités portuaires d’Abidjan et de San pedro au sud-ouest. Il y avait aussi plusieurs banques [sur la liste], et deux autres ont été ajoutées à la liste publiée le 31 janvier. Cette fois, l’UE visait Philippe Henri Dacoury-Tabley qui avait déjà été relevé de son poste de gouverneur de la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Denis N’Gbé, le directeur ivoirien de la BCEAO, et Ibrahim Ezzedine, un homme d’affaires libanais qui détient une majorité du marché du riz ivoirien.
Les réactions face aux sanctions
Les acteurs économiques ainsi sanctionnés ont réagi avec véhémence. Interrogé par la presse ivoirienne, Roland Dagher, homme d’affaire libanais et « conseiller économique et social », a dit qu’il avait déjà mis en route une procédure légale contre l’UE, avertissant que ceux qui cherchaient à introduire des sanctions « en pensant qu’elles allaient asphyxier M. Gbagbo étaient en réalité en train d’asphyxier les travailleurs. »
Le directeur général du Port Autonome d’Abidjan (PAA), Marcel Gossio, a été encore plus virulent. Dans son adresse aux acteurs économiques, M. Gossio a fait remarquer : « Nous avons du mal à comprendre les attaques contre notre port, attaques qui semblent faire un dangereux amalgame entre une entité économique et la crise politique que traverse le pays. » Selon M. Gossio, la décision de l’UE de geler les comptes du PAA et d’interdire aux bateaux enregistrés en Europe de faire relâche au port ne réussirait qu’à pénaliser la communauté économique.
Mais le contenu des sanctions, en particulier la façon dont elles sont exprimées et le risque d’une mauvaise interprétation, a provoqué l’inquiétude et la perplexité parmi les acteurs économiques en-dehors de l’Afrique.
Ainsi, dans une déclaration commune publiée le 4 février, la Fédération du commerce du cacao (FCC) basée à Londres et l’Association européenne pour le cacao (ECA) à Bruxelles ont dit avoir demandé des clarifications sur les implications des sanctions de l’UE, mais qu’elles attendaient encore la réponse. « Nos membres continuent à signaler que les incertitudes liées aux sanctions provoquent non seulement un arrêt des exportations, mais aussi un ralentissement, voire la cessation, de l’activité sur le marché ivoirien, et ce sont les producteurs qui vont être le plus durement touchés, » ont noté la FCC et l’ECA. « Quoique l’UE ait imposé des sanctions financières à certains individus et certaines sociétés, ces mesures ciblées équivalent à une interdiction de fait pour la Côte d’Ivoire d’exporter les fèves de cacao et les produits dérivés. »
La même confusion entoure les sanctions concernant le transport maritime. La société américaine de conseil juridique Reed Smith a envoyé le 21 janvier à ses clients une circulaire offrant une interprétation des mesures de l’UE. Reed Smith notait « actuellement une interdiction totale de fournir des fonds ou des ressources économiques aux parties sanctionnées », y compris les autorités portuaires et les compagnies pétrolières, mais faisait remarquer qu’il n’existait pas de directives claires concernant les contrats signés avant la mise en œuvre des sanctions. Tout en suggérant qu’un bateau faisant escale à Abidjan et à San Pedro (capitale de la région du Bas-Sassandra au sud-ouest de la Côte d’Ivoire, dont elle est le deuxième port) pourrait être considéré comme interdit, Reed Smith a reconnu que les échos reçus sur la façon dont les sanctions de l’UE étaient appliquées pouvaient être complètement différents: « On entend dire que les “vaisseaux de l’UE” ont interdiction formelle de faire relâche dans les ports ivoiriens, mais également que les affaires continuent. »
Sources: Parlement européen, Journal Officiel de l’Union européenne, AFP, Soir Info (Côte d’Ivoire), Fédération du Commerce du Cacao, Association européenne pour le cacao (ECA), site Internet de conseil juridique Reed Smith
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This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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