Dompter les créanciers vautours

Le Parlement britannique, qui s’est lancé dans une course effrénée pour mener à bien le travail parlementaire inachevé avant les élections générales de mai, vient d’adopter une loi dite sur les fonds vautours. Cette loi vise à empêcher les sociétés financières de faire valoir leurs créances devant les cours britanniques et ainsi d’exiger de quelques-uns des pays les plus pauvres du monde qu’ils payent des dettes colossales.

« C’est la première fois depuis le début de la crise mondiale du crédit que l’on dit aux sociétés de services financiers “ Vous n’irez pas plus loin ”. Désormais, elles ne pourront plus dépouiller les pays en développement et devront se soumettre aux mêmes règles que le secteur public et que les composantes plus responsables du secteur privé concernant l’annulation de la dette », a dit la députée britannique Sally Keeble, qui a proposé le texte de loi.

À quelques jours des élections générales, le gouvernement sortant a abandonné de nombreuses propositions de loi ou les a radicalement modifiées pour qu’elles soient adoptées en urgence, sans débat. Mme Keeble a dit à IRIN qu’elle était « absolument ravie » que la loi ait été votée. « Cette décision fera date ».

Les sociétés visées par cette nouvelle loi agissent en tant qu’agents de recouvrement internationaux. Elles rachètent à des prix sacrifiés les anciennes dettes contractées par des pays en développement auprès de créanciers qui désespèrent d’être un jour payés. Ces nouveaux détenteurs de la dette exigent ensuite son paiement de manière plus agressive que les créanciers d’origine.

Les sociétés prennent des libertés

Elles profitent également du programme d’annulation de la dette proposé aux Pays pauvres très endettés (PPTE) par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Une fois qu’un pays a mené le programme PPTE jusqu’à son terme, la plupart des créanciers conviennent d’annuler la quasi-totalité de sa dette, acceptant souvent de recevoir moins de 10 cents pour chaque dollar dû.

Ce programme a pour objectif de permettre au pays endetté de disposer de davantage de fonds et de financer des services essentiels tels que la santé et l’éducation, par exemple. C’est le moment attendu par les fonds vautours pour entre en scène.

Dès que le pays dispose de fonds, ils exigent le paiement de la dette et, contrairement aux autres créanciers, ils en demandent le paiement intégral, y compris celui des intérêts de plusieurs années.

« la Grande-Bretagne avait ouvert la voie et que désormais il fallait faire pression pour que des lois identiques soient adoptées en Europe et aux États-Unis »

Ainsi, deux sociétés financières basées dans les paradis fiscaux des Caraïbes ont racheté la dette du gouvernement libérien, dette qui remontait aux années 1980, lorsque la Liberia National Petroleum Corporation (compagnie pétrolière nationale) a emprunté 6,5 millions de dollars à une banque américaine, à l’époque de la présidence de Samuel Doe.

Lorsque les nouveaux détenteurs de la dette ont amené l’affaire devant un tribunal londonien, celle-ci avait atteint plus de 20 millions de dollars. La demande était peut-être exorbitante, mais elle était légale, et le tribunal a finit par donner raison aux fonds vautours.

Ce jugement, ainsi que celui rendu dans l’affaire du fonds vautour qui a racheté la dette de la Zambie pour quatre millions de dollars et demandé un paiement de 42 millions de dollars devant la justice, ont soulevé l’indignation en Grande-Bretagne. En réaction à ces jugements, la coalition « Jubilee Debt Campaign », qui demandait l’annulation de la dette des pays les plus pauvres et un amendement de la loi, a vu le jour.

Son porte-parole, Jonathan Stevenson, a dit à IRIN que la coalition trouvait anormal que ces sociétés tirent profit de la situation des pays en développement, que la Grande-Bretagne avait consenti à annuler la dette des pays pour que l’argent serve à réduire la pauvreté et non à enrichir des spéculateurs financiers.

Poursuivre les efforts

La nouvelle loi concerne explicitement les 40 pays considérés éligibles à l’initiative PPTE. Elle limite le montant de la dette dont le paiement peut être obtenu devant les tribunaux britanniques au montant accepté par les autres créanciers commerciaux.

La République démocratique du Congo (RDC), qui va bientôt franchir le point d’achèvement de l’initiative PPTE et voir sa dette annulée, pourrait être l’un des premiers pays à bénéficier de cette nouvelle loi, a dit M. Stevenson. La RDC s’est dite inquiète de voir une partie de sa dette commerciale tomber dans les mains de fonds de recouvrement des dettes.

Les militants et les députés qui ont soutenu la proposition de loi de Mme Keeble se montrent à juste titre satisfaits. Toutefois, ils soulignent que le gouvernement a été pris par le temps et n’a pas pu organiser un débat approprié : la nouvelle loi ne sera donc applicable que pendant un an, à moins que le nouveau Parlement ne décide d’en faire une loi permanente.

Il existe également un risque que les créanciers saisissent les tribunaux d’autres pays quand ils réaliseront qu’il est inutile de déposer une requête devant un tribunal britannique, dans le cas où le débiteur dispose d’actifs pouvant être saisis. Mme Keeble a dit que la Grande-Bretagne avait ouvert la voie et que désormais il fallait faire pression pour que des lois identiques soient adoptées en Europe et aux États-Unis.

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