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Chronologie de la controverse sur la Constitution

[Niger] President Mamadou Tandja of Niger at the ECOWAS annual summit, Accra, January 2005.
IRIN
Président Mamadou Tandja arrêté et la Constitution suspendue (photo 2005)
Le 18 février 2010, le « Conseil suprême pour la restauration de la démocratie » récemment formé par des militaires a dissous le gouvernement, enlevé le président et suspendu une Constitution contestée.

Les appels au changement la Constitution du Niger, en 2009, pour permettre au président Mamadou Tandja de rester au pouvoir avaient été accueillis par des manifestations de la société civile nigérienne, une décision négative du plus haut tribunal du pays et des sanctions de la part de la CEDEAO et des bailleurs de fonds. Un référendum sur la Constitution a été organisé le 4 août. Voici, ci-dessous, une chronologie des évènements qui ont eu une incidence sur le gouvernement nigérien et sur le commerce et l’aide humanitaire dans la région.

Pour en savoir plus : page d’IRIN sur le Niger

Évènements récents liés à la Constitution

18 février 2010
Les correspondants locaux ont fait part de l’enlèvement du président et d’un certain nombre de ministres lors d’un coup d’État. Des officiers de l’armée ont suspendu la Constitution modifiée il y a six mois, mis en place un couvre-feu nocturne de 12 heures, fermé les frontières nationales et appelé la population à garder le calme et à aider à faire du Niger une « démocratie modèle ».

16 février 2010
Une réunion à huis clos de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a lieu à Abuja, au Nigeria, à propos des troubles dans la région. Le groupe appel à un retour rapide du Niger à la constitutionnalité.

14 février 2010
Le dialogue de réconciliation est suspendu. Des milliers de personnes participent à une manifestation antigouvernementale à Niamey.

22 décembre 2009
Fin programmée des deux mandats de M. Tandja par la Constitution de 1999.

21 décembre 2009
Des négociations officielles commencent entre le gouvernement et l’opposition.

20 octobre 2009
Malgré l’appel de la CEDEAO à reporter les élections législatives — boycottées par l’opposition — celles-ci sont organisées. L’adhésion du Niger à la CEDEAO est suspendue.

4 août 2009
Un référendum sur la Constitution supprime la limite du mandat présidentiel et prolonge le maintien de M. Tandja au pouvoir pour trois ans en tant que « période de transition ».

1er juillet 2009
Grève nationale organisée par les syndicats.

29 juin 2009
M. Tandja dissout de facto le tribunal constitutionnel.

26 juin 2009
Le tribunal constitutionnel réaffirme sa décision du 12 juin. M. Tandja invoque l’article 53 et s’octroie des pouvoirs extraordinaires.

25 juin 2009
Grève nationale de 24 heures reprogrammée.

18 juin 2009
Grève organisée par les sept syndicats du pays annulée par décision du tribunal.

17 juin 2009
L’association nationale des membres du barreau appelle au respect de la décision du tribunal constitutionnel du 12 juin.

14 juin 2009
Des centaines de personnes manifestent contre le référendum.

13 juin 2009
La commission électorale nationale fixe la date des élections législatives.

12 juin 2009
Le tribunal constitutionnel rejette le référendum sur la Constitution comme « illégal ».

5 juin 2009
Le conseil des ministres décide de la tenue du référendum le 4 août.

2 juin 2009
M. Tandja signe un décret créant un comité technique pour rédiger la nouvelle Constitution.

26 mai 2009
M. Tandja dissout le Parlement (selon la Constitution, des élections doivent avoir lieu dans un délai de 90 jours).

17 mai 2009
La CEDEAO menace de sanctions si le référendum a lieu.

21 décembre 2008
Rassemblement à l’Assemblée nationale pour soutenir la prolongation du mandat présidentiel.

6 octobre 2007
M. Tandja déclare dans un entretien avec Le Monde qu’il « quittera le pouvoir après son deuxième mandat ».

22 décembre 2005
M. Tandja prête serment pour son deuxième mandat. Il promet de « respecter et d’assurer le respect de la Constitution ».

22 décembre 1999
M. Tandja prête serment pour son premier mandat.

9 août 1999
La Constitution précédente est adoptée.

pt/mw/gd

This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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