Chronologie de la controverse sur la Constitution

Le 18 février 2010, le « Conseil suprême pour la restauration de la démocratie » récemment formé par des militaires a dissous le gouvernement, enlevé le président et suspendu une Constitution contestée.



Les appels au changement la Constitution du Niger, en 2009, pour permettre au président Mamadou Tandja de rester au pouvoir avaient été accueillis par des manifestations de la société civile nigérienne, une décision négative du plus haut tribunal du pays et des sanctions de la part de la CEDEAO et des bailleurs de fonds. Un référendum sur la Constitution a été organisé le 4 août. Voici, ci-dessous, une chronologie des évènements qui ont eu une incidence sur le gouvernement nigérien et sur le commerce et l’aide humanitaire dans la région.



Pour en savoir plus : page d’IRIN sur le Niger



Évènements récents liés à la Constitution



18 février 2010

Les correspondants locaux ont fait part de l’enlèvement du président et d’un certain nombre de ministres lors d’un coup d’État. Des officiers de l’armée ont suspendu la Constitution modifiée il y a six mois, mis en place un couvre-feu nocturne de 12 heures, fermé les frontières nationales et appelé la population à garder le calme et à aider à faire du Niger une « démocratie modèle ».



16 février 2010

Une réunion à huis clos de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a lieu à Abuja, au Nigeria, à propos des troubles dans la région. Le groupe appel à un retour rapide du Niger à la constitutionnalité.



14 février 2010

Le dialogue de réconciliation est suspendu. Des milliers de personnes participent à une manifestation antigouvernementale à Niamey.



22 décembre 2009

Fin programmée des deux mandats de M. Tandja par la Constitution de 1999.



21 décembre 2009

Des négociations officielles commencent entre le gouvernement et l’opposition.



20 octobre 2009

Malgré l’appel de la CEDEAO à reporter les élections législatives — boycottées par l’opposition — celles-ci sont organisées. L’adhésion du Niger à la CEDEAO est suspendue.



4 août 2009

Un référendum sur la Constitution supprime la limite du mandat présidentiel et prolonge le maintien de M. Tandja au pouvoir pour trois ans en tant que « période de transition ».



1er juillet 2009

Grève nationale organisée par les syndicats.



29 juin 2009

M. Tandja dissout de facto le tribunal constitutionnel.



26 juin 2009

Le tribunal constitutionnel réaffirme sa décision du 12 juin. M. Tandja invoque l’article 53 et s’octroie des pouvoirs extraordinaires.



25 juin 2009

Grève nationale de 24 heures reprogrammée.



18 juin 2009

Grève organisée par les sept syndicats du pays annulée par décision du tribunal.



17 juin 2009

L’association nationale des membres du barreau appelle au respect de la décision du tribunal constitutionnel du 12 juin.



14 juin 2009

Des centaines de personnes manifestent contre le référendum.



13 juin 2009

La commission électorale nationale fixe la date des élections législatives.



12 juin 2009

Le tribunal constitutionnel rejette le référendum sur la Constitution comme « illégal ».



5 juin 2009

Le conseil des ministres décide de la tenue du référendum le 4 août.



2 juin 2009

M. Tandja signe un décret créant un comité technique pour rédiger la nouvelle Constitution.



26 mai 2009

M. Tandja dissout le Parlement (selon la Constitution, des élections doivent avoir lieu dans un délai de 90 jours).



17 mai 2009

La CEDEAO menace de sanctions si le référendum a lieu.



21 décembre 2008

Rassemblement à l’Assemblée nationale pour soutenir la prolongation du mandat présidentiel.



6 octobre 2007

M. Tandja déclare dans un entretien avec Le Monde qu’il « quittera le pouvoir après son deuxième mandat ».



22 décembre 2005

M. Tandja prête serment pour son deuxième mandat. Il promet de « respecter et d’assurer le respect de la Constitution ».



22 décembre 1999

M. Tandja prête serment pour son premier mandat.



9 août 1999

La Constitution précédente est adoptée.



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