Réfugiés, demandeurs d’asile et protection – analyse

Le 2 juillet, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a passé le relais au ministère israélien de l’Intérieur concernant le processus de détermination du statut des réfugiés (RSD).



En Israël, les quelque 15 000 demandeurs d'asile, pour la plupart africains, exercent une pression importante sur les mesures réglementaires, sécuritaires et sociales, d’après le ministère de l’Intérieur et l’UNHCR.



Israël, pourtant signataire de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, ne dispose d’aucune loi régissant le statut des réfugiés.



Des réglementations peuvent toutefois autoriser les demandeurs d’asile à travailler, et octroyer à ces derniers une protection temporaire et un droit de non-refoulement (engagement à ne pas contraindre les réfugiés à regagner leur pays d’origine).



Selon les autorités chargées de l’immigration et des organisations non gouvernementales (ONG), quelque 200 à 300 demandeurs d’asile gagnent les terres israéliennes tous les mois, essentiellement par la route, en provenance de l’Egypte.



Le bureau local de l’UNHCR fait état de 14 766 demandeurs d’asile en Israël, tandis que le Refugee Rights Forum (RRF – qui rassemble huit ONG œuvrant activement pour la promotion des droits des réfugiés et des demandeurs d’asile en Israël) évoque un nombre supérieur à 17 000.



Cette différence peut en partie s’expliquer par le fait que l’UNHCR ne comptabilise pas les demandeurs d’asile qui ne sont plus en contact avec l’agence, d’après William Tall, délégué de l’UNHCR en Israël.



Préalablement au passage de relais au ministère de l’Intérieur, le 2 juillet, l’UNHCR a contribué à la formation de 25 agents d’immigration, qui entreront en fonction au mois de juillet.














Photo: Shabtai Gold/IRIN
Grillage de la frontière israélo-égyptienne. Près de là, des demandeurs d’asile africains gagnent l’Israël pratiquement toutes les nuits, à la recherche d’un asile (photo d'archives)

Statut



Selon Mickey Bavly, délégué honoraire de l’UNHCR (interrogé en juillet 2007), le statut des demandeurs d’asile était habituellement réexaminé comme suit : « Nous interrogeons les demandeurs d’asile et formulons des recommandations au gouvernement, à un organe spécifique dirigé par un juriste indépendant et composé des ministres de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Justice. Le comité formule ensuite ses propres recommandations sur la base du dossier que nous lui avons transmis. »



M. Tall, de l’UNHCR, a déclaré : « Nous devons saluer les mesures favorables adoptées par le gouvernement israélien s’agissant de la question des demandeurs d’asile. La frontière « ouverte » permettant aux demandeurs d’asile de gagner le territoire israélien, et le fait que le gouvernement israélien permette à ces derniers de rester, sont en effet des mesures positives qui méritent d’être soulignées. »



Yaccov Ganot, qui dirige les autorités chargées de l’immigration, a cependant déclaré aux médias locaux que son objectif était de limiter le nombre d’« infiltrés » en renforçant les restrictions en matière de résidence et en généralisant le recours à la détention.



Israël a octroyé le statut de réfugié à quelque 170 personnes. D’après l’UNHCR, seuls 70 d’entre eux vivent aujourd’hui en Israël ; les autres ont gagné d’autres pays. Certaines nationalités, telles que les nationalités libérienne, ivoirienne ou congolaise, bénéficient d’une « protection de groupe » assurée par l’UNHCR. En outre, 452 personnes ayant fui le Darfour, au Soudan, bénéficient d’un permis de résidence temporaire en Israël, ce qui n’est pas le cas de plus de 1 000 autres ressortissants du Darfour.














Photo: Tamar Dressler/IRIN
Une garde israélienne fournit des explications à de nouveaux arrivants dans un camp de demandeurs d’asile (photo d'archives)

Une traversée dangereuse



Presque tous les demandeurs d’asile arrivent d’Egypte la nuit. La frontière sud de l’Israël, de plus de 230 km de long, est particulièrement perméable ; les deux Etats ne sont séparés que par un grillage bas.



Moyennant plusieurs centaines de dollars, les demandeurs d’asile se font conduire à la frontière par des guides bédouins, où ils risquent d’être abattus par les garde-frontières égyptiens.



Au cours de ces dernières années, des centaines de demandeurs d’asile ont été blessés et arrêtés alors qu’ils tentaient de traverser la frontière, et plusieurs d’entre eux ont été déportés dans leur pays d’origine, d’après l’UNHCR et des ONG au Caire.



D’autres ont été tués par balle. En novembre 2008, Human Rights Watch (HRW) a attribué 33 décès de demandeurs d’asile aux soldats égyptiens.



Les personnes chargées des entretiens au sein de l’ONG Hotline for Migrant Workers (Moked) ont déclaré à IRIN : « Nous avons mené des milliers d’entretiens, et plusieurs centaines de personnes ont mentionné avoir été prises pour cible et avoir vu au minimum une personne de leur groupe être touchée et disparaître ».



Un demandeur d’asile érythréen a été tué par une unité de la patrouille frontalière des forces de défense israéliennes (IDF) en mai 2009.














Photo: Tamar Dressler/IRIN
Des demandeurs d’asile tentent de se réchauffer en se réfugiant sous le soleil, entre les tentes qui composent la prison de Ktziot, dans le sud d’Israël (photo d’archive)

Une fois en Israël…



Une fois en Israël, les demandeurs d’asile sont confrontés à des conditions difficiles. Cependant, ils reçoivent une assistance de l’UNHCR et d’ONG locales, notamment Moked, Assaf, African Refugee Development Centre (ARDC) et Physicians for Human Rights (PHR).



Les ONG leur prodiguent des soins médicaux et leur procurent un abri, des vêtements et une assistance juridique. Les enfants de plus de cinq ans bénéficient d’une éducation gratuite jusqu’à l’âge de 16 ans.



D’après les ONG et les demandeurs d’asile, l’éducation et les opportunités professionnelles sont insuffisantes en dehors de Tel Aviv. Sigal Rosen, de Moked, a indiqué qu’un grand nombre de permis de travail étaient assortis de restrictions.



Selon Nathalie Rubin, directrice de l’Assaf, les demandeurs d’asile manifestent une détresse importante, qui provoque dépression, alcoolisme, violence ainsi que d’autres comportements destructeurs. Trois cas de suicide et une tentative de suicide ont été rapportés au cours de ces derniers mois.



Quelque 2 000 demandeurs d’asile sont maintenus en détention, principalement dans la prison de Ktziot, située dans le sud du pays. D’après l’UNHCR, nombre d’entre eux sont des contrevenants des politiques relatives aux visas – des demandeurs d’asile ayant été arrêtés dans des zones dans lesquelles ils n’étaient pas autorisés à pénétrer, ou dont les visas avaient expiré.



Rapatriements directs



M. Tall a dit que l’UNHCR n’approuvait pas la politique des rapatriements directs (« hot returns ») mise en œuvre récemment par les IDF.



Celle-ci suppose le refoulement immédiat des demandeurs d’asile sitôt après leur traversée de la frontière, sans que ces derniers puissent bénéficier du RSD, et au mépris de la Convention de 1951.



Plusieurs ONG ont déposé un recours devant la Cour suprême suite aux rapatriements directs effectués au mois d’août 2008, demandant à la cour d’exiger des IDF qu’elles mettent un terme au processus ; cependant, ce recours est toujours en instance, d’après des ONG et des soldats réservistes.



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