Le Conseil de l’ordre des avocats du Niger a averti que le référendum sur la Constitution, proposé par le parti au pouvoir afin d’autoriser le président Mamadou Tandja à rester au pouvoir au-delà de la limite de 10 ans – et jugé comme illégale par la plus haute instance judiciaire du pays –, équivaut à une prise illégale du pouvoir.
« Les diatribes verbales auxquelles nous assistons actuellement vis-à-vis de la plus haute juridiction de notre pays sont, non seulement constitutives d’infractions prévues et réprimées par la loi pénale, mais également de menaces pour la paix et la quiétude sociales », a écrit le barreau dans un communiqué en date du 17 juin.
Depuis le 23 juin, l’armée a commencé à faire des patrouilles après 18 heures dans la capitale Niamey. La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui avait menacé le Niger de sanctions économiques s’il se comportait « d’une manière non démocratique », a indiqué le 23 juin avoir reçu l’assurance du Premier ministre nigérien que la loi serait respectée.
« Il est impossible de s’engager à respecter la Constitution tout en préparant un vote inconstitutionnel », a déclaré Laoual Sayabou, coordinateur national d’une coalition d’organisations non-gouvernementales (ONG) de défense des droits humains et de la démocratie.
Les décisions de la Cour constitutionnelle sont irrévocables, selon la Constitution actuelle, qui interdit également les modifications concernant la limitation du nombre de mandat présidentiel.
M. Sayabou a indiqué à IRIN que les partisans du Président avaient déclaré que le président Tandja pourrait prendre « des mesures exceptionnelles » pour diriger le pays, selon l’article 53.
Mais cela nécessiterait l’approbation du Parlement, que M. Tandja a dissous le 26 mai.
Chris Formunyoh, directeur régional pour l’Afrique du National Democratic Institute (NDI) basé aux Etats-Unis, a dit à IRIN que les mises en cause croissantes de la Constitution engendreront inévitablement des violences. « Le risque de conflit est imminent », a-t-il souligné. « Je ne vois pas une sortie pacifique pour le (président) Tandja s’il poursuit sur cette voie autoritaire ».
Même si l’armée s’est déclarée neutre lors du débat sur le référendum, le responsable de la coalition des ONG, M. Sayabou, a estimé qu’un coup d’état militaire était possible étant donné les antécédents de régime militaire autoritaire au Niger. « Pour restaurer la démocratie, des éléments de l’armée pourraient faire un coup d’état ».
Sanctions
Selon M. Formunyoh du NDI, le Niger peut difficilement se permettre une réaction violente des bailleurs de fond ou des sanctions de la CEDEAO. « Le Niger est un pays enclavé qui ne peut pas subir un ostracisme ». Tout comme la CEDEAO, les Nations Unies, le gouvernement français et la Confédération internationale syndicale ont aussi appelé à un retour de l’ordre constitutionnel au Niger.
Ce pays désertique se trouve dans les dernières places du classement 2008 des Nations Unies, relatif à l’indice de développement dans le monde. En 2006, le taux de mortalité infantile était de 129 pour 1 000 naissances, et moins d’un tiers de la population était alphabétisé, selon des données gouvernementales.
Désaccords démocratiques
Un membre de la société civile et ancien ministre a indiqué à IRIN, sous couvert d’anonymat, que jusqu’à présent le pays respectait l’autorité de la loi pour s’opposer à la nouvelle Constitution ; citant en exemple les manifestants demandant des autorisations de manifester, des responsables syndicaux sollicitant l’aval des tribunaux pour lancer une grève nationale et qui ont annulé la grève lorsque cette permission n’avait pas accordé, et portant la question du référendum devant les tribunaux.
« Nous avons travaillé si dur pour faire éclore la démocratie », a poursuivi l’ancien ministre en poste il y a 10 ans, sous le régime du président Ibrahim Baré Maïnassara. « Nous ne voulons pas que la construction de notre démocratie soit vaine ».
Les opposants à la modification de la Constitution ont en grande partie respecté la loi, à l’exception d’une manifestation qui a dégénéré en violences en juin dans la région de Dossa, au sud-est du pays, avec des coups de feu, des pillages et plusieurs blessés, a indiqué à IRIN le responsable de la coalition des ONG, M. Sayabou. « Toutefois, il existe un risque de voir la violence s’étendre si un référendum se tient », a-t-il ajouté.
Selon M. Formunyoh du NDI, les opposants au référendum se sont montrés jusqu’ici « malins », lors de la controverse sur la Constitution. « Les opposants au référendum ont porté leur combat devant les tribunaux. [Le président] Tandja est en position de faiblesse d’un point de vue juridique … Et il lui sera difficile de persister sur cette voie et d’apparaître avec la légitimité dont il a besoin pour gouverner ».
Mais Ibrahim Hamidou, partisan du référendum, a dit à IRIN qu’un référendum était démocratique et qu’une nouvelle Constitution bénéficierait d’un large soutien. « La précédente Constitution a été adoptée lors d’une période agitée, à la suite d’un coup d’état militaire. Elle a été adoptée sous la pression et la violence. Ainsi, la volonté du peuple pourra s’exprimer ».
La préférence du peuple sera connue avant le vote prévu, selon M. Sayabou, de la coalition des ONG. « Le pays se lèvera et n’autorisera pas la tenue du vote, cela serait une trahison de notre combat pour la démocratie et l’autorité de la loi que de faire autrement ».
pt/bb/np/sk/ail
« Les diatribes verbales auxquelles nous assistons actuellement vis-à-vis de la plus haute juridiction de notre pays sont, non seulement constitutives d’infractions prévues et réprimées par la loi pénale, mais également de menaces pour la paix et la quiétude sociales », a écrit le barreau dans un communiqué en date du 17 juin.
Depuis le 23 juin, l’armée a commencé à faire des patrouilles après 18 heures dans la capitale Niamey. La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui avait menacé le Niger de sanctions économiques s’il se comportait « d’une manière non démocratique », a indiqué le 23 juin avoir reçu l’assurance du Premier ministre nigérien que la loi serait respectée.
« Il est impossible de s’engager à respecter la Constitution tout en préparant un vote inconstitutionnel », a déclaré Laoual Sayabou, coordinateur national d’une coalition d’organisations non-gouvernementales (ONG) de défense des droits humains et de la démocratie.
Les décisions de la Cour constitutionnelle sont irrévocables, selon la Constitution actuelle, qui interdit également les modifications concernant la limitation du nombre de mandat présidentiel.
M. Sayabou a indiqué à IRIN que les partisans du Président avaient déclaré que le président Tandja pourrait prendre « des mesures exceptionnelles » pour diriger le pays, selon l’article 53.
Mais cela nécessiterait l’approbation du Parlement, que M. Tandja a dissous le 26 mai.
Chris Formunyoh, directeur régional pour l’Afrique du National Democratic Institute (NDI) basé aux Etats-Unis, a dit à IRIN que les mises en cause croissantes de la Constitution engendreront inévitablement des violences. « Le risque de conflit est imminent », a-t-il souligné. « Je ne vois pas une sortie pacifique pour le (président) Tandja s’il poursuit sur cette voie autoritaire ».
Même si l’armée s’est déclarée neutre lors du débat sur le référendum, le responsable de la coalition des ONG, M. Sayabou, a estimé qu’un coup d’état militaire était possible étant donné les antécédents de régime militaire autoritaire au Niger. « Pour restaurer la démocratie, des éléments de l’armée pourraient faire un coup d’état ».
| « Il est impossible de s’engager à respecter la Constitution tout en préparant un vote inconstitutionnel » |
Selon M. Formunyoh du NDI, le Niger peut difficilement se permettre une réaction violente des bailleurs de fond ou des sanctions de la CEDEAO. « Le Niger est un pays enclavé qui ne peut pas subir un ostracisme ». Tout comme la CEDEAO, les Nations Unies, le gouvernement français et la Confédération internationale syndicale ont aussi appelé à un retour de l’ordre constitutionnel au Niger.
Ce pays désertique se trouve dans les dernières places du classement 2008 des Nations Unies, relatif à l’indice de développement dans le monde. En 2006, le taux de mortalité infantile était de 129 pour 1 000 naissances, et moins d’un tiers de la population était alphabétisé, selon des données gouvernementales.
Désaccords démocratiques
Un membre de la société civile et ancien ministre a indiqué à IRIN, sous couvert d’anonymat, que jusqu’à présent le pays respectait l’autorité de la loi pour s’opposer à la nouvelle Constitution ; citant en exemple les manifestants demandant des autorisations de manifester, des responsables syndicaux sollicitant l’aval des tribunaux pour lancer une grève nationale et qui ont annulé la grève lorsque cette permission n’avait pas accordé, et portant la question du référendum devant les tribunaux.
« Nous avons travaillé si dur pour faire éclore la démocratie », a poursuivi l’ancien ministre en poste il y a 10 ans, sous le régime du président Ibrahim Baré Maïnassara. « Nous ne voulons pas que la construction de notre démocratie soit vaine ».
Les opposants à la modification de la Constitution ont en grande partie respecté la loi, à l’exception d’une manifestation qui a dégénéré en violences en juin dans la région de Dossa, au sud-est du pays, avec des coups de feu, des pillages et plusieurs blessés, a indiqué à IRIN le responsable de la coalition des ONG, M. Sayabou. « Toutefois, il existe un risque de voir la violence s’étendre si un référendum se tient », a-t-il ajouté.
Selon M. Formunyoh du NDI, les opposants au référendum se sont montrés jusqu’ici « malins », lors de la controverse sur la Constitution. « Les opposants au référendum ont porté leur combat devant les tribunaux. [Le président] Tandja est en position de faiblesse d’un point de vue juridique … Et il lui sera difficile de persister sur cette voie et d’apparaître avec la légitimité dont il a besoin pour gouverner ».
Mais Ibrahim Hamidou, partisan du référendum, a dit à IRIN qu’un référendum était démocratique et qu’une nouvelle Constitution bénéficierait d’un large soutien. « La précédente Constitution a été adoptée lors d’une période agitée, à la suite d’un coup d’état militaire. Elle a été adoptée sous la pression et la violence. Ainsi, la volonté du peuple pourra s’exprimer ».
La préférence du peuple sera connue avant le vote prévu, selon M. Sayabou, de la coalition des ONG. « Le pays se lèvera et n’autorisera pas la tenue du vote, cela serait une trahison de notre combat pour la démocratie et l’autorité de la loi que de faire autrement ».
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This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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