Briefing : l’accord sur les migrants entre l’UE et la Turquie

Kristy Siegfried

Rédactrice, section Migration

Les Etats membres s’efforcent de trouver la meilleure réponse à apporter à la crise des réfugiés, mais leur plan de secours prévoit depuis longtemps de laisser les pays tiers résoudre le problème pour eux.
La majorité des migrants et réfugiés arrivent en Grèce après une courte traversée depuis la Turquie. Il n’est donc pas surprenant que les dirigeants européens aient décidé la semaine dernière d’apporter leur soutien à un plan d’action offrant à la Turquie un éventail d’incitations temporaires en échange de sa coopération dans la gestion de la crise des réfugiés. Dimanche, la chancelière allemande Angela Merkel s’est envolée pour Ankara pour sceller l’accord.

Le projet de plan d’action propose deux types de réponse à la crise des réfugiés : d’une part, améliorer la vie des plus de deux millions de Syriens réfugiés en Turquie dans l’espoir qu’ils ne se rendront pas en Europe, mais qu’ils resteront sur place ; et d’autre part, renforcer le rôle de la Turquie dans la lutte contre les migrants clandestins qui traversent le pays ou quittent ses côtes pour rejoindre les îles grecques. 

Les dirigeants ont dessiné les grandes lignes d’un tel accord, mais les détails ne sont pas encore connus, notamment en ce qui concerne son application et les garde-fous à mettre en place pour garantir que chaque partie respectera ses engagements.

Voici les informations dont nous disposons :

Ce que l’on demande à la Turquie :
  
• Adopter une loi autorisant les réfugiés vivant en Turquie à travailler et à bénéficier de l’accès aux services publics, y compris les soins de santé et l’éducation. Ce sont des points essentiels pour la grande majorité des Syriens réfugiés en Turquie qui vivent à l’extérieur des camps et qui ont des difficultés à subvenir à leurs besoins, car ils travaillent dans le secteur informel. L’année dernière, le gouvernement turc a adopté une loi sur les ressortissants étrangers et la protection internationale qui a amélioré l’accès des réfugiés aux services de santé et leur donne droit à une éducation gratuite (mais des données empiriques suggèrent que bon nombre d’enfants réfugiés ne sont toujours pas admis dans les écoles). Au début de l’année, le gouvernement a annoncé qu’il envisageait d’autoriser les personnes qui bénéficient du statut de protection à travailler, mais au mois de mai, à l’approche des élections, le gouvernement est revenu sur sa proposition. L’opinion publique ne soutient pas les mesures qui permettent aux réfugiés de faire concurrence aux citoyens turcs pour les emplois.

• Améliorer les procédures d’enregistrement et d’asile pour les réfugiés. La Turquie maintient sa réserve géographique à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ce qui veut dire qu’elle n’accorde le statut de réfugié qu’aux personnes qui viennent d’Europe. Jusqu’à récemment, les Syriens étaient traités comme des « invités » et ne bénéficiaient que d’une protection temporaire. La loi de 2014 mentionnée ci-dessus, qui est entrée en vigueur au mois d’avril, a amélioré leur statut juridique, mais elle ne leur permet pas de bénéficier du statut de réfugié à part entière. Amnesty International explique que les réfugiés qui ne sont pas originaires de Syrie sont confrontés à des obstacles plus importants encore ; des réfugiés yézidis qui ont fui l’Etat islamique en Irak ont attendu plus de cinq avant de pouvoir s’enregistrer en tant que demandeurs d’asile.

• Renforcer les compétences des garde-côtes turcs pour qu’ils puissent intercepter les bateaux des passeurs transportant les migrants et les réfugiés qui souhaitent rejoindre les îles grecques. Si certains réfugiés déclarent avoir été arrêtés par les navires des garde-côtes, puis ramenés jusqu’aux côtes turques, rares sont ceux qui ont été dissuadés de recommencer et la majorité ont finalement réussi à faire la courte traversée sans difficulté. La situation pourrait changer si la Turquie décide de renforcer sa coopération avec l’agence européenne Frontex, chargée de la surveillance aux frontières, et les garde-côtes grecs, et d’utiliser des fonds européens pour renforcer ses patrouilles. 

• Sévir contre les réseaux de passeurs qui opèrent sur les côtes et à la frontière avec la Syrie. Le trafic de migrants clandestins en Turquie a augmenté de manière exponentielle et il est devenu extrêmement lucratif ; et tant qu’il existera une demande pour ce service, il sera extrêmement difficile d’y mettre fin. Le programme politique de la Turquie y a accordé peu d’importance et il reste à savoir si les incitations de l’UE seront suffisantes pour remédier à la situation.

• Rendre plus difficile l’obtention de visas en Turquie. L’une des raisons pour lesquelles la Turquie est devenu un pays de transit majeur – non seulement pour les Syriens, mais aussi pour les migrants et réfugiés originaires d’autres pays – tient à ses faibles exigences en matière de délivrance des visas. La compagnie Turkish Airlines propose des vols directs et bon marché au départ de bon nombre de pays africains et asiatiques considérés par l’UE comme des pays sources de l’immigration clandestine. Par exemple, les Somaliens, les Afghans et les Soudanais peuvent acheter un visa électronique en ligne pour entrer en Turquie sans qu’un contrôle rigoureux soit réalisé.

• Admettre les migrants clandestins renvoyés d’autres pays. Les migrants dont « le besoin de protection internationale n’est pas établi » et qui ont été interceptés par les autorités grecques ou bulgares seront renvoyés en Turquie. Leur sort constitue une préoccupation majeure pour les groupes de défense des droits de l’homme comme Amnesty, qui expose le bilan du gouvernement concernant le placement en détention et le renvoi forcé des réfugiés interceptés par les garde-côtes.

Les contreparties accordées par l’UE :

• Trois milliards d’euros pour aider la Turquie à accueillir plus de deux millions de réfugiés. Cette somme est nettement plus importante que prévue : l’avant-projet du plan d’action publié au début du mois évoquait une aide d’un milliard d’euros et, selon The Economist, les Etats membres de l’UE tardent à s’engager pour compléter les 500 millions d’euros provenant du propre budget de l’UE.

• Soutien aux programmes de réinstallation qui offrent aux réfugiés un moyen légal d’entrer dans l’UE depuis la Turquie. Jusqu’à présent, les Etats membres ne se sont accordés que sur un programme volontaire visant à réinstaller 20 000 réfugiés syriens au cours des deux prochaines années. Selon le journal The Financial Times, la Commission de l’UE serait sur le point de proposer un programme plus ambitieux qui recommanderait la réinstallation dans les Etats membres de 200 000 réfugiés de Turquie, de Jordanie et du Liban en contrepartie du rôle joué par la Turquie pour endiguer les flux irréguliers vers l’Europe. Il reste à savoir si les Etats membres pourront s’accorder sur une augmentation significative du nombre de réfugiés à réinstaller.

• Inscription de la Turquie sur la nouvelle liste des « pays d’origine sûrs » de l’UE. Les demandeurs d’asile ressortissants de pays dits sûrs voient leurs demandes traitées de façon accélérée ; ainsi, une majorité d’entre eux sont renvoyés rapidement. Mais l’intérêt du gouvernement turc réside davantage dans la reconnaissance internationale que le pays obtiendra s’il est inscrit sur la liste. L’inscription de la Turquie sur un projet de liste a été critiquée par des groupes de défense des droits de l’homme qui expliquent que cela reviendrait à ignorer le bilan lamentable d’Ankara en matière de droits de l’homme et le fait que près d’un quart des demandes d’asile déposées par des citoyens turcs dans l’UE reçoivent une réponse positive. 

• Exemption de visa pour les ressortissants turcs qui souhaitent visiter l’Europe et réouverture des discussions en vue de l’adhésion de la Turquie à l’UE. Plusieurs Etats membres restent sceptiques face à l’accélération du processus d’adhésion de la Turquie à l’UE, selon The Economist. Il est peu probable que les partis politiques de droite aujourd’hui à la tête de plusieurs pays saluent cette décision qui pourrait encourager un nombre croissant de migrants à se diriger vers leurs frontières. Des experts ont également prédit qu’une telle décision pourrait accélérer le phénomène de fuite des cerveaux turcs vers l’UE.

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