Peut-on parler de pays « sûrs » ?

Fast-track deportation of asylum-seekers

Les pays de l’Union européenne (UE) envisagent d’accueillir un nombre plus important de réfugiés syriens et, en même temps, ils essayent de fermer les portes de l’Union aux demandeurs d’asile originaires d’autres pays.

Lundi, les ministres des Affaires intérieures et de la Justice doivent se réunir à Bruxelles pour une réunion d’urgence sur la crise migratoire. Sera notamment abordée la question de l’adoption d’une liste commune des « pays d’origine sûrs » (POS) qui affecterait les procédures des demandeurs d’asile de l’UE.

Selon la directive relative aux procédures d’asile de l’UE, un Etat membre peut qualifier de « sûr » un pays où il n’est jamais recouru à la persécution et où il n’y a pas de violences indiscriminées dans des situations de conflit armé (les Etats membres de l’Union européenne sont automatiquement considérés comme des POS).

Plusieurs pays européens ont établi leur propre liste des POS. Ces listes permettent aux agents d’évaluer la recevabilité des demandes d’asile et de décider si elles doivent être traitées dans le cadre de procédures accélérées ou réglées à la frontière. Mais la liste des POS varie d’un Etat membre à l’autre : par exemple, le Sénégal figure sur la liste de la France et de l’Allemagne, mais pas sur la liste de la Grande-Bretagne et de la Belgique. Certains pays n’ont pas de liste des POS.

« Une liste [commune] aux pays de l’UE a pour avantage d’éviter qu’un Etat ne soit perçu comme plus attractif que les autres Etats membres par les demandeurs d’asile », a dit Céline Bauloz, doctorante affiliée à la Refugee Law Initiative de l’université de Londres.

Les détracteurs de cette idée préviennent toutefois que cette liste pourrait désavantager des demandeurs d’asile de bonne foi.
 
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) souligne que les demandes d’asile de ressortissants de pays sûrs devraient être examinées « au cas par cas et en fonction de leur mérite ». Mais d’après Mme Bauloz, les demandeurs d’asile ont en réalité beaucoup de difficultés à apporter la preuve de leur besoin de protection, car les demandes de ressortissants des POS sont traitées très rapidement.

« D’après moi, une liste commune à l’UE ne conduirait qu’à institutionnaliser la pratique des procédures accélérées qui ne garantissent pas aux demandeurs d’asile que leur demande sera correctement examinée ».

Des demandeurs d’asile ukrainiens déboutés

Les violences qui ont secoué l’est de l’Ukraine l’année dernière ont fait 7 000 victimes, 16 000 blessés et cinq millions de personnes ayant besoin d’aide humanitaire.  

A lire également : The struggle for survival on Ukraine’s frontline

Mais l’Ukraine figure encore sur la liste des pays sûrs de la Grande-Bretagne, de la Bulgarie et du Luxembourg, bien que les Nations Unies aient recommandé de retirer le pays de cette liste. Entre avril et juin, 76 Ukrainiens ont déposé une demande d’asile en Grande-Bretagne ; seule une demande a été acceptée.

Anton ne se sentait pas en sécurité en Ukraine. En 2014, il a quitté Donetsk, ville ravagée par la guerre, pour se rendre en Belgique. Aujourd’hui, il attend une décision sur son statut de réfugié.  

« Je pense que la majorité de la population est en sécurité en Ukraine, mais je suis sûre que certaines personnes ne sont pas du tout en sécurité », a dit à IRIN Anton. « Je suis parti à cause des menaces et des actes d’intimidation que j’ai subis de la part des pro-Russes, parce que j’avais affiché ma position pro-ukrainienne. Mon nom et tous mes renseignements personnels figuraient sur plusieurs listes noires : ma photo, mon numéro de téléphone, mon adresse et les liens vers mes profils sociaux ».

Il espère que sa demande sera acceptée par la Belgique, qui n’a pas inscrit l’Ukraine sur sa liste des POS.

Des minorités persécutées dans des pays « sûrs »

Il serait considéré comme normal que les pays des Balkans occidentaux, y compris la Serbie et le Kosovo, figurent sur une liste commune aux pays de l’UE. En 2014, les pays des Balkans occidentaux arrivaient en deuxième position, après la Syrie, au classement du nombre de demandes d’asile déposées par pays de provenance dans l’UE, mais le nombre de demandes reconnues étaient faibles. Les pays des Balkans sont à placer dans la même catégorie que des pays comme l’Inde, la Géorgie, Haïti, l’Algérie et la Mongolie – ces pays aussi ont un taux de reconnaissance du statut de réfugié très faible dans la majorité des Etats membres.
 
L’Allemagne, qui est le pays européen qui reçoit le plus de demandes d’asile, réclame à l’UE une liste commune de pays sûrs. L’année dernière, elle a suscité la controverse en incluant la Serbie, la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine à sa liste des pays sûrs. Aujourd’hui, les représentants politiques allemands souhaiteraient y ajouter trois autres pays – l’Albanie, le Kosovo et le Monténégro.

L’Allemagne a été submergée par les demandes d’asile de ressortissants des Balkans. Le président de l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés, Manfred Schmidt, a récemment déclaré au magazine ‘Der Spiegel’ que 40 pour cent des demandes d’asile récemment déposées en Allemagne provenaient de ressortissants des Balkans. Il a souligné qu’ils n’étaient que rarement reconnus comme réfugiés.  

La majorité d’entre eux fuient la désolation et la pauvreté, mais Marko Knudsen, un militant rom basé à Hambourg, a dit que ce serait une erreur de croire que tous les demandeurs d’asile originaires de ces pays sont des migrants économiques. Les minorités, comme la communauté rom, fuient souvent la discrimination systématique.

« Les pays sûrs sont sûrs pour la majorité de la communauté, mais pas pour la communauté rom. La situation des roms dans les Balkans est encore pire que [n’importe où ailleurs] en Europe », a-t-il dit.

L’organisation ‘UK Lesbian and Gay Immigration Group’ représente une autre minorité souvent pénalisée, car ses membres sont des ressortissants de pays placés sur les listes des POS.

« Le Nigeria, l’Afrique du Sud, la Sierra Leone et le Ghana sont des pays que nos clients ont fui pour échapper à la persécution dont ils étaient victimes en raison de ce qu’ils sont ou de ceux qu’ils aiment, mais ce sont des pays qui figurent sur la liste des pays sûrs du Royaume-Uni », a expliqué le directeur administratif de l’organisation, Paul Dillane.

Il pense que l’établissement d’une liste des POS commune aux pays de l’UE risque d’entraîner une augmentation des injustices dans le processus de détermination du statut de réfugié.

« La demande de chaque personne doit être examinée en fonction de ses propres mérites. Si une personne dit que sa vie est en danger, alors sa demande doit faire l’objet d’un examen très attentif. Les listes des POS favorisent la généralisation ».

James Hathaway, une figure éminente du droit international des réfugiés de l’université du Michigan, affirme que le concept de liste des POS est aberrent.

« L’Europe a pensé, à tort, qu’il était possible de qualifier un pays entier de sûr. Il n’y a pas de pays d’origine sûr. Chaque pays du monde – le Canada, les Etats-Unis et le Royaume-Uni – produit des réfugiés ».

mm/ks/ag-mg/amz