L'Union européenne durcit sa position sur le retour des migrants

Kristy Siegfried

Rédactrice, section Migration

Plus de 125 000 migrants et demandeurs d'asile ont traversé la Méditerranée depuis le début de l'année dans l'espoir de commencer une nouvelle vie en Europe. Bon nombre de migrants sont arrivés par d'autres moyens, en utilisant des faux papiers, ou sont restés sur place après l'expiration de leur visa.

Les personnes originaires de pays en conflit ou de pays où de graves violations des droits de l'homme sont commises, comme la Syrie et l’Érythrée, ont une bonne chance d'obtenir l'autorisation de s'installer sur le territoire de l'Union européenne en tant que réfugiés. Mais la majorité seront classés dans la catégorie des migrants en situation irrégulière et, en théorie, ils seront renvoyés dans leur pays d'origine.

Dans la pratique, bon nombre d'États membres n'ont pas les moyens nécessaires pour rassembler et renvoyer des milliers de migrants sans papier et de demandeurs d'asile déboutés dans des pays d'origine souvent réticents à les accueillir.

En 2014, plus de 500 000 ressortissants de pays tiers « séjournaient illégalement » sur le territoire de l'UE. La grande majorité d'entre eux ont fait l'objet de ce que l'on appelle une décision de retour qui les contraint à quitter le territoire dans un délai imparti à cette fin. Les personnes qui ne se sont pas conformé à cette décision auraient dû être expulsées de force, mais dans les faits, environ seulement 40 pour cent l'ont été, d'après les chiffres fournis par Eurostat.

Ce pourcentage était sensiblement plus faible dans certains pays. L'Italie, par exemple, a renvoyé seulement 5 310 migrants en situation irrégulière en 2014, alors que le pays reste le principal point d'entrée des migrants qui arrivent par la mer. En revanche, le Royaume-Uni a renvoyé 46 610 migrants – soit 71 pour cent du nombre total de personnes ayant fait l'objet d'une décision de retour.

Face au chaos croissant qui règne à ses frontières, la Commission européenne invite ses États membres à durcir leur position sur le retour des migrants. Le projet de conclusions du sommet européen organisé à Bruxelles jeudi note que « tous les outils devront être mobilisés afin de promouvoir la réadmission des migrants illégaux vers les pays d'origine et de transit » et qu'un budget accru sera accordé afin d'augmenter l'efficacité des retours de migrants.

Dans une lettre en date du 9 juin adressée aux ministres de l'Intérieur de l'UE, Dimitris Avramopoulos, Commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté de l'UE, souligne que « les migrants économiques payent très cher pour que les passeurs les emmènent en Europe… tout en sachant qu'une fois qu'ils sont dans l'UE, ils ont de bonnes chances de rester sur place, même si on leur ordonne de quitter le territoire ».

Afin d'accroître le taux de retour, M. Avramopoulos a appelé les dirigeants européens à appliquer des « mesures coercitives », y compris le recours à la détention pour empêcher les migrants de prendre la fuite avant leur renvoi.

Recours accru à la détention 

M. Avramopoulos a exhorté les pays qui font face à des arrivées importantes à utiliser la clause d'urgence de la directive européenne sur le retour des migrants : celle-ci autorise les pays à placer les migrants illégaux, y compris les familles avec enfants, dans des prisons et non dans des centres de rétention pour migrants, pendant une période maximale de 18 mois.

L'Italie est le seul pays à avoir utilisé la clause d'urgence, lors de l'arrivée massive de migrants et de demandeurs d'asile sur l’île de Lampedusa à la suite du Printemps arabe de 2011.

Le placement en détention de migrants - notamment de mineurs - pour de longues périodes dans un cadre carcéral constitue une véritable régression pour les groupes de défense des droits de l'homme qui se battent depuis de longues années pour mettre fin à la détention des immigrants. Non seulement elle a des effets négatifs sur les personnes détenues, en particulier les enfants, mais il existe aussi des solutions alternatives plus humaines et qui coûteraient moins cher aux contribuables, affirment-ils.

« Je pense que cela traduit un durcissement des attitudes dans un contexte d'inquiétude généralisé sur la gestion de cette forte augmentation », a dit à IRIN Steve Peers, professeur de droit à l'université d'Essex.

Relevé des empreintes digitales par la force

Dans un article publié sur le site Internet de Statewatch, une organisation britannique à but non lucratif, M. Peers révèle que la Commission européenne a récemment publié un document présentant des directives sur l'utilisation de la force – en dernier recours – contre les migrants qui refusent de donner leurs empreintes digitales.

« Le moins que l'on puisse dire, c'est que c'est difficilement conciliable avec les fréquentes déclarations de l'Europe sur les droits de l'homme et le traitement décent des migrants », a-t-il écrit.
  
La question de la prise des empreintes digitales et de l'identification des migrants à leur arrivée est cruciale pour l'amélioration du taux de retour, a noté M. Avramopoulos dans sa lettre. Elle est aussi au cœur de l'approche dite des points d'accès (Hotspots) qui va être lancée prochainement et qui est présentée dans  l'agenda européen en matière de migration. Selon cette approche, des personnels du Bureau européen d'Appui pour l'Asile (EASO) et des agences Europol et Frontex agiront sur le terrain avec les États membres situés en première ligne, la Grèce et l'Italie, afin de participer au filtrage et à l'identification des nouveaux arrivants.

Confrontées à un nombre record de migrants arrivés par bateau l'année dernière, la Grèce et l'Italie ont été accusées de ne pas avoir procédé à l'enregistrement et au relevé des empreintes digitales d'un grand nombre de migrants qui ont ensuite poursuivi leur route vers le Nord, circulant dans l'espace Schengen, une zone sans contrôle aux frontières intérieures, pour rejoindre des pays comme la France et l'Allemagne. Aux termes du Règlement de Dublin, un demandeur d'asile peut être renvoyé dans le premier État membre où il est entré, mais sans fichier d'empreintes digitales, il est impossible de le faire.

D'ici fin juillet, les dirigeants européens devraient prendre une décision concernant la relocalisation de 40 000 demandeurs d'asiles de la Grèce et de l'Italie dans d'autres États membres. Point crucial de l'accord : les deux États situés en première ligne doivent s'engager à appliquer l'approche dite des points d'accès et à relever les empreintes digitales de tous les nouveaux arrivants.

« Dans un sens, cela va à l'encontre du processus de relocalisation, car l'Italie pourrait se retrouver avec plus de [demandeurs d'asile] », a dit M. Peers, avant d'ajouter que la Grèce était exemptée des mesures de renvoi prises dans le cadre du Règlement de Dublin, en raison des insuffisances de son système d'asile et des mauvaises conditions de détention.

Accords de retour avec les pays tiers

D'autres mesures visent à accroître le taux de retour, notamment la modification du mandat de Frontex - l'agence chargée de la gestion des frontières européennes – pour lui permettre d'engager ses propres opérations. Frontex coordonne déjà les missions de retour, mais seulement sur demande des États membres.

L'UE prévoit aussi de mettre en place diverses mesures incitatives tels que des accords commerciaux et d'aide au développement pour convaincre les pays d'origine, et plus particulièrement les pays de l'Afrique du Nord et de l'Afrique subsaharienne, de réadmettre leurs citoyens sur leur territoire dans le cadre des accords de réadmission.

M. Avramopoulos a indiqué que les pays de l'est de l'Union européenne étaient « bien couverts » grâce aux accords avec la Russie, l'Ukraine, la Turquie et les nations des Balkans occidentaux, mais il a ajouté que « l'Union européenne n'a pas d'accord de réadmission en vigueur avec les pays d'Afrique du nord » et que cela « n'était pas faute d'avoir essayé ».

Si les discussions sur la migration ont surtout porté sur l'accroissement du taux de retour lors du sommet de l'Union européenne tenu jeudi, les groupes de défense des droits de l'homme et les ONG [organisation non gouvernementale] ont appelé les dirigeants de l'Union européenne à revoir leurs politiques pour corriger le manque de protection et de centres de réception adaptées à l'accueil d'un grand nombre de demandeurs d'asile et de migrants vulnérables.

Évoquant « une crise de souffrance humaine » aux frontières de l'UE, Médecins sans Frontières (MSF) a accusé les États membres de négliger leur devoir humanitaire.

« Le système actuel, qui inclut le Règlement de Dublin, ne fonctionne clairement pas. Le renvoi des personnes vulnérables en Italie en vertu du Règlement devrait être interrompu immédiatement », a dit Loris de Filippi, président de la section italienne de MSF.

« Des mesures urgentes doivent être prises pour permettre aux demandeurs d'asile qui entrent en Europe par les frontières sud de l'Union d'obtenir l'assistance et la protection garanties par les directives de l'UE ».

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