Le rapport des Nations Unies sur Gaza va-t-il changer la donne ?

Annie Slemrod

Rédactrice Moyen-Orient

La publication des résultats de l'enquête des Nations Unies qui a conclu à de possibles crimes de guerre commis par Israël et les groupes armés palestiniens lors du conflit à Gaza l'été dernier a fait sensation lundi.

Le rapport épingle Israël sur l'utilisation d'armes explosives susceptibles de faire des victimes sur un périmètre étendu dans des zones densément peuplées et note que des militants palestiniens ont effectué des tirs aveugles de roquettes contre Israël.

Le ministre des Affaires étrangères israélien et le Hamas ont immédiatement réagi au rapport rédigé par la Commission d'enquête : Israël a qualifié le Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies - qui a commandé le rapport - d'« institution notoirement partiale ». Le Hamas a, quant à lui, rejeté les accusations de crimes de guerre.

Ce rapport – qui lève notamment le voile sur les pratiques de l'armée israélienne et des militants palestiniens qui prennent pour cible des civils – peut-il changer la donne ?

NON

Il existe un précédent évident, indiquent les personnes qui ne croient pas à un changement.

En septembre 2009, une mission d'enquête, commandée par le Conseil des droits de l'homme et présidée par le juge sud-africain Richard Goldstone, a rendu un rapport sur la guerre de Gaza de 2008-2009 – le Hamas et Israël ont été accusés d'avoir délibérément pris pour cible des civils.

Le CDH et l'Assemblée générale ont entériné le rapport, mais il n'a pas été débattu au Conseil de Sécurité et n'a donc jamais été transmis à la Cour pénale internationale (CPI).

Anthony Dworkin, chercheur senior en politique au Conseil européen des Affaires étrangères (ECFR) et spécialiste des crimes de guerre, a dit que, si le rapport Goldstone n'a débouché sur aucune action concrète, « c'était la première fois qu'un organe international potentiellement crédible s'était intéressé aux pratiques militaires d’Israël ».

Puis en 2011, M. Goldstone est revenu sur les conclusions du rapport, selon lesquelles Israël avait délibérément pris pour cible des civils. Ses anciens collègues ont quant à eux maintenu leurs conclusions.

Yossi Mekelberg, chercheur associé à la Chatham House, un groupe de réflexion, a dit que la rétractation de M. Goldstone avait fait « beaucoup de mal » à la réputation du CDH.

Bon nombre de personnes pensent donc que le récent document ne sera probablement qu'un autre rapport Goldstone.

Hugh Lovatt, coordonnateur des projets pour Israël et la Palestine auprès du Conseil européen des relations étrangères, a dit : « La communauté internationale n'[était] pas disposée à appliquer ces recommandations [des rapports antérieures], ce qui porte atteinte au droit international ».

Il est peu probable que le rapport entraîne un changement en Israël, car le CDH a mauvaise réputation dans le pays.

Depuis longtemps, le Conseil est accusé d'avoir des préjugés anti-israéliens – ses détracteurs soutiennent qu’Israël fait l'objet d'une attention disproportionnée et rappellent que l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi était un membre célèbre du Conseil.

Bon nombre d'Israéliens rejettent donc automatiquement les conclusions du rapport, d'après Robbie Sabel, professeur de droit à l'université hébraïque de Jérusalem et ancien conseiller juridique de la délégation israélienne aux Nations Unies.

A la publication du rapport, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a eu une réaction typique. Il a attaqué le CDH et a dit : « La commission qui l'a écrit a été nommée par une instance qui se fait appeler Conseil des droits de l'homme et qui en réalité fait tout sauf se préoccuper de droits de l’homme ».

M. Sabel dit que le Conseil est perçu comme étant « tellement partial qu'il sera ignoré par Israël », ce qui veut dire que le rapport, qu'il a qualifié de « faussé », n'aurait pas de « retombées concrètes ».

OUI

D'autres personnes se montrent optimistes et pensent que ce rapport pourrait avoir un impact plus prononcé que le rapport Goldstone, car la Palestine est devenue membre de la CPI au mois d'avril, malgré l'opposition des États-Unis et d’Israël.

La CPI a ouvert un examen préliminaire sur la situation en Palestine ; cette étape déterminera si l'ouverture d'une enquête est justifiée. Cette semaine, l'Autorité palestinienne prévoit d'apporter des éléments de preuve à la Cour - dont Israël n'est pas membre – sur la guerre de l'été dernier. Après le rapport Goldstone, il aurait fallu que le Conseil de sécurité demande l'intervention de la CPI, mais cela n'est plus nécessaire aujourd'hui.

Le rapport ne mentionne pas l'examen de la CPI – hormis la recommandation faite à Israël de rejoindre la Cour – mais M. Lovatt suggère que « ce document pourrait justifier l'ouverture de nouvelles procédures à la CPI ». Un proche du gouvernement palestinien a dit à IRIN qu'il ne savait pas si le rapport serait inclus dans les documents fournis cette semaine, mais il était « sûr que la CPI a déjà le rapport et qu'ils l'étudient ».

M. Dworkin de l'ECFR a dit que le rapport n'aurait pas d'impact juridique sur la CPI, mais qu'il pourrait influencer les décisions du procureur. « Cet élément supplémentaire sera disponible quand le bureau du procureur décidera de la procédure à suivre. En soi, il ne changera rien, il n'aura pas de conséquences directes, mais il alimentera le débat actuel et jouera sur le climat de l'opinion dans lequel le procureur prendra sa décision ».

M. Sabel a cependant affirmé que le rapport « ne peut servir de preuve à la CPI ».

Dans un communiqué publié lundi, le négociateur palestinien, Saeb Erekat, a indiqué que la Palestine étudierait le rapport. « Tandis que nous commençons l'examen, nous appelons la communauté internationale à se souvenir que le vrai chemin vers la paix passe par la fin de l'occupation israélienne qui a débuté en 1967, la fin des crimes et de l'impunité avec laquelle ils sont commis contre notre peuple ».

Pour M. Mekelberg, de la Chatham House, il y a une autre différence importante par rapport à 2009 : le monde est de plus en plus frustré par l'intransigeance du gouvernement Netanyahu. Cela pourrait conduire certains dirigeants à faire davantage pression pour obtenir le changement, dit-il.

« Je sens un changement, mais je ne sais pas s'il se matérialisera vraiment ».

M. Mekelberg a souligné que, que le Conseil soit parfait ou non, il était utile de consigner les violations de l'homme commises par le Hamas et Israël.

« Au bout du compte, je pense que quiconque examine les faits qui se sont produits l'année dernière à Gaza reconnaît qu'il y a eu des violations... [ce rapport] devrait inciter la communauté internationale à renforcer ses efforts pour mettre un terme à ce conflit, sinon il y en aura un autre ».

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