Les apatrides du Sahel

Des milliers d’enfants réfugiés dans l’ouest du Mali courent le risque d’être pris au piège dans le vide juridique de l’apatridie. Il est ainsi probable que ces enfants n’aient qu’un accès limité, voire inexistant aux soins de santé et aux études supérieures.

En collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le gouvernement malien a commencé à enregistrer les naissances de près de 8 000 enfants nés de parents mauritaniens s’étant réfugiés au Mali entre 1989 et 2014. La majorité d’entre eux n’ont cependant toujours pas de documents juridiques les associant à leur pays d’origine ou à leur pays d’asile.

L’un d’eux, Boubacar*, est né en 2008 dans le campement de bétail d’une petite communauté située près de Kayes, dans l’ouest du Mali, près de la frontière mauritanienne.

Les parents de Boubacar ont fui les violences ethniques et les affrontements intercommunautaires qui se sont produits en Mauritanie il y a plus de 20 ans. Ils ne sont jamais rentrés chez eux.

« Je suis né au Mali », a dit Boubacar à IRIN. « Je me considère comme un Malien. Le Mali est mon chez-moi. »

Selon la loi, toutefois, Boubacar n’est ni Malien ni Mauritanien, car ses parents ont omis d’enregistrer sa naissance au bureau du maire ou à la clinique de santé locale.

Ses parents et ses grands-parents disposent pourtant du statut de réfugiés au Mali et ont la citoyenneté mauritanienne.

« Ces enfants sont nés en exil et ils n’ont donc jamais été enregistrés », a dit Mamadou Keita, qui travaille avec l’organisation non gouvernementale (ONG) locale Stop Sahel à Kayes, où la majorité des réfugiés mauritaniens se sont installés.

« Lorsqu’un enfant naît [au Mali], il faut déclarer sa naissance pendant le premier mois de vie… Après un mois, la procédure est plus compliquée et il faut passer par les tribunaux », a-t-il expliqué.

Or les parents de ces enfants sont des réfugiés et nombre d’entre eux vivent dans des communautés isolées. Ils n’ont jamais fait les démarches nécessaires.

« Ces réfugiés vivent depuis des années dans des communautés situées à proximité de Kayes. Ils ont leurs propres entreprises... ils sont bien intégrés », a dit Isabelle Michal, une responsable de l’information du HCR à Bamako.

« Les certificats de naissance représentent la composante juridique du processus d’intégration. [Ils] protègent les enfants qui, autrement, risqueraient l’apatridie et [ils] ouvrent la porte à l’obtention potentielle de la citoyenneté, à l’intégration locale et à la cohésion sociale. »

Pas de services pour les apatrides

Le Mali n’est pas le seul pays à être confronté au problème des enfants apatrides.

Selon le HCR, plus de 10 millions de personnes n’ont pas de nationalité officielle dans le monde. Nombre d’entre eux sont nés de parents réfugiés, comme Boubacar. D’autres sont devenus apatrides à la suite de changements dans le tracé des frontières ou de l’émergence de nouveaux États.

Boubacar et les plus de 7 800 autres enfants apatrides vivant au Mali ne peuvent bénéficier des services de l’État. Ils n’ont pas accès aux soins de santé et aux autres services de protection sociale et ils ne peuvent s’inscrire officiellement à l’école après la sixième année.

Sans certificat de naissance, les enfants de réfugiés qui souhaitent rester au Mali ne pourront jamais obtenir une carte d’identité nationale ou un passeport ni demander la citoyenneté malienne ou mauritanienne lorsqu’ils atteindront la majorité.

Ces enfants auront également de la difficulté à contracter un mariage officiel et leurs proches auront du mal à obtenir un certificat de décès à leur mort.

« Le certificat de naissance leur permet de planifier l’avenir », a dit M. Keita, de l’ONG Stop Sahel. « On sait par exemple qu’il est nécessaire pour faire des études supérieures et pour recevoir des bourses d’études. »

Mesures mises en oeuvre

En 2012, le gouvernement malien a lancé un projet visant à donner des certificats de naissance aux enfants de réfugiés, mais les progrès sont lents.

Les naissances d’environ 400 enfants nés depuis 2012 dans des cliniques de santé ont été automatiquement enregistrées, mais les enfants nés avant 2012 ou à la maison sont toujours sans papiers.

En 2014, le Mali a ratifié deux accords internationaux – la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie – afin de simplifier la procédure de naturalisation des Mauritaniens et des autres réfugiés.

En vertu de ces instruments, tous les enfants ont le droit d’obtenir un certificat de naissance, où qu’ils soient nés, même dans un pays différent de celui où sont nés leurs parents.

Depuis trois ans, le HCR et des organisations partenaires locales comme Stop Sahel travaillent en collaboration avec le gouvernement pour surmonter certains obstacles bureaucratiques liés à l’enregistrement des réfugiés et à l’émission de documents. Il a cependant fallu attendre le mois de mars de cette année pour que 32 certificats de naissance soient remis à des enfants de réfugiés mauritaniens dans le cadre d’une cérémonie organisée à Kayes.

« Des bénévoles travaillent actuellement à l’émission de certificats de naissance », a dit Lassane Traore, le secrétaire général du maire de Djelebou.

Il a dit que 950 nouveaux certificats avaient été émis depuis le mois de mars et qu’ils étaient prêts à être distribués.

Boubacar, comme des milliers d’autres, attend cependant toujours son certificat de naissance.

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