Le Moyen-Orient aura-t-il bientôt son propre traité relatif aux déplacés ?

Louise Redvers

Freelance journalist and regular IRIN contributor

En Irak, en Syrie, en Libye et au Yémen, les conflits ont déplacé un nombre sans précédent de personnes à l’intérieur de leur propre pays et engendré des crises humanitaires de plus en plus graves et complexes.

D’après le rapport mondial 2015 du Centre de surveillance des déplacements internes (IDMC), le Moyen-Orient a enregistré l’année dernière plus de nouvelles personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) que l’Afrique Centrale et l’Asie du Sud à elles deux. 

Pourtant, alors que l’Afrique dispose depuis 2012 d’un instrument qui contraint juridiquement les gouvernements à protéger les droits des PDIP, aucun cadre juridique semblable n’existe au Moyen-Orient, où peu de pays ont mis en place des politiques nationales relatives aux déplacements internes. 

Théoriquement, les droits des PDIP dans le monde sont reconnus par les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays de 1998, en vertu desquels les gouvernements se doivent de protéger leurs citoyens. 

Ces principes ne concernent pas les personnes qui traversent les frontières de leur pays et deviennent alors des réfugiés. C’est la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés qui régit les droits de ces derniers. 

Pour en savoir plus : Analyse : Réfugié et PDIP — faut-il faire la distinction ? 

Dans la pratique, malgré les Principes directeurs, les PDIP sont souvent laissées pour compte et reçoivent peut d’aide. C’est actuellement le cas de nombreuses familles en Irak et en Syrie, où l’IDMC estime que le nombre de déplacés s’élève à près de 10 millions en tout. 

Serait-il temps d’adopter une nouvelle démarche régionale ?

Étant donnés le nombre croissant de PDIP dans la région et les risques économiques et sociaux que cela pose, serait-il temps que les gouvernements du Moyen-Orient rédigent et mettent en oeuvre leur propre version de la Convention de l’Union africaine pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Afrique (communément appelée Convention de Kampala, du nom de la ville où elle a été signée) ? 

« Dans le fond, c’est une question de responsabilité nationale et les gouvernements ont des manières bien différentes de réagir au problème des PDIP », a dit Beth Ferris, codirectrice du projet Brookings-LSE sur les déplacements internes.

« Ce qui m’a marqué lors de mes récentes missions en Syrie et en Irak, c’est de voir à quel point les gouvernements sont peu préparés à répondre aux besoins des PDIP. »

« Il serait bon que les gouvernements de la région se réunissent pour ne serait-ce que confirmer l’importance du problème et pour chercher ensemble à mettre au point des principes communs. »
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Chaloka Beyani, s’est lui aussi fait l’écho des appels à une solution régionale plus officielle et juridiquement reconnue au Moyen-Orient.

« En Afrique, la Convention de Kampala offre aux États membres un cadre fondé sur le droit international qu’ils peuvent adopter puis mettre en application […] Un tel cadre serait tout aussi important pour le Moyen-Orient », a-t-il dit à IRIN.

« Ce qui m’a marqué lors de mes récentes missions en Syrie et en Irak, c’est de voir à quel point les gouvernements sont peu préparés à répondre aux besoins des PDIP. »

Selon M. Beyani, les gouvernements du Moyen-Orient se sont jusqu’à présent montrés peu enclins à mettre au point une législation relative aux déplacements internes et des politiques en la matière. Il a remarqué que l’Irak, qui adopté une politique nationale à ce sujet en 2008, ne l’a pas appliquée pendant la crise actuelle, ratant par là même une bonne occasion.

Réorganiser l’aide

Mais le vent semble tourner.

Le nombre de familles déplacées dans la région, sans parler de l’exode croissant de réfugiés syriens vers l’Irak, la Jordanie, le Liban et la Turquie, pourrait suffire à inciter les gouvernements à réfléchir ensemble à la question des déplacements.

Le prochain Sommet mondial sur l’action humanitaire pourrait aussi avoir un rôle à jouer. 

M. Beyani a observé lors des consultations pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, qui se sont tenues en mars à Amman en vue du Sommet, « une reconnaissance croissante de l’importance de mécanismes prévisibles dans la région pour réagir aux déplacements internes. »

« L’espoir est grand de voir le [Sommet] appeler à l’établissement de principes régionaux plus forts, y compris de cadres normatifs régionaux relatifs aux PDIP », a convenu Mme Ferris.

Elle a cependant mis en garde contre le manque de volonté politique de la part des gouvernements, qui pourrait freiner tout changement de grande ampleur.

Les États eux-mêmes sont souvent les « principaux facteurs de déplacement », a dit Alfredo Zamudio, directeur de l’IDMC, citant comme exemple l’Irak, la Syrie et les Territoires palestiniens occupés (TPO).

« Les gouvernements et les groupes armés non étatiques ont utilisé les déplacements comme stratégie de guerre, souvent pour tenter de changer la démographie [et] ces pays ont donc peu de chance de vouloir créer un outil juridiquement contraignant concernant les PDIP. »

M. Zamudio a cependant convenu que « l’ampleur actuelle » des déplacements dans la région pourrait inciter les États à « engager des discussions sur la création d’un cadre de référence régional. »

Le rôle croissant des pays du Golfe dans le financement des interventions humanitaires locales (l’Arabie saoudite a par exemple alloué 500 millions de dollars à l’aide en Irak en 2014 et le Qatar a envoyé des fonds aux Palestiniens) pourrait, selon M. Zamudio, placer la question des déplacements parmi les priorités de la région. 

Il estime que le Sommet mondial sur l’action humanitaire, qui devrait se tenir à Istanbul en juin de l’année prochaine, est une « occasion extraordinaire » de s’assurer que les PDIP soient « placées au centre de notre action. »

« Les Principes directeurs restent extrêmement pertinents pour nous aider à réagir aux déplacements internes », a-t-il dit.

« Le [Sommet mondial sur l’action humanitaire] pourrait réaffirmer l’importance des Principes directeurs pour guider nos actions grâce à une démarche fondée sur les droits et pousser les régions et les gouvernements nationaux à adopter leur propre législation contraignante et leurs propres politiques concernant les déplacements internes. »

 

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