La guerre de l’Arabie saoudite contre le Yémen est-elle légale ?

Parmi tous les médias qui ont couvert la campagne de bombardements dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen ces derniers jours, rares sont ceux qui ont pris le temps de se poser une question fondamentale : cette guerre est-elle légale ?

Il y a plus d’une semaine, une coalition de pays menée par l’Arabie saoudite a commencé à bombarder le Yémen pour chasser un groupe rebelle soutenu par l’Iran qui a pris le contrôle de Sana’a, la capitale du Yémen, à la fin de l’année dernière. Les bombardements ont fait des centaines de morts, dont de nombreux civils.

L’Arabie a prétexté que ces attaques étaient une manière de venir en aide à son voisin sur une demande exprès de son dirigeant, ce qui est légal en vertu du droit international.

Le président yéménite Abdu Rabu Mansour Hadi avait en effet demandé une intervention, car son régime était menacé par les rebelles du mouvement houthiste.

Mais M. Hadi a dépassé la durée de son mandat, il a déjà démissionné et il a même quitté le pays. Selon les experts, sa légitimité est donc discutable et la légalité de l’opération militaire de l’Arabie saoudite n’est donc pas évidente. 

Pour certains observateurs, ce n’est que la dernière d’une liste de plus en plus longue d’opérations militaires qui échappent à toute surveillance, malgré un nombre élevé de victimes civiles.

Un cas à part 

Les exemples de gouvernements demandant du soutien pour une opération militaire sur leur territoire ne manquent pas. L’Irak a ainsi récemment demandé l’aide des États-Unis pour combattre le groupe autoproclamé État islamique. Le droit international considère ce genre d’intervention comme légal.

Mais le cas du Yémen est moins évident. M. Hadi avait depuis longtemps perdu le contrôle de grandes parties de son pays. Les rebelles houthistes — un courant zaïdiste du nord, qui s’opposait de manière récurrente au gouvernement depuis des années — s’étaient emparés de Sana’a en septembre et une grande partie de l’armée n’obéissait plus à M. Hadi.

Le mandat démocratique de M. Hadi n’était pas non plus très solide. Il avait gagné les élections de 2012, auxquelles il était le seul à se présenter après les manifestations du printemps arabe qui avaient entraîné la chute d’Ali Abdullah Saleh, au pouvoir depuis de longues années. Son mandat devait se terminer par des élections véritablement démocratiques en février 2014, mais il avait été prolongé d’un an sans scrutin. 

En janvier, M. Hadi avait annoncé sa démission avant même la fin officielle de son mandat, lorsque les houthistes s’étaient emparés du palais présidentiel.

Après avoir fui Sana’a pour se réfugier dans la ville portuaire d’Aden, il était revenu sur son annonce, affirmant qu’elle avait été prononcée sous la contrainte. Puis, peu après avoir appelé à une opération militaire, il a quitté le pays et s’est installé en Arabie saoudite, où il demeure encore à l’heure actuelle.

Peut-on alors dire qu’il avait le pouvoir de demander une telle intervention ? 

Qui a le pouvoir ? 

« Il est très difficile de déterminer qui est le dirigeant légitime », a dit Nathalie Weizmann, directrice du projet Lutte contre le terrorisme et droits de l’homme de la faculté de droit de Columbia. « Le fait qu’il ait démissionné pourrait invalider son consentement. »

« Si [M.] Hadi se trouvait toujours à Sana’a et n’avait affaire qu’à une rébellion relativement modeste, il pourrait probablement consentir à ce que d’autres États interviennent pour l’aider. Cela n’est pas vraiment sujet à controverses du point de vue du droit international », a ajouté Ashley Deeks, professeure agrégée de la faculté de droit de l’Université de Virginie et ancienne conseillère juridique adjointe au département d’État américain.

 « Mais moins l’auteur de la demande a le contrôle, plus sa demande prête à controverse. En l’occurrence, le pays semble hors de contrôle », a-t-elle dit à IRIN.  

« La légalité de la campagne de bombardement dépend de la légitimité discutable d’un dirigeant en exil »

Stuart Casey-Maslen, chercheur principal en droit international à l’université de Pretoria, va encore plus loin. Pour lui, l’autorité au pouvoir est « celui [ou celle] qui contrôle l’État — représenté par un territoire et des forces armées […] En l’occurrence, il s’agirait [des houthistes]. »

Mais la reconnaissance internationale demeure un arbitrage de poids en géopolitique.

 « Le fait que la majorité [des pays] du monde font toujours référence à [M.] Hadi comme étant le président légitime sa demande », a finalement conclu Mme Weizmann, auteure d’un récent article analysant la légalité de l’intervention de l’Arabie saoudite. 

Légitimité et justification

La justification de l’invasion par M. Hadi ne fait que compliquer les choses. Dans une lettre adressée au Conseil de sécurité des Nations Unies pour demander une intervention militaire, il a invoqué l’article 51 de la Charte des Nations Unies, qui donne aux pays le droit à l’autodéfense, y compris collective. Mais l’article 51 régit les conflits internationaux et non nationaux.

« L’article 51 est applicable lorsqu’un État fait usage de la force sur le territoire d’un autre État ou pour répondre à une attaque de l’extérieur. Ce n’est pas le cas ici », a indiqué Mme Deeks, auteure d’un récent billet de blog sur la façon dont l’Arabie saoudite justifie cette guerre. « Il s’agit d’un conflit entre le gouvernement du Yémen et un groupe rebelle important à l’intérieur du pays — cela n’a rien à voir avec l’article 51. » 

L’Arabie saoudite pourrait défendre la légalité de son intervention autrement, mais ses chances de réussite sont faibles.

La coalition pourrait notamment demander aux 15 membres du Conseil de sécurité d’adopter une résolution autorisant toutes les actions nécessaires. Aucune décision de la sorte n’a été prise ni ne semble probable à court terme. En outre, la Russie, qui est membre permanent du Conseil de sécurité, poserait sûrement son veto à une telle résolution, car elle s’oppose à l’intervention de l’Arabie saoudite. 

L’Arabie saoudite ou un autre État voisin pourrait également arguer que la prise de pouvoir par les houthistes présente une menace imminente à sa propre sécurité, ce qui justifierait une attaque défensive en vertu de l’article 51.
 
Selon Fernando Carvajal, analyste du Yémen à l’université d’Exeter, au Royaume-Uni, c’est ainsi que l’Arabie saoudite a tenté de présenter la guerre. « L’Arabie saoudite a décrit ce conflit comme une menace sous-régionale à sa propre sécurité. »

Mais, comme d’autres, M. Carvajal considère que l’agression houthiste ne représente pas encore une menace suffisante contre les pays voisins pour justifier une intervention militaire, surtout que d’autres techniques telles que des sanctions ou une médiation n’ont pas encore été testées.

La légalité de la campagne de bombardement va donc probablement continuer à dépendre de la légitimité discutable d’un dirigeant en exil.

Des responsabilités indiscutables

Si la justification légale de la guerre peut être débattue, la responsabilité des parties prenantes en matière de protection des civils est indiscutable.  

Là aussi la coalition dirigée par l’Arabie saoudite se heurte à des allégations d’illégalité. 

Selon plusieurs juristes interrogés par IRIN, le droit humanitaire international pourrait avoir été violé.

Le 30 mars, une frappe aérienne de la coalition aurait touché un camp de Yéménites déplacés. Selon Human Rights Watch, l’attaque a « avivé les inquiétudes » relatives au manque de protection des civils de la part de l’Arabie saoudite et de ses partenaires.  

« Les instructions mettant en avant le caractère prioritaire de la protection des civils doivent venir des autorités politiques et militaires saoudiennes. Ces instructions se propagent alors dans toute la chaîne de commandement », a dit Sahr Muhammedally, spécialiste du Moyen-Orient au Center for Civilians in Conflict. « Ces pays ont beau être bien équipés, ils n’ont peut-être pas les meilleurs conseils et formations concernant la protection des civils. » 

Les États-Unis apportent un soutien logistique à la campagne de bombardement. M. Muhammedally estime qu’ils devraient profiter de cette position pour forcer l’Arabie saoudite à respecter le droit humanitaire international.

Les habitants du camp de Mazraq, qui se trouve dans le nord du Yémen, ont dit à IRIN qu’aucune cible militaire ne se trouvait à proximité, mais selon d’autres témoignages, un convoi armé circulait sur une route proche. 

Selon M. Casey-Maslen, ces attaques ne sont pas nécessairement des violations du droit humanitaire international si l’on peut prouver qu’il s’agissait d’une « erreur de bonne foi ». Les poursuites pour violation du droit humanitaire international sont connues pour être difficiles

jd/ha-ld/amz