Paix et justice pour les victimes de crimes de guerre au Soudan du Sud

D’après les négociateurs régionaux, les pourparlers de la semaine dernière étaient la « dernière chance » pour les parties en conflit au Soudan du Sud de trouver une résolution, mais même une nouvelle menace de sanctions de la part de la communauté internationale n’a pas suffi pour que les deux camps parviennent à un accord.

Le cycle de négociations d’Addis-Abeba a revêtu une importance accrue et son échec a constitué un coup rude porté – pas seulement aux espoirs de voir bientôt la fin des combats, mais aux efforts entrepris pour rendre justice aux victimes des horribles violations des droits de l’homme qui ont été perpétrées au cours des 15 derniers mois.

D’après les activistes de la société civile, la paix est nécessaire pour établir fermement la responsabilité de ces crimes qui incluent des meurtres, des tortures et des viols dirigés contre un groupe ethnique. De plus, il est crucial d’établir la responsabilité des auteurs si le pays espère briser ce que certains activistes appellent un cycle, pas seulement d’impunité, mais qui récompense la violence par du pouvoir politique.

Mais compte tenu de la grande fragilité des pourparlers, les organisations de défense des droits de l’homme locales et internationales demandent que la justice ne soit pas l’otage des négociations. Au lieu de cela, elles exhortent les Nations Unies et l’Union africaine (UA) à amorcer au moins la mise en place d’un mécanisme de responsabilisation, afin que les coupables sachent qu’à la fin du conflit, il leur faudra rendre des comptes.

Le rapport des Nations Unies publié en mai 2014 est ce qui s’approche le plus d’une enquête sur les crimes contre l’humanité commis au Soudan du Sud – et remonte déjà à presque un an. Malgré cela, il donne une idée de l’ampleur des exactions commises à l’encontre des citoyens.

Le rapport détaille un épisode au cours duquel des soldats des forces gouvernementales sont accusés d’avoir rassemblé et tué au début du conflit plus de 300 civils qui étaient de la même ethnie que l’ancien vice-président Riek Machar, aujourd’hui à la tête de la rébellion. Lors d’un autre épisode en avril, après la prise de Bentiu, la capitale de l’État d’Unity, les forces fidèles à M. Machar auraient massacré des centaines de civils réfugiés dans les hôpitaux, les mosquées et les églises.

Les massacres et les viols se sont poursuivis parmi d’autres atrocités. En février, des centaines d’enfants ont été enrôlés de force dans la ville de Malakal, dans le nord-est du pays, par une milice pro-gouvernementale. Il n’y a toujours pas de données officielles du nombre de morts depuis le début des combats, mais les responsables estiment qu’il se chiffre en dizaines en milliers de victimes. En parallèle, 1,5 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur de leur propre pays et 500 000 autres ont fui à l’étranger.

Enterrer les crimes

Le Soudan du Sud est connu pour enterrer ces types de crimes. Au cours de sa brève existence, l’État a offert des amnisties générales aux chefs rebelles « qui sont responsables de quelque uns des pires actes que les hommes peuvent infliger à autrui », a déclaré David Deng, directeur de l’organisation South Sudan Law Society (SSLS) – qui fait partie d’un modèle établi avant même que le Soudan du Sud n’arrache son indépendance à Khartoum en 2011.

La rébellion contre le nord de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) qui dure depuis des décennies a été marquée par des conflits internes. L’épisode le plus tristement célèbre a eu lieu quand M. Machar, alors commandant supérieur, a fait défection de l’APLS en 1991. Les troupes qui l’ont suivi ont ensuite massacré des milliers de civils dans la capitale de l’État du Jonglei. Cette tragédie a été appelée le massacre de Bor. Cela n’a pas empêché M. Machar de réintégrer l’APLS plus de dix ans après et de se hisser au poste de vice-président dans le premier gouvernement du pays.

Afin d’éviter de semblables atrocités, les dirigeants espéraient « maintenir l’unité de la région pour la grande cause commune, l’effort de libération », a écrit dans un rapport récent Jok Madut Jok, le fondateur du groupe de réflexion The Sudd Institute implanté à Juba. Mais le rapport a également énoncé les doléances et, dans le conflit actuel, cela a incité de nombreux combattants de l’opposition à prendre les armes contre le gouvernement.

L’ascension de M. Machar et l’amnistie des chefs rebelles ont également contribué à l’idée répandue au Soudan du Sud que « si on ne tue pas, on ne compte pas, on ne peut pas s’asseoir à la table des négociations », a déclaré Niccolò A. Figà-Talamanca, le secrétaire général de l’organisation implantée à Rome No Peace Without Justice (pas de paix sans justice). « Briser le cycle de l’impunité suppose de briser cette dynamique » et d’engager le Soudan du Sud sur une voie différente.

Dès le début des combats en décembre, un collectif de dirigeants religieux et politiques sud-soudanais était déterminé à ce qu’il n’y ait pas d’impunité pour une fois. Aux côtés des organisations internationales des droits de l’homme, le collectif a immédiatement demandé et à maintes reprises que les auteurs d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité soient tenus responsables.

Cela reflète la volonté de nombreux Sud-Soudanais, a déclaré William Ongoro Peter. Il est le coordinateur de la National Platform for Peace and Reconciliation (plateforme nationale pour la paix et la réconciliation), un organe indépendant chargé par les chefs religieux et politiques de promouvoir le retour de l’unité au Soudan du Sud. Dans les témoignages qu’il a recueilli dans tout le pays, il a entendu des appels en faveur de la paix, mais rarement au détriment de l’obligation de rendre des comptes. Les citoyens veulent débattre de « quelle pourrait être la suite à donner à ceux qui auraient commis des crimes contre leurs compatriotes, frères et soeurs », a-t-il dit.

Un tribunal hybride ou la Cour pénale internationale (CPI)

La société civile a finalement pensé à un modèle de tribunal hybride – un mélange de personnel et de juges internationaux et sud-soudanais réunis pour enquêter et juger les affaires les plus graves. Le tribunal pourrait statuer au Soudan du Sud ou être transféré dans un pays voisin s’il y a des craintes concernant son objectivité ou sa sécurité. Dans un document de travail du SSLS, M. Deng a soutenu que le modèle hybride « aiderait le Soudan du Sud à surmonter les contraintes liées au manque de moyens » – notamment un système judiciaire sous-développé – tout en instruisant des procès « conformes aux normes internationales ».

Pendant un temps, il a même semblé que leur proposition allait obtenir un vote de confiance de l’UA. En mars 2013, l’UA a créé une commission d’enquête inédite, dirigée par l’ancien président nigérian Olusegun Obasanjo et chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme pendant le conflit.

M. Obasanjo a reconnu qu’il penchait plutôt vers la recommandation de créer un tribunal hybride. Les organisations de la société civile s’attendaient à ce que le rapport final de la commission en janvier les aide à mobiliser les soutiens autour du modèle de justice choisi. Mais à la place, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a décidé de retarder indéfiniment la publication du rapport, afin que ce dernier ne perturbe pas les pourparlers.

« Cela a eu l’effet d’une bombe après les efforts fournis », a déclaré M. Deng.

L’absence de paix est d’autant plus dévastatrice que, tant que les combats n’auront pas cessé, il y a peu d’espoir de progresser vers la responsabilisation. « Obtenir les preuves nécessaires et mener les enquêtes n’est pas vraiment possible en plein milieu du conflit », a affirmé M. Deng.

Elise Keppler, directrice adjointe du Programme Justice internationale pour Human Rights Watch, a déclaré qu’il était encore possible de plaider pour un tribunal hybride. Dans un accord signé en février, les deux camps s’étaient en fait entendus sur la création d’un « organe judiciaire hybride indépendant » qui enquêterait et jugerait les violations des droits de l’homme les plus graves. « C’est un excellent signal envoyé à l’UA et l’ONU pour qu’elles commencent à collaborer avec eux sur le sujet », a déclaré Mme Keppler. « Ils ont mis le doigt sur cette réalité et il est maintenant temps que les autres acteurs se mobilisent » en commençant par ce qui promet d’être un long processus ; la rédaction d’un éventuel mandat du tribunal et une concertation pour en définir la structure.

Et si la paix est reportée indéfiniment ? Selon Mme Keppler, il serait peut-être alors temps d’envisager de renvoyer la situation devant la CPI. Cette action comporte ses propres complications, dont le fait non des moindres que le Soudan du Sud n’est pas signataire de la Convention de Rome à l’origine de la création de la CPI. Mais, après 15 mois d’atrocités sans justice, Mme Keppler a déclaré qu’il fallait qu’il y ait « de véritables actions afin d’établir la responsabilité des auteurs de crimes ».

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