Violences sexuelles dans les conflits – à quoi sert le droit ?

Conflit après conflit, les violences sexuelles persistent ; ce ne sont pas seulement des crimes individuels, mais une arme de guerre, dans les Balkans comme au Congo, au Libéria et en Sierra Leone comme aujourd’hui en Irak. Elles persistent parce que c’est efficace, affirme Madeleine Rees, secrétaire générale de la Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté.

« Cela marche en temps de guerre », a-t-elle déclaré à l’occasion d’une réunion organisée par le groupe de réflexion londonien Chatham House, « parce que cela détruit et déchire les communautés. La raison pour laquelle cela déchire les communautés est liée à nos moeurs sociales. Cela fonctionne, c’est fait pour gagner la guerre ».

Le travail de prévention des violences sexuelles et de lutte contre leurs conséquences est une tâche d’un ampleur redoutable, qui suppose de combattre un état d’esprit profondément ancré au coeur de la société. Cela implique également de fournir aux victimes une aide médicale, un soutien psychologique et des conseils juridiques.

Lorsqu’une femme – ou un homme – subit un viol, obtenir réparation auprès des tribunaux peut ne pas être une priorité pour elle ou lui, mais beaucoup tiennent vraiment à ce que leurs agresseurs soient punis. Mettre fin à l’impunité joue également un rôle dans la prévention future de ces violences. Les outils juridiques existent ; les participants de la conférence de Londres ont réfléchi aux moyens de les utiliser, ainsi qu’à la manière de faire évoluer les tribunaux et d’étendre leur champ d’application, une fois que les instruments juridiques sont en place.

Margaret Purdasy est conseillère juridique à la Mission permanente du Royaume-Uni auprès des Nations Unies à Genève. À ce titre, elle participe à l’initiative britannique pour la prévention des violences sexuelles en temps de guerre, lancée en 2012 par le ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague, et par l’actrice Angelina Jolie. « Le droit international se décline en plusieurs branches ; il est très important de bien comprendre ces différentes branches, la manière dont elles interagissent et dans quelle mesure elles peuvent être complémentaires », a-t-elle déclaré.

Le point de départ est toujours le droit humanitaire

Mme Purdasy explique que le point de départ est toujours le droit international humanitaire. Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels interdisent expressément le viol, de même que les agressions sexuelles graves. Selon elle, la difficulté est de déterminer si ces actes peuvent constituer des « violations graves » des Conventions de Genève. En effet, cette caractérisation oblige les États parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour rechercher et frapper de sanctions pénales ou disciplinaires, selon le principe de la compétence universelle, toute personne suspectée d’avoir commis de tels actes, quelle que soit sa nationalité et quel que soit le pays où le crime a été commis.

Même s’ils ne sont pas expressément identifiés comme des violations graves dans les conventions, le viol et les autres actes de violences sexuelles pourraient, d’après Mme Purdasy, entrer dans le champ de la définition de « torture ou traitement inhumain» qui, elle, est reconnue.

Cette interprétation a été notamment confirmée par la Cour pénale internationale pour l’ex-Yougoslavie, même si elle n’est pas reconnue par tous les États. En outre, une lecture stricte des conventions limiterait l’applicabilité des violations graves – et, par extension, la compétence universelle – aux seuls conflits armés internationaux, à l’exclusion des guerres civiles, le type de conflit le plus commun aujourd’hui. (Le jury ne s’est pas encore prononcé sur ce point, cependant.)

Il y a aussi le droit international des droits de l’homme, qui est consacré dans plusieurs conventions. Ainsi, la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par les Nations Unies, et la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des être humains, du Conseil de l’Europe, par exemple, pourraient interdire certains de ces actes. Mais ces conventions ont aussi leur limites, car elles lient les États et non les individus, et bon nombre des auteurs des pires violations sont des « acteurs non étatiques », tels que les groupes rebelles.

Qu’en est-il donc du droit pénal, national ou international ? Le viol et les agressions sexuelles graves sont considérés comme des crimes de guerre par le Statut de Rome, qui constitue le fondement de la Cour pénale internationale. Ils font également l’objet de poursuites par plusieurs autres cours internationales.

« Cela a permis de faire évoluer le droit de façon intéressante. Les tribunaux doivent interpréter la législation, c’est l’une de leurs prérogatives. Les preuves de viol, par exemple : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda [qui a établi que le viol pouvait être un acte de génocide] et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone ont tous statué sur ce point et fait évoluer le droit sur ce qui constitue le viol et la preuve de violences sexuelles. Il y a eu des jugements révolutionnaires sur des sujets précis. »

« Toutes les branches du droit ont leurs limites et connaissent des revers, mais ce ne sont pas les mêmes limites ; l’une peut servir à combler les lacunes de l’autre », a-t-elle ajouté.

Les participants à la réunion de la Chatham House ont également examiné le problème du « droit souple » (soft law) ; ce sont les déclarations et les protocoles signés par les pays, mais qui n’ont pas de caractère contraignant, ni aucun mécanisme d’application. Ces textes peuvent provoquer le débat, instaurer de meilleures pratiques et proposer à la société civile un socle de normes de référence à l’attention des instances gouvernementales.

L’ancienne procureure générale du Royaume-Uni, la baronne Scotland, a déclaré que ce droit souple pouvait remplir un rôle pratique au tribunal. « Les protocoles sont également utilisés par les tribunaux comme un outil puissant et novateur, non seulement pour les États parties, mais aussi pour les institutions qui s’emploient à apporter des solutions. Vous pouvez leur demander "comment mettez-vous en pratique les dispositions de ce protocole, que faites-vous, comment réagissez-vous ?" Peu importe s’ils ne possèdent pas de force contraignante, c’est un argument de persuasion ».

Briser le silence

Le problème de fond est que les lois et les tribunaux existent au sein de la société actuelle. Lorsque les femmes – les victimes les plus fréquentes – souffrent de discrimination, cela se reflète dans leur expérience avec la justice. Selon Mme Rees, tout ceci s’explique par la différence dans les relations que les hommes et les femmes entretiennent avec les structures de pouvoir, notamment dans le contexte de la justice transitionnelle, lorsque les juridictions nationales finissent par prendre le relais des cours internationales.

En ex-Yougoslavie, a-t-elle déclaré, « nous avions encore l’interprétation erronée du droit de la part des tribunaux nationaux qui influencent la cour internationale. Prenez le cas du viol. Le viol est un des crimes les moins punis ; les statistiques sont effrayantes. Cela vient d’un point de vue particulier, d’une vision particulière des femmes et de leur sexualité ».

« Une femme, violée à l’âge de 16 ans, a subi plusieurs jours de contre-interrogatoire pour savoir si ses relations sexuelles avec l’un des commandants étaient consenties... ce qui a eu un impact énorme sur les femmes en Bosnie. Elles voulaient retirer leur plainte, car elles ont déclaré "nous ne voulons pas être soumises à ce genre de dénigrement devant le tribunal, alors que nous demandons que justice soit rendue". Le procès a été gagné... mais cela a quand même causé du tort ».

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) travaille sur ces problématiques, avec les victimes, mais aussi avec les auteurs potentiels de violences sexuelles. La conseillère diplomatique du CICR, Anne-Marie La Rosa, souligne la nécessité d’aborder l’ensemble des problèmes. « Il faut consolider les institutions. Il faut s’assurer que les tribunaux ont compétence pour juger les cas de violences sexuelles, en particulier les violences avec arme. Il est nécessaire d’avoir accès à des organismes d’enquête qui disposent de moyens criminalistiques.

« Mais pour s’attaquer aux violences sexuelles, il ne suffit pas de créer de bonnes structures et de former des professionnels qualifiés », a-t-elle dit.

« Il s’agit aussi de briser le silence et de lutter contre les tabous. On ne peut y arriver que si les victimes sont dans un climat confiance. Pour y parvenir, il est primordial que tout le travail que nous effectuons s’accompagne d’approches au niveau local. »

eb/am-fc/amz