Repenser la politique mondiale en matière de drogue

À quoi le monde ressemblerait-il si c’était les gouvernements plutôt que les organisations criminelles qui contrôlaient les marchés de la drogue et que l’usage de drogues était décriminalisé ?

C’est la question que s’est posée la commission globale de politique en matière de drogues, dont les membres comprennent d’anciens présidents et autres personnalités de premier plan, dans un nouveau rapport publié à New York la semaine dernière. La commission a tenté d’imaginer un paysage d’après-guerre contre la drogue, à une époque où la politique menée depuis 50 ans est largement considérée comme un échec et où les expériences innovantes se multiplient.

Pourtant, des pays comme la Russie, la Chine et de nombreux autres pays d’Asie, où la possession de drogue demeure un crime passible de la peine de mort, s’opposent à une réforme mondiale. Il est donc peu probable que la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2016 sur les drogues assiste en deux ans à un changement majeur de politique.

La commission et d’autres groupes de pression font cependant tout pour y parvenir, car ils ont remarqué que le vent tournait rapidement. Des acteurs influents comme les États-Unis et d’autres pays, dont la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Portugal, la Suisse et l’Uruguay, expérimentent de nouvelles politiques en la matière. Le fossé entre le cadre politique international et se qui se passe réellement sur le terrain ne fait donc que se creuser.

« Ce que nous disons, c’est que la politique globale défendue par les Nations Unies ne reflète pas ce qui se passe dans d’autres parties du monde », a dit Fernando Henrique Cardoso, ancien président du Brésil et président de la commission.

Le rapport, intitulé Prendre le contrôle : Sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues, n’y va pas par quatre chemins. Il fait le compte des victimes de ces 50 années de politiques inefficaces, qui ont mis en péril la santé publique et la sécurité, alimenté le crime organisé et menacé le développement et les droits de l’homme tout en gaspillant des milliards de dollars.

Le rapport trace la voie à suivre en faisant plusieurs propositions clés, dont l’idée fondamentale est de considérer les politiques relatives à la drogue dans une optique de santé, plutôt que de prévention du crime. « Réglementer les drogues est un impératif de santé publique, non pas parce qu’elles sont sans danger, mais car elles sont dangereuses et qu’elles présentent des risques graves », a dit Cesar Gaviria, ancien président colombien et membre de la commission.

Les victimes de la guerre contre la drogue

Selon les estimations de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), le nombre d’usagers de drogues dans le monde est passé de 203 millions en 2008 à 243 millions en 2012. La production illicite d’opium dans le monde a quant à elle été multipliée par quatre depuis 1980.

La prolifération de nouvelles substances psychoactives (NSP) continue de contrarier les efforts visant à les interdire. De nouvelles formules sont en effet constamment créées, défiant toute classification. En 2013, selon la commission, « le nombre de ces substances dépassait celui des drogues interdites en vertu du cadre international de contrôle des drogues ».

La production illicite de drogues, qui implique souvent leur dilution avec des produits chimiques, continue de faire de nombreux morts. En Russie, un tiers des usagers de drogues, qui n’ont pas accès à des programmes d’échange d’aiguilles et de seringues, sont infectés par le VIH. À cause de la restriction des opiacés aux fins d’atténuation de la douleur, 5,5 milliards de personnes ont un accès gravement limité – ou n’ont aucun accès – aux médicaments dont elles ont besoin.

Les statistiques présentées par le rapport concernant le nombre de victimes de la guerre contre la drogue sont alarmantes. Bien que le droit international interdise la peine de mort pour les infractions liées à la drogue, « plus de 1 000 personnes sont exécutées chaque année » au motif de telles infractions et quelque 235 000 personnes sont internées dans des centres de détention obligatoire pour toxicomanes en Chine et en Asie du Sud Est. Dans le monde, « davantage de femmes sont emprisonnées pour des infractions liées à la drogue que pour tout autre crime ». Elles représentent jusqu’à deux tiers de la population carcérale féminine dans plusieurs pays d’Amérique latine.

La criminalisation du trafic de la drogue s’est traduite par une croissance des profits pour les trafiquants. « La taille du marché mondial de gros des drogues dépasserait l’estimation équivalente pour les céréales, le vin, la bière, le café et le tabac combinés » – soit 332 milliards de dollars pour la vente au détail, selon l’UNODC. Dans certains cas, des groupes paramilitaires se sont fait une place dans ce marché lucratif, selon le rapport qui fait état de 500 millions de dollars rapportés par an par l’opium à des groupes armés à la frontière entre le Pakistan et l’Afghanistan. « Il est largement admis que la corruption, la violence et l’instabilité engendrées par les marchés non réglementés de la drogue constituent une menace pour la sécurité et le développement ». Le rapport compte d’ailleurs 100 000 morts liées au commerce illégal de la drogue au Mexique depuis la guerre contre le trafic déclarée en 2006.


De nouveaux modèles de réglementation

Il est facile de dresser la liste des nombreux échecs. Il est plus délicat de trouver un équilibre entre ce que la commission décrit comme un « marché criminel non réglementé » et un « marché légal non réglementé ». Comme le remarque le rapport, « [i]l n’existe pas de réponse facile ».

En défendant vigoureusement une approche axée sur la santé, la commission critique l’UNODC pour ne pas appeler à une révision de la politique alors qu’il reconnaît les « conséquences non recherchées », selon ses termes, du système mondial de contrôle des drogues, notamment la croissance du marché noir criminel, le détournement de budgets limités de santé publique vers la répression, l’‘effet ballon » qui déplace le trafic de drogue vers une autre région et la stigmatisation des usagers de drogue.

« L’UNODC devrait être appelé Office des Nations Unies contre la drogue et la santé, pas contre la drogue et le crime » a ironisé Louise Arbour, ancienne haute-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies et membre de la commission. De meilleurs modèles de politique en matière de drogue ont vu le jour dans d’autres instances des Nations Unies, notamment l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), avec sa politique mondiale relative au tabac et à l’alcool, qui « donne un exemple de la manière dont l’évaluation des politiques en matière de drogues pourrait être améliorée », selon la commission, qui ajoute que l’OMS devrait ouvrir la voie de la mise en oeuvre d’un cadre réglementaire pour d’autres drogues.

« Chercher de nouveaux modèles réglementaires ne signifie pas que toutes les drogues devraient être accessibles légalement ni qu’elles devraient être régies par les mêmes restrictions, tout comme la législation concernant la bière n’est pas la même que pour les spiritueux. La prohibition des drogues les plus dangereuses, comme le crack (cocaïne épurée) ou le krokodil (opioïde injectable “fait maison”), devrait être maintenue. »

Le rapport souligne que la légalisation n’est pas forcément synonyme de marché libre ou d’accès libre. « La réglementation est une prise de contrôle, de manière à ce que les gouvernements, et non les criminels, prennent les décisions relatives à la disponibilité ou l’absence des différentes substances dans différents environnements. » Chercher de nouveaux modèles réglementaires ne signifie pas que toutes les drogues devraient être accessibles légalement ni qu’elles devraient être régies par les mêmes restrictions, tout comme la législation concernant la bière n’est pas la même que pour les spiritueux. La prohibition des drogues les plus dangereuses, comme le crack (cocaïne épurée) ou le krokodil (opioïde injectable « fait maison »), devrait être maintenue, recommande le rapport.

Selon la commission, des leçons importantes doivent être tirées des expériences en matière de réglementation de l’alcool et du tabac. L’une des principales difficultés sera de « prévenir la commercialisation effrénée et limiter les mises en marché qui incitent à consommer une drogue pour la première fois ou à augmenter la consommation à des fins de profit ». Même si la réglementation des marchés de la drogue conduit à une augmentation de l’usage, la montagne de problèmes sociaux et sanitaires associés demeure susceptible de décroître, estime la commission.

Le rapport note cependant que de nombreux pays en développement éprouvent des difficultés à réglementer les secteurs de l’alcool, du tabac et des produits pharmaceutiques et rencontreront vraisemblablement les mêmes problèmes pour appliquer de nouvelles réglementations en matière de drogue.

Expériences

La politique antidrogue actuelle ne permet pas aux pays d’expérimenter la légalisation. C’est pourtant ce qui se produit déjà dans de nombreux pays concernant le cannabis et, dans le cas de la Nouvelle-Zélande, les NSP. Ce pays autorise en effet la production et la vente strictement réglementée de NSP peu dangereuses, laissant aux fabricants la charge d’en déterminer les risques. Le gouvernement néozélandais a dit avoir pris cette mesure « car la situation actuelle est intenable ; la législation est inadaptée face à la prolifération rapide des substances synthétiques psychoactives, qui peuvent être “trafiquées” pour avoir toujours une longueur d’avance sur les contrôles. »

Selon la commission, alors que de plus en plus de pays commencent à expérimenter de nouvelles réglementations en matière de drogue, le système actuel risque de devenir encore plus « inefficace et redondant ».

Richard Branson, milliardaire britannique et membre de la commission a dit en plaisantant qu’il aurait sérieusement besoin d’un traitement psychiatrique s’il continuait à affirmer qu’une affaire allait s’améliorer alors qu’elle est en échec depuis 50 ans. Il a appelé tous les pays à suivre la voie des « exemples brillants » de politique de décriminalisation menés en Suisse et au Portugal, entre autres.

Mme Arbour a ajouté qu’il était important que d’autres pays « prennent le risque de faire des expériences, pour que nous sachions ce qui marche ou non » et ce qui réduit ou augmente la consommation de drogue. « Nous ne nous faisons pas d’illusions quant à un revirement total du système actuel, mais nous avons observé une mobilisation de la population et un virage vers des politiques basées sur les faits plutôt que sur l’idéologie. Tout semble aller dans la bonne direction ».

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