La législation afghane sur les industries minières « pourrait renforcer les groupes armés »

La nouvelle législation destinée à réguler le secteur naissant de l’extraction minière en Afghanistan pourrait exacerber la corruption, contraindre des personnes au déplacement, et même permettre aux groupes armés de prendre le contrôle de ce secteur, s’inquiètent les groupes de lutte contre la corruption.

Cette loi, adoptée par le Parlement plus tôt ce mois-ci, pourrait bien déboucher sur la signature de plusieurs gros marchés pour l’extraction des ressources minières récemment découvertes sur le territoire afghan, dont la valeur est estimée à pas moins de 3 billions de dollars US.

Mais l’organisation de lutte contre la corruption Global Witness a souligné que la loi « [était] dépourvue de garanties élémentaires contre la corruption et le trafic », un point de vue partagé par une grande ONG afghane. Les autorités démentent ces accusations, en affirmant que des mesures de protection supplémentaires seront présentées ultérieurement.

Une question juridique

La découverte en Afghanistan de gigantesques réserves de minéraux ces dernières années a suscité l’espoir que soient conclus quantité de marchés susceptibles de favoriser la croissance économique et de stabiliser le pays suite au retrait des troupes américaines fin 2014.

Or les offres ont été retardées par un cadre juridique jugé défavorable aux affaires. Sayed Hashemi, le directeur des affaires juridiques du ministère afghan des Mines et du Pétrole, a dit que la loi antérieure ratifiée en 2010 était perçue comme trop stricte vis-à-vis des entreprises, car elle ne leur permettait pas de convertir les permis d’exploration en permis d’exploitation. « Aucun investisseur n’était intéressé par l’Afghanistan », a-t-il dit à IRIN. Aussi le ministère a-t-il élaboré une nouvelle loi portant sur le secteur minier, dans l’intention de faciliter les investissements, a rapporté M. Hashemi.

Mais les détracteurs de la nouvelle loi l’accusent d’être propice aux abus et la jugent pire que son équivalent de 2010. Stephen Carter, chef de campagne pour l’Afghanistan chez Global Witness, a dit que la loi afghane échouait à satisfaire bon nombre de standards et était notamment dépourvue de mesure anticorruption, de mesures de protection pour les personnes affectées par les activités minières et de garanties élémentaires pour la délivrance de permis.

« Une grande partie des revenus que l’Afghanistan devrait tirer de l’exploitation minière lui échappe déjà du fait d’une mauvaise gouvernance. Cette [loi] est de nature à empirer les choses », a-t-il dit.

D’après Javed Noorani, qui travaille comme chargé de recherche auprès d’Integrity Watch Afghanistan, la loi échoue à protéger le secteur contre les groupes armés. Faute de nouvelles mesures de protection, a-t-il dit, la concurrence déjà féroce du secteur minier risque d’exacerber le conflit.

« [Les contrats] iront aux mafias puissantes, aux groupes rebelles opérant dans les provinces. Ils auront la main mise sur le secteur. Le processus d’appels d’offres sera aussi trouble que possible », a-t-il dit. « Il se peut que nous retombions dans un conflit portant sur les ressources naturelles. L’argent ira aux poches de certains et quittera le pays par avion. »

Un manque de transparence

Le pays affiche déjà des niveaux de corruption chroniquement élevés. L’Afghanistan arrive en 155e position (sur 157 pays) de l’indice de perception de la corruption élaboré par Transparency International pour l’année 2013. En 2010, les États-Unis ont temporairement suspendu leur aide à la suite d’allégations selon lesquelles des milliards de dollars auraient été détournés.

Résoudre de telles questions par le biais de la législation constitue un véritable défi. Jenik Radon, professeur adjoint à l’université Columbia, a expliqué qu’il était extrêmement difficile d’imaginer des lois sensées et efficaces pour réguler les activités minières et protéger une nation et ses citoyens, car nombreuses étaient les questions à prendre en considération, à soupeser et à intégrer. Au nombre de ces questions figurent la protection de l’environnement, les droits des personnes contraintes au déplacement ou affectées d’une quelconque autre manière et les dédommagements prévus, la transparence des paiements et une application de la loi et des contrats suffisamment stricte pour les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations, ou en d’autres termes, ne tiennent pas leurs promesses. « Il est incroyablement difficile d’ébaucher une bonne loi, efficace et équilibrée, car il faut prendre en compte une multitude de questions tout en gardant à l’esprit qu’en tant que rédacteur, vous avez la responsabilité de protéger l’intérêt public, le bien commun, la nation », a-t-il dit.

L’une des principales critiques essuyées par la loi est qu’elle ne comporte pas de clause spécifique exigeant que soit rendue publique la propriété de toutes les entreprises impliquées dans les marchés. M. Carter juge « très préoccupante » la décision de ne pas le mentionner dans la loi.

M. Radon a expliqué que le recours à de telles clauses comme moyen de lutte contre la corruption était de plus en plus fréquent à l’échelle internationale. Elles visent notamment à éviter que de l’argent ne disparaisse sans laisser de trace aux îles Caïman ou autres paradis fiscaux. De telles clauses contribuent également à éviter que les groupes armés ne profitent directement ou indirectement du secteur, a-t-il ajouté. « La question est de savoir à qui vous avez affaire », a-t-il dit.

M. Hashemi a dit que le gouvernement était à la recherche d’un équilibre entre désir de transparence et sécurité. Divulguer l’intégralité des informations relatives aux personnes impliquées dans les marchés reviendrait à leur faire courir le risque de se faire enlever, a-t-il dit.

« C’est l’Afghanistan. Ce n’est pas Paris ou Londres. Nous devons être inquiets. La sécurité doit être une priorité sans quoi les industries n’investiront pas dans ce pays », a-t-il dit.

M. Hashemi a donné l’exemple, ces dernières années, d’employés de banque accusés d’avoir divulgué des informations ayant mené à l’enlèvement de personnes. « C’est justement en divulguant toutes les informations disponibles au public que vous ouvrez la porte à la corruption et au crime », a-t-il dit. « S’il s’agit d’informations protégées ou compromettant la sécurité, elles ne peuvent pas être révélées. Le reste des informations est tout à fait public et disponible. »

À la question de savoir à qui revenait la décision de savoir si la divulgation d’informations compromettait la sécurité des personnes, M. Hashemi a répondu que la décision serait prise au cas par cas par un comité interministériel.

Dédommager les personnes déplacées

Le cas des communautés contraintes au déplacement du fait du développement minier est également source de préoccupation. M. Radon a officié en tant que conseiller pour des marchés de minerai et de pétrole au service de pays et de leurs gouvernements dans plus d’une douzaine de pays. Selon lui, l’une des questions centrales dans de nombreux pays émergents ou développés était de parvenir à une indemnisation équitable des personnes ayant perdu leur maison ou affectées de quelque autre manière que ce soit.

« Une grande partie des revenus que l’Afghanistan devrait tirer de l’exploitation minière lui échappe déjà du fait d’une mauvaise gouvernance. Cette [loi] est de nature à empirer les choses », a-t-il dit.

« Bien souvent, il n’existe pas de registre fiable répertoriant qui habite telle propriété ou qui la possède. Il est alors nécessaire d’appréhender la propriété en termes non conventionnels. Qui vit sur ces terres, et depuis combien de temps ? Quels sont leurs droits en tant qu’habitants ? », a-t-il dit. Il convient de dédommager à la fois les personnes qui possèdent effectivement la propriété et celles qui y vivent, mais également les personnes dont la propriété ou la vie est indirectement affectée par le bruit ou autre perturbation induite par le développement des activités d’extraction », a-t-il ajouté.

En Afghanistan, il semblerait que de tels accords s’avéreront indispensables. Outre la construction de nouvelles infrastructures, le gouvernement s’est engagé à construire un nouveau réseau ferroviaire pour soutenir l’industrie minière, ce qui pourrait se traduire par le déplacement de dizaines de milliers de personnes.

M. Carter de Global Witness a dit que la loi afghane prévoyait uniquement l’indemnisation des parties auxquelles appartiennent les terres. En Afghanistan, a-t-il dit, de nombreuses communautés sont implantées de longue date à un endroit donné, sans toutefois en être propriétaires.

Dans un rapport consacré à la loi publié en fin d’année dernière, Global Witness a conclu qu’en dépit des dispositions de la loi en matière d’indemnisation « il [était] peu probable que les membres des communautés soient parties au contrat […] et qu’il [était] possible qu’ils soient empêchés d’assister aux audiences ou de soumettre des informations ».

M. Hashemi a ajouté que bien qu’une version préliminaire de la loi ait été rédigée, bon nombre de clauses spécifiques étaient encore débattues et seraient confirmées plus tard. Il a démenti les accusations selon lesquelles les groupes de la société civile n’auraient pas été suffisamment consultés et a souligné qu’il était prévu d’améliorer la loi dans les mois à venir. « Bon nombre des critiques formulées par Global Witness et d’autres peuvent être couvertes par les clauses », a-t-il dit.

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