Procès de M. Gbagbo : chefs d’accusation et critiques

La récente confirmation par la Cour pénale internationale (CPI) du maintien des chefs d’accusation portés contre Laurent Gbagbo a ravivé les critiques concernant les méthodes du Tribunal en Côte d’Ivoire. La CPI est accusée de ne pas parvenir à rester impartiale dans une situation post-conflit aussi complexe.

L’ancien président ivoirien sera jugé pour quatre crimes contre l’humanité : meurtre, viol et autres violences sexuelles, persécution et autres actes inhumains. Les chefs d’accusation remontent à la crise postélectorale de 2010-2011 qui a déchiré la Côte d’Ivoire lorsque M. Gbagbo a refusé de reconnaître la victoire d’Alassane Ouattara à la présidentielle.

Charles Blé Goudé, ancien leader des jeunes du Front populaire ivoirien (FPI), parti alors au pouvoir, et fervent défenseur souvent controversé de l’ancien chef de l’État, est lui aussi poursuivi par la CPI pour des accusations similaires. La femme de M. Gbagbo, Simone, a elle aussi été mise en examen, mais elle n’a pas quitté la Côte d’Ivoire.

Les sympathisants des personnes inquiétées par la CPI ont émis des critiques depuis le début de l’enquête. Le leader du FPI, Pascal Affi N’guessan, a réaffirmé ses accusations de partialité et de discrimination : « Le camp de [M.] Gbagbo est victime de la justice des vainqueurs. Dans le pays, ce sont les partisans de [M.] Gbagbo qui ont été arrêtés et placés en détention [...] Cette justice des vainqueurs a été renforcée par la justice internationale [et] cela n’aide pas à lever les obstacles à la réconciliation. »

Mais les critiques des actions de la CPI ne se limitent pas au FPI et à ses alliées. Selon Maurille Komenan, président de l’organisation non gouvernementale (ONG) Agir pour la paix et le développement, en maintenant ces chefs d’accusation, le Tribunal de La Haye risque d’accentuer les clivages plutôt que de les surmonter.

« Nous admettons que se tourner vers un tribunal international après un tel conflit peut permettre de rendre justice aux victimes », a dit M. Komenan. « Mais il est important de noter que seuls les membres de l’un des deux camps ont été inquiétés par la CPI et cela ne va pas aider à apaiser les ressentiments. »

Qu’en est-il de l’autre camp ?

Des analystes extérieurs à la Côte d’Ivoire ont également remis en question la manière dont la CPI traite le dossier. Les organisations de défense des droits de l’homme n’ont eu de cesse d’exprimer leur inquiétude depuis le conflit de 2010-2011 concernant les violations qui auraient été commises par des membres de milices et autres sympathisants d’Alassane Ouattara, maintenant au pouvoir.

Kamissa Camara, analyste de la politique d’Afrique de l’Ouest, signale qu’aucune action judiciaire n’a été intentée contre des suspects pro-Ouattara avant 2013.

« Il est important de noter que seuls les membres de l’un des deux camps ont été inquiétés par la CPI et cela ne va pas aider à apaiser les ressentiments. »

Ottilia Maunganidze, de l’Institut d’études de sécurité (IES) sud-africain, reconnait que demander des comptes aux partisans de M. Ouattara pourrait entraîner des complications.

« Le fait que seulement trois personnes, toutes liées à l’ancien gouvernement, aient été inculpées peut être signe d’un parti pris. Cela en dit plus sur la difficulté de mener correctement des enquêtes et d’obtenir la coopération nécessaire lorsque les personnes mises en accusation pourraient faire partie du gouvernement », a-t-elle dit à IRIN.

Pragmatisme

Selon Mark Kersten, chercheur en relations internationales à la London School of Economics (LSE), poursuivre des suspects qui ne sont pas au pouvoir relève d’une décision pragmatique garantissant que le régime coopère dans les enquêtes.

« [La CPI] réalise qu’en délivrant des mandats d’arrêt contre des membres du gouvernement et leurs alliés, [sa] capacité à mener des enquêtes à leur sujet serait fortement compromise », a-t-il dit.

Cependant, a-t-il averti, « moins la Cour sera capable d’enquêter dans les deux camps, plus la perception de sa légitimité en pâtira ».

La CPI n’a cessé de défendre son impartialité. Au sujet du transfèrement de M. Blé Goudé à la CPI le 22 mars 2014, la procureure, Fatou Bensouda, a maintenu que le Tribunal était toujours à la recherche d’autres suspects. « Ce n’est pas la fin de notre travail en Côte d’Ivoire : nos enquêtes vont se poursuivre. Nous recueillerons d’autres éléments de preuve et, si la situation le justifie, nous présenterons d’autres affaires devant les juges de la CPI sans crainte ou sans traitement de faveur, et quel que soit le bord ou l’appartenance politique des auteurs des crimes. »

Pour certains segments de la population, le procès de M. Gbagbo et de ses alliés est un signe positif qui démontre qu’un dirigeant, autrefois considéré inattaquable, ne peut pas échapper à la justice. Lorsque la nouvelle du maintien des chefs d’accusation contre M. Gbagbo a été rendue publique, des membres de l’Association des victimes de la crise postélectorale sont descendus dans la rue pour acclamer la décision du Tribunal.

« C’est la première satisfaction que les victimes ont eue », a expliqué Issiaka Diaby, membre de l’association. Joël N’guessan, secrétaire général adjoint du Rassemblement des républicains, le parti au pouvoir, a qualifié la décision du Tribunal de « baume au cœur pour les nombreuses familles victimes de la crise postélectorale ». Il a soutenu que cela était le signe de la fin de l’impunité « et de la fin de la barbarie et la dictature ».

Les limites de la réconciliation

À l’approche des élections de 2015, des inquiétudes font cependant surface concernant le niveau de partisannerie dans le pays et l’incapacité à assurer une réconciliation réelle.

La Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) ivoirienne a été vivement critiquée pour n’avoir pas été plus active en faveur de la réconciliation.

« La Côte d’Ivoire n’a pas beaucoup avancé en matière de réconciliation nationale ou de dialogue politique », a dit à IRIN Mme Camara, l’analyste spécialisée dans l’Afrique de l’Ouest. « À Abidjan et ailleurs, le discours est soit pro-Gbagbo, soit pro-Ouattara. Au sein des communautés, les divisions politiques sont tout à fait palpables. Même si le mandat de la CDVR a été étendu d’un an, il semble que la Côte d’Ivoire n’est pas encore passée d’une justice punitive à une justice réparatrice. »

Les commissions mises en place pour favoriser la réconciliation, désarmer les combattants et enquêter sur les crimes commis lors du conflit postélectoral ont enregistré quelques progrès, mais selon les observateurs, les impacts restent limités.

Dans le but de consolider la réconciliation nationale, le gouvernement ivoirien a commencé fin 2013 à accorder une liberté temporaire aux personnes détenues lors des violences postélectorales. Les ministres de M. Gbagbo qui s’étaient exilés sont par ailleurs rentrés chez eux lorsque le ministre de l’Intérieur, Hamed Bakayoko, a déclaré que toutes les personnes recherchées après les violences n’allaient pas être poursuivies. Les critiques avancent cependant que ces mesures relèvent davantage de l’opportunisme politique que d’une tentative de prendre un nouveau départ.

Les tensions politiques et les griefs non résolus sont toujours très présents et certains Ivoiriens estiment que la CPI peut avoir un effet dissuasif efficace en rappelant que les actes de violence peuvent entraîner des sanctions juridiques. « Malgré ses faiblesses, la CPI reste une juridiction important pour protéger les civils, souvent faibles et sans défense, face aux notables assoiffés de pouvoir, » a dit Julien Kouao, avocat et analyste politique ivoirien.

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