NAIROBI, 1 novembre 2016
L. Muthoni Wanyeki

Doctorante en sciences politiques et études internationales à la School of Oriental and African Studies (École des études orientales et africaines, SOAS), Mme Wanyeki est également la directrice régionale d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Est, la Corne de l'Afrique et la région des Grands Lacs. Cet article a été rédigé à titre personnel, et n'est pas nécessairement représentatif de la position d'Amnesty International.

La Cour pénale internationale (CPI) naviguait en eaux troubles bien avant la décision de trois pays africains de la quitter. La tâche promet d'être longue et difficile, mais il est impératif de développer une approche alternative - une approche qui serve réellement l'intérêt des citoyens.

Le Statut de Rome à l'origine de la CPI contenait une double promesse.

La première était celle d'une cour internationale et unique, ayant compétence sur la responsabilité pénale individuelle au plus haut niveau possible pour les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.

La deuxième, que l'expression « plus jamais » formulait de manière implicite, se rapportait à l'effet dissuasif qu'aurait le fait de mettre fin à l'impunité.

Près de 15 ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002, l'accomplissement de cette double promesse semble plus utopique que jamais.

L'adhésion universelle au Statut de Rome n'a jamais eu lieu. Fait significatif, bien que le Conseil de sécurité des Nations Unies ait compétence pour déférer des situations à la CPI, trois de ses cinq membres permanents ont refusé de le ratifier.

Dernièrement, pas moins de trois États parties africains (le Burundi, la Gambie et l'Afrique du Sud) ont mis à exécution leur menace répétée de se retirer de la juridiction de la CPI.

Avant ces retraits, les pays africains avaient déjà exprimé leur inquiétude de voir davantage de situations africaines confiées à la CPI. Une proposition avait été faite : celle de créer des tribunaux hybrides ad hoc pour la République centrafricaine et le Soudan du Sud - des tribunaux in situ, bénéficiant à la fois de l'expertise nationale/régionale et internationale.

Cela impliquerait un retour aux pratiques continentales antérieures à l'avènement de la CPI, avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone notamment - deux tribunaux hybrides ad hoc.

La décision avait également été prise d'octroyer une compétence pénale à la Cour africaine de Justice et des droits de l'homme (CAJDH) afin qu'elle statue sur les crimes internationaux, en plus de sa juridiction pour les violations des droits de l'homme et les questions interétatiques.

Tant pis pour la promesse d'une cour internationale unique... Quant à l'hypothèse d'un effet dissuasif, un simple coup d'œil au continent suffit à constater que le comportement des dirigeants en place et des groupes armés laisse encore à désirer. L'idée de devoir répondre de leurs agissements un jour n'est pas au centre de leurs préoccupations. En haut lieu, l'Africain lambda continue d'être envisagé comme une denrée interchangeable.

International Criminal Court
L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo dans la salle d'audience nº1 de la CPI

Ceux d'entre nous qui continuent de croire à la nécessité d'une responsabilité pénale individuelle au plus haut niveau - pour garantir aux survivants que justice sera rendue et leur apporter réparation, et à titre dissuasif - doivent approfondir leur analyse des événements récents et réfléchir à de nouvelles solutions.

Il est clair que des intérêts personnels étaient - et sont - en jeu pour ce qui est du Burundi, du Kenya et de l'Afrique du Sud, et que les dirigeants en place utilisent l'appareil d'État pour échapper à la procédure établie ; ou, plus intéressant encore dans le cas de l'Afrique du Sud, pour échapper aux obligations étatiques confirmées par ses propres tribunaux. Mais l'intérêt personnel est sans surprise : le pouvoir s'autoprotège toujours.

La désillusion des gouvernements africains envers la CPI a commencé avec le Soudan (bien que l'Union africaine n'ait pas fait barrage au recours initial du Darfour) ; s'est confirmée avec la Libye (où l'Union africaine négociait un accord de paix) ; et s'est exprimée par rapport au Kenya, dont le gouvernement a su mobiliser une opposition pour les cas impliquant le président Uhuru Kenyatta et son vice-président.

Cette frustration a finalement abouti au retrait du Burundi, de la Gambie et de l'Afrique du Sud.

Les gouvernements africains prétendent - en jouant sur une acception superficielle et populiste du concept d'« anti-impéralisme » - s'opposer à la politique du « deux poids, deux mesures » et à l'hypocrisie du pouvoir mondial. C'est là leur réponse aux craintes d'une « intervention extérieure » et d'un « changement de régime », et au rôle supposé de la CPI dans la mise en œuvre de telles machinations - bien qu'il soit manifeste que rien de tel n'a lieu. 

Les voilà donc à entonner l'éternelle rengaine de la « souveraineté nationale » et de l'« immunité des chefs d'État », comme si les États parties africains n'avaient pas lu ni compris les implications du Statut de Rome avant de le ratifier. Ces trois membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies l'ont fait, bien évidemment, et choisissent donc d'opposer une exception.

Ce que les gouvernements africains affirment également - en utilisant la CPI, cible plus facile qu'un Conseil de sécurité non réformé (la où réside réellement le pouvoir) - c'est qu'il existe un problème fondamental avec le modèle international de résolution des conflits.

Le problème n'est pas la nécessité d'aborder les questions de « paix » et de « justice » l'une après l'autre, contrairement à ce que suggère le modèle actuel de résolution des conflits. Le problème est qu'il est irréaliste d'attendre des belligérants qu'ils consentissent au dialogue et aux négociations pour obtenir une part du gâteau au nom de la « paix », et qu'ils renoncent à ce gâteau pour des rations de prisonniers au nom de la « justice ».

Le monde a changé. L'époque actuelle est moins indulgente que lors conceptualisation du Statut de Rome. Pablo de Grieff, rapporteur spécial des Nations Unies, est allé jusqu'à affirmer que nous touchons à la fin de « l'entente libérale post guerre froide ».

Les gouvernements africains doivent défier le pouvoir mondial sans que cela porte préjudice aux citoyens africains (interchangeables). Ceux d'entre nous qui croient encore qu'il est possible de mettre fin à l'impunité doivent tenir compte du fait que le monde a changé. En revenir à l'essentiel. S'employer à faciliter la tâche aux survivants de crimes internationaux pour qu'ils obtiennent justice par eux-mêmes. Partir du niveau national. Garder à l'esprit que le changement n'est jamais linéaire, et que le combat dans lequel nous sommes engagés est de longue haleine.

lmw/oa/ag-xq

PHOTO D'EN-TÊTE : La CPI en séance lors du procès de Jean-Pierre Bemba, crédit : la Cour pénale internationale