KISENGO, 14 février 2017
Emmanuel Freudenthal

Journaliste indépendant enquêtant sur le monde des affaires en Afrique

Valentin était en mauvaise posture. Les bras attachés dans le dos, il lui était impossible de bouger. Un soleil de plomb frappait la cour de l'entreprise minière où lui et ses amis étaient retenus captifs.

Les hommes avaient été arrêtés par la police des mines pour avoir manifesté pacifiquement contre le faible prix du coltan, qu'ils avaient extrait à la main dans les puits étroits et profonds de République démocratique du Congo (RDC).

Des activistes occidentaux ont cherché à mettre fin aux violences en RDC en militant pour des politiques favorables aux minerais sans lien avec les conflits, destinées à empêcher les groupes armés de tirer profit de ce commerce. À l'instar de Valentin, des milliers de mineurs en paient aujourd'hui le prix fort. Le monopole du coltan « propre » exercé par sa mine, Kisengo, a plafonné les prix à un niveau bas et entraîné une baisse des revenus, conduisant certains mineurs à vendre leur marchandise illégalement ou à se tourner vers l'exploitation aurifère artisanale, qui est illégale.

A miner works underground at a coltan mine in Kisengo, DRC

Une proposition d'ordonnance du président américain Donald Trump chercherait à annuler ces contrôles réglementaires. La première version, à laquelle The Guardian et Intercept ont eu accès, prétend répondre aux « preuves grandissantes » selon lesquelles ces contrôles, plutôt que d'empêcher les minerais d'alimenter les conflits, causent du tort et contribuent à l'instabilité dans la région. Il se pourrait que M. Trump ait raison sur ce point. Une enquête de plusieurs mois, menée par IRIN dans l'est riche en minerais de la RDC, a révélé que certaines communautés minières artisanales pâtissent gravement de ces nouvelles règles entourant les minerais sans lien avec les conflits armés.

Plusieurs milliers de mineurs indépendants travaillent avec Valentin[1] à la mine de Kisengo. Comme lui, ils n'ont le droit de vendre leur production qu'à une seule entreprise. Cette entreprise, MMR, est pionnière dans la fourniture de minerais propres. Elle détient les droits exclusifs d'achat de l'intégralité de la production des quatre principales mines artisanales de l'ancienne province du Katanga, aujourd'hui divisée en quatre provinces de taille plus réduite.

« Nous ne fixons pas les prix. Nous les imposons aux mineurs. » C'est en ces termes qu'un employé a décrit, sous couvert d'anonymat, la relation entre son entreprise et les mineurs.


[1] Le nom a été modifié. Bien que l'un des employés de MMR ait confirmé l'arrestation de mineurs, la direction nie en avoir eu connaissance.

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De bonnes intentions

L'extraction artisanale est l'une des principales sources de subsistance dans l'est de la RDC.

Comme Valentin, quelque 240 000 mineurs travaillent dans des conditions extrêmes, avec pelles et pioches pour tout outillage, à l'extraction de minerais précieux dont le coltan. Ce minerai métallique renferme un élément d'une grande valeur commerciale, le tantale, qui est extrait et utilisé dans la fabrication des composants clés des téléphones portables et de la quasi-totalité des autres appareils électroniques.

Les forêts et les prairies dans lesquelles travaillent les mineurs sont quadrillées par des milices armées, à l'origine de violences ayant fait plusieurs millions de morts depuis les années 90. Les motivations de ces groupes vont de simples griefs locaux à des guerres locales menées par alliés interposés. Mais la plupart se rejoignent sur un point : ils s'alimentent des taxes qu'ils prélèvent sur le commerce de ressources naturelles – en particulier les minerais.

En réaction, des défenseurs des droits de l'homme aux États-Unis ont milité en faveur d'une loi, l'article 1502 du Dodd-Frank Act, qui a été promulguée en 2010 et exige des entreprises cotées en bourse qu'elles déterminent si leurs produits contiennent des « minerais de conflit » provenant de RDC.

Ces nouvelles règles ont impulsé des législations analogues en RDC et dans les pays voisins. Cette année, l'Union européenne en développera également sa propre version, qui s'appliquera dans le monde entier. Quant à savoir si ces efforts ont permis de réduire les conflits en RDC, la question nourrit de houleux débats entre militants et universitaires.

Promulgué au lendemain de la crise financière de 2007-2009 pour renforcer les contrôles visant les entreprises, le Dodd-Frank Act s'est attiré les foudres du parti républicain et est aujourd'hui la cible de l'administration Trump qui – selon les informations disponibles – aurait l'intention d'en suspendre l'article 1502 pour deux ans. 

Une propreté à préserver

Pour que les minerais restent exempts de tout lien avec les conflits armés, leur circulation doit être maintenue à l'écart de celle des matériaux entachés de sang.

C'est un défi. Les mines certifiées sans lien avec les conflits sont parfois distantes de quelques kilomètres seulement de celles contrôlées par les groupes armés. Or leur commerce est confus : les mineurs et les négociants en minerais agissent de façon indépendante et se déplacent constamment à travers la région. Il est facile que des minerais de conflit atterrissent dans les chaînes d'approvisionnement supposément propres. 

« Si vous utilisez les anciens réseaux commerciaux, [...] il est presque impossible de tracer vos minerais », a expliqué Ken Matthysen, qui a participé à la réalisation d'un sondage unique portant sur plus de 1 600 mines de l'est de la RDC pour le compte de l'institut de recherche belge IPIS.

MMR est à l'avant-garde des efforts visant à produire des minerais réellement exempts de lien avec les conflits armés. Parmi ses premiers clients figurent des entreprises comme Fairphone et Motorola, qui accordent une grande importance au fait de pratiquer un approvisionnement responsable.

Alors que d'autres mines ont un accès plus ouvert permettant l'introduction potentielle de minerais de conflit, MMR prend grand soin de garantir que sa production reste pure, depuis les puits jusqu'à l'exportation.

L'entreprise a également été l'une des premières à mettre en place un système de traçabilité appelé iTSCi, par lequel transite la quasi-totalité des exportations légales de coltan de RDC. 

Un contrat d'exclusivité

La production de minerais sans lien avec les conflits armés a débuté dans le village de Kisengo, à l'est du pays.

D'importants gisements y ont été découverts en 2007, qui ont tôt fait d'attirer des mineurs, des négociants et leurs familles. Plus de 20 000 personnes ont afflué la première année.

Les richesses naturelles de Kisengo ont également attiré des hommes d'affaires indiens. En mars 2010, leur entreprise, MMR, a obtenu le droit exclusif d'acheter l'intégralité de la production de Kisengo et de trois autres grands sites miniers. Un accord particulièrement avantageux, sachant que le prix du tantale a doublé sur les marchés internationaux à peu près à la même époque.

Le contrat entre MMR et l'administration provinciale de Katanga – alors dirigée par Moïse Katumbi – a été conclu sans qu'aucun appel d'offres ne soit organisé. Au lieu de cela, l'accord cédait l'exclusivité des droits à MMR, à la condition que l'entreprise empêche le commerce de minerais de financer les groupes armés et maximise les recettes fiscales de la province. En échange, MMR avait obligation de construire un hôpital et une école à Kisengo, ce qu'elle a fini par faire.

 

Le contrat exigeait également de MMR qu'elle collabore avec la CDMC, une coopérative de mineurs fondée, d'après Africa Intelligence, par l'un des frères du ministre des Mines. Le ministre en question, Martin Kabwelulu, n'a pas donné suite aux emails d'IRIN.

MMR a appliqué l'accord avec l'aide de l'armée puis de la police, conformément aux dispositions du contrat. Claude Iguma, un chercheur ayant étudié la situation sécuritaire à Kisengo, a dénombré 43 agents de police dans le village, la plupart armés de fusils d'assaut, et cinq points de contrôle à sa sortie. MMR rémunère les policiers en sus de leurs salaires gouvernementaux, comme l'ont affirmé plusieurs sources bien informées – ce qui vient conforter les recherches préalablesMais l'entreprise réfute. 

Une sous-estimation abusive

Et il y a une bonne raison à cela. Les prix proposés par MMR sont bien inférieurs à ceux du marché noir.

Plusieurs négociants ont dit à IRIN qu'ils pouvaient faire sortir des minerais de la mine de Kisengo en cachette, pour les vendre au double du prix offert par MMR. L'entreprise achète le coltan entre 20 et 24 dollars le kilo. Un négociant a confié à IRIN avoir vendu des minerais provenant de Kisenga à Kigali, la capitale rwandaise, pour plus de 50 dollars le kilo il y quelques mois.

Le prix du coltan dépend de sa teneur en tantale, or le minerai de Kisengo est connu par les négociants pour être d'excellente qualité.

D'après une information confidentielle obtenue par IRIN, MMR a acheté entre 100 et 160 tonnes de coltan par an aux mineurs de Kisengo ces dernières années. Soit entre 3 et 9 millions de ventes annuelles à l'exportation, en fonction de la production, de la qualité et du prix exact.

Les prix d'achat sont fixés par un comité composé de l'entreprise elle-même, de représentants officiels de la coopérative de mineurs, et de responsables gouvernementaux.

Bien que supposément indépendante, la coopérative de mineurs, la CDMC, est impossible à distinguer de MMR. Son directeur siège derrière un bureau vide dans les locaux de l'entreprise. Interrogé à ce sujet, l'entreprise a répondu : « Toutes les entités qui travaillent à la production de minerais en collaboration avec MMR passent du temps dans les locaux de l'entreprise. » Mais c'est également MMR qui verse leur salaire aux employés de la CDMC, d'après deux responsables de la coopérative interrogés par IRIN.

En définitive, les intérêts des mineurs ne sont donc représentés par aucun des membres du comité de fixation des prix.

Des manifestations s'organisent

En mai 2016, une délégation de mineurs a rencontré MMR pour réclamer de meilleurs prix, mais l'entreprise a refusé.

Valentin et quelques-uns de ses collègues ont décidé de faire grève, et une importante foule de mineurs a fini par bloquer l'accès à la mine. Valentin affirme qu'ils se sont contentés de manifester sans agresser quiconque, en disant : « Aucune entreprise sous contrôle étranger n'aura le droit de s'installer et d'exercer des activités ici... tant que les prix n'auront pas été augmentés ».

Au terme de la journée, MMR avait augmenté les prix de 20 à 22 dollars le kilo. La police aurait tiré des coups de feu en l'air, les mineurs se seraient dispersés et seraient rentrés à Kisengo.

Mais un peu plus tard, plus d'une douzaine de manifestants, dont Valentin, ont été arrêtés par la police des mines et ligotés dans l'enceinte de MMR plusieurs heures durant, puis jetés dans l'une des voitures de l'entreprise, et emmenés à Kalemie (à une demi-journée de voiture) où ils ont passé la nuit en prison d'après plusieurs mineurs et des témoins oculaires indépendants.

Là-bas, ils ont été accusés d'être des rebelles armés, et n’ont été relâchés que sur intervention du gouverneur de la province, Richard Kitangala.

Un représentant local de MMR a dit que la voiture avait été réquisitionnée par la police, et a nié que des mineurs aient été retenus captifs dans les locaux de l'entreprise.

Contacté par email, le siège de MMR a répondu : « Nous ne savons rien des faits auxquels vous faites allusion. » Le chef de la police des mines responsable de la région a dit ne pas être autorisé à parler avec les journalistes, sans être en mesure de nous orienter vers un porte-parole.

Des manifestations analogues visant MMR ont régulièrement eu lieu ces dernières années. En 2011, des enquêteurs des Nations Unies ont découvert que lorsque les mineurs protestaient contre le prix du coltan dans une autre mine détenue par MMR, la police et l'armée étaient déployées. Le rapport affirmait : « Des tirs à balles réelles ont fait deux morts parmi les civils. » Mais MMR a dit à IRIN : « Nous doutons que ce soit vrai, car nous n'avons jamais eu vent d'un tel incident. » 

Oiseaux de nuit

En manifestant, Valentin et ses collègues se sont assuré deux dollars de plus par kilo de production. Mais les mineurs souhaitant augmenter leurs revenus peuvent s'y prendre d'une autre manière.

Les négociants illicites sont surnommés « les hiboux » car ils travaillent de nuit, lorsque les mineurs rampent en dehors de leurs puits. Lorsque les hiboux sont arrêtées par la police, ils perdent toutes leurs marchandises et leur capital.

Dans une pièce sombre, un de ces trafiquants a répondu aux questions d'IRIN à voix basse, soucieux de rester anonyme pour des raisons évidentes. Il a dit que la police lui avait confisqué ses minerais, puis les avait vendus à MMR sans lui reverser un centime. Un autre trafiquant a dit à IRIN : « [MMR achète] des tonnes et des tonnes... Comment peuvent-ils me confisquer 20 ou 30 kilos dont j'ai besoin pour survivre, et me laisser les mains vides ? Ne voyez-vous pas que ce n'est pas normal ? »

Avant la mainmise de MMR, les négociants pouvaient acheter et vendre librement. Beaucoup d'entre eux sillonnaient l'est de la RDC en vendant des minerais pour quelques centaines de dollars, comme n'importe quelle autre marchandise. Ils les vendaient à de plus gros acheteurs qui les exportaient.

D'après l'enquête des Nations Unies de 2011, tout a changé à Kisengo lorsque MMR a obtenu ses droits d'achat exclusifs. Les soldats congolais ont commencé à « traquer les négociants qui enfreignaient cet accord, à les jeter en prison – parfois pour plusieurs jours – et à livrer les minerais saisis » à MMR, indique le rapport. Ceux qui refusaient de vendre leurs minerais à MMR étaient détenus jusqu'à ce qu'ils changent d'avis. Depuis, c'est la police des mines qui se charge de faire respecter l'accord.

Ironiquement, cette même armée ayant imposé la chaîne d'approvisionnement propre de MMR est la principale coupable du commerce de minerais de conflit. D'après IPIS, l'armée congolaise prélève des taxes illégales sur plus d'un quart des mineurs dans l'est de la RDC – plus que n'importe quel autre groupe armé.

Bien que la plupart des négociants aient quitté Kisengo, certains restent en dépit des risques. Ils achètent le coltan sorti clandestinement de la carrière en attirant les mineurs avec des prix supérieurs de quelques dollars à ceux fixés par MMR, et réalisent des bénéfices ailleurs.

Une ville gravement touchée

D'après les estimations les plus prudentes, plus d'un million de personnes dépendent directement des mineurs artisanaux dans l'est de la RDC, et de nombreuses autres profitent indirectement de leurs activités.

Une étude récente réalisée par des chercheurs de l'université des Nations Unies suggère que depuis la promulgation du Dodd-Frank Act, la mortalité infantile a plus que doublé dans les villages de la région situés à proximité de mines.

 

Coiffeur pour hommes à Kisengo, Joseph Akram était penché au-dessus d'un client, un rasoir à la main, coupant d'un geste expert jusqu'aux cheveux les plus courts en une coupe impeccable. La chaleur de l'après-midi s'accumulait sous la bâche recouvrant son salon, d'une propreté irréprochable, décoré d'affiches colorées figurant divers styles de coiffure. « Nous dépendons des mineurs. Alors s'ils ne gagnent pas d'argent, nous en souffrons aussi », a-t-il expliqué. « Tout le monde dépend de MMR ici », a dit M. Akram. Il se souvient qu'en 2007, « le coltan valait une cinquantaine de dollars le kilo... contre 22 dollars aujourd'hui. Imaginez un peu ! La vie est devenue difficile. »

« Il n'y a pas de concurrence ici : pas d'entreprise pour rivaliser et faire grimper les prix. En économie, on dit que lorsque la demande augmente, les prix augmentent, et sans demande les prix baissent. »

Greg Mthembu-Salter, consultant et ancien membre du groupe d'experts des Nations Unies sur la RDC, estime que les droits exclusifs détenus par MMR conduisent à une « réaction capitaliste en chaîne », ce qui veut dire que les mineurs paient le prix fort.

« Comment peut-il y avoir un juste prix en l'absence de concurrence et de négociations avec des syndicats ? », a-t-il demandé.

Pour M. Matthysen, qui a réalisé l'enquête sur les mines pour IPIS, le résultat de cette approche est « qu'il y a des minerais propres pour satisfaire la demande [des consommateurs internationaux], mais pas le développement des communautés locales ».

Ruée vers l'or

Devant le faible niveau de prix du coltan à Kisengo, de nombreux mineurs et négociants ont mis le cap au nord. Après plusieurs heures d'une route sablonneuse serpentant à travers les herbes hautes à perte de vue, ils ont atteint la mine d'or de Kamoko.

L'or attire les mineurs à Kamoko depuis les années 90. À l'instar de Kisengo, Kamoko n'était autrefois qu'un petit village. Aujourd'hui, c'est une ville avec des bars, des restaurants, une station de radio, des hôtels et des bordels infestés de tiques. L'armée, la police et tout un tas d'agences gouvernementales se sont installées à Kamoko, chacune avec leurs propres règles et leurs propres taxes.

Des mineurs armés de pioches et de pelles ont recouvert les prairies de terre jaune, et creusé des centaines de puits. Depuis l'entrée de la carrière, il est impossible d'en apercevoir le bout. Dans les tunnels souterrains, où les mineurs rampent sous 15 mètres de boue, l'air est suffocant. La terre détrempée s'effondre souvent, causant des blessures et tuant parfois.

À quelques centaines de mètres de la carrière, IRIN a rencontré Fiston Ulumbu au camp, alors qu'il luttait contre le vent et une pluie naissante. Pour éviter que les gouttes d’eau ne mouillent son matelas, le mineur efflanqué, adossé à sa hutte, réajustait les bâches bleues recouvrant la frêle structure de bois. Malgré ces précautions, l'intérieur était froid et humide.

M. Ulumbu travaillait autrefois à la concession de MMR à Kisengo, mais les prix proposés par l'entreprise étaient trop bas, si bien qu'il a décidé de prendre la route jusqu'à Kamoko. Il a confié à IRIN être habitué à ce style de vie itinérant : « Il y a des carrières partout. S'il y a une opportunité, je dois y aller. Si j'entends aujourd'hui qu'il y a beaucoup d'or à Kolwesi, je dois tout faire pour m'y rendre. »

Selon IPIS, depuis 2009, date de leur première enquête, les lois visant les minerais de conflit et les variations du prix et de la demande ont poussé de nombreux mineurs, comme M. Ulumbu, à abandonner l'extraction de coltan et autres minerais pour se tourner vers l'or.

En RDC, l'exploitation aurifère artisanale pèse pour plus de 437 millions de dollars par an. Mais la quasi-totalité de cette production est illégale, et donc sortie du pays clandestinement. Un négociant a expliqué à IRIN qu'il acheminait l'or jusqu'en Tanzanie ; d'autres le vendent en Ouganda ou au Burundi. D'après les Nations Unies, l'essentiel de l'or congolais finit à Dubaï, où les acheteurs ne posent pas trop de questions sur son origine.

IPIS estime qu'environ 80 pour cent de l'ensemble des mineurs artisanaux de l'est de la RDC travaillent actuellement dans le secteur aurifère. Ils le font généralement sous le contrôle de groupes armés, le plus souvent l'armée, auxquels ils reversent des taxes illégales.

L'avenir

Les activistes cherchant à résoudre les problèmes de la RDC à travers une consommation électronique « éthique » ne prétendent pas rendre la vie des mineurs plus difficile, mais à Kisengo et dans les autres mines de la région, l'impact de l'article 1502 du Dodd-Frank Act est difficile à ignorer.

Les effets sur les moyens de subsistance des lois encadrant les minerais de conflit « ont pu être involontaires, mais n'étaient pas inconnus », a souligné Ben Radley, chercheur spécialiste du sujet à l'International Institute of Social Studies (Institut international des sciences sociales) de La Hague.

La première version de l'ordonnance de Trump justifie la suspension de l'article 1502 par « la perte des moyens de subsistance » dont souffrent les mineurs et les « coûts de mise en conformité » pour les entreprises.

Si l'on revenait sur l'article 1502, « toutes ces personnes qui font le commerce de minerais de conflit... pourraient revenir », a dit Delly Mawazosesete, un chercheur de la région des Grands Lacs basé dans la ville congolaise de Goma. « D'un point de vue économique, ce serait positif. Mais en matière de droits humains et de prévention des conflits armés et de leurs conséquences, ce serait négatif. »

Laura Seay, une universitaire américaine critique vis-à-vis de l'impact de l'article 1502, estime que toute suspension serait avant tout symbolique. La multiplication des lois anti-minerais de conflit, tant régionalement qu'à l'international, signifie que les grosses multinationales resteront assujetties à une autre législation, a-t-elle dit à IRIN.

M. Ulumbu est titulaire d'un diplôme universitaire, mais il n'y a pas de travail pour qui n'a pas les bons contacts. Il continuera de travailler à la mine dans l'espoir de s'acheter une maison un jour. Jusqu'à présent, il trouve à peine assez d'or pour survivre au jour le jour.

La chaîne d'approvisionnement de l'or industriel est déjà hermétiquement fermée en RDC, mais l'activité artisanale pourrait être ciblée par la prochaine vague d'efforts internationaux visant les minerais de conflit.

Un kilo d'or vaut 1 000 fois plus qu'un kilo de coltan, ce qui le rend bien plus facile à faire passer clandestinement et plus difficile à tracer. Obtenir de l'or exempt de tout lien avec les conflits armés demanderait une chaîne d'approvisionnement encore plus sûre, et de resserrer l'étau autour des négociants et des mineurs.

Ce que M. Ulumbu ignore encore, c'est qu'une entreprise affiliée à MMR s'installe à Kamoko. Comme les autres mines d'or industrielles du pays, elle produira de l'or sans lien avec les conflits dans un environnement sous haute surveillance, mais aura besoin de beaucoup moins de main-d'œuvre. Lorsqu'elle démarrera ses activités M. Ulumbu et tous les autres mineurs artisanaux vivotant de ce que recèle la terre devront reprendre la route.

ef/oa/ag-xq/amz 

Ce reportage est le premier volet d'une série en deux parties consacrée aux effets négatifs de la législation américaine sur les minerais sans lien avec le conflit.