Les Nations Unies lancent une enquête sur les exactions contre les Rohingyas

Le principal organe des Nations Unies chargé de la défense des droits de l’homme est en train de former une équipe de spécialistes qui aura pour mission d’enquêter sur les atrocités présumées commises contre les Rohingyas au Myanmar. Le gouvernement birman semble pourtant déterminé à refuser aux enquêteurs l’accès aux régions où des crimes contre l’humanité pourraient avoir été commis.

La résolution présentée le 24 mars au Conseil des droits de l’homme par l’Union européenne vise à s’assurer « que les auteurs d’abus répondent de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes », mais le gouvernement du Myanmar n’a aucune obligation légale de coopérer avec la mission d’établissement des faits. Il a d’ailleurs clairement fait comprendre qu’il n’avait pas l’intention de le faire.

Le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme (HCDH) des Nations Unies a dit à IRIN qu’il mettait sur pied l’équipe de toute façon. « Il appartient maintenant au président du Conseil, l’ambassadeur Joaquin Alexander Maza Martelli (El Salvador), de nommer les membres de la mission. Il devrait le faire dans les semaines à venir », a écrit Rolando Gomez, un porte-parole du Conseil des droits de l’homme, dans un courriel.

En attendant, l’organisation prépare des lettres à l’intention du gouvernement du Myanmar et forme une équipe de spécialistes pour soutenir la mission dans l’établissement des faits et des circonstances concernant les allégations de violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité dans l’État de Rakhine. L’équipe, qui sera basée à Genève, comprendra des experts de médecine légale et des violences liées au genre.

La résolution indique que l’enquête portera, sans s’y limiter, sur « la détention arbitraire, la torture et les traitements inhumains, le viol et les autres formes de sévices sexuels, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les disparitions forcées, les déplacements forcés et la destruction illégale de biens ».

« Le Conseil des droits de l’homme espère que le gouvernement du Myanmar facilitera le travail de la mission en lui permettant d’accéder librement aux régions affectées », a dit M. Gomez. Cela semble cependant peu probable. Au Conseil des droits de l’homme, à Genève, le Myanmar s’est « dissocié » de la résolution à l’origine de la création de la mission d’établissement des faits. Trois jours plus tard, à l’occasion de la Journée des forces armées, le chef militaire birman Min Aung Hlaing a prononcé un discours dans lequel il a rejeté « l’ingérence politique » et soutenu que les Rohingyas étaient des migrants illégaux originaires du Bangladesh. La dirigeante civile du Myanmar et lauréate du prix Nobel Aung San Suu Kyi a également rejeté la décision des Nations Unies. « Cela n’est pas approprié pour notre pays », a-t-elle dit dans un discours télévisé.

Même si Aung San Suu Kyi était d’accord avec la mission des Nations Unies, elle ne pourrait pas faire grand-chose pour faciliter son travail. Le gouvernement civil élu qu’elle dirige entretient une relation fragile avec l’armée, qui a régné d’une main de fer sur le pays pendant près d’un demi-siècle avant de décréter des réformes en 2011. Les réformes ont rétabli la liberté politique, mais Aung San Suu Kyi n’a aucun pouvoir sur l’armée et dispose d’une influence limitée sur celle-ci.

Le Conseil des droits de l’homme n’a pas de pouvoir légal d’exécution et n’est pas en mesure de punir le Myanmar s’il refuse de coopérer.

Si le gouvernement et l’armée lui interdisent l’accès, la mission des Nations Unies commencera sans doute à mener des enquêtes détaillées auprès des dizaines de milliers de Rohingyas qui ont fui au Bangladesh après le lancement d’opérations anti-insurrectionnelles par l’armée birmane à la fin de l’année dernière. « S’ils se voient refuser l’accès, les membres de la mission chercheront à parler à des témoins, où qu’ils soient, y compris au Bangladesh », a dit une source des Nations Unies qui a demandé à garder l’anonymat parce qu’elle n’est pas autorisée à aborder le sujet avec les médias.

Divers groupes, incluant le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, ont déjà recueilli les témoignages de Rohingyas qui se sont réfugiés au Bangladesh. Le rapport de février du HCDH indique qu’il est « fort probable » que les forces de sécurité aient commis des crimes contre l’humanité. La mission étudiera ce rapport et utilisera, pour valider les faits, les outils spécialisés d’enquête et d’analyse médico-légale d’une équipe dotée d’une expérience dans le droit international, les violences militaires et les violences liées au genre.

Le Myanmar nie que des atrocités ont été commises pendant l’offensive anti-insurrectionnelle, mais, pour l’heure, le pays a empêché tout contrôle externe en bouclant la zone de conflit située dans le nord de l’État de Rakhine. Les livraisons d’aide ont été complètement bloquées pendant environ deux mois et OCHA, l’organe des Nations Unies pour la coordination de l’aide d’urgence, a indiqué lundi que l’accès humanitaire était toujours « strictement limité ».

Sara Perria/IRIN
Un camp pour les Rohingyas déplacés par les violences de 2012 à Pawktaw, au Myanmar

Faibles pressions

Les défenseurs des droits espéraient que le Conseil des droits de l’homme approuve la création d’une commission d’enquête plus influente et dotée d’un mandat plus large, qui aurait alors pu exercer davantage de pressions sur le Myanmar pour l’obliger à l’accepter. La communauté internationale pourrait faire pression sur le pays pour qu’il accueille la mission d’établissement des faits, moins puissante qu’une telle commission, mais il ne semble pas y avoir eu d’initiatives sérieuses en ce sens jusqu’à présent.

Les deux puissances voisines du Myanmar, la Chine et l’Inde, se sont toutes deux « dissociées » de la résolution. Le gouvernement indonésien ne mâche généralement pas ses mots lorsqu’il s’exprime au sujet de la crise à laquelle sont confrontés les Rohingyas, mais son ambassade à Rangoon a dit à IRIN qu’en rejetant la résolution, le gouvernement du Myanmar agissait « dans le respect de son droit en tant que pays souverain ».

Les gouvernements européens insistent pour que le Myanmar coopère avec la mission des Nations Unies, mais le vocabulaire qu’ils emploient est loin d’être menaçant. Les déclarations publiques soulignent en effet la nécessité de promouvoir la « transition démocratique » du pays.

Roland Kobia, l’ambassadeur de l’UE en Birmanie, a dit à IRIN que l’UE « se réjouirait d’obtenir la pleine coopération du Myanmar avec la mission d’établissement des faits » et la « confirmation de l’approche coopérative du pays avec la communauté internationale ». Aucune mesure n’a cependant été suggérée pour forcer la main à Aung San Suu Kyi ou faire pression sur l’armée pour qu’elle permette l’accès à l’équipe d’enquêteurs.

Compromis possibles

Les analystes estiment que la mission d’établissement des faits pourrait s’avérer utile, même si l’on semble plutôt se diriger vers une impasse diplomatique entre les Nations Unies et le Myanmar (si ce dernier continue de résister).

Charles Petrie, ancien coordonnateur résident des Nations Unies au Myanmar et auteur d’un rapport important sur l’incapacité des Nations Unies à protéger la population pendant la guerre civile au Sri Lanka, a admis que les chances que les enquêteurs se voient autoriser l’accès étaient « plutôt minces ». Il a cependant dit à IRIN que la résolution des Nations Unies pourrait accroître les chances que le gouvernement du Myanmar mette en œuvre les recommandations d’une commission consultative sur l’État de Rakhine.

Cette commission, dirigée par l’ancien Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan, a été nommée par Aung San Suu Kyi en août dernier. D’après M. Petrie, la résolution de Genève doit être considérée dans le contexte de la publication du rapport provisoire de M. Annan, le 16 mars dernier, car elles sont « étroitement liées ».

La commission dirigée par M. Annan a recommandé la fermeture des camps de déplacés, qui ont accueilli quelque 100 000 personnes depuis l’éclatement des violences entre la minorité musulmane rohingya et la majorité bouddhiste rakhine, en 2012. La vaste majorité des centaines de victimes de ces violences étaient des Rohingyas.

Les membres de la commission ont également dit que le gouvernement devrait lancer un nouveau processus de citoyenneté et rétablir la liberté de mouvement. L’administration d’Aung San Suu Kyi a accueilli rapidement et favorablement les propositions, ce qui indique qu’elle tente « d’exploiter la situation à des fins politiques », selon M. Petrie.

« Pour le moment, le meilleur scénario, c’est qu’ils se concentrent sur l’un [le rapport de M. Annan] pour tenter de désamorcer l’autre [la résolution de Genève] », a dit M. Petrie. « Ils mettront en œuvre les recommandations du rapport de M. Annan pour détourner l’attention de la mission sur les droits de l’homme ou pour en minimiser l’importance. »

Sara Perria/IRIN
Un camp pour les Rohingyas déplacés par les violences de 2012 près de Sittwe, au Myanmar

L’accès à la citoyenneté est une question cruciale pour les Rohingyas, qui sont environ un million à vivre dans l’État de Rakhine. La plupart d’entre eux ne peuvent pas circuler librement et font l’objet d’une politique de ségrégation institutionnalisée qui restreint considérablement leur accès aux emplois, aux soins de santé et à l’éducation.

Selon un rapport de l’International Crisis Group (ICG), la négation des droits et la campagne de violences de 2012 ont donné lieu à une montée de l’activisme chez certains Rohingyas. Un groupe d’insurgés rohingyas qui s’est donné le nom de Harakah al-Yakin [qui veut dire « Mouvement de la foi » en arabe] a mené une première attaque le 9 octobre contre des postes de police situés sur la frontière bangladaise. L’attaque a fait neuf victimes parmi les policiers. Selon des groupes de défense des droits de l’homme, l’armée a répliqué en organisant une offensive brutale ciblant des communautés entières.

Malgré ses limites, notamment la probabilité que les enquêteurs ne soient pas autorisés à se rendre sur des scènes potentielles de crime sur le territoire birman, la mission d’établissement des faits pourrait jouer un rôle juridique important, selon Irene Pietropaoli, une consultante en droits de l’homme basée à Rangoon. En effet, même si les enquêteurs n’ont pas accès à certaines régions du Myanmar, ils peuvent recueillir des preuves en discutant avec des témoins et des survivants d’attaques qui ont fui au Bangladesh. « Nous aurons ainsi accès à un rapport des Nations Unies établissant ce qui s’est passé, ce qui peut être utile sur les plans de la politique et du plaidoyer », a-t-elle dit. « Ce sera aussi un document important d’un point de vue juridique, si une victime souhaite réclamer justice, par exemple. »

La mission ne peut pas faire juger les auteurs de violations des droits de l’homme, mais ses conclusions détaillées, ses recommandations et l’identification potentielle des responsables pourraient établir des bases solides pour une action future.

On peut aussi espérer que la démarche dissuade la perpétration de nouvelles atrocités, a conclu Mme Pietropaoli.

sp/jf/ag-xq/ld

(PHOTO D’EN-TÊTE : Un enfant rohingya ayant subi de graves brûlures à la main lors d’une attaque menée contre son village au Myanmar, photographié en décembre 2016 au Bangladesh, où il a fui avec sa famille. CRÉDIT PHOTO : Jared Ferrie/IRIN)