Crimes de guerre en Syrie : s’y retrouver dans l’imbroglio juridique

Quelle justice pourrait être appliquée et pourquoi la qualification de « génocide » n’apporte-t-elle rien

Annie Slemrod

Rédactrice Moyen-Orient

Alep n’est rien de moins qu’une histoire d’horreur chaotique. Les civils qui ont survécu sont soit pris au piège, soit en fuite, soit tapis sous les décombres des bombardements qui se poursuivent.

Depuis un mois et après un long siège, les derniers quartiers tenus par les rebelles dans l’est de la ville sont pris d’assaut par les forces alliées au président syrien Bachar Al-Assad. Plus de 110 000 civils ont été tués depuis le début des combats en 2011. Et ce n’est qu’une estimation prudente.

Après les bombardements aveugles, les hôpitaux dévastés et le rejet de l’aide humanitaire, il n’est pas étonnant que l’incapacité de la communauté internationale à négocier autre chose qu’une pause occasionnelle soit source de colère. Les observateurs signalent que la chute imminente des dernières poches de résistance à Alep représente le début de la fin des combats contre le régime de M. Assad.

La communauté internationale n’a pas pu, ou pas voulu, arrêter la guerre. Mais tentera-t-elle au moins de traduire en justice ceux qui ont commis les pires crimes ? Les cinq dernières années ont été ponctuées d’accusations de « crimes de guerre » et même de « génocide », mais que signifient exactement ces termes et s’appliquent-ils aux évènements qui ont eu lieu en Syrie ?

IRIN a fait appel à des spécialistes pour s’y retrouver dans le dédale du droit international et faire le point sur la façon dont les choses se présentent d’un point de vue juridique :

Peut-on parler de génocide ?

Au vu des photos et vidéos traumatisantes de corps ensanglantés sous les ruines d’Alep (et d’ailleurs), il n’est pas surprenant que les évènements de Syrie soient considérés par beaucoup comme « le crime des crimes » : un génocide. 

La plupart des spécialistes estiment cependant que la Syrie n’a pas été le théâtre d’un génocide, du moins pas selon les critères juridiques instaurés par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Ce texte a en effet été rédigé avec un évènement bien particulier en tête : l’Holocauste.

Pour établir qu’un génocide a été perpétré, il faut démontrer que l’intention de l’auteur des actes était de détruire un groupe racial, ethnique, national ou religieux.

En raison de l’étroitesse de cette définition et des « difficultés à prouver de telles intentions, la majorité des crimes commis en Syrie ne saurait être qualifiée de génocide », a expliqué Marko Milanovic, professeur agrégé en droit à l’université de Nottingham.

« Cela ne signifie pas cependant que ces crimes sont moins déplorables et répréhensibles », a-t-il souligné en rappelant que tuer des homosexuels, des handicapés ou des opposants politiques ou sociaux ne constituerait pas non plus un génocide.

C’est d’ailleurs pour cette raison que les « champs de la mort » du Cambodge — où plus d’un million de personnes ont été assassinées en raison de leur classe sociale ou parce qu’elles étaient soupçonnées d’être opposées au régime Khmer rouge — n’ont pas non plus obtenu cette désignation.  

Un tel crime a toutefois peut-être été commis en Syrie : en juin 2016, la commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie a conclu que l’autoproclamé État islamique (EI) était en train de perpétrer un génocide à l’encontre des yézidis. La commission a en effet constaté de nombreux crimes, dont des assassinats, des actes d’esclavage sexuel et de torture révélateurs d’une intention de détruire le groupe ethnique, ce qui constituerait bien un génocide.

William Schabas, professeur de droit international à la Middlesex University de Londres, est considéré comme l’un des plus grands experts en génocide au monde.

Il a dit à IRIN qu’il respectait le travail de la commission des Nations Unies, mais qu’il ne pensait pas que les actes perpétrés contre les yézidis correspondaient aux critères juridiques du génocide. Selon lui, les organisations non gouvernementales (ONG) utilisent souvent le terme de génocide, car il « suscite plus d’émotion et augmente l’effet de choc » et, bien entendu, les victimes veulent que ce qu’elles ont subi soit reconnu.

M. Schabas a dit qu’il pensait qu’il était « important pour les gens de comprendre qu’accoler une étiquette de génocide [à un crime] ne lui donne aucune valeur ajoutée » qui faciliterait les poursuites. Car, selon lui, « des crimes contre l’humanité ont manifestement été commis [en Syrie] ».

Rogier Bartels, juriste à la Cour pénale internationale, est du même avis. Il a cependant reconnu que les condamnations semblaient avoir tendance à être plus lourdes lorsqu’un crime était qualifié de génocide.

« Pour moi […] ce qui compte c’est qu’il n’y ait pas d’impunité et que les éventuels comportements illégaux soient poursuivis et, le cas échéant, condamnés », a-t-il dit à IRIN.

De quoi parle-t-on alors ?

En droit international, les individus peuvent être condamnés pour trois catégories de crimes : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Les crimes de guerre ne peuvent être commis que lors de conflits armés. Le Comité international de la Croix-Rouge a commencé à parler explicitement de la guerre en Syrie en tant que telle en juillet 2012, même si l’état de guerre semblait manifeste bien plus tôt pour de nombreux observateurs, ou qu’ils en avaient du moins l’intuition.

MSF
Deux ambulances détruites par un bombardement alors qu’elles étaient garées près d’un hôpital de fortune dans la Ghouta orientale

Dans un conflit armé, les actes de guerre sont régis par les Conventions de Genève et par le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale.

Quelques interdits de base ne seront malheureusement pas sans rappeler la Syrie : attaquer des civils est un crime de guerre, porter intentionnellement atteinte à un établissement médical est un crime de guerre et blesser ou tuer des soldats de maintien de la paix ou des humanitaires est un crime de guerre.

Un acte isolé, par exemple le fait de maltraiter ou de tuer un prisonnier de guerre, peut constituer à lui seul un crime de guerre.

Cela, a expliqué John Cerone, professeur en droit international invité à la Tufts University, « s’oppose au crime contre l’humanité, qui, par définition, doit se produire dans un contexte criminel plus large, autrement dit, dans un contexte d’attaques généralisées ou systématiques contre une population civile. »

Mais ce n’est pas si simple.

Les conflits armés sont divisés en deux catégories : les conflits internationaux et les conflits non internationaux. Pour faire court, la liste des crimes de guerre s’appliquant aux conflits armés non internationaux est bien plus limitée et, juridiquement parlant, la guerre en Syrie pourrait appartenir à cette catégorie. Le gouvernement syrien ne s’est en effet jamais officiellement opposé aux bombardements de l’EI par des forces étrangères ni à l’intervention de la Russie.

La qualification de conflit non international peut en étonner plus d’un étant donné le nombre d’acteurs impliqués, mais, pour le dire simplement, il s’agit d’une nuance juridique qui, selon les experts, n’aura probablement pas une grande importance.

La privation de nourriture n’est pas un crime dans le cadre des conflits armés non internationaux. Mais, comme le dit M. Bartels, « si vous regardez la situation en Syrie, il y a [tant de crimes probables] — des attaques de convois humanitaires, de civils et d’hôpitaux bien plus faciles à démontrer […] que des cas plus spécifiques, des crimes plus spécifiques risquent d’être plus difficiles à instruire [si la guerre en Syrie est considérée comme un conflit non international]. Mais, dans l’ensemble, avec ce qui se passe, ils n’auront pas de mal à trouver des crimes. »

Poursuites ?

La loi n’a manifestement pas eu d’effet particulièrement dissuasif dans la guerre en Syrie, mais cela ne signifie pas que les coupables ne devront pas répondre de leurs crimes. Ce n’est toutefois probablement pas la Cour pénale internationale qui les jugera.

En effet, la Syrie n’a pas adhéré au Statut de Rome et en l’absence d’une telle adhésion, il faut que le Conseil de sécurité des Nations Unies saisisse la Cour pour que celle-ci mène l’enquête. Cela aurait pu se produire en mai 2014, mais la proposition s’est heurtée au veto de la Russie et de la Chine.

Étant donné le soutien apporté par la Russie à M. Assad et sa participation active au conflit, elle poserait très certainement à nouveau son veto si la situation se reproduisait.

Sana Tarabishi/ICRC
Les PDIP syriennes du sud d’Alep sont hébergées dans des abris collectifs

Le même problème se pose pour les tribunaux ad hoc comme le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda : ces deux tribunaux n’auraient pas été créés sans le soutien du Conseil de sécurité.

Les seuls individus pouvant être mis en examen par la CPI sont les ressortissants de pays ayant adhéré au Statut de Rome, par exemple des Européens ayant rejoint les rangs de l’EI et ayant combattu sur le sol syrien.

Mais ces derniers « ont tendance à avoir un rôle secondaire », a dit M. Schabas. « Et quand nous parlons de mise en examen, nous nous intéressons aux Eichmann, pas aux criminels de bas étage, » a-t-il ajouté en faisant référence à l’artisan de l’Holocauste Adolf Eichmann.

Selon M. Cerone il reste la possibilité d’une « saisine très limitée [de la CPI] » concernant la question des armes chimiques, mais il craint que les chances de réussites soient réduites.

La CPI n’est cependant pas la seule option : les tribunaux nationaux qui acceptent ce qu’on appelle une « compétence universelle » peuvent poursuivre des individus pour des crimes internationaux — crimes de guerre, crimes contre l’humanité et même génocide. Mais quel pays aura la volonté politique d’entamer de telles poursuites après le conflit ?

En ce qui concerne la justice en Syrie, on ignore encore à quoi ressemblera le pays après la guerre et comment les horreurs des années qui viennent de s’écouler seront traitées. Des procès pourraient avoir lieu dans le cadre d’une tentative de justice transitionnelle ou M. Assad, toujours au pouvoir, pourrait chercher à faire condamner les membres de l’opposition.

Quelles sont les preuves ?

En supposant que des poursuites judiciaires aient réellement lieu, les tribunaux auront besoin de preuves. Et s’il y a une chose qu’ils sont susceptibles d’obtenir, c’est bien cela.

Des associations comme la Commission internationale pour la justice et la responsabilité (Commission for International Justice and Accountability, CIJA) ont méticuleusement rassemblé et conservé des documents pouvant servir de preuves dans le cadre d’éventuelles poursuites judiciaires. À elle seule, la CIJA a fait sortir clandestinement plus de 600 000 documents de Syrie.

Les documents de la CIJA sont « bien plus riches que tout ce que je n’ai jamais vu et examiné en la matière », a dit au New Yorker Stephen Rapp, ambassadeur itinérant américain chargé des affaires de crimes de guerre. M. Rapp a pourtant travaillé sur des actions en justice au Rwanda et en Sierra Leone. La CIJA n’est en outre pas le seul organisme à réunir des preuves.

M. Bartels, de la CPI, a dit à IRIN que les tribunaux internationaux avaient par le passé travaillé avec « très peu de pièces justificatives » et avaient dû se baser sur des témoignages, qui peuvent manquer de fiabilité, car les souvenirs s’effacent et les récits se contredisent les uns les autres.

Selon lui, la montagne de documents accumulés en Syrie « est utile et peut potentiellement être utilisée », mais elle « doit répondre aux normes habituelles en matière de preuves ».

Des éléments de preuves réunis lors de conflits « ont déjà été admis par d’autres tribunaux », a signalé M. Milanovic, de l’université de Nottingham.

À quelle fin ?

M. Milanovic craint cependant qu’une « impunité massive pour les crimes commis en Syrie [soit] de loin le scénario le plus probable, ne serait-ce que dans les décennies à venir. »

« Nous pourrions assister à des poursuites isolées par des États sur la base de la compétence universelle, s’ils mettent la main sur des accusés particuliers », a-t-il dit. « Mais il […] semble très peu probable que ces accusés soient d’un rang très élevé. »

M. Schabas s’est quant à lui montré plus optimiste.

« Nous devrions considérer [les poursuites en justice] comme une réelle possibilité et nous devrions faire très attention à ne pas tirer de conclusions [trop hâtives] quant à notre capacité à juger des crimes de guerre simplement parce que nous sommes impatients de les traiter durant le conflit. »

« Il est tout à fait probable que certaines personnes tombent entre les mains de ceux qui aimeraient les voir punies. »

Pour ceux qui y échapperaient, la longue liste d’affaires non résolues à la CPI montre bien qu’il est souvent plus difficile d’arrêter des suspects que de les inculper.

La question la plus pertinente reste sans doute de savoir comment obtenir justice pour des crimes perpétrés par des membres clés du régime de M. Assad si ce dernier demeure au pouvoir.

(PHOTO DE COUVERTURE : Ambulance garée devant hôpital de l’est d’Alep et touchée par un bombardement aérien fin novembre. Karam Almasri/MSF)

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