Dans la colonie israélienne E1

Heba Aly
Rédactrice en chef

La Palestine, promue depuis peu au titre d’État observateur non membre de l’Assemblée générale des Nations Unies, a récemment menacé de demander à la Cour pénale internationale d’enquêter sur Israël si le pays poursuivait son projet E1 (pour cela, la Palestine devrait d’abord signer le statut de Rome de la Cour).

L’annonce de M. Netanyahu avait fait beaucoup de bruit l’année dernière, mais qu’en est-il depuis ? Avec quelle rapidité ce projet pourrait-il être mis en œuvre ? Et quid des implications humanitaires, souvent négligées ?

Quel est le processus ?

Le projet E1 rassemblerait entre 3 500 et 4 000 unités d’habitation, 2 100 chambres d’hôtel, une zone industrielle et un service de police régional à l’ouest de la colonie israélienne de Ma’ale Adummim. Conçu en 1994, activé en 1999 et approuvé en 2002, le projet s’est heurté à la résistance des États-Unis et est donc resté au point mort pendant des années.

Le 30 novembre 2012, le lendemain du vote de l’Assemblée générale des Nations Unies reconnaissant la Palestine comme État observateur, M. Netanyahu a annoncé la reprise du projet.

Le 5 décembre, le Conseil supérieur de la planification de l’Administration civile israélienne a approuvé deux projets concrets de 3 426 unités d’habitation au total dans le secteur E1. Selon les organisations israéliennes de contrôle de l’expansion des colonies, ces projets n’ont cependant pas encore été officiellement soumis à l’examen public.

Lorsque ce sera le cas (la publication du projet dans un journal local en est souvent le signe), la population aura 60 jours pour soumettre ses objections. Le Conseil de la planification devra alors les étudier et décider d’approuver les projets tels quels, de les rejeter ou de les renvoyer pour modification.

Une fois entièrement approuvés, les projets doivent passer par deux autres étapes. La municipalité de Ma’ale Adummim, à laquelle appartient le secteur E1, doit d’abord accepter les permis de construire. Enfin, le ministère du Logement doit émettre des appels d’offres pour que les entrepreneurs commencent les travaux.

« Aucune décision n’a été prise pour autoriser la construction dans le secteur E1 », a dit à IRIN David Baker, coordinateur principal de la presse étrangère du cabinet du premier ministre israélien. « Jusqu’à présent, nous avons seulement accepté les travaux préliminaires d’aménagement et de zonage ».

Dans quelle mesure les considérations politiques entrent-elles en ligne de compte ?

Quand les travaux vont-ils réellement commencer ? L’ensemble du processus pourrait ne prendre que trois mois, mais durera probablement au moins un an, voire deux. Tout dépend de la volonté politique. Le gouvernement peut interrompre les projets à tout moment jusqu’à l’émission des appels d’offres.

À l’inverse, « si la volonté est là, cela peut se faire assez rapidement », a dit Yehezkel Lein, directeur de recherche du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) à Jérusalem.
 

La volonté politique dépendra de la coalition gouvernementale formée par M. Netanyahu. L’union du Likoud, le parti de droite du premier ministre, et du Hatnuah, le parti centriste dirigé par Tzipi Livni, défenseure de longue date des pourparlers de paix, risque de ralentir le processus. M. Netanyahu est par ailleurs toujours en négociation avec d’autres personnages politiques pour compléter son gouvernement, notamment des membres du parti d’extrême droite Habayit Hayehudi (le foyer juif), dirigé par le sioniste Naftali Bennett.

La situation ne devrait toutefois pas évoluer avant la visite du président américain Barack Obama dans la région ce mois-ci, sous peine de déclencher un incident diplomatique. Par ailleurs, « au vu de l’instabilité actuelle dans la région, [avancer dans le projet E1] serait une décision peu judicieuse et très risquée », a dit Betty Herschman, directrice des relations internationales et du plaidoyer de l’organisation non gouvernementale (ONG) israélienne Ir Amim (« Cité des nations »), dont l’objectif est de maintenir Jérusalem comme ville à la fois israélienne et palestinienne.

La décision de faire avancer le projet E1, a-t-elle signalé, est « un geste de représailles face à la résolution des Nations Unies ». À l’approche des élections israéliennes, une telle annonce permet de « gagner un certain prestige politique ». Le processus de planification et d’approbation, peu connu et qui se déroule sur plusieurs niveaux, permet que de telles déclarations soient faites et que, « en théorie, [les travaux] puissent ne jamais avoir lieu ».

D’un autre côté, selon Mme Herschman et d’autres, M. Netanyahu pourrait facilement accepter d’interrompre l’expansion des colonies pendant un an, poursuivre les démarches bureaucratiques nécessaires et commencer la construction du projet E1 un an plus tard, sans retarder le processus.

La plupart des infrastructures de la colonie E1 ont été bâties en 2004 et 2005. Notamment la route principale, les services collectifs et le nivellement du sol en prévision des constructions. « Si les travaux reprennent sur place, ils progresseront [donc] bien plus rapidement que dans des circonstances normales », a dit l’ONG israélienne Peace Now.

Que les travaux de construction commencent ou non, a dit à IRIN Hagit Ofran, directeur de l’Observatoire de la colonisation de Peace Now, les démarches bureaucratiques rapprocheraient le futur gouvernement, quel qu’il soit, de la mise en œuvre du projet.

Qu’impliquerait le début des travaux ?

Le gouvernement israélien a affirmé que le statut des colonies serait déterminé lors des futurs pourparlers de paix. Selon de nombreux diplomates et organisations de défense des droits, le projet E1 sonne cependant le glas de la solution des deux États, car il sépare le quartier palestinien de Jérusalem Est du reste de la Cisjordanie, brisant ainsi la continuité d’un futur État palestinien.

Le projet E1 aurait également des conséquences plus immédiates.

Dans les années 1990, lorsque Ma’ale Adummim a commencé à s’étendre, plus de 200 familles de Bédouins ont été réinstallées, parfois de force, plus au sud, juste à côté d’une décharge, près du village d’Al Ezariya. Selon l’OCHA, 85 pour cent de ces familles ont dû abandonner leur activité traditionnelle d’élevage et la décharge pose des risques pour leur santé.

« Ça a été un processus très douloureux », a dit M. Lein à IRIN.

Environ 2 300 Bédouins de Palestine vivent dans 20 communautés sur les collines à l’est de Jérusalem, dans la colonie de Ma’ale Adummim et aux alentours, dans les limites de la barrière de séparation israélienne. Selon l’OCHA, plus de 80 pour cent d’entre eux sont des réfugiés de territoires appartenant maintenant à Israël et plus des deux tiers sont des enfants. Selon Ir Amim environ 1 100 d’entre eux vivent dans le secteur prévu pour le projet E1.

Aux alentours de Ma’ale Adummim et surtout dans la vallée du Jourdain et dans d’autres parties de la zone C contrôlée par Israël, les communautés bédouines ont vu leurs maisons démolies et sont régulièrement déplacées sous prétexte qu’elles n’ont pas de permis de construire officiels ou qu’elles se trouvent sur des zones militaires israéliennes.

Le gouvernement israélien a prévu depuis longtemps de réinstaller les Bédouins vivant dans le secteur E1 et aux alentours, affirmant qu’ils y résident sans autorisation. Selon lui, le projet de déplacement de ces communautés (encore en cours de négociations juridiques) n’a aucun lien avec le projet E1. Les observateurs pensent cependant que le transfert de ces populations va probablement être accéléré si le projet E1 est mis en œuvre. Après plusieurs objections contre l’ancien site près de la décharge, l’Administration civile a identifié un nouveau site de réinstallation aux abords de Jéricho.

Le déplacement forcé de populations sous occupation est une violation du droit international humanitaire. Les travailleurs humanitaires craignent cependant que les habitants « décident » de partir volontairement, sachant qu’ils finiront de toute façon par être chassés, afin de s’installer sur les meilleures terres possible dans le nouveau site de réinstallation.

« Lorsque vous n’avez pas de véritable choix, même si vous acceptez, il ne s’agit pas d’un consentement légitime », a dit M. Lein.

Une mission d’enquête internationale sur les colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé a récemment révélé que les conséquences des colonies étaient bien plus larges et touchaient presque tous les aspects de la vie des Palestiniens.

mg/ha/cb – ld/amz