De la fragilité du système d’asile italien

Louise Hunt

Journaliste indépendante et collaboratrice régulière d’IRIN spécialisée en affaires sociales et en développement international

Les fermetures de frontières dans les Balkans et l’accord entre l’UE et la Turquie ont entraîné une diminution significative des arrivées de migrants et de réfugiés en Grèce. En Italie, toutefois, les arrivées ont continué à un rythme semblable à celui de l’an dernier. Ce qui a changé, c’est qu’ils sont moins nombreux à atteindre l’Europe du Nord. Résultat : le système italien d’accueil peine à répondre à la demande et ce sont les migrants qui payent le prix.

Plus de 100 000 migrants sont arrivés en Italie par la mer jusqu’à présent cette année, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Au cours des mois d’été, jusqu’à 10 000 migrants par semaine ont débarqué des bateaux de sauvetage.

Le système de « hotspots » [centres de crise] de l’Union européenne (UE), introduit à la fin 2015, était censé instaurer un certain ordre dans la procédure d’arrivée et mettre un terme au chaos dont nous avons été témoins au plus fort de la crise des réfugiés de l’an dernier. En fait, il a surtout été conçu pour distinguer rapidement les migrants dits « économiques », qui peuvent être expulsés sans délai, de ceux ayant le droit de rester et de demander une protection internationale.

La nouvelle approche visait également à faciliter la relocalisation des demandeurs d’asile affluant dans les États dits « de première ligne », soit l’Italie et la Grèce, vers les autres États membres de l’UE. Ces derniers ont en effet accepté d’accueillir 160 000 personnes d’ici 2017.

Or le bilan du programme de relocalisation est catastrophique. À la mi-juillet, 3 056 personnes seulement avaient été relocalisées, et seulement 843 d’entre elles depuis l’Italie. Par ailleurs, parmi les individus identifiés comme des migrants économiques, nombreux sont ceux dont le rapatriement ne peut être organisé facilement en raison de l’absence d’accords de réadmission avec leurs pays d’origine.

L’UE exige désormais que les empreintes digitales de tous les nouveaux arrivants soient relevées, ce qui veut dire qu’ils ne peuvent plus demander l’asile dans un autre pays de l’UE sans risquer d’être renvoyés en Italie en vertu du règlement de Dublin.

Cette situation, combinée à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers plus stricts en Suisse et en France, a entraîné le doublement du nombre de demandeurs d’asile dans le système italien d’accueil. Celui-ci a atteint 140 000.

Une situation « impossible »

Yasha Maccanico, un chercheur italien qui travaille pour un organisme de surveillance des libertés civiles appelé Statewatch, a dit que l’Italie était dans une « situation impossible et intenable ».

« La relocalisation était l’objectif premier de la création de ces centres de crise, mais cela n’a tout simplement pas fonctionné », a-t-il dit à IRIN. « Et, quels que soient les efforts déployés par l’État pour offrir des infrastructures d’accueil adéquates, ce ne sera pas suffisant pour répondre à l’afflux massif de migrants. »

L’approche des « hotspots » prévoit l’identification et l’enregistrement des migrants par des équipes mobiles dans les ports d’arrivées ou dans l’un des quatre centres de crise spécialisés : il y en a deux en Sicile, un sur l’île de Lampedusa et un à Tarente, sur le continent.

En réalité, moins de la moitié des nouveaux arrivants transitent par ces centres de crise et la majorité des débarquements se font dans des ports situés à l’extérieur des zones desservies par les centres de crise. Sous la pression de la Commission européenne, le ministère de l’Intérieur italien est en train de créer d’autres équipes mobiles, mais, en attendant que celles-ci soient pleinement opérationnelles, la majorité des migrants sont transférés vers d’autres établissements pour que leurs dossiers puissent y être traités.

« Nous savons qu’à l’heure actuelle au moins 38 pour cent de tous les arrivants passent par nos centres de crise », a dit à IRIN Carlotta Sami, porte-parole du HCR. « Les autres sont transférés vers des postes de police pour des fins d’identification et vers des centres d’accueil situés sur d’autres territoires où les agences [extérieures] ne sont pas présentes. »

Le HCR fournit des informations de base à presque tous les migrants et réfugiés qui arrivent dans les ports italiens, mais seuls ceux dont les dossiers sont traités dans les « hotspots » reçoivent des informations détaillées et du soutien de la part des équipes qui y travaillent. « Ceux qui sont transférés dans d’autres centres n’ont pas toujours accès à ces informations complémentaires », a dit Mme Sami.

« Il est aussi très important que les migrants aient accès à une aide juridique solide dans les centres et dans les postes de police, mais ce n’est pas toujours le cas. »

Refus d’entrée

Giulia Capitani, conseillère en politiques de migration et d’asile chez Oxfam Italia, s’inquiète également de la difficulté accrue d’assurer un suivi des migrants qui sont directement transférés dans d’autres centres d’accueil du pays pour le traitement de leurs dossiers.

Elle craint que « les relevés d’empreintes et les expulsions se fassent de manière très dispersée », ce qui compliquerait l’intervention des avocats et des groupes de défense des droits des migrants.

La délivrance massive de refus d’entrée (« respingimento differito ») qui a suivi la mise en oeuvre de l’approche des « hotspots » est à l’origine de ses préoccupations.

Oxfam Italia estime en effet que plus de 5 000 migrants originaires de pays ayant de faibles taux de reconnaissance des demandeurs d’asile – des Nord-Africains et des Ouest-Africains, principalement – ont reçu ces avis entre septembre 2015 et mars de cette année. Après la réception de l’avis, ils ont sept jours pour quitter le pays par leurs propres moyens depuis l’aéroport de Rome.

Selon Fausto Melluso, qui travaille pour une organisation de soutien aux migrants appelée Arci Palermo, la procédure a forcé des milliers de migrants à entrer dans la clandestinité.

« Quatre-vingt-dix pour cent des individus concernés n’ont pas fait appel des décisions. Ils sont très nombreux à devoir maintenant se cacher de l’État et se débrouiller pour survivre », a-t-il dit. En Sicile, ces personnes sont souvent exploitées par les réseaux criminels pour des travaux forcés à la ferme ou pour le commerce de la drogue.

La revendication du droit de demander une protection internationale n’est que la première étape d’un processus d’asile interminable impliquant des requêtes, des rejets et des appels et pouvant s’étirer jusqu’à deux ans. « Les gens deviennent parfois très déprimés lorsqu’on les laisse dans le flou de cette façon », a dit M. Melluso. C’est aussi une des raisons qui expliquent la saturation du système italien d’accueil.

Faire changer les choses

L’équipe de la clinique juridique de l’Université de Palerme a réussi à prouver que les refus d’entrée délivrés comportaient des vices « de forme » et des défauts « substantiels ».

« Certains migrants ont seulement reçu des informations très générales et relativement inutiles au sujet de la protection internationale. D’autres n’ont rien reçu du tout », a dit Elena Consiglio, une chercheuse et avocate qui fait partie de l’équipe.

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Adieu les rêves

À la suite d’une campagne nationale menée par des avocats et des activistes dénonçant la procédure, le ministère de l’Intérieur a finalement adopté de nouvelles lignes directrices en mai dernier. Il y est clairement établi que tous les migrants ont le droit de demander une protection internationale et d’avoir accès à des informations au sujet de ce droit, indépendamment de leur nationalité.

Selon des organisations basées en Sicile et oeuvrant auprès des migrants, le nombre d’avis d’expulsion a fortement diminué au cours des derniers mois.

Mais ils n’ont pas complètement disparu. Simon McMahon, un chercheur de l’Université de Coventry qui enquête actuellement sur l’approche des « hotspots » dans le sud de l’Italie, a signalé qu’il avait entendu des activistes de Sicile dire que les migrants continuaient d’en recevoir.

En octobre dernier, il a rencontré des migrants ayant été transférés dans des centres d’accueil situés dans des régions isolées avant de se voir remettre des ordonnances de retour. « Ces ordonnances étaient utilisées pour sortir les gens des centres et faire de la place pour les nouveaux arrivants. On constate en effet un manque d’espace important », a-t-il dit à IRIN.

Selon M. McMahon, cette pratique s’est perpétuée pour répondre à certains besoins à court terme, mais elle risque de causer des problèmes à plus long terme.

Il a ajouté qu’il était difficile d’évaluer l’ampleur du problème en raison du délai qui existe souvent entre la délivrance des ordonnances et la prise de contact entre leurs destinataires et les organisations de soutien. « On ignore si ces ordonnances sont délivrées à grande échelle, mais il semble qu’elles le soient sur une base discrétionnaire… en fonction des besoins du moment des autorités. »

Oxfam travaille actuellement en collaboration avec des partenaires pour déterminer combien de migrants reçoivent des refus d’entrée. Selon les responsables de l’organisation, la délivrance de ces avis est en train de créer « un nouveau groupe d’individus invisibles ».

(PHOTO D’EN-TÊTE : Jamal, un Somalien, est arrivé en Italie en mai dernier et a été transféré dans un centre d’accueil. Il n’a reçu aucune information au sujet de son droit à l’asile. Crédit : Pablo Tosco/Oxfam)

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