Enquête sur la corruption de part et d’autre de la frontière turco-syrienne

Le financement de grandes organisations interrompu pour cause de pots-de-vin et de subornation

Annie Slemrod

Rédactrice Moyen-Orient

Ben Parker

Responsable de la section Projets d'entreprise  

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IRIN a découvert que l’enquête de l’organe de surveillance du gouvernement américain sur la corruption dans l’acheminement de l’aide humanitaire de la Turquie vers la Syrie se poursuit et concerne plus d’organisations non gouvernementales (ONG) qu’annoncé précédemment.

La corruption dans les relations de sous-traitance et la fraude dans les passations de marchés discréditent l’aide transfrontalière, pourtant vitale pour les Syriens.

L’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) a annoncé le 6 mai avoir demandé à des ONG acheminant de l’aide de la Turquie vers la Syrie de suspendre une partie de leurs activités. Cette décision fait suite à une enquête en cours menée par le Bureau de l’inspecteur général de l’agence qui a découvert un réseau d’entreprises privées, d’employés d’ONG et autres agissant de concert « dans le trucage de soumissions et de multiples formes de subornation et de corruption concernant des contrats de distribution d’aide humanitaire en Syrie. »

L’USAID n’a pas souhaité donner de précisions, mais les interviews menées par IRIN révèlent que plusieurs grandes organisations, dont International Medical Corps (IMC), le Comité international de secours (IRC) et l’ONG irlandaise GOAL, sont impliquées dans l’enquête et ont vu leur financement interrompu, au moins en partie.

Un « ingénieux stratagème »

La résolution 2165 de juillet 2014 du Conseil de sécurité autorise explicitement les agences des Nations Unies à acheminer de l’aide humanitaire par les frontières extérieures de la Syrie. Des ONG distribuent cependant leur aide de cette manière depuis 2012 au moins.

La majorité de l’aide destinée aux zones syriennes sous le contrôle de l’opposition est acheminée depuis la Turquie, la Jordanie et parfois le Liban. La valeur de l’aide officiellement acheminée à travers les frontières par les principaux bailleurs de fonds s’élève à 500 millions de dollars par an minimum.

Les trois ONG mises en cause se sont rapidement développées depuis le début de la crise syrienne, alimentées en partie par le financement américain et britannique de l’aide transfrontalière. Les recettes d’IMC (États-Unis) ont plus que doublé entre l’exercice 2011/12 et 2014/15, pour atteindre 232 millions de dollars. Celles de GOAL ont grimpé de 94 pour cent rien qu’entre 2013 et 2014 (les chiffres pour 2015 ne sont pas encore disponibles). IRC, la plus grande des trois d’un point de vue financier, bénéficie actuellement d’un financement annuel de plus de 500 millions de dollars.

La chaîne d’approvisionnement de l’aide est une activité économique de poids. Les données concernant les passations de marchés des ONG ne sont pas publiques, mais la valeur des biens et services achetés par le système des Nations Unies en Turquie est montée en flèche avec la guerre en Syrie qui n’en finit pas : 339 millions de dollars en 2014, contre 196,7 millions en 2013 et 90 millions en 2012.

Les trois ONG impliquées sont des acteurs majeurs dans le secteur, mais elles dépendent largement des fonds publics. Si leurs relations avec l’USAID (l’organe d’aide étrangère du gouvernement américain) se détériorent irréversiblement, leur capacité à poursuivre leurs activités dans d’autres pays pourrait également être mise à mal.

Un haut fonctionnaire de l’USAID a dit à IRIN sous couvert d’anonymat que l’enquête, qui a débuté en mars 2015, s’intéressait principalement aux passations de marché en Turquie et avait dévoilé « un ingénieux stratagème difficile à déjouer. »

Selon ce même fonctionnaire, l’enquête a été commandée à la suite d’un rapport de l’une des ONG concernant un possible problème dans la chaîne d’approvisionnement.

Des problèmes globaux

Depuis mars 2015, selon les interviews menées par IRIN et le propre rapport du Bureau de l’Inspecteur général publié en mars 2016, une partie de l’enquête a révélé « des faiblesses globales de la part d’un maître d’œuvre dans la fourniture, le stockage, la manutention, le transport et la distribution de produits pharmaceutiques et médicaux achetés pour être utilisés en Syrie. »

Le rapport signale également que des entreprises et des individus « ont enfreint la législation antitrust en complotant pour se voir attribuer un marché visant à fournir de l’aide aux personnes déplacées ».

Un vendeur se serait aussi fait de l’argent en manipulant le contenu des colis humanitaires à destination de la Syrie.

Ce rapport et les interviews menées par IRIN auprès de représentants des bailleurs de fonds, d’employés d’ONG et d’analystes, qui ont presque tous insisté pour garder l’anonymat, montrent clairement que les ONG et leurs fournisseurs turcs sont mêlés à ces irrégularités en matière de passation de marchés. En Turquie, il a été temporairement interdit à 14 individus et entreprises de recevoir des fonds du gouvernement américain.

Les firmes ROVA Relief et Senkardes en font partie. Toutes deux font la publicité sur leur site Internet en anglais de leurs services de fournisseurs d’aide humanitaire. L’une d’entre elles a notamment approvisionné une agence des Nations Unies. Une autre entreprise figurant sur cette liste fournit du matériel médical.

Le rapport du Bureau de l’Inspecteur général mentionne qu’un employé d’IMC a été démis de son poste en Turquie, mais IRIN a cru comprendre que ce sont au moins 800 personnes impliquées dans des contrats d’IMC en Turquie qui ont été licenciées en raison de l’interruption des financements de la part de l’USAID.

Peu après le début de l’enquête du Bureau de l’Inspecteur général, un rapport daté d’avril 2015 a fait mention d’une baisse de financement de 10,5 millions de dollars pour cause de « fraude détectée » dans un programme transfrontalier. 

Pour l’instant, l’ampleur de la fraude signalée ne toucherait qu’une petite fraction des centaines de millions de dollars en jeu. Cependant, si les organisations mises en cause devaient suspendre leurs activités sur une longue période ou se voyaient interdire tout futur financement, les opérations de secours en Syrie en seraient considérablement affectées. Cela pourrait également entraîner des sanctions similaires de la part d’autres bailleurs de fonds et les ONG impliquées pourraient se retrouver à court d’argent.

Selon les estimations des Nations Unies, 13,5 millions de Syriens auraient besoin d’aide humanitaire - nourriture, soins médicaux ou abris. Au bout du compte, ce sont ces victimes (majoritairement civiles) de la guerre qui dure maintenant depuis cinq ans qui subiront les conséquences de ces fraudes.

Les ONG internationales financent également des programmes dirigés par des organisations caritatives locales. Les impacts de ces suspensions de financements vont donc probablement se répercuter plus loin dans la chaîne humanitaire.

Le fonctionnaire de l’USAID a dit à IRIN que l’acheminement de l’aide humanitaire avait été interrompu, mais que les secours n’avaient pas cessé et que l’USAID cherchait de nouvelles organisations pour combler le vide laissé par les ONG suspendues.

Transparence et redevabilité ?
Plusieurs des ONG concernées se sont tout d’abord montrées réticentes à répondre aux questions d’IRIN, craignant pour la sécurité de leur personnel. Les opérations transfrontalières dans des zones occupées par diverses factions armées sont très risquées et les bailleurs de fonds comme les ONG rendent peu d’informations publiques à leur sujet, quelle que soit leur échelle. La localisation de leurs projets et leurs sources de financement sont généralement maintenues confidentielles. Si des parties au conflit apprenaient quelles activités avaient lieu et dans quel endroit exactement, cela exposerait les ONG à des risques d’intimidation, de manipulation, voire d’enlèvements et de violences armées.

Malgré cette politique officielle de non-information facilitant le déni et l’absence de mention du nom des organismes dans les données publiques, plusieurs des ONG concernées vantent leurs activités en Syrie sur leur site Internet.

Selon le service de surveillance financière des Nations Unies, en 2015, les États-Unis ont fait état de 397 millions de dollars de financement pour les activités d’ONG en Syrie. Ces données n’ont cependant pas été ventilées en raison de leur caractère critique.

Les branches américaines d’IMC et de l’IRC sont financées à plus des deux tiers par le gouvernement, soit un peu plus que d’autres ONG de leur taille. Les branches américaine et britannique d’IMC reçoivent à elles deux seulement deux pour cent de leurs fonds de particuliers et 68 pour cent des fonds de la branche américaine de l’IRC proviennent de subventions de l’État, d’après leurs déclarations d’impôts. GOAL (Irlande) reçoit des financements de l’USAID, du Royaume-Uni et de l’Union européenne et est peut-être moins vulnérable à la perte la confiance de l’USAID. Toutefois, 88 pour cent de ses fonds proviennent de subventions et non de particuliers.

Un porte-parole du Département britannique pour le développement international (DFID), le deuxième plus grand bailleur de fonds pour la Syrie, qui contribue au budget de quelques-unes de ces ONG ou de leurs filiales, a dit à IRIN que son organisme était « conscient des soucis relatifs aux programmes d’aide financés par les États-Unis en Syrie et qu’il continuait à surveiller la situation. » Il a ajouté qu’il serait « inapproprié de se prononcer sur des cas particuliers. »

Le porte-parole a précisé que le DFID n’avait pas ouvert d’enquête à ce sujet.

À la suite de la déclaration du 6 mai du Bureau de l’inspecteur général, qui annonçait que son enquête avait obligé l’USAID à suspendre son financement de certains programmes, IMC a envoyé à IRIN un commentaire de son responsable de la conformité, William Garvelink (ancien haut fonctionnaire de l’USAID), disant que l’ONG coopérait « activement » avec le Bureau de l’inspecteur général et avait organisé sa propre enquête interne.

« Nous avons une politique de tolérance zéro en matière de fraude et de corruption et nous avons licencié des employés soupçonnés d’être impliqués », a écrit M. Garvelink. « Nous avons déjà amélioré nos méthodes de contrôle pour combattre la fraude et la corruption et nous continuerons à faire des ajustements si nécessaire ».

De son côté, l’IRC n’a pas souhaité répondre à IRIN tant qu’une enquête était en cours et a renvoyé nos journalistes à l’USAID.

La suspension temporaire de GOAL a déjà été annoncée dans la presse irlandaise et le site Internet de l’ONG confirme que sa branche syrienne « coopère à une enquête en cours du Bureau de l’inspecteur général […] aux États-Unis concernant des soupçons d’irrégularités dans la chaîne d’approvisionnement de programmes d’aide financés par les États-Unis en Syrie. » 

Mercy Corps, une autre organisation humanitaire participant à l’aide transfrontalière, a dit à IRIN que des activités financées par deux subventions de l’USAID avaient été suspendues en décembre, avant d’être rapidement rétablies. L’organisation avait coopéré à l’enquête et démontré qu’elle disposait de « contrôles appropriés et de mesures d’atténuation des risques. »

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