Au-delà de la loi sur les litiges fonciers

En Côte d’Ivoire, les litiges fonciers – alimentés par la rébellion de 2002 et les affrontements qui se sont ensuivis – ne sont toujours pas réglés par la loi, et les communautés doivent donc chercher leurs propres solutions.



Le conflit a forcé des centaines de milliers d’habitants à quitter leurs foyers, certains étant des agriculteurs ivoiriens ou immigrés qui ont fui les plantations dans l’ouest, où beaucoup d’entre eux bénéficiaient de droits coutumiers d’accès à la terre.



Bon nombre de déplacés qui ont récemment essayé de rentrer chez eux ont trouvé leur terre occupée par d’autres, d’après des officiels de Man, à 450 kilomètres de la capitale, Abidjan.



Aujourd’hui, l’accès aux plantations de cacao et de café – qui est depuis longtemps une source de conflits interethniques dans le pays – est au cœur de l’instabilité dans l’ouest, en particulier depuis que les déplacés sont de plus en plus nombreux à rentrer, ont dit des travailleurs du Comité international de secours (IRC), qui a un bureau à Man.



Une loi très peu utilisée



Une loi de 1998, qui aurait pu faciliter la résolution des conflits – cette loi interdit les accords fonciers verbaux, convertit les droits coutumiers en des actes formels, et fournit un cadre législatif pour la résolution des conflits – est très peu connue et très peu utilisée, d’après des experts.

La plupart des habitants de l’ouest n’ont jamais entendu parler de cette loi ou n’ont aucune idée de comment l’appliquer, a dit à IRIN Kroman Lahassani, un magistrat de Man.



En Côte d’Ivoire, moins de la moitié des adultes savent lire et écrire, donc la plupart ne peuvent pas lire le document, a-t-il noté.



« Elle [la loi] est toujours applicable et elle abroge les autres lois, mais jusqu’à présent, aucune affaire n’a été soumise [aux tribunaux] », a-t-il dit.



Au lieu de cela, dans la majorité des cas, les habitants concluent toujours des accords fonciers verbaux – ou mis par écrit avec l’aide d’un chef de village –, ou encore des pactes temporaires, d’après Georg Charpentier, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d’Ivoire.



Solutions locales



Les activistes de la société civile disent que puisque la loi n’est pas encore effective sur le plan pratique, ils aident les habitants à résoudre des litiges fonciers par d’autres moyens.

L’IRC gère des comités de pacification dans 65 villages de la région des 18 Montagnes.














Photo: Anna Jefferys/IRIN
Le comité de pacification de Baibly mène également une action de sensibilisation au respect des droits humains

Un de ces villages est Baibly, qui a été divisé en deux en 2002, les immigrés étant obligés de vivre d’un côté et les Ivoiriens natifs de l’autre.



Un comité de pacification y a été créé en 2004, et ses membres vont de maison en maison pour résoudre les litiges fonciers, mettre en place des projets de construction conjoints et discuter des droits humains. Pas un seul membre n’a entendu parler de la loi foncière de 1998.



« Des gens de partout vivent ici maintenant », a dit Daouda Coulibaly, un habitant originaire du Burkina Faso. « Des Ivoiriens, des Burkinabés, des Guinéens, des Maliens, nous vivons tous ensemble. »

Des tensions persistent entre les natifs et les immigrés, et les conflits fonciers sont toujours la première préoccupation des habitants, mais depuis que le comité existe, ces litiges se sont atténués, a dit Nguessan Allissialine, un membre du comité.



Des membres du comité de pacification ont dit qu’ils restaient inquiets au sujet d’une tendance : il arrive que des jeunes vendent des terres sans en informer leurs parents.



Lorsque des litiges surviennent dans ce type de cas, le comité assure la médiation avec le chef du village et, si nécessaire, la gendarmerie, a dit M. Coulibaly à IRIN.



De tels efforts, bien qu’ils soient de petite échelle, sont essentiels pour maintenir la paix, a dit M. Charpentier.



« Bien que [l’occupation des terres soit] un problème minime en comparaison avec, disons, la Somalie – car seulement quelques milliers de personnes sont impliquées – c’est un problème très complexe, qui devra être résolu », a-t-il dit.



Prochaines étapes



Le gouvernement pourrait bientôt commencer à éduquer la population au sujet de la loi existante. Tandis que, dans l’ouest, les tâches relevant de l’administration et de la sécurité sont toujours réparties entre les anciens rebelles et l’Etat, le ministère de la Justice a été rétabli à Man à la fin 2009, et met actuellement sur pied son équipe de magistrats, a dit M. Lahassani à IRIN.

 

Etant donné les délais prévus par la loi de 1998, il est important d’éduquer le public maintenant, a-t-il dit. « Si les gens ne gèrent pas officiellement les ventes foncières avec un magistrat et n’obtiennent pas un jugement, alors au bout de quelques années, la terre passera aux mains du gouvernement – peu [de gens] le savent », a dit M. Lahassani.



D’après M. Charpentier, la réforme foncière, qui est nécessaire, ne pourra être efficace et durable qu’une fois qu’un nouveau gouvernement sera au pouvoir et que l’administration publique aura été mise en place en Côte d’Ivoire.



Des élections présidentielles ont été programmées et annulées plusieurs fois depuis la signature, en 2007, de l’accord de paix de Ouagadougou.



aj/np/il