Contestation des critiques du système judiciaire

Le Rwanda a jugé infondée la déclaration de l’organisation de défense des droits humains Amnesty International selon laquelle son système de justice ne serait pas adapté pour poursuivre les individus soupçonnés de génocide et actuellement détenus à l’étranger.

Le Rwanda a toujours été désireux de jouer un rôle de premier plan dans la poursuite en justice des individus soupçonnés d’avoir été impliqués dans le massacre organisé de quelque 800 000 Tutsis et Hutus modérés, en 1994.

Il semblait impératif, pour apaiser les tensions qui perdurent 13 ans après le génocide, de rendre justice au niveau national, plutôt que de laisser intervenir les tribunaux internationaux et étrangers.

Or, dans un de ses communiqués, Amnesty International a exhorté les pays où se trouvent détenus les individus soupçonnés de génocide à traduire ceux-ci en justice eux-mêmes au lieu des les extrader vers le Rwanda, un pays dont les tribunaux ne seraient pas assez justes et impartiaux, à en croire l’organisation.

« Ce qu’Amnesty International ne présente pas, ce sont des preuves et des faits réels », a déclaré John Ngoga, procureur général du Rwanda. « Ce ne sont que des allégations flagrantes. Nous continuerons de poursuivre les fugitifs, où qu’ils se trouvent ».

M. Ngoga a dit encourager la critique du système juridique rwandais, mais a estimé que ce type de préoccupations devait être communiqué par des canaux juridiques qui puissent permettre au Rwanda d’y répondre officiellement.

Il a ensuite remis en question la crédibilité des propos d’Amnesty selon lesquels le système des « gacaca » – dans le cadre duquel les individus soupçonnés de génocide sont jugés devant des tribunaux communautaires, dans leurs villages d’origine – serait défectueux.

M. Ngoga a déclaré douter que l’organisme de plaidoyer dispose de rapports de première main portant sur quelque erreur [commise dans le cadre de ces procès].

« Je suis responsable de ce processus et n’ai pas le souvenir d’avoir jamais rencontré aucun représentant d’Amnesty International », a affirmé M. Ngoga. « Je ne sais même pas s’ils sont représentés au Rwanda ».

Les autorités rwandaises ont eu recours au système traditionnel des « gacaca » en 2001 ; à l’époque, plus de 100 000 personnes soupçonnées de génocide se trouvaient incarcérées dans les prisons du pays.

« Il a été systématiquement démontré que le processus des "gacaca" n’offrait pas les garanties d’un procès équitable, et cela déstabilise le système juridique dans son ensemble », affirmait Amnesty au sein du communiqué.

Amnesty a également appelé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui traite les affaires de génocides les plus graves dans la ville d’Arusha, en Tanzanie, à demander une extension de son mandat, qui doit expirer en décembre 2008.

Après l’abolition de la peine de mort au Rwanda, en juillet 2007, le TPIR a accepté de transférer les affaires en instance dans le pays.

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